| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE VILLETANEUSE
| SIREN : | 219 300 795 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 219 300 795 00123 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE VILLETANEUSE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VILLETANEUSE
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Adresse : 1 PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 93430 VILLETANEUSEDate de création : 30/08/1993Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 93430 VILLETANEUSEDate de création : 25/12/1999Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
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Adresse : 105 RUE MAURICE GRANDCOING 93430 VILLETANEUSEDate de création : 07/08/1987Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE JULES VERNE
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Adresse : 4 PLACE JEAN-BAPTISTE CLEMENT 93430 VILLETANEUSEDate de création : 07/08/1987Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE J B CLEMENT 2
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Adresse : 103 RUE MAURICE GRANDCOING 93430 VILLETANEUSEDate de création : 27/01/1987Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE JULES VERNE
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Adresse : 11 A 13 11 RUE HENRI WALLON 93430 VILLETANEUSEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE HENRI WALLON
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Adresse : 172 AVENUE DE LA DIVISION LECLERC 93430 VILLETANEUSEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUB JULES VALLES
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Adresse : 172 AVENUE DE LA DIVISION LECLERC 93430 VILLETANEUSEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUB P LANGEVIN
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Adresse : 4 PLACE JEAN-BAPTISTE CLEMENT 93430 VILLETANEUSEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE APPLI J-B CLEMENT
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Adresse : 11 T RUE CARNOT 93430 VILLETANEUSEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB J QUATREMAIRE
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Adresse : RUE HENRI BARBUSSE 93430 VILLETANEUSEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB ANNE FRANCK
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Adresse : MAIRIE 2 AVENUE JEAN JAURES 93430 VILLETANEUSEDate de création : 07/08/1970Activité distincte : Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)Enseigne : BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
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Adresse : 2 AVENUE JEAN JAURES 93430 VILLETANEUSEDate de création : 01/03/1983Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VILLETANEUSE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VILLETANEUSE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Entreprises dirigées par COMMUNE DE VILLETANEUSE
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Administrateur
SIREN : 314226960Depuis le 19/07/2016
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VILLETANEUSE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE VILLETANEUSE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE VILLETANEUSE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE VILLETANEUSE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE VILLETANEUSE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE VILLETANEUSE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE VILLETANEUSE
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Cour administrative d'appel de Paris, 29/05/2026, 24PA01327Début du contentieux : 23/01/2024Position : DéfendeurAutres parties : VilletaneuseLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 27/05/2026, 2609365Position : DemandeurDispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 06/05/2026, 2602554Début du contentieux : 05/11/2025Position : DéfendeurDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 20/03/2025, 2410444Début du contentieux : 02/10/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 04/07/2024, 2211501Début du contentieux : 12/07/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 21/06/2024, 23PA02439Début du contentieux : 14/04/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 28/09/2023, 22PA05388Début du contentieux : 20/10/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 30/06/2023, 2305561Début du contentieux : 16/05/2023Position : DéfendeurDispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 21/03/2023, 2010895Position : DemandeurAutres parties : COLLECTIF D'ELU.E.S POUR LE CLIMAT, CONTRE LE TERMINAL 4, EXTENSION ROISSY CDG (C.E.C.C.T4), Commune d'Andilly, COMMUNE DE CHAUMONTEL, COMMUNE DE DEUIL LA BARRE, Commune d'Epinay-sur-Seine, Commune de Franconville, COMMUNE DE GENNEVILLIERS, Commune de L'Ile-Saint-Denis, COMMUNE DE SAINT DENIS, COMMUNE DE SAINT LEU LA FORET, Commune de Saint-Prix, COMMUNE DE SEVRAN, COMMUNE DE STAINS, COMMUNE DE TAVERNY, CARPF COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY PAYS DE FRANCELire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 10/03/2023, 22PA02715Début du contentieux : 30/05/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 20/10/2022, 2109162Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 07/09/2022, 2208486Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 05/07/2022, 2207105Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 12/05/2022, 459304Début du contentieux : 06/10/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Société civile immobilière Léon 66Dispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 24/06/2021, 19VE02562Début du contentieux : 29/04/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 02/10/2018, 16VE00407Début du contentieux : 07/12/2015Position : DéfendeurAutres parties : Commune de Pierrefitte-sur-Seine, Personne anonymisée 1, Communauté d'agglomération de Plaine CommuneLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 16/12/2011, 11VE00472Début du contentieux : 02/12/2010Position : DemandeurAutres parties : Tribunal administratif de Montreuil, Préfet de la Seine-Saint-DenisLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 04/11/2005, 247298Début du contentieux : 05/12/2000Position : DéfendeurAutres parties : Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Préfet de la Seine-Saint-Denis, DECAUX JEAN-CLAUDEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 26/03/2002, 01PA00232Début du contentieux : 05/12/2000Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de la Seine-Saint-Denis, DECAUX JEAN-CLAUDEDispositif : AnnulationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 20/09/1994, 93PA00700Début du contentieux : 26/11/1992Position : DemandeurAutres parties : Société disques Vogues, GENERALE FRANCAISE DE DISTRIBUTIONDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 05/02/1991, 89PA02367Début du contentieux : 31/03/1989Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE VILLETANEUSE
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Objet : Organiser et réaliser des séjours pour enfants et adolescents, sur la base de prestations proposées par le soumissionnaire, pour la période estivale 2026. - Séjour nature et nautique « Entre lac et océan » – juillet – enfants de 6 à 11 ans
Montant : 781,00 € · Notifié le : 30/04/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VACANCES FAR-WEST
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Objet : Organiser et réaliser des séjours pour enfants et adolescents, sur la base de prestations proposées par le soumissionnaire, pour la période estivale 2026. - Séjour à la mer « Escale Normande » - août - enfants de 6 à 11 ans
Montant : 880,00 € · Notifié le : 29/04/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EVASION 78
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Objet : Organiser et réaliser des séjours pour enfants et adolescents, sur la base de prestations proposées par le soumissionnaire, pour la période estivale 2026. - Séjour à la mer « Escale Normande » - juillet - enfants de 6 à 11 ans ;
Montant : 880,00 € · Notifié le : 29/04/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EVASION 78
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Objet : Organiser et réaliser des séjours pour enfants et adolescents, sur la base de prestations proposées par le soumissionnaire, pour la période estivale 2026. - Séjour nature et nautique « Entre lac et océan » – août – enfants de 6 à 11 ans
Montant : 800,00 € · Notifié le : 29/04/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OEUVRE UNIVERSITAIRE DU LOIRET
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Objet : Organiser et réaliser des séjours pour enfants et adolescents, sur la base de prestations proposées par le soumissionnaire, pour la période estivale 2026. - Séjour nature « Adrénaline et sensations » – juillet – enfants de 6 à 11 ans
Montant : 924,00 € · Notifié le : 29/04/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OEUVRE UNIVERSITAIRE DU LOIRET
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Objet : Organiser et réaliser des séjours pour enfants et adolescents, sur la base de prestations proposées par le soumissionnaire, pour la période estivale 2026. - Séjour à la mer Juillet
Montant : 1 060,00 € · Notifié le : 29/04/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EVASION 78
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Objet : Organiser et réaliser des séjours pour enfants et adolescents, sur la base de prestations proposées par le soumissionnaire, pour la période estivale 2026. - Séjour linguistique en Europe Août
Montant : 1 865,00 € · Notifié le : 29/04/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EVASION 78
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Objet : Organiser et réaliser des séjours pour enfants et adolescents, sur la base de prestations proposées par le soumissionnaire, pour la période estivale 2026. - Séjour linguistique en Europe juillet
Montant : 1 865,00 € · Notifié le : 29/04/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EVASION 78
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Objet : Le présent marché a pour objet de confier au titulaire l’exploitation, la maintenance préventive et corrective, ainsi que l’astreinte des installations de climatisation/pompes à chaleur et de traitement de l’air des bâtiments communaux de la Ville de Villetaneuse, tels que définis au CCTP et à ses annexes. Le marché comprend : - Une part forfaitaire P2 - Maintenance, exploitation et entretien courant ; - Une part à bons de commande P5 - Prestations de renouvellement, d’amélioration et de mise en conformité et prestations assimilées, rémunérées sur la base du Bordereau des Prix Unitaires (BPU).
Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 02/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CLIMAT SYSTEMS
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Objet : La présente consultation a pour objet de conclure un marché suivant le régime d’un accord-cadre mono-attributaire composite portant l’exploitation des installations de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire et de traitement de l’air des bâtiments communaux de la ville de Villetaneuse. Le marché comprend une part forfaitaire (P2) et une part à bons de commande (P5). L’ensemble des sites et équipements relevant du marché sont décrits dans l’annexe 1 du Cahier des Clauses Particulières Exploitation (CCTP).
Montant : 628 459,00 € · Notifié le : 02/04/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : IDEX ENERGIES
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Objet : Le présent marché a pour objet la location d’une patinoire en glace ou synthétique dans le cadre de l’hiver à Villetaneuse. La patinoire sera installée sur la Place de l’Hôtel de Ville 93430 Villetaneuse. Le détail des prestations est décrit dans les clauses techniques du présent cahier des clauses particulières.
Montant : 33 988,00 € · Notifié le : 28/10/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPORT EVENT AGENCY
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Objet : Le présent marché concerne : (description détaillée des prestations) La maitrise d’œuvre pour la construction d’un centre d’initiation culturelle et artistique à Villetaneuse comprenant les éléments de mission suivants : Mission de base : Avant-projet sommaire (APS), Avant-projet définitif (APD), Projet PRO/DCE, Assistance marchés de travaux (AMT), Visas des études et plans d’exécution (visa), Direction de l’exécution des contrats de travaux (DET), Assistance aux opérations de réception (AOR), Garantie de parfait achèvement (GPA). Missions complémentaires : Ordonnancement, coordination et pilotage du chantier (OPC).
Montant : 105 925,00 € · Notifié le : 24/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MODAL ARCHITECTURE
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Objet : Le présent marché concerne des prestations de Location de cars avec chauffeurs pour les besoins de la Ville de Villetaneuse. Le présent marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, sans allotissement. Les prestations, ne pouvant être réellement quantifiées ou prévues à l’avance, plus particulièrement quant à leur destination, feront l’objet de bons de commande notifiés par les services gestionnaires au fur et à mesure des besoins. L’accord-cadre ne prévoit pas de montant minimum annuel. Il prévoit un montant annuel maximum de 400.000 euros HT. Le présent marché est conclu pour une durée d’un an ferme à compter de la notification. Il pourra être reconduit 3 fois par tacite reconduction, par période d’un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le titulaire ne peut renoncer aux reconductions.
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 24/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CM TOURS
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Objet : Marché de nettoyage des locaux et des vitreries des bâtiments communaux (hors école et sport) de la Ville de Villetaneuse
Montant : 1 615 624,00 € · Notifié le : 15/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EURO DEFENSE SERVICE (GROUPE LA BRENNE)
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Objet : Réfection de la couverture et pose de garde-corps et de bacs végétalisés du centre de loisirs Robinson à Villetaneuse.
Montant : 352 892,00 € · Notifié le : 19/02/2021 · Durée : 7 mois
Titulaire : ENTREPRISE MEDERREG (MEDERREG VELOSO.)
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Objet : MISSION D’ASSISTANCE ET DE SUIVI POUR LA GESTION DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE POUR LES ANNEES TLPE 2021-2023 AVEC MISE A JOUR DES BASES DE DONNEES EXISTANTES
Montant : 18 660,00 € · Notifié le : 05/02/2021 · Durée : 3 ans
Titulaire : GESTION PARC AFFICHAGE COMMUNES
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Objet : CONVENTION D’ASSISTANCE JURIDIQUE
Montant : 24 000,00 € · Notifié le : 01/02/2021 · Durée : 4 ans
Titulaire : LANDOT & ASSOCIES
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Objet : MAINTENANCE DU LOGICIEL FLUXNET 2021-2023
Montant : 1 920,00 € · Notifié le : 16/12/2020 · Durée : 3 ans
Titulaire : I N M C (IDEATION INFORMATIQUE)
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