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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE BRY SUR MARNE (MAIRIE)

219 400 157 · Active
Adresse : 1 GRANDE RUE CHARLES DE GAULLE, 94360 BRY-SUR-MARNE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 500 et 999 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE BRY SUR MARNE

SIREN : 219 400 157
SIRET (siège) : 219 400 157 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR96219400157
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BRY SUR MARNE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BRY SUR MARNE

  • Établissement

    En activité

    219 400 157 00018
    Adresse : 1 GRANDE RUE CHARLES DE GAULLE 94360 BRY-SUR-MARNE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    219 400 157 00174
    Adresse : 1 GRANDE RUE CHARLES DE GAULLE 94360 BRY-SUR-MARNE
    Date de création : 01/01/2023
    Activité distincte : Arts du spectacle vivant (90.01Z)
    Enseigne : THEATRE DE BRY-SUR-MARNE
  • Établissement

    En activité

    219 400 157 00166
    Adresse : 68 RUE DE LA REPUBLIQUE 94360 BRY-SUR-MARNE
    Date de création : 01/09/2021
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE ETIENNE DE SILHOUETTE
  • Établissement

    En activité

    219 400 157 00141
    Adresse : 54 RUE ARISTIDE BRIAND 94360 BRY-SUR-MARNE
    Date de création : 21/11/2016
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : MICRO-CRECHE LA PEPINIERE
  • Établissement

    En activité

    219 400 157 00133
    Adresse : 12 RUE MOLIERE 94360 BRY-SUR-MARNE
    Date de création : 17/10/2016
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : MICRO-CRECHE LES FONTAINES GIROUX
  • Établissement

    En activité

    219 400 157 00125
    Adresse : 54 BD GALLIENI 94360 BRY SUR MARNE
    Date de création : 01/01/2003
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : CRECHE HALTE GARDERIE MUNICIPALES
  • Établissement

    En activité

    219 400 157 00109
    Adresse : MAIRIE 1 GRANDE RUE CHARLES DE GAULLE 94360 BRY-SUR-MARNE
    Date de création : 01/05/1997
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    219 400 157 00091
    Adresse : 25 BOULEVARD DAGUERRE 94360 BRY-SUR-MARNE
    Date de création : 08/12/1995
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE L DAGUERRE
  • Établissement

    En activité

    219 400 157 00158
    Adresse : 15 PASSAGE PAILLOT 94360 BRY-SUR-MARNE
    Date de création : 01/09/1991
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : CRECHE DU COLOMBIER
  • Établissement

    En activité

    219 400 157 00026
    Adresse : 37 RUE ARISTIDE BRIAND 94360 BRY-SUR-MARNE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LA PEPINIERE
  • Établissement

    En activité

    219 400 157 00042
    Adresse : 23 RUE DU 2 DECEMBRE 1870 94360 BRY-SUR-MARNE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PAUL BARILLIET
  • Établissement

    En activité

    219 400 157 00059
    Adresse : 23 RUE DU 2 DECEMBRE 1870 94360 BRY-SUR-MARNE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PAUL BARILLET
  • Établissement

    En activité

    219 400 157 00067
    Adresse : 4 RUE JULES FERRY 94360 BRY-SUR-MARNE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELL PUBLIQ GROUP JULES FERRY
  • Établissement

    En activité

    219 400 157 00075
    Adresse : 26 BD GALLIENI 94360 BRY SUR MARNE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE HENRI CAHN
  • Établissement

    En activité

    219 400 157 00083
    Adresse : MAIRIE DE BRY-SUR-MARNE PL DE LA MAIRIE 94360 BRY SUR MARNE
    Date de création : 07/08/1970
    Activité distincte : Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)
    Enseigne : BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
  • Établissement

    Fermé

    219 400 157 00117
    Adresse : MAIRIE 1 GRANDE RUE CHARLES DE GAULLE 94360 BRY-SUR-MARNE
    Date de création : 01/04/2001
    Date de clôture : 13/12/2010
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
  • Établissement

    Fermé

    219 400 157 00034
    Adresse : 37 RUE ARISTIDE BRIAND 94360 BRY-SUR-MARNE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/09/2021
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOL PRIM LA PEPINIERE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BRY SUR MARNE

Finances de COMMUNE DE BRY SUR MARNE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BRY SUR MARNE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BRY SUR MARNE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BRY SUR MARNE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE BRY SUR MARNE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de COMMUNE DE BRY SUR MARNE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de COMMUNE DE BRY SUR MARNE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BRY SUR MARNE

  • Tribunal administratif de Melun, 29/04/2026, 2414507
    Début du contentieux : 16/08/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCV LE CHANCELOR
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Melun, 24/04/2026, 2410258
    Position : Défendeur
    Autres parties : syndicat des copropriétaires du 2 bis rue Léopold Bellan, SIPPEREC SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PERIPHERIE DE PARIS POUR LES ENERGIES ET LES RESEAUX DE COMMUNICATION, société par actions simplifiée Bâtiment Industrie Réseaux, Syndicat des copropriétaires du 2 bis rue Léopold Bellan, BIR BATIMENT INDUSTRIE RESEAUX, Bry-sur-Marne
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Melun, 17/02/2026, 2211616
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Melun, 14/01/2026, 2414587
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCV LE CHANCELOR
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Melun, 30/12/2025, 2300069
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Melun, 08/12/2025, 2305721, 2306551
    Début du contentieux : 13/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCV 90/92 GENERAL LECLERC
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Melun, 08/12/2025, 2306551
    Début du contentieux : 13/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCV 90/92 GENERAL LECLERC
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Melun, 19/11/2025, 2311195
    Position : Défendeur
    Autres parties : ACVL IMMO
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Melun, 19/11/2025, 2516116
    Début du contentieux : 14/10/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Vigie Liberté
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Melun, 07/11/2025, 2516112
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Vigie Liberté
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Melun, 22/10/2025, 2307713
    Position : Défendeur
    Autres parties : SORBAT 77
    Dispositif : Désistement
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  • Conseil d'État, 29/07/2025, 493184
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Désistement PAPC
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  • Tribunal administratif de Melun, 07/07/2025, 2507338
    Début du contentieux : 17/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Melun, 30/04/2025, 2500401
    Début du contentieux : 22/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CREDEX, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Melun, 04/04/2025, 2415241
    Début du contentieux : 22/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Melun, 20/02/2025, 2414513
    Début du contentieux : 16/08/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile de construction vente (SCCV) Le Chancelor, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Melun, 26/11/2024, 2314008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Embase, Société L'Atelier d'architectures Ferret, Société Oteis TCE, OTEIS, ORFEA, Société Barbier, SORBAT 77, SNRB SOC NOUVELLE REGIONALE DU BATIMENT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Melun, 22/10/2024, 2207258
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Melun, 17/07/2024, 2109112
    Début du contentieux : 02/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 05/07/2024, 23PA03527
    Début du contentieux : 23/05/2019
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Melun, 13/06/2024, 2201328
    Début du contentieux : 31/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Melun, 26/03/2024, 2304509
    Début du contentieux : 12/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfète du Val-de-Marne, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Melun, 13/02/2024, 2313408
    Début du contentieux : 03/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Melun, 06/02/2024, 2200039
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Melun, 26/10/2023, 2300824
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS ODEA Promoteur, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Melun, 19/09/2023, 2101252
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires du 80 avenue Georges Clémenceau, Établissement public territorial Paris Est Marne et Bois
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Melun, 19/09/2023, 2101253
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires du 80 avenue Georges Clémenceau, Établissement public territorial Paris Est Marne et Bois
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 25/07/2023, 451323
    Début du contentieux : 23/05/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Renvoi après cassation
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  • Tribunal administratif de Melun, 27/04/2023, 2002842
    Début du contentieux : 30/09/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE NOISY LE GRAND, Société GCS Blanchisserie de l'Est Francilien
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Melun, 04/04/2023, 2101154
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Melun, 04/04/2023, 2100488
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Melun, 07/02/2023, 2206235
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires du 2 bis rue Léopold-Bellan à Bry-sur-Marne, GIEP FONCIA MARNE LA VALLEE, SOBECA, BIR BATIMENT INDUSTRIE RESEAUX, SADA SA DEFENSE ET D ASSURANCES, ENEDIS
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Melun, 23/12/2022, 2003886
    Début du contentieux : 14/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office
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  • Tribunal administratif de Melun, 01/12/2022, 2100691
    Début du contentieux : 16/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Melun, 01/12/2022, 2009451
    Début du contentieux : 16/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Melun, 29/09/2022, 2207262
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Melun, 13/07/2022, 2105391
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 05/02/2021, 20PA01251
    Début du contentieux : 27/02/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 20/10/2020, 19PA02284
    Début du contentieux : 23/05/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 11/12/2018, 17PA03869
    Début du contentieux : 28/04/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 11/12/2018, 17PA03561
    Début du contentieux : 21/09/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 11/12/2018, 17PA03870
    Début du contentieux : 28/04/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 11/12/2018, 17PA03562
    Début du contentieux : 21/09/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 27/06/2017, 16PA02015
    Début du contentieux : 19/04/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 27/06/2017, 16PA02016
    Début du contentieux : 10/09/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 13/06/2013, 12PA04702
    Début du contentieux : 17/12/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 05/06/2008, 07PA04240
    Début du contentieux : 28/06/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : MDSN PROMOTION, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Annulation
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 22/11/2007, 05PA04504
    Début du contentieux : 01/07/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Annulation
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 20/11/2007, 05PA02535
    Début du contentieux : 07/04/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE VILLIERS SUR MARNE
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 29/06/2004, 01PA03112
    Début du contentieux : 13/04/1999
    Position : Demandeur
    Autres parties : INA INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL, État
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 21/01/1999, 96PA02960
    Début du contentieux : 06/03/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 26/02/1998, 95PA03244
    Début du contentieux : 16/06/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association LES VERTS NOGENT-LE-PERREUX, Personne anonymisée 1
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Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète : 1 GRANDE RUE CHARLES DE GAULLE
94360 BRY-SUR-MARNE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BRY SUR MARNE

  • Objet : LOT N°3 SOLUTIONS D’ÉQUIPEMENTS POUR L’INTERNET DES OBJETS

    Montant : 40 000 000,00 € · Notifié le : 11/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ORANGE

    En savoir plus
  • Objet : LOT N°3 SOLUTIONS D’ÉQUIPEMENTS POUR L’INTERNET DES OBJETS

    Montant : 40 000 000,00 € · Notifié le : 11/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : HEXADONE

    En savoir plus
  • Objet : LOT N°3 SOLUTIONS D’ÉQUIPEMENTS POUR L’INTERNET DES OBJETS

    Montant : 40 000 000,00 € · Notifié le : 11/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOGETREL

    En savoir plus
  • Objet : LOT 4 - RISQUES STATUTAIRES

    Montant : 204 786,00 € · Notifié le : 16/04/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BUREAU EUROPEEN D ASSURANCE HOSPITALIERE (BEAH)

    En savoir plus
  • Objet : Marché concernant les bâtiments communaux

    Montant : 14 991,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AM-INGENERIE (AM INGENIERIE)

    En savoir plus
  • Objet : Marché concernant l’espaces Publics

    Montant : 21 924,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AM-INGENERIE (AM INGENIERIE)

    En savoir plus
  • Objet : ACQUISITION ET LIVRAISON VETEMENTS DE TRAVAIL, UNIFORMES, EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE POUR LA PM

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RIVOLIER PERE ET FS ARMURERIE

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  • Objet : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D ELECTRICITE POUR 2024-2026

    Montant : 8 000 000 000,00 € · Notifié le : 27/02/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENGIE

    En savoir plus
  • Objet : Achat et livraison de fournitures de bureau

    Montant : 18 000,00 € · Notifié le : 16/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALDA

    En savoir plus
  • Objet : SCE DE COMMUNIICATIONS ELECTRONIQUES INTERNET-DONNEES MOBILE

    Montant : 600 000 000,00 € · Notifié le : 22/01/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ORANGE

    En savoir plus
  • Objet : SCE DE COMMUNIICATIONS ELECTRONIQUES INTERNET-DONNEES MOBILE

    Montant : 600 000 000,00 € · Notifié le : 22/01/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ORANGE BUSINESS SERVICES

    En savoir plus
  • Objet : SCE DE COMMUNIICATIONS ELECTRONIQUES INTERNET-DONNEES MOBILE

    Montant : 600 000 000,00 € · Notifié le : 22/01/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ORANGE CYBERDEFENSE FRANCE

    En savoir plus
  • Objet : SCE DE COMMUNIICATIONS ELECTRONIQUES INTERNET-DONNEES MOBILES-M2M-FIXE

    Montant : 600 000 000,00 € · Notifié le : 21/01/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R (SFR)

    En savoir plus
  • Objet : LOT 2 - CLASSES A LA MER

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : UCPA SPORT VACANCES

    En savoir plus
  • Objet : Séjours à la mer

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : UCPA SPORT VACANCES

    En savoir plus
  • Objet : Assurance Cyber Risques

    Montant : 19 160,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AURA COURTAGE

    En savoir plus
  • Objet : Assurance Responsabilié civile

    Montant : 68 775,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES

    En savoir plus
  • Objet : Assurance Risques statutaires

    Montant : 1 023 930,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BUREAU EUROPEEN D ASSURANCE HOSPITALIERE

    En savoir plus
  • Objet : Assurance Automobile

    Montant : 139 835,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

    En savoir plus
  • Objet : Assurance Responsabilité des Gestionnaires Publics

    Montant : 43 925,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SARRE ET MOSELLE

    En savoir plus
  • Objet : Séjours à la montagne

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 30/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : UCPA SPORT VACANCES

    En savoir plus
  • Objet : ENTRETIEN DES TERRAINS ET AIRES DE SPORTS DU PARC DES SPORTS DU PARC DES MAISONS ROUGES

    Montant : 132 260,00 € · Notifié le : 05/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PARCS ET SPORTS IDF

    En savoir plus
  • Objet : LOT N° 3 REPRISES ADMINISTRATIVES DE SEPULTURES

    Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 28/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : REBITEC ANCIENNEMENT REBILLON SCHMIT PREVOT (REBITEC)

    En savoir plus
  • Objet : Entretien des terrains et aires de sports du Parc des Sports des Maisons Rouges

    Montant : 33 065,00 € · Notifié le : 23/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PARCS ET SPORTS IDF

    En savoir plus
  • Objet : PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES COURANTES/FONCIERE

    Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 23/10/2025 · Durée : 8 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : 506998959

    En savoir plus
  • Objet : PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES COURANTES/FONCIERE

    Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 23/10/2025 · Durée : 8 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GEOSAT

    En savoir plus
  • Objet : PES MARCHE - AMO INFRASTRUCTURE SYSTEMES ET SECURITE DES SYSTEMES D INFORMATION

    Montant : 13 500 000,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : STELR

    En savoir plus
  • Objet : FOURNITURE DE COLIS DE NOEL POUR SENIORS DE BRY SUR MARNE

    Montant : 88 000,00 € · Notifié le : 18/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PERIGORD VOYAGES (GROUPE ARCOUTEL)

    En savoir plus
  • Objet : Fourniture de colis de Noël pour les séniors de la ville de Bry-sur-Marne

    Montant : 88 000,00 € · Notifié le : 18/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LE CELLIER DU PERIGORD

    En savoir plus
  • Objet : PRESTATIONS DE LOCALISATION DE RESEAUX

    Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 15/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : 506998959

    En savoir plus
  • Objet : PRESTATIONS DE LOCALISATION DE RESEAUX

    Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 15/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GEOSAT

    En savoir plus
  • Objet : INFRASTRCTURES RESEAUX ET TELECOMMUNICATIONS

    Montant : 40 000 000,00 € · Notifié le : 22/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : ORANGE BUSINESS SERVICES

    En savoir plus
  • Objet : INFRASTRCTURES RESEAUX ET TELECOMMUNICATIONS

    Montant : 40 000 000,00 € · Notifié le : 22/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : ORANGE LEASE

    En savoir plus
  • Objet : INFRASTRCTURES RESEAUX ET TELECOMMUNICATIONS

    Montant : 40 000 000,00 € · Notifié le : 22/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : ORANGE

    En savoir plus
  • Objet : INFRASTRCTURES RESEAUX ET TELECOMMUNICATIONS

    Montant : 40 000 000,00 € · Notifié le : 22/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : ORANGE CYBERDEFENSE FRANCE

    En savoir plus
  • Objet : LOT2 TELEPHONIE SUR RESEAUX MOBILES

    Montant : 104 000 000,00 € · Notifié le : 28/08/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R (SFR)

    En savoir plus
  • Objet : Maintenance Chaudières murales - P2/P5

    Montant : 129 750,00 € · Notifié le : 31/07/2025 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : IZI BY EDF (IZI CONFORT)

    En savoir plus
  • Objet : Maintenance CVC - P2/P3/P5/PFI

    Montant : 1 690 930,00 € · Notifié le : 31/07/2025 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VES

    En savoir plus
  • Objet : VRD

    Montant : 552 355,00 € · Notifié le : 23/06/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VALENTIN TP

    En savoir plus
  • Objet : Espaces Verts

    Montant : 63 814,00 € · Notifié le : 20/06/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PROJARDINS

    En savoir plus
  • Objet : LOT 1 AMO SOLUTIONS INTELLIGENTES DE SURETE

    Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 04/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TPF INGENIERIE

    En savoir plus
  • Objet : LOT 1 AMO SOLUTIONS INTELLIGENTES DE SURETE

    Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 04/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : E-CONEX

    En savoir plus
  • Objet : MENUISERIES EXTERIEURES

    Montant : 485 767,00 € · Notifié le : 27/05/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PRODESIGN

    En savoir plus
  • Objet : ASCENSEUR

    Montant : 26 900,00 € · Notifié le : 27/05/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TK ELEVATOR FRANCE

    En savoir plus
  • Objet : REVETEMENTS ET EQUIPEMENTS SPORTIFS

    Montant : 150 469,00 € · Notifié le : 27/05/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STTS (ST GROUPE)

    En savoir plus
  • Objet : PEINTURE / NETTOYAGE

    Montant : 50 548,00 € · Notifié le : 27/05/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LAUMAX

    En savoir plus
  • Objet : CLOISONS - DOUBLAGES - PLAFONDS SUSPENDUS

    Montant : 349 000,00 € · Notifié le : 27/05/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EPRIM

    En savoir plus
  • Objet : PLOMBERIE - SANITAIRE - CHAUFFAGE - VENTILATION

    Montant : 247 000,00 € · Notifié le : 26/05/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GROUPE OPTIM

    En savoir plus
  • Objet : INSTALLATION DE CHANTIER / DEMOLITION / CURAGE / DESAMIANTAGE / GROS ¿UVRE/REVETEMENTS CARRELES/VRD ¿ ESPACES VERTS

    Montant : 996 014,00 € · Notifié le : 26/05/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DOMATECH

    En savoir plus
  • Objet : ETANCHEITE

    Montant : 108 167,00 € · Notifié le : 26/05/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : E T I

    En savoir plus
  • Objet : ELECTRICITE - COURANTS FORTS ET FAIBLES

    Montant : 232 000,00 € · Notifié le : 26/05/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GROUPE OPTIM

    En savoir plus
  • Objet : MENUISERIES INTERIEURES

    Montant : 75 086,00 € · Notifié le : 26/05/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EPRIM

    En savoir plus
  • Objet : REVETEMENTS DES FAÇADES

    Montant : 204 053,00 € · Notifié le : 26/05/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TNC

    En savoir plus
  • Objet : SERRURERIE

    Montant : 262 990,00 € · Notifié le : 26/05/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALUMINIUM FABRICATION DIFFUSION

    En savoir plus
  • Objet : LOT 4 - FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ SUPERIEUR OU EGALE 300MWH

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 20/03/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE

    En savoir plus
  • Objet : PES MARCHE - AMO INFRASTRUCTURE SYSTEMES ET SECURITE DES SYSTEMES D INFORMATION

    Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 19/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LOOPGRADE

    En savoir plus
  • Objet : LOT 2 - MS FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ INFERIEUR 300MWH

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 19/03/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENGIE

    En savoir plus
  • Objet : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE L ELECTRICITE SEGMENT C4 ET C5 INFERIEUR A 36 Kva LOT 2

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 12/03/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE

    En savoir plus
  • Objet : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 06/03/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE

    En savoir plus
  • Objet : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 06/03/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENGIE

    En savoir plus
  • Objet : Lot n° 2 - Etanchéité: tranche ferme et Système liaisonné à l’étanchéité (sans percement) : tranche optionnelle

    Montant : 300 987,00 € · Notifié le : 25/11/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETANCHEITE DU NORD

    En savoir plus
  • Objet : Lot n° 1 - Isolation thermique par l’extérieur, revêtement de façade et serrurerie

    Montant : 750 000,00 € · Notifié le : 22/11/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CONSTRUCTION RENOVATION BALLANCOURT (CONSTRUCTION RENOVATION BATIMENT)

    En savoir plus
  • Objet : Capture, ramassage, transport des animaux errants et/ou dangereux sur la voie publique, ramassage des cadavres d’animaux sur la voie publique et gestion de la fourrière animale.

    Montant : 33 120,00 € · Notifié le : 08/03/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GROUPE HYGIENE ACTION

    En savoir plus
  • Objet : LOT 1 - FOURNITURE ET ACHEMINEMENT ELECTRICITE SUPERIEUR A 36 KVA 2025-2026

    Montant : 8 000 000 000,00 € · Notifié le : 20/07/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENGIE

    En savoir plus
  • Objet : 22FOU002-Fournitures de bacs extérieurs de type "Orangerie" et accessoires

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 08/08/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PREFAKIT (PFK CONSTRUCTION)

    En savoir plus
  • Objet : 22SER001-Mise en page du magazine municipal et autres publications rédactionnelles

    Montant : 21 000,00 € · Notifié le : 09/06/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ISABELLE VIENOT

    En savoir plus
  • Objet : 22SER002-Désherbage écologique de la voirie communale (boulevards, avenues, rues, allées)

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 16/05/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LELIEVRE

    En savoir plus
  • Objet : 22SER002-Entretien et création d’espaces paysagers

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 13/05/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE PARISIENNE D'ELAGAGE

    En savoir plus
  • Objet : 22SER002-Entretien et création d’espaces paysagers

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 13/05/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : HATRA

    En savoir plus
  • Objet : 22SER002-Entretien et création d’espaces paysagers

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 13/05/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LELIEVRE

    En savoir plus
  • Objet : 22SER002-Elagages architectures des arbres d’alignement

    Montant : 260 000,00 € · Notifié le : 13/05/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE PARISIENNE D'ELAGAGE

    En savoir plus
  • Objet : 22SER002-Elagages des arbres en ports libres et abattages

    Montant : 65 000,00 € · Notifié le : 13/05/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : HATRA

    En savoir plus
  • Objet : 20FOU004-Combinaison de Police Municipale

    Montant : 12 600,00 € · Notifié le : 10/02/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RIVOLIER PERE ET FS ARMURERIE

    En savoir plus
  • Objet : 20FOU004-Vêtement et uniformes de Police Municipale

    Montant : 29 592,00 € · Notifié le : 10/02/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RIVOLIER PERE ET FS ARMURERIE

    En savoir plus
  • Objet : 20FOU004-Equipements de protection individuels

    Montant : 11 168,00 € · Notifié le : 10/02/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : G.K. PROFESSIONAL (GK PRO UNIFORM)

    En savoir plus
  • Objet : 20SER007-Prestations de services en assurance pour le groupement de commandes de la Ville de Bry-sur-Marne

    Montant : 110 180,00 € · Notifié le : 31/12/2020 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

    En savoir plus
  • Objet : 20SER002-Lot 2 - Dommages aux biens et risques annexes

    Montant : 103 730,00 € · Notifié le : 25/11/2020 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE

    En savoir plus
  • Objet : 20SER002-Lot 5 - Protection juridique

    Montant : 9 770,00 € · Notifié le : 25/11/2020 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ASSURANCES PILLIOT

    En savoir plus
  • Objet : 20SER002-Lot 1 - Responsabilité générales et risques annexes

    Montant : 42 850,00 € · Notifié le : 25/11/2020 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES

    En savoir plus
  • Objet : 20SER002-Lot 4 - Prévoyance statutaire

    Montant : 1 199 250,00 € · Notifié le : 24/11/2020 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AXA FRANCE VIE

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  • Objet : 20SER005-Prestations de service pour la réalisation d’illuminations de la ville.

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 09/11/2020 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ILE DE FRANCE

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  • Objet : 20SER002-Location d’autocars avec chauffeurs.

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 08/09/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRANSDEV TRAVEL

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  • Objet : 20FOU003-Lot 2 Equipements de protection individuelle

    Montant : 89 000,00 € · Notifié le : 29/07/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 20000000000

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  • Objet : 20FOU003-Lot 1 Vêtements et uniformes de police municipale

    Montant : 89 000,00 € · Notifié le : 29/07/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 20000000

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  • Objet : 20FOU003-Lot 3 Combinaison de police municipale

    Montant : 89 000,00 € · Notifié le : 29/07/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 200000000

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  • Objet : 20FOU0002-Fourniture de peinture et d’accessoires pour les bâtiments communaux

    Montant : 22 000,00 € · Notifié le : 02/07/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS COLORINE

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  • Objet : 20SER001-Spectacle pyromusical comprenant la création, l’organisation et le lancement d’un feu d’artifice musical, organisé à l’occasion de la fête nationale 2020 par la Ville de Bry-sur-Marne

    Montant : 18 000,00 € · Notifié le : 17/06/2020 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 2000000

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  • Objet : 19FOU009-Fourniture et livraison de couches jetables pour les crèches de la ville de Bry-sur-Marne

    Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 13/03/2020 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LABORATOIRES RIVADIS SAS (LABORATOIRE RIVADIS)

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  • Objet : 19PI004-Maîtrise d’oeuvre d’infrastructure de voirie, d’aménagement d’espaces publics et d’ouvrages de génie civil

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 05/03/2020 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETUDES PROJETS INDUSTRIELS

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  • Objet : 19TRA009-Travaux de voirie communale

    Montant : 1 600 000,00 € · Notifié le : 02/03/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VALENTIN (VALENTIN ENVIRONNEMENT)

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  • Objet : 19TRA008-Travaux de revêtement de chaussées et trottoirs en matériaux bitumineux

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 28/01/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE / CENTRE OUEST (PARIS SUD OUEST)

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  • Objet : 19FOU10-Système de motorisation des porteuses scéniques

    Montant : 23 330,00 € · Notifié le : 13/01/2020 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : D 6 BELL LIGHT

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  • Objet : 19FOU10-Système de vidéo-projection

    Montant : 46 933,00 € · Notifié le : 13/01/2020 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AMG SON & LUMIERE

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  • Objet : 19FOU10-Système de sonorisation - salle de spectacle

    Montant : 44 724,00 € · Notifié le : 13/01/2020 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AMG SON & LUMIERE

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  • Objet : 19FOU10-Système de régie lumière pour éclairage scénique

    Montant : 15 047,00 € · Notifié le : 13/01/2020 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : D 6 BELL LIGHT

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  • Objet : 19SER13-Location de bus navettes avec chauffeurs

    Montant : 220 500,00 € · Notifié le : 13/01/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRANSDEV TRAVEL

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  • Objet : 19FOU007-Fourniture de mobiliers de s�curit� urbaine

    Montant : 168 000,00 € · Notifié le : 20/12/2019 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BASE

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  • Objet : 19SER11-Exploitation et maintenance des installations de g�nie climatique, de traitement d’air et de climatisation

    Montant : 395 642,00 € · Notifié le : 12/12/2019 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : IDEX ENERGIES

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  • Objet : 19SER008-Assurance dommage ouvrage pour la construction d’un gymnase et de sa salle annexe

    Montant : 30 525,00 € · Notifié le : 08/11/2019 · Durée : 10 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARRE ET MOSELLE

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  • Objet : 19SER008-Assurance dommage ouvrage pour la r�habilitation et l’extension de la salle Daguerre

    Montant : 9 815,00 € · Notifié le : 08/11/2019 · Durée : 10 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARRE ET MOSELLE

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Labels et certificats de COMMUNE DE BRY SUR MARNE

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Marques déposées par COMMUNE DE BRY SUR MARNE

  • Images du Travail et Travail de l'Image
    Enregistrée le 23/11/2004
    Expire le 23/11/2014
    Classes : 41
    Numéro : FR3326336
    Marque expirée
  • COMMUNE DE MAIRIE DE VILLE DE BRY-SUR-MARNE
    Enregistrée le 24/09/1999
    Expire le 24/09/2019
    Classes : , 16 , 25 , 34 , 38 , 41
    Numéro : FR99815315
    Marque expirée

Aides perçues par COMMUNE DE BRY SUR MARNE

Intitulé : PAC - III.3 - Programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l'école
Montant : 1 896 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2019
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.3 - Programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l'école
Montant : 3 206 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2018
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant : 7 935 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant : 5 494 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2015
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue

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