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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE CACHAN (MAIRIE)

219 400 165 · Active
Adresse : SQ DE LA LIBERATION, 94230 CACHAN
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 500 et 999 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE CACHAN

SIREN : 219 400 165
SIRET (siège) : 219 400 165 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR23219400165
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CACHAN

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CACHAN

  • Établissement

    En activité

    219 400 165 00011
    Adresse : SQ DE LA LIBERATION 94230 CACHAN
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
    Professionnels du Bio
    Engagée
  • Établissement

    En activité

    219 400 165 00284
    Adresse : ILOT H DE LA ZAC DESMOULINS 4 PLACE DU MILLENAIRE 94230 CACHAN
    Date de création : 01/09/2012
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : LE PETIT POUCET EAJE
  • Établissement

    En activité

    219 400 165 00276
    Adresse : 2 RUE ALBERT CAMUS 94230 CACHAN
    Date de création : 14/09/2009
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : MINI CRECHE VOLTI
  • Établissement

    En activité

    219 400 165 00268
    Adresse : 22 RUE DES DEUX FRERES 94230 CACHAN
    Date de création : 16/10/2007
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : CRECHE MUNICIPALE LE CHAT BOTTE
  • Établissement

    En activité

    219 400 165 00243
    Adresse : 195 RUE ETIENNE DOLET 94230 CACHAN
    Date de création : 04/02/2002
    Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)
    Enseigne : RESTAURANT COMMUNAL
  • Établissement

    En activité

    219 400 165 00235
    Adresse : MAIRIE 8 RUE CAMILLE DESMOULINS 94230 CACHAN
    Date de création : 01/01/1998
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENTS FONCIERS
  • Établissement

    En activité

    219 400 165 00227
    Adresse : HDV SQ DE LA LIBERATION 94230 CACHAN
    Date de création : 19/01/1996
    Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)
    Enseigne : SERVICE EXTERIEUR POMPES FUNEBRES
  • Établissement

    En activité

    219 400 165 00185
    Adresse : 7 AVENUE COUSIN DE MERICOURT 94230 CACHAN
    Date de création : 31/05/1995
    Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)
    Enseigne : CENTRE DE SANTE G GRUN
  • Établissement

    En activité

    219 400 165 00177
    Adresse : 15 RUE AMEDEE PICARD 94230 CACHAN
    Date de création : 16/02/1995
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB BELLE IMAGE
  • Établissement

    En activité

    219 400 165 00169
    Adresse : NUMEROS DE VOIE 13-15 13 RUE COUSTE 94230 CACHAN
    Date de création : 01/04/1991
    Activité distincte : Location de logements (68.20A)
    Enseigne : EMPLOYEUR CONCIERGE GARDIEN IMMEUBLE
  • Établissement

    En activité

    219 400 165 00219
    Adresse : 20 PLACE EUSTACHE DESCHAMPS 94230 CACHAN
    Date de création : 01/05/1990
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : HALTE GARDERIE MUNICIPALE
  • Établissement

    En activité

    219 400 165 00151
    Adresse : 89500 BUSSY-LE-REPOS
    Date de création : 29/06/1989
    Activité distincte : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)
    Enseigne : COLONIE DE VACANCES DE VILLE DE CACHAN
    Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
    Satisfaisant
    Date d’inspection : 22/07/2025
    Activité : Restauration collective
  • Établissement

    En activité

    219 400 165 00029
    Adresse : 64 AVENUE CARNOT 94230 CACHAN
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE CARNOT
  • Établissement

    En activité

    219 400 165 00102
    Adresse : 36 RUE DES VIGNES 94230 CACHAN
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUB COTEAU
    Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
    Satisfaisant
    Date d’inspection : 20/11/2025
    Activité : Restauration collective
  • Établissement

    En activité

    219 400 165 00060
    Adresse : 15 AVENUE DU PONT-ROYAL 94230 CACHAN
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB PONT ROYAL
  • Établissement

    En activité

    219 400 165 00037
    Adresse : 64 AVENUE CARNOT 94230 CACHAN
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE CARNOT
  • Établissement

    En activité

    219 400 165 00052
    Adresse : 19 RUE AMEDEE PICARD 94230 CACHAN
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : EC ELEMENTAIRE PUB BELLE IMAGE
    Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
    Satisfaisant
    Date d’inspection : 12/06/2025
    Activité : Restauration collective
  • Établissement

    En activité

    219 400 165 00086
    Adresse : 15 RUE FRANCOIS RUDE 94230 CACHAN
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LA PLAINE
    Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
    Très satisfaisant
    Date d’inspection : 19/05/2026
    Activité : Restauration collective
  • Établissement

    En activité

    219 400 165 00078
    Adresse : 11 RUE FRANCOIS RUDE 94230 CACHAN
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LA PLAINE
  • Établissement

    En activité

    219 400 165 00110
    Adresse : 80 AVENUE DU PRESIDENT WILSON 94230 CACHAN
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUB PAUL DOUMER
  • Établissement

    En activité

    219 400 165 00094
    Adresse : 36 RUE DES VIGNES 94230 CACHAN
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE DU COTEAU
  • Établissement

    En activité

    219 400 165 00128
    Adresse : 76 AVENUE DU PRESIDENT WILSON 94230 CACHAN
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOL MATE GROUPE PAUL DOUMER
  • Établissement

    En activité

    219 400 165 00250
    Adresse : MAIRIE SQ DE LA LIBERATION 94230 CACHAN
    Date de création : 01/02/1981
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
    Enseigne : GESTION DE PARCS DE STATIONNEMENT
  • Établissement

    En activité

    219 400 165 00144
    Adresse : 7 RUE RASPAIL 94230 CACHAN
    Date de création : 07/08/1970
    Activité distincte : Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)
    Enseigne : BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
  • Établissement

    En activité

    219 400 165 00193
    Adresse : 7 AVENUE COUSIN DE MERICOURT 94230 CACHAN
    Date de création : 22/03/1965
    Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)
    Enseigne : CENTRE MEDICO SOCIAL G.GRUN
  • Établissement

    Fermé

    219 400 165 00045
    Adresse : 24 RUE DES DEUX FRERES 94230 CACHAN
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOL MATE GPE PAUL BERT BELLE IMAGE
  • Établissement

    Fermé

    219 400 165 00201
    Adresse : 195 RUE ETIENNE DOLET 94230 CACHAN
    Date de création : 01/11/1974
    Date de clôture : 25/12/2017
    Activité distincte : Hébergement social pour personnes âgées (87.30A)
    Enseigne : RESIDENCE AUTONOMIE DU MOULIN

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CACHAN

Finances de COMMUNE DE CACHAN

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CACHAN

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Entreprises dirigées par COMMUNE DE CACHAN

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CACHAN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CACHAN

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE CACHAN

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE CACHAN

0 procédure collective
57 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE CACHAN

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE CACHAN

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Contentieux de COMMUNE DE CACHAN

  • Tribunal administratif de Melun, 12/05/2026, 2607701
    Position : Demandeur
    Autres parties : LE DAUPHIN, SCI Le Dauphin
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Melun, 04/05/2026, 2607446
    Position : Demandeur
    Autres parties : LE DAUPHIN, SCI Le Dauphin
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Melun, 08/04/2026, 2514330
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal judiciaire de Créteil, 17/03/2026, 25/01733
    Position : Demandeur
    Autres parties : L.H.P.T
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Créteil, 15/01/2026, 25/01659
    Position : Défendeur
    Autres parties : COGEDIM PARIS METROPOLE, DALKIA, PRIZZ INFRASTRUCTURE, IMMOBILIERE 3F, UNIVERSITE PARIS-SACLAY, ATELIER DU PONT ARCHITECTES ASSOCIES, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, NZI ARCHITECTES ASSOCIES, BTP CONSULTANTS, I.E.T.I INGENIERIE POUR ENVIRONNEMENT TECHNIQUE INNOVANT, EPDC ETUDES PLURIDISCIPLINAIRES ET CONSEILS, ALTIA, LAND'ACT, EXCELIA GROUP, SOCACHAL, FONDATION E.P.F. (ECOLE POLYTECHNIQUE FEMININE), GRDF, COGELUM IDF, ENEDIS, CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRE - CROUS, AXIONE, RESB REGIE DES EAUX DE LA SEINE ET DE LA BIEVRE, IMOPTEL, ORANGE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, SFR FIBRE SAS, SIAAP SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L ASSAINISSEMENT DE L AGGLOMERATION PARISIENNE, FRANCILIANE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal administratif de Melun, 07/01/2026, 2312360
    Début du contentieux : 21/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL HORIZON
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Melun, 07/01/2026, 2402609
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL HORIZON
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  • Conseil d'État, 30/12/2025, 504166
    Début du contentieux : 07/08/2007
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Melun, 06/11/2025, 2312315
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Melun, 26/06/2025, 2209368
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Melun, 26/06/2025, 2211914
    Début du contentieux : 29/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Créteil, 04/03/2025, 24/01843
    Début du contentieux : 30/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME, CABINET COULON, Service voirie secteur Nord, GRAND ORLY SEINE BIEVRE, ENEDIS, GRDF, ORANGE, SFR FIBRE SAS, GRAND ORLY SEINE BIEVRE, ATELIER 15 IVRY, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal administratif de Melun, 07/01/2025, 2209968
    Début du contentieux : 15/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société ALS, Etat, Préfète du Val-de-Marne
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Melun, 20/12/2024, 2204643
    Début du contentieux : 07/08/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Melun, 18/11/2024, 2201685
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM, Cellnex France
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Paris, 06/11/2024, 2425225
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : TA Melun
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  • Tribunal administratif de Melun, 22/10/2024, 2412134
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfète du Val-de-Marne, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Melun, 17/07/2024, 2002843
    Début du contentieux : 13/10/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Melun, 05/07/2024, 2402016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Melun, 27/06/2024, 2108133
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfète du Val-de-Marne
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Melun, 18/06/2024, 2101343
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Melun, 18/06/2024, 2102932
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Paris, 12/12/2023, 1919348
    Début du contentieux : 21/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Autolib', Syndicat mixte Autolib' et Vélib' Métropole, Ville de Bagneux, Ville de Montreuil, Ville de Fontenay-sous-Bois, Ville de Villejuif, Ville de Malakoff, Ville de Gennevilliers, Ville de Paris, Ville de Versailles
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Melun, 30/11/2023, 2204977
    Position : Défendeur
    Autres parties : société TDF
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Melun, 26/10/2023, 2302193
    Position : Défendeur
    Autres parties : CACHAN
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Melun, 25/08/2023, 2001276
    Début du contentieux : 16/02/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : EDF ELECTRICITE DE FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Melun, 27/06/2023, 2109456
    Début du contentieux : 17/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : KROUCHI IMMO
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Melun, 04/05/2023, 2202231
    Début du contentieux : 11/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Melun, 04/05/2023, 2204399
    Début du contentieux : 16/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Melun, 03/04/2023, 2202780
    Début du contentieux : 19/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Cour de cassation, 01/03/2023, 22-11.798
    Début du contentieux : 16/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES SEINE ET MARNE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Melun, 24/11/2022, 1807334
    Début du contentieux : 01/08/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : LEFEVRE
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Melun, 22/11/2022, 2105115
    Début du contentieux : 15/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : BAK SYSTEMES
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Melun, 13/10/2022, 2002843
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Melun, 09/09/2022, 2106624
    Début du contentieux : 11/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : VINCI CONSTRUCTION FRANCE
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Melun, 22/07/2022, 2007164
    Début du contentieux : 12/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 04/06/2021, 20PA01495
    Début du contentieux : 20/12/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : ENEDIS
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 14/02/2020, 19PA03828
    Début du contentieux : 08/11/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet du Val-de-Marne
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 22/02/2018, 16PA02248
    Début du contentieux : 24/07/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour d'appel de Paris, 21/07/2017, 17/11943
    Début du contentieux : 10/01/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL S T K L
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 27/01/2017, 16PA03002
    Début du contentieux : 16/09/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOLOMAT SPORT SERVICE, Cabinet Cenci et Jacquot, Société Union des Entreprises de Construction, VANINETTI, SOPREMA ENTREPRISES, UTB UNION TECHNIQUE DU BATIMENT, Société Atelier de Beauce, Société Axa France lard, Société Franco, Société APRM et Décoration de Sousa Frères, ELECTRICITE INDUSTRIELLE J. P. FAUCHE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
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  • Conseil d'État, 28/11/2014, 367968
    Début du contentieux : 17/01/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires du 24 bis rue Claude Cellier à Cachan, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 16/03/2012, 334855
    Début du contentieux : 15/10/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires du 24 bis, rue Claude Cellier à Cachan, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 11/02/2010, 09PA01260
    Début du contentieux : 13/03/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 11/02/2010, 09PA06680
    Début du contentieux : 14/02/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE (SCI) LE GRENIER LAVANDIERE
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 15/10/2009, 08PA01187
    Début du contentieux : 17/01/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 24 BIS RUE CLAUDE CELLIER A CACHAN, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 15/10/2009, 08PA02411
    Début du contentieux : 14/02/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Le Grenier Lavandière
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 03/04/2007, 06PA01180
    Début du contentieux : 31/01/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 26/01/2006, 04VE03217
    Début du contentieux : 26/01/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 27/07/1999, 98PA03716
    Début du contentieux : 08/07/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 24/11/1998, 98PA00770
    Début du contentieux : 12/02/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 10/07/1996, 149023
    Début du contentieux : 24/11/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 30/11/1994, 145078
    Début du contentieux : 13/07/1988
    Position : Défendeur
    Autres parties : Centre communal d'action sociale de la ville de Cachan, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Annulation
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  • Conseil d'État, 29/09/1993, 41021
    Début du contentieux : 26/01/1982
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE TRINDEL
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  • Conseil d'État, 04/12/1992, 104745
    Début du contentieux : 17/10/1988
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Conseil d'État, 09/11/1992, 104294
    Début du contentieux : 30/09/1987
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'équipement, du logement et des transports, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 04/06/1991, 88-17.845
    Début du contentieux : 05/07/1988
    Position : Demandeur
    Autres parties : Régie publicitaire des transports parisiens, dite Métrobus publicité, Commune de Sceaux
    Dispositif : Rejet
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Biens immobiliers de COMMUNE DE CACHAN

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE CACHAN

  • Objet : TRAVAUX D’AMÉNAGEMENTS DIVERS ET D’ENTRETIEN DES BÂTIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE CACHAN ET DU CCAS: Lot 6: ÉLÉCTRICITÉ COURANT FORT COURANT FAIBLE

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 24/02/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE CACHAN (MAIRIE)

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  • Objet : TRAVAUX D’AMÉNAGEMENTS DIVERS ET D’ENTRETIEN DES BÂTIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE CACHAN ET DU CCAS: Lot 9: VOLET ROULANT - STORE - OCCULTATION

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 24/02/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE CACHAN (MAIRIE)

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CACHAN

  • Objet : FOURNITURE ET LIVRAISONDE CARBURANTS ET FIOUL DOMESTIQUE: Lot 1: 2026-04 L1

    Montant : 784 000,00 € · Notifié le : 28/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LONG ENERGIES

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  • Objet : FOURNITURE ET LIVRAISONDE CARBURANTS ET FIOUL DOMESTIQUE: Lot 2: 2026-04 L2

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 28/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TOTALENERGIES PROXI NORD EST

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  • Objet : SERVICE DE GESTION, FOURNITURE ET LIVRAISON D’ABONNEMENTS A DES PERIODIQUES POUR LES SERVICES MUNICIPAUX ET DES MÉDIATHEQUES MUNICIPALES DE LA VILLE DE CACHAN: Lot 1: Lot n° 1 : Abonnements destinés aux services municipaux

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC FRANCE PUBLICATIONS

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  • Objet : SERVICE DE GESTION, FOURNITURE ET LIVRAISON D’ABONNEMENTS A DES PERIODIQUES POUR LES SERVICES MUNICIPAUX ET DES MÉDIATHEQUES MUNICIPALES DE LA VILLE DE CACHAN: Lot 2: Lot n° 2 : Abonnements destinés aux médiathèques

    Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AGENCE FRANCAISE ABONNEMENT PRESSE

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  • Objet : Exploitation d’une nouvelle offre de bus locale

    Montant : 1 054 076,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PARIS SEINE MOBILITES

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  • Objet : MISSION DE DYNAMISATION ET GESTION DU MARCHE D’APPROVISIONNEMENT DE CACHAN

    Montant : 79 515,00 € · Notifié le : 29/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MANDON

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  • Objet : LOCATION, ENTRETIEN ET LIVRAISON DES VETEMENTS DE PROTECTION DES AGENTS DE LA VILLE ET DU CCAS DE CACHAN

    Montant : 390 000,00 € · Notifié le : 21/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NETEXIAL

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  • Objet : Distribution du magazine municipal et distribution d’autres documents d’information et de communication

    Montant : 126 000,00 € · Notifié le : 06/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ESPACE IMPRESSION (LE DIFFUSEUR DES COLLECTIVITES)

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  • Objet : SERVICES D’ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUÉ ENTRE LA VILLE DE CACHAN ET SON CCAS: Lot 1: 2025-10L1

    Montant : 459 165,00 € · Notifié le : 23/12/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VERSPIEREN

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  • Objet : SERVICES D’ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUÉ ENTRE LA VILLE DE CACHAN ET SON CCAS: Lot 1: 2025-10L1

    Montant : 459 165,00 € · Notifié le : 23/12/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PROTECTOR FORSIKRING ASA (PROTECTOR ASSURANCE)

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  • Objet : SERVICES D’ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUÉ ENTRE LA VILLE DE CACHAN ET SON CCAS: Lot 2: 2025-10L2

    Montant : 142 519,00 € · Notifié le : 23/12/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES

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  • Objet : SERVICES D’ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUÉ ENTRE LA VILLE DE CACHAN ET SON CCAS: Lot 2: 2025-10L2

    Montant : 142 519,00 € · Notifié le : 23/12/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AREAS DOMMAGES

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  • Objet : SERVICES D’ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUÉ ENTRE LA VILLE DE CACHAN ET SON CCAS: Lot 3: 2025-10L3

    Montant : 322 789,00 € · Notifié le : 23/12/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

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  • Objet : SERVICES D’ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUÉ ENTRE LA VILLE DE CACHAN ET SON CCAS: Lot 4: 2025-10L4

    Montant : 35 691,00 € · Notifié le : 23/12/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

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  • Objet : SERVICES D’ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUÉ ENTRE LA VILLE DE CACHAN ET SON CCAS: Lot 5: 2025-10L5

    Montant : 7 944,00 € · Notifié le : 23/12/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ALLIANZ I.A.R.D.

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  • Objet : SERVICES D’ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUÉ ENTRE LA VILLE DE CACHAN ET SON CCAS: Lot 5: 2025-10L5

    Montant : 7 944,00 € · Notifié le : 23/12/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOC AIXOISE DE GESTION D ASSURANCES

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  • Objet : SERVICES D’ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUÉ ENTRE LA VILLE DE CACHAN ET SON CCAS: Lot 6: 2025-10L6

    Montant : 1 016 055,00 € · Notifié le : 23/12/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : WILLIS TOWERS WATSON FRANCE

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  • Objet : SERVICES D’ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUÉ ENTRE LA VILLE DE CACHAN ET SON CCAS: Lot 6: 2025-10L6

    Montant : 1 016 055,00 € · Notifié le : 23/12/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CRAMA PARIS VAL DE LOIRE (GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE)

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  • Objet : ACHAT DE PETIT MATERIEL DE RESTAURATION USTENSILES ET VAISSELLE ET DE PRODUITS A USAGE UNIQUE SANS PLASTIQUE ET L’ENTRETIEN ET MAINTENANCE DU MATERIEL DE BUANDERIE, D’OFFICE ET DE CUISINE POUR LA VILLE ET LE CCAS DE CACHAN: Lot 1: 2025-08L1

    Montant : 88 000,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOGEMAT SERVICE (MATFER BOURGEAT COLLECTIVITES PMH)

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  • Objet : ACHAT DE PETIT MATERIEL DE RESTAURATION USTENSILES ET VAISSELLE ET DE PRODUITS A USAGE UNIQUE SANS PLASTIQUE ET L’ENTRETIEN ET MAINTENANCE DU MATERIEL DE BUANDERIE, D’OFFICE ET DE CUISINE POUR LA VILLE ET LE CCAS DE CACHAN: Lot 2: 2025-08L2

    Montant : 84 000,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOGEMAT SERVICE (MATFER BOURGEAT COLLECTIVITES PMH)

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  • Objet : ACHAT DE PETIT MATERIEL DE RESTAURATION USTENSILES ET VAISSELLE ET DE PRODUITS A USAGE UNIQUE SANS PLASTIQUE ET L’ENTRETIEN ET MAINTENANCE DU MATERIEL DE BUANDERIE, D’OFFICE ET DE CUISINE POUR LA VILLE ET LE CCAS DE CACHAN: Lot 3: 2025-08L3

    Montant : 164 621,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FC2P SERVICES

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  • Objet : ACHAT DE PETIT MATERIEL DE RESTAURATION USTENSILES ET VAISSELLE ET DE PRODUITS A USAGE UNIQUE SANS PLASTIQUE ET L’ENTRETIEN ET MAINTENANCE DU MATERIEL DE BUANDERIE, D’OFFICE ET DE CUISINE POUR LA VILLE ET LE CCAS DE CACHAN: Lot 4: 2025-08L4

    Montant : 128 363,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FC2P SERVICES

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  • Objet : ACHAT DE PETIT MATERIEL DE RESTAURATION USTENSILES ET VAISSELLE ET DE PRODUITS A USAGE UNIQUE SANS PLASTIQUE ET L’ENTRETIEN ET MAINTENANCE DU MATERIEL DE BUANDERIE, D’OFFICE ET DE CUISINE POUR LA VILLE ET LE CCAS DE CACHAN: Lot 5: 2025-08L5

    Montant : 51 645,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FC2P SERVICES

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  • Objet : Vérification entretien maintenance fourniture et remplacement d’extincteurs et de robinets d’incendie armés des bâtiments de la Ville de Cachan

    Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 26/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FCS INCENDIE

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  • Objet : ACHAT ET INSTALLATION DU MATERIEL DE BUANDERIE, D’OFFICE ET DE CUISINE

    Montant : 480 000,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ETABLISSEMENTS ROUSSEL

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  • Objet : PRESTATIONS SURVEILLANCE ET SECURISATION DES DIFFERENTS BATIMENTS, SITES, SPECTACLES ET AUTRES MANIFESTATIONS DE LA COMMUNE DE CACHAN: Lot 2: surveillance et sécurisation des différents bâtiments et sites de la commune de Cachan

    Montant : 480 000,00 € · Notifié le : 02/10/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FREGATE SECURITE

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  • Objet : Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la coordination SPS et le contrôle technique relative à la construction des vestiaires et du club house du stade Dumotel situé avenue Dumotel à Cachan.: Lot 1: Mission de coordonnateur de sécurité et de protection de la santé

    Montant : 10 350,00 € · Notifié le : 11/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BUREAU VERITAS CONSTRUCTION

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  • Objet : Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la coordination SPS et le contrôle technique relative à la construction des vestiaires et du club house du stade Dumotel situé avenue Dumotel à Cachan.: Lot 2: Mission de contrôleur technique

    Montant : 9 992,00 € · Notifié le : 11/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BUREAU VERITAS CONSTRUCTION

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  • Objet : ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS

    Montant : 302 563,00 € · Notifié le : 05/06/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

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  • Objet : Acquisition et mise en oeuvre d’une solution de coffre-fort numérique pour les bulletins de paie des agents de la Ville de Cachan et du Centre Communal d’Action Sociale de Cachan

    Montant : 67 688,00 € · Notifié le : 26/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KOESIO CENTRE EST (ESUS)

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  • Objet : TRX AMENAGEMENT PARKING AROBASE LOT 1

    Montant : 329 224,00 € · Notifié le : 16/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SKIDATA FRANCE SA

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  • Objet : Accompagnement de la ville de Cachan dans une démarche structurée de la qualité de vie au travail

    Montant : 32 900,00 € · Notifié le : 04/04/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KPMG ADVISORY

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  • Objet : RÉALISATION DU MAGAZINE MUNICIPAL ET PRESTATIONS ASSOCIÉES: Lot 2: 2024-10 L2

    Montant : 372 727,00 € · Notifié le : 18/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PERI GRAPHIC

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  • Objet : RÉALISATION DU MAGAZINE MUNICIPAL ET PRESTATIONS ASSOCIÉES: Lot 3: 2024-10 L3

    Montant : 149 090,00 € · Notifié le : 18/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BOITAUXLETTRES FRANCE

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  • Objet : RÉALISATION DU MAGAZINE MUNICIPAL ET PRESTATIONS ASSOCIÉES: Lot 4: 2024-10 L4

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 18/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MICRO 5 (MICRO COM - MICRO ART - MICRO MOB)

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  • Objet : MAINTENANCE DES HOTTES ET SYSTEMES D’EXTRACTION DES BATIMENTS DE LA VILLE DE CACHAN

    Montant : 65 400,00 € · Notifié le : 03/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL HOTTES CLEAN

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  • Objet : Travaux de désamiantage, purge et curage de la Porterie 61 avenue Président Wilson

    Montant : 73 678,00 € · Notifié le : 03/03/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AXE AMIANTE DEMOLITION

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  • Objet : Acquisition de documents neufs et d’occasion tout public - livres non scolaires, cd audio et dvd vidéo pour les bibliothèques de la Ville de Cachan: Lot 2: Acquisition par commande d’ouvrages neufs tout publics

    Montant : 60 700,00 € · Notifié le : 07/02/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALIZE-SFL

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  • Objet : Acquisition de documents neufs et d’occasion tout public - livres non scolaires, cd audio et dvd vidéo pour les bibliothèques de la Ville de Cachan: Lot 1: Acquisition par achat sur place d’ouvrages neufs tout public

    Montant : 22 900,00 € · Notifié le : 06/02/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EDILIC LIBRAIRIE CHRONIQUES

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  • Objet : Acquisition de documents neufs et d’occasion tout public - livres non scolaires, cd audio et dvd vidéo pour les bibliothèques de la Ville de Cachan: Lot 3: Acquisition par commande de CD musicaux neufs tout public neufs

    Montant : 12 000,00 € · Notifié le : 06/02/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : R D M VIDEO (RDM DVD SHOPPINGCENTER)

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  • Objet : Acquisition de documents neufs et d’occasion tout public - livres non scolaires, cd audio et dvd vidéo pour les bibliothèques de la Ville de Cachan: Lot 4: Acquisition par commande de DVD neufs tout public neufs

    Montant : 26 000,00 € · Notifié le : 06/02/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLACO

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  • Objet : RÉALISATION DU MAGAZINE MUNICIPAL ET PRESTATIONS ASSOCIÉES: Lot 1: 2024-10 L1 : REFONTE, MISE EN PAGE ET MISE EN MAQUETTE

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PAGE PUBLIQUE

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  • Objet : TRAVAUX ENTRETIEN DES BÂTIMENTS LOT 1

    Montant : 3 200 000,00 € · Notifié le : 28/11/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BALAS

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  • Objet : PRESTATIONS DE TRANSPORTS SCOLAIRES, PERI-SCOLAIRES ET EXTRA-SCOLAIRES POUR LA VILLE DE CACHAN ET SERVICES DE TRANSPORTS DES SENIORS POUR LE CCAS DE LA VILLE DE CACHAN

    Montant : 208 000,00 € · Notifié le : 05/11/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CARS NEDROMA (CARS NEDROMA - CARS LEROI - VOYAGES NEDROMA)

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  • Objet : Fourniture et livraison de produits d’entretien et brosserie, de matériels d’entretien et de produits à usage unique: Lot 1: 2024-04 L1

    Montant : 640 000,00 € · Notifié le : 18/09/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PLG

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  • Objet : Fourniture et livraison de produits d’entretien et brosserie, de matériels d’entretien et de produits à usage unique: Lot 2: Matériels d’entretien2024-04 l2

    Montant : 260 000,00 € · Notifié le : 18/09/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TODEMINS

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  • Objet : Fourniture et livraison de produits d’entretien et brosserie, de matériels d’entretien et de produits à usage unique: Lot 3: Produits à usage unique d’entretien 2024-04 L3

    Montant : 428 000,00 € · Notifié le : 18/09/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DAUGERON ET FILS (DAUGERON)

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  • Objet : Fourniture et livraison de produits d’entretien et brosserie, de matériels d’entretien et de produits à usage unique: Lot 4: Produits à usage unique de restauration2024-04 L4

    Montant : 152 000,00 € · Notifié le : 18/09/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PLG

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  • Objet : Les prestations de géomètre pour la ville de Cachan.

    Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 02/09/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GEOSAT

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  • Objet : Refonte du site internet de la ville de Cachan

    Montant : 92 000,00 € · Notifié le : 24/08/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CREATEUR D'IMAGE (WE ARE PUBLIC)

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  • Objet : Pose, dépose entretien et fourniture des illuminations Lot 1 : Pose, dépose et entretien de motifs d’illumination Lot 2 : Fourniture et location de motifs d’illumination: Lot 1: Pose, dépose et entretien de motifs d’illuminations

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 30/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HELP

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  • Objet : Pose, dépose entretien et fourniture des illuminations Lot 1 : Pose, dépose et entretien de motifs d’illumination Lot 2 : Fourniture et location de motifs d’illumination: Lot 1: Pose, dépose et entretien de motifs d’illuminations

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 30/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LEBLANC ILLUMINATIONS

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  • Objet : Pose, dépose entretien et fourniture des illuminations Lot 1 : Pose, dépose et entretien de motifs d’illumination Lot 2 : Fourniture et location de motifs d’illumination: Lot 2: Fourniture et location de motifs d’illumination

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 29/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LEBLANC ILLUMINATIONS

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  • Objet : Pose, dépose entretien et fourniture des illuminations Lot 1 : Pose, dépose et entretien de motifs d’illumination Lot 2 : Fourniture et location de motifs d’illumination: Lot 2: Fourniture et location de motifs d’illumination

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 29/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HELP

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  • Objet : MOE TRAVAUX COURS GS COTEAU

    Montant : 189 469,00 € · Notifié le : 17/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COMPLEMENTERRE

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  • Objet : MOE TRAVAUX COURS GS COTEAU

    Montant : 189 469,00 € · Notifié le : 17/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ORGANISATION ET TECHNIQUE DE CONSTRUCTIONS IMMOBILIERES (ECO B EXPRIMME)

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  • Objet : Entretien et maintenance des fontaines publiques de la ville de Cachan

    Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 04/06/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CCA-PERROT (CCA PERROT)

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  • Objet : Accord-cadre à bons de commande maintenance et vérification réglementaire des disconnecteurs

    Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 24/05/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES

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  • Objet : PRESTATION DE LAVAGE DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX

    Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 14/05/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOC LES SAVOYARDS REUNIS

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  • Objet : TRAVAUX AMENAGEMENT COURS COTEAUX LOT 1

    Montant : 755 661,00 € · Notifié le : 22/04/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FRANCE ENVIRONNEMENT

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  • Objet : Fourniture de Champagne et de vin mousseux

    Montant : 105 000,00 € · Notifié le : 12/04/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MAISON DE NEGOCE VINILIA (LA CAVE EN OR)

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  • Objet : FOURNITURE DE MOBILIERS ADMINISTRATIFS LOT 3

    Montant : 320 000,00 € · Notifié le : 19/03/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MOBILIER BUREAU SCOLAIRE

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  • Objet : TRAVAUX ENTRETIEN DES BÂTIMENTS LOT 5

    Montant : 3 200 000,00 € · Notifié le : 19/03/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COBAT

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  • Objet : TRAVAUX ENTRETIEN DES BÂTIMENTS LOT 5

    Montant : 3 200 000,00 € · Notifié le : 19/03/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COBAT

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  • Objet : PRODUITS D’ENTRETIEN ET DE BROSSERIE VILLE ET CCAS DE CACHAN

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 06/03/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DAUGERON ET FILS (DAUGERON)

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  • Objet : ENTRETIEN DES FONTAINES PUBLIQUES

    Montant : 408 000,00 € · Notifié le : 06/03/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CCA-PERROT (CCA PERROT)

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  • Objet : PRODUITS D’ENTRETIEN ET DE BROSSERIE VILLE ET CCAS DE CACHAN

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 05/03/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DAUGERON ET FILS (DAUGERON)

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  • Objet : MATERIELS D’ENTRETIEN

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 05/03/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TODEMINS

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  • Objet : MATERIELS D’ENTRETIEN

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 05/03/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TODEMINS

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  • Objet : PRODUITS A USAGE UNIQUE

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 05/03/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PLG

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  • Objet : PRODUITS A USAGE UNIQUE

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 05/03/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PLG GRAND NORD (GROUPE PIERRE LE GOFF PARIS ILE DE FRANCE - ALLO DICS - ADAGE)

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  • Objet : PRODUITS A USAGE UNIQUE

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 05/03/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PLG GRAND NORD (GROUPE PIERRE LE GOFF PARIS ILE DE FRANCE - ALLO DICS - ADAGE)

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  • Objet : PRODUITS A USAGE UNIQUE

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 05/03/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PLG

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  • Objet : Maitrise d'?uvre Maison des associations

    Montant : 324 200,00 € · Notifié le : 22/02/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COORDINATION ANTICIPATION ET PILOTAGE D ' EXECUTION

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  • Objet : Maitrise d'?uvre Maison des associations

    Montant : 324 200,00 € · Notifié le : 22/02/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : REBER SAS

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  • Objet : Maitrise d'?uvre Maison des associations

    Montant : 324 200,00 € · Notifié le : 22/02/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : I+A LABORATOIRE DES STRUCTURES

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  • Objet : Maitrise d'?uvre Maison des associations

    Montant : 324 200,00 € · Notifié le : 22/02/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DAMIEN DUPOUY

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  • Objet : Maitrise d'?uvre Maison des associations

    Montant : 324 200,00 € · Notifié le : 22/02/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : OXALIS (OXALIS SCOP CAE)

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  • Objet : Maitrise d'?uvre Maison des associations

    Montant : 324 200,00 € · Notifié le : 22/02/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BIELEC ECLA

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  • Objet : Maitrise d'?uvre Maison des associations

    Montant : 324 200,00 € · Notifié le : 22/02/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DES CLICS ET DES CALQUES

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  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UNE MAISON DES ASSOCIATIONS ET DES INITIATIVES CITOYENNES

    Montant : 324 200,00 € · Notifié le : 22/02/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DES CLICS ET DES CALQUES

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  • Objet : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la coordination SPS et le contrôle technique relative aux travaux de construction d’une Maison des Associations et des Initiatives Citoyennes: Lot 1: SPS

    Montant : 8 191,00 € · Notifié le : 12/02/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPS IDF

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  • Objet : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la coordination SPS et le contrôle technique relative aux travaux de construction d’une Maison des Associations et des Initiatives Citoyennes: Lot 2: Contrôle technique

    Montant : 13 500,00 € · Notifié le : 12/02/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : QUALICONSULT (QUALICONSULT)

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  • Objet : FOURNITURES SCOLAIRES 2024

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 31/01/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CENTRALE INTER PROFESSIONNELLE D'ACHAT (CIPA)

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  • Objet : Achat et livraison de fournitures scolaires, périscolaires, de loisirs créatifs, de matériels pédagogiques et de livres scolaires: Lot 1: ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES SCOLAIRES ET PÉRISCOLAIRES, LOISIRS CRÉATIFS ET DE MATÉRIELS PÉDAGOGIQUE

    Montant : 640 000,00 € · Notifié le : 27/01/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CENTRALE INTER PROFESSIONNELLE D'ACHAT (CIPA)

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  • Objet : FOURNITURES LIVRES SCOLAIRES 2024

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 26/01/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PAPETERIES PICHON

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  • Objet : Achat et livraison de fournitures scolaires, périscolaires, de loisirs créatifs, de matériels pédagogiques et de livres scolaires: Lot 2: ACHAT ET LIVRAISON DE LIVRES SCOLAIRES

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 26/01/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PAPETERIES PICHON

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  • Objet : TRX AMENAG COURS COTEAU LOT 3

    Montant : 190 053,00 € · Notifié le : 25/01/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASSAINISSEMENT TERRASSEMENT VOIRIE

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  • Objet : TRX FABRICATION POSE MENUISERIE COTEAU

    Montant : 48 841,00 € · Notifié le : 18/01/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : A TRAVERS FIL

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  • Objet : MAINTENANCE SSI ET DESENFUMAGE

    Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 15/01/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BLOC FEU PROTECTION SAUVEGARDE PATRIMOI

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  • Objet : TRX AMENAG COURS COTEAU LOT 3

    Montant : 190 053,00 € · Notifié le : 10/01/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASSAINISSEMENT TERRASSEMENT VOIRIE

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  • Objet : TRX AMENAG COURS COTEAU LOT 3

    Montant : 190 053,00 € · Notifié le : 10/01/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASSAINISSEMENT TERRASSEMENT VOIRIE

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  • Objet : TRAVAUX AMENAGEMENT COURS COTEAUX LOT 1

    Montant : 755 661,00 € · Notifié le : 09/01/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FRANCE ENVIRONNEMENT

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  • Objet : PRODUITS A USAGE UNIQUE SANS PLASTIQUES (2023-06 L2)

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 05/01/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOGEMAT SERVICE (MATFER BOURGEAT COLLECTIVITES PMH)

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  • Objet : ACHAT DE PETITS MATÉRIELS DE CUISINE, VAISSELLE, USTENSILES,... (2023-06 L1)

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 05/01/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CHOMETTE

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  • Objet : ACHAT DE PETIT MATERIEL DE RESTAURATION USTENSILES ET VAISSELLE ET DE PRODUITS A USAGE UNIQUE SANS PLASTIQUE: Lot 1: achat de petit matériel de restauration, ustensiles et vaisselles

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 05/01/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CHOMETTE (SANTOR)

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  • Objet : ACHAT DE PETIT MATERIEL DE RESTAURATION USTENSILES ET VAISSELLE ET DE PRODUITS A USAGE UNIQUE SANS PLASTIQUE: Lot 2: achat de produits à usage unique sans plastique

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 05/01/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOGEMAT SERVICE (MATFER BOURGEAT COLLECTIVITES PMH)

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  • Objet : AMO CONCERTATION ET PARTICIPATION PRESTATIONS D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA MISE EN ?UVRE D’UNE DÉMARCHE DE CONCERTATION ET DE PARTICIPATION CITOYENNE POUR LA VILLE DE CACHAN

    Montant : 208 333,00 € · Notifié le : 14/12/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AGENCE GRAND PUBLIC

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  • Objet : AMO CONCERTATION ET PARTICIPATION PRESTATIONS D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA MISE EN ?UVRE D’UNE DÉMARCHE DE CONCERTATION ET DE PARTICIPATION CITOYENNE POUR LA VILLE DE CACHAN

    Montant : 208 333,00 € · Notifié le : 14/12/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AGENCE GRAND PUBLIC

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  • Objet : NETTOYAGE DES PARCS DE STATIONNEMENT 2023

    Montant : 152 000,00 € · Notifié le : 13/12/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : C DU PROPRE 94

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Labels et certificats de COMMUNE DE CACHAN

Professionnels du Bio
Engagée
Cette structure possède 1 établissement(s) certifié(s)
Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 4 établissements controlés

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CACHAN

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE CACHAN

Intitulé : PAC - III.3 - Programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l'école
Montant : 11 427 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2018
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant : 12 071 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2017
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant : 11 609 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant : 11 490 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2015
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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