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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE CHENNEVIERES-SUR-MARNE (MAIRIE)

219 400 199 · Active
Adresse : MAIRIE CHENNEVIERES-SUR-MA, 14 AVENUE DU MARECHAL LECLERC, 94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE CHENNEVIERES-SUR-MARNE

SIREN : 219 400 199
SIRET (siège) : 219 400 199 00184
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR28219400199
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CHENNEVIERES-SUR-MARNE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHENNEVIERES-SUR-MARNE

  • Établissement

    En activité

    219 400 199 00184
    Adresse : MAIRIE CHENNEVIERES-SUR-MA 14 AVENUE DU MARECHAL LECLERC 94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNE
    Date de création : 01/06/1990
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    219 400 199 00226
    Adresse : 12 RUE FUSILLES DE CHATEAUBRIANT 94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNE
    Date de création : 01/09/2021
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE GERMAINE TILLION
  • Établissement

    En activité

    219 400 199 00218
    Adresse : MAIRIE 14 AVENUE DU MARECHAL LECLERC 94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNE
    Date de création : 01/05/1996
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    219 400 199 00192
    Adresse : 44 B RUE DU GENERAL DE GAULLE 94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNE
    Date de création : 31/05/1995
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : HALTE GARDERIE FAMILIALE MUNICIPALE
  • Établissement

    En activité

    219 400 199 00200
    Adresse : 44 RUE DU GENERAL DE GAULLE 94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNE
    Date de création : 31/05/1995
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : CRECHE FAMILIALE MUNICIPALE
  • Établissement

    En activité

    219 400 199 00176
    Adresse : RUE JEAN MOULIN 94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNE
    Date de création : 10/08/1987
    Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)
    Enseigne : CENTRE DE LOISIR JEAN MOULIN
  • Établissement

    En activité

    219 400 199 00044
    Adresse : 15 RUE CLEMENT ADER 94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOL MATE MARCEL PAGNOL
  • Établissement

    En activité

    219 400 199 00051
    Adresse : 18 RUE CLEMENT ADER 94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOL MATE CLEMENT ADER
  • Établissement

    En activité

    219 400 199 00036
    Adresse : 11 RUE CLEMENT ADER 94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LES HAUTS DE CHENNEVIERES
  • Établissement

    En activité

    219 400 199 00077
    Adresse : 52 AVENUE DU BOIS 94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE PARIS
  • Établissement

    En activité

    219 400 199 00069
    Adresse : 15 RUE CLEMENT ADER 94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE J PREVERT
  • Établissement

    En activité

    219 400 199 00093
    Adresse : 52 AVENUE CLAIRE 94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE MAURICE ROUSSEAU
  • Établissement

    En activité

    219 400 199 00085
    Adresse : 52 AVENUE CLAIRE 94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOL MATE MAURICE ROUSSEAU
  • Établissement

    En activité

    219 400 199 00135
    Adresse : 12 AVENUE DU MOULIN A VENT 94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE MOULIN A VENT
  • Établissement

    En activité

    219 400 199 00143
    Adresse : 4 RUE DURMERSHEIM 94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOL PRIM JACQUES DORE
  • Établissement

    En activité

    219 400 199 00150
    Adresse : RUE JEAN DE LA FONTAINE 94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LA FONTAINE
  • Établissement

    Fermé

    219 400 199 00101
    Adresse : 52 AVENUE CLAIRE 94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2025
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIAMAIRE PUBLIQUE M.ROUSSEAU B
  • Établissement

    Fermé

    219 400 199 00119
    Adresse : AVENUE CLAUDE DEBUSSY 94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2006
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : EC MATERNELLE PUB LE MOULIN A VENT
  • Établissement

    Fermé

    219 400 199 00127
    Adresse : AVENUE CLAUDE DEBUSSY 94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/09/2002
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOL MATE LE MOULIN A VENT II
  • Établissement

    Fermé

    219 400 199 00168
    Adresse : 1 RUE JULES VIEJO 94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/09/2021
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE COROT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHENNEVIERES-SUR-MARNE

Finances de COMMUNE DE CHENNEVIERES-SUR-MARNE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CHENNEVIERES-SUR-MARNE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CHENNEVIERES-SUR-MARNE

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Documents juridiques de COMMUNE DE CHENNEVIERES-SUR-MARNE

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Comptes annuels de COMMUNE DE CHENNEVIERES-SUR-MARNE

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Conformité de COMMUNE DE CHENNEVIERES-SUR-MARNE

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69 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE CHENNEVIERES-SUR-MARNE

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Procédures collectives de COMMUNE DE CHENNEVIERES-SUR-MARNE

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Contentieux de COMMUNE DE CHENNEVIERES-SUR-MARNE

  • Tribunal administratif de Melun, 07/07/2026, 2609411
    Position : Défendeur
    Autres parties : conseil municipal de Chennevières-sur-Marne
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Melun, 08/06/2026, 2609142
    Position : Défendeur
    Autres parties : COLLECTIF POUR LA DEFENSE DES JARDINS ET ESPACES NATURELS DU VAL DE MARNE, Comité Ecologique pour la Défense et le Respect de l'Environnement, France Nature Environnement Val-de-Marne, LPO - Ligue pour la Protection des oiseaux, SCCV Chennevières Moulin
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Melun, 29/04/2026, 2305322
    Début du contentieux : 13/12/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Melun, 24/04/2026, 2308077
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Melun, 09/04/2026, 2407699
    Position : Défendeur
    Autres parties : CHENNEVIERES VIEJO COROT, SNC SIMINVEST
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 26/03/2026, 25PA04664
    Début du contentieux : 10/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société La Compagnie de Suffren
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  • Tribunal administratif de Melun, 14/01/2026, 2408700
    Position : Défendeur
    Dispositif : TA Paris
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  • Tribunal administratif de Melun, 07/01/2026, 2208471
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Melun, 07/01/2026, 2501721
    Début du contentieux : 16/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CELLNEX FRANCE INFRASTRUCTURES
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Melun, 09/12/2025, 2517879
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 21/11/2025, 24PA01887
    Début du contentieux : 27/02/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Melun, 25/09/2025, 2004663
    Début du contentieux : 01/03/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Melun, 22/09/2025, 2506448
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI PRADO TRAVAUX
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Melun, 28/08/2025, 2407033
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMPAGNIE DE SUFFREN, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Melun, 27/08/2025, 2512218
    Position : Demandeur
    Autres parties : DU CLAUSTENA
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Melun, 27/08/2025, 2512265
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Melun, 21/07/2025, 2301822
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI CHENNEVIERES TERRASSES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Melun, 10/07/2025, 2203896
    Position : Défendeur
    Autres parties : Chennevières-sur-Marne
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Créteil, 08/07/2025, 25/00287
    Début du contentieux : 30/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : CABINET HUGUES VARTANIAN
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal administratif de Melun, 24/06/2025, 2507406
    Position : Demandeur
    Autres parties : ARTIS ARCHITECTES, Société 4D Démolition, Société GDR, Société Lamy, SNCF RESEAU, FEDERATION AGIRC-ARRCO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Tribunal administratif de Melun, 04/04/2025, 2503286
    Début du contentieux : 07/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière Chennevières-Terrasses, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Melun, 27/03/2025, 2313599
    Début du contentieux : 04/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat CFDT Interco du Val-de-Marne, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Melun, 29/01/2025, 2206328
    Position : Défendeur
    Autres parties : ON TOWER FRANCE, FREE MOBILE
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Melun, 19/12/2024, 2414798
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Melun, 19/12/2024, 2414735
    Position : Demandeur
    Autres parties : AVENIR DECONSTRUCTION, SCI Atrium, Syndic des copropriétaires des 35 et 45 rue du Général de Gaulle, Syndic des copropriétaires des 2 et 4 impasse Gosset
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Melun, 05/12/2024, 2406556
    Début du contentieux : 30/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires du 17 rue du Pont, SCI Paris Pierre Chennevières-sur-Marne, Société AZ BTP, Société Qualiconsult, Société ETBR, Société Delforges Christophe Ingénierie (DCI)
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Melun, 10/10/2024, 2104318
    Début du contentieux : 08/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Melun, 02/07/2024, 2201183
    Début du contentieux : 24/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 15/03/2024, 23PA04639
    Début du contentieux : 20/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Melun, 27/02/2024, 2110608
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 05/01/2024, 487794
    Début du contentieux : 31/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière (SCI) Paris Pierre Chennevières-sur-Marne
    Dispositif : R.822-5 Désistement PAPC
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  • Tribunal administratif de Melun, 04/01/2024, 2313596
    Début du contentieux : 18/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Melun, 20/12/2023, 2203797
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Melun, 09/11/2023, 2106615
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Melun, 26/10/2023, 2208287
    Position : Défendeur
    Autres parties : CDI CORTO DEVELOPPEMENT IMMOBILIER
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Melun, 20/10/2023, 2100505
    Début du contentieux : 16/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Melun, 18/09/2023, 2309500
    Début du contentieux : 12/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 11/07/2023, 473256
    Début du contentieux : 26/03/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI CHENNEVIERES TERRASSES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 29/06/2023, 20PA01234
    Début du contentieux : 31/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière Paris Pierre Chennevières-sur-Marne
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Melun, 06/06/2023, 2111592
    Début du contentieux : 24/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : EUROPEAN HOMES 78, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 03/05/2023, 470873
    Début du contentieux : 11/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : ON TOWER FRANCE, FREE MOBILE
    Dispositif : R.822-5 Désistement d'office PAPC
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  • Tribunal administratif de Melun, 27/04/2023, 2210184
    Début du contentieux : 29/03/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : APAC 94 ASSOCIATION DE PROTECTION ANIMALE CANAVEROISE
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Melun, 28/03/2023, 2301814
    Début du contentieux : 26/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI CHENNEVIERES TERRASSES, Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Melun, 11/01/2023, 2208288
    Position : Défendeur
    Autres parties : ON TOWER FRANCE, FREE MOBILE
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Melun, 20/12/2022, 2001925
    Début du contentieux : 21/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Melun, 07/11/2022, 2209993
    Position : Demandeur
    Autres parties : APAC 94 ASSOCIATION DE PROTECTION ANIMALE CANAVEROISE
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Melun, 23/08/2022, 2107018
    Début du contentieux : 26/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREE MOBILE
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Melun, 13/07/2022, 1909476
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Paris, 05/07/2022, 20/00960
    Début du contentieux : 18/12/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Conseil d'État, 19/11/2021, 451305
    Début du contentieux : 03/03/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet du Val-de-Marne
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 14/02/2020, 19PA03832
    Début du contentieux : 08/11/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet du Val-de-Marne
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  • Cour d'appel de Paris, 06/10/2017, 13/23806
    Début du contentieux : 15/10/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : FRANCOI-RUIZ
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Conseil d'État, 19/06/2017, 407826
    Début du contentieux : 27/09/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Paris Pierre Chennevières-sur-Marne, SARL Paris Pierre
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 08/12/2016, 14PA02856
    Début du contentieux : 30/04/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 01/12/2016, 15PA02691
    Début du contentieux : 28/05/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 12/10/2015, 14PA00700
    Début du contentieux : 11/12/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : RJ 45 Technologies
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  • Conseil d'État, 30/09/2015, 388443
    Début du contentieux : 11/12/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : RACING FOOTBALL CLUB DE CHENNEVIERES
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  • Cour de cassation, 15/11/2012, 12-24.953
    Début du contentieux : 16/04/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 26/01/2012, 11PA00189
    Début du contentieux : 07/10/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 30/10/2008, 05PA04511
    Début du contentieux : 18/01/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 03/04/2008, 06PA01190
    Début du contentieux : 13/06/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE PARIS PIERRE
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 02/12/2004, 00PA02111
    Début du contentieux : 25/05/2000
    Position : Demandeur
    Autres parties : MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES, COMMUNE DE SUCY EN BRIE, COMMUNE DE LA QUEUE EN BRIE, COMMUNE DE LE PLESSIS-TREVISE, COMMUNE DE NOISSEAU, COMMUNE DE ORMESSON-SUR-MARNE, COMMUNE DE BOISSY SAINT LEGER
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 28/07/1999, 192435
    Début du contentieux : 20/09/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société STIM Bâtir, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 19/05/1999, 185479
    Début du contentieux : 26/12/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION "LES AMIS DU FORT", Etat, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 18/08/1998, 97PA01860
    Début du contentieux : 17/06/1997
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 04/06/1998, 96PA02050
    Début du contentieux : 04/04/1996
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 28/06/1996, 95PA02865
    Début du contentieux : 23/02/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Conseil d'État, 04/02/1994, 141855 141910 142254
    Début du contentieux : 05/08/1992
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association ENVIRONNEMENT MOREV, Association VAL-DE-MARNE ENVIRONNEMENT, Etat
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  • Conseil d'État, 22/05/1981, 17330
    Début du contentieux : 26/12/1975
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNE
Organisme : SYNDICAT MIXTE DU SECTEUR CENTRAL DU VAL DE MARNE - INFOCOM 94 -
Email : [email protected]
Téléphone : 0148893179
Adresse : 92 boulevard de la marne 94210 SAINT-MAUR DES FOSSES

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CHENNEVIERES-SUR-MARNE

  • Objet : ACHAT DE FOURNITURE DE PLANTES ET PLANTES ANNUELLES

    Montant : 148 000,00 € · Notifié le : 19/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JARDINS DE LA CHARMEUSE

    En savoir plus

  • Objet : ACHAT DE FOURNITURE DE FLEURS ET PLANTES BISANNUELLES ET DE CHRYSANTHEMES

    Montant : 52 000,00 € · Notifié le : 19/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JARDINS DE LA CHARMEUSE

    En savoir plus

  • Objet : GROS OEUVRE ET MACONNERIE

    Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CONCEVOIR BATIR MAINTENIR

    En savoir plus

  • Objet : MÉTALLERIE

    Montant : 640 000,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FMD

    En savoir plus

  • Objet : ELAGAGE ET ABATTAGE DES ARBRES

    Montant : 340 000,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE PARISIENNE D'ELAGAGE

    En savoir plus

  • Objet : MACONNERIE-PIERRE DE TAILLE-ECHAFAUDAGE

    Montant : 699 060,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : DUBOCQ SA

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  • Objet : MOE REHABILITATION DU FORT DE CHAMPIGNY

    Montant : 1 173 746,00 € · Notifié le : 11/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GLOBAL

    En savoir plus

  • Objet : MOE REHABILITATION DU FORT DE CHAMPIGNY

    Montant : 1 173 746,00 € · Notifié le : 11/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : INEX BET

    En savoir plus

  • Objet : MOE REHABILITATION DU FORT DE CHAMPIGNY

    Montant : 1 173 746,00 € · Notifié le : 11/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ADCF

    En savoir plus

  • Objet : MOE REHABILITATION DU FORT DE CHAMPIGNY

    Montant : 1 173 746,00 € · Notifié le : 11/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE D'INGENIEURS CONSEILS EN ACOUSTIQUE PEUTZ ET ASSOCIES

    En savoir plus

  • Objet : MOE REHABILITATION DU FORT DE CHAMPIGNY

    Montant : 1 173 746,00 € · Notifié le : 11/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GEOSTUDY

    En savoir plus

  • Objet : MOE REHABILITATION DU FORT DE CHAMPIGNY

    Montant : 1 173 746,00 € · Notifié le : 11/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SILT

    En savoir plus

  • Objet : MOE REHABILITATION DU FORT DE CHAMPIGNY

    Montant : 1 173 746,00 € · Notifié le : 11/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ONNIX SAS

    En savoir plus

  • Objet : MOE REHABILITATION DU FORT DE CHAMPIGNY

    Montant : 1 173 746,00 € · Notifié le : 11/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EVP INGENIERIE

    En savoir plus

  • Objet : MOE REHABILITATION DU FORT DE CHAMPIGNY

    Montant : 1 173 746,00 € · Notifié le : 11/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PROJET BASE

    En savoir plus

  • Objet : MOE REHABILITATION DU FORT DE CHAMPIGNY

    Montant : 1 173 746,00 € · Notifié le : 11/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : B INGENIERIE

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX D’AMELIORATION, D’AMENAGEMENT ET DE REHABILITATION DE LA VOIRIE

    Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT VAL DE MARNE-PARIS)

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  • Objet : TRAVAUX D’ENTRETIEN DE REVETEMENT DE VOIRIE

    Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT VAL DE MARNE-PARIS)

    En savoir plus

  • Objet : ENTRETIEN DE VOIRIE ET DES ESPACES URBAINS

    Montant : 375 000,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT VAL DE MARNE-PARIS)

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  • Objet : MISSIONS DE DIAGNOSTICS TECHNIQUE ET SANITAIRES

    Montant : 12 000 000,00 € · Notifié le : 27/04/2026 · Durée : 8 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DELHOM ACOUSTIQUE

    En savoir plus

  • Objet : MISSIONS DE DIAGNOSTICS TECHNIQUE ET SANITAIRES

    Montant : 12 000 000,00 € · Notifié le : 27/04/2026 · Durée : 8 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GEOTEC

    En savoir plus

  • Objet : MISSIONS DE DIAGNOSTICS TECHNIQUE ET SANITAIRES

    Montant : 12 000 000,00 € · Notifié le : 27/04/2026 · Durée : 8 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ISPIRA

    En savoir plus

  • Objet : MISSIONS DE DIAGNOSTICS TECHNIQUE ET SANITAIRES

    Montant : 12 000 000,00 € · Notifié le : 27/04/2026 · Durée : 8 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : UNISOL

    En savoir plus

  • Objet : MISSIONS DE DIAGNOSTICS TECHNIQUE ET SANITAIRES

    Montant : 12 000 000,00 € · Notifié le : 27/04/2026 · Durée : 8 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ACCESMETRIE

    En savoir plus

  • Objet : MISSIONS DE DIAGNOSTICS TECHNIQUE ET SANITAIRES

    Montant : 12 000 000,00 € · Notifié le : 27/04/2026 · Durée : 8 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CONSEIL CHIMIE SERVICE

    En savoir plus

  • Objet : MISSIONS DE DIAGNOSTICS TECHNIQUE ET SANITAIRES

    Montant : 12 000 000,00 € · Notifié le : 27/04/2026 · Durée : 8 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ADX GROUPE

    En savoir plus

  • Objet : MISSIONS DE DIAGNOSTICS TECHNIQUE ET SANITAIRES

    Montant : 12 000 000,00 € · Notifié le : 27/04/2026 · Durée : 8 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COTEC COORDINATION TECHNIQUE DU BATIMENT

    En savoir plus

  • Objet : CLOTURE

    Montant : 44 261,00 € · Notifié le : 21/04/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GDR

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  • Objet : LOCATION ET MAINTENANCE JOURNAUX ELECTRONIQUES D’INFORMATION

    Montant : 145 362,00 € · Notifié le : 30/03/2026 · Durée : 71 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SA CENTAURE SYSTEMS

    En savoir plus

  • Objet : MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE

    Montant : 480 979,00 € · Notifié le : 20/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MISSENARD ENERGIE

    En savoir plus

  • Objet : Charpente bois

    Montant : 471 654,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : SOCIETE NOUVELLE POULINGUE

    En savoir plus

  • Objet : Charpente bois

    Montant : 471 654,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : O.B.M. CONSTRUCTION (OBM CONSTRUCTION)

    En savoir plus

  • Objet : Bardage

    Montant : 311 925,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : SOCIETE ECOLOGIQUE DE RENOVATION ET CONSTRUCTION DU BATIMENT (SERC BAT)

    En savoir plus

  • Objet : Doublages - Cloisons - Plafonds suspendus

    Montant : 198 000,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : ISOLATION TOUS GENRES

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  • Objet : REPRISE STRUCTURELLE DES BATIMENTS

    Montant : 135 806,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GDR

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  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR EXTENSION DU CENTRE MUNICIPALE LA COLLINE

    Montant : 40 080,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PAX INGENIERIE

    En savoir plus

  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR EXTENSION DU CENTRE MUNICIPALE LA COLLINE

    Montant : 40 080,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FLORIAN LIGIER

    En savoir plus

  • Objet : VERIFICATION ET CONTROLE DE SISPOSITIF D’INCENDIE

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 27/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : CDA

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE MAINTENANCE CURATIVE DES DISPOSITIFS INCENDIE

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 27/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : TEAM MECA

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  • Objet : VRD

    Montant : 150 379,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : SOCIETE ECOLOGIQUE DE RENOVATION ET CONSTRUCTION DU BATIMENT (SERC BAT)

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  • Objet : MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE VIDEOPROTECTION

    Montant : 580 205,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SERFIM T.I.C.

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  • Objet : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT ELECTRICITE SEGMENT C5

    Montant : 999 999,00 € · Notifié le : 03/02/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE

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  • Objet : ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS DE LA COMMUNE

    Montant : 107 705,00 € · Notifié le : 26/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMACL ASSURANCES SA

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  • Objet : LOT 4 : EQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUELLE ET DE SECURITE

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 23/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : TRENOIS SETIN

    En savoir plus

  • Objet : NETTOYAGE DE LA VOIRIE COMMUNALE ET COUR D’ECOLE

    Montant : 148 000,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AFASER - FOYERS ET SAJ (CAT CHAMPIGNY)

    En savoir plus

  • Objet : BAIL BATS - LOT 2 - GROS OEUVRE-MACONNERIE-PLATRERIE- ISOLATION EXT. & INTERIEURE-VDR-CARRELAGE-REVETEMENTS MURAUX

    Montant : 1 600 000,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PRELI

    En savoir plus

  • Objet : BAIL BATS - LOT 2 - GROS OEUVRE-MACONNERIE-PLATRERIE- ISOLATION EXT. & INTERIEURE-VDR-CARRELAGE-REVETEMENTS MURAUX

    Montant : 1 600 000,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GRB

    En savoir plus

  • Objet : BAIL BATS - LOT 2 - GROS OEUVRE-MACONNERIE-PLATRERIE- ISOLATION EXT. & INTERIEURE-VDR-CARRELAGE-REVETEMENTS MURAUX

    Montant : 3 818 937,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MB RENOV

    En savoir plus

  • Objet : BAIL BATS - LOT 2 - GROS OEUVRE-MACONNERIE-PLATRERIE- ISOLATION EXT. & INTERIEURE-VDR-CARRELAGE-REVETEMENTS MURAUX

    Montant : 3 818 937,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MIMMO (MIMMO - RESTAURATION DU PATRIMOINE ANCIEN)

    En savoir plus

  • Objet : EXPLOITATION MAINTENANCE CHAUFFAGE GRS MOULIN

    Montant : 458 109,00 € · Notifié le : 03/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ILE-DE-FRANCE CONSTRUCTION DURABLE (IDF CONSTRUCTION DURABLE)

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURE DE MANUELS SCOLAIRES

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : PAPETERIES PICHON

    En savoir plus

  • Objet : MATERIEL PEDAGOGIQUE

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : CENTRALE INTER PROFESSIONNELLE D'ACHAT (CIPA)

    En savoir plus

  • Objet : MOBILIERS SCOLAIRES

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : SAONOISE DE MOBILIERS (MOBILIER DELAGRAVE)

    En savoir plus

  • Objet : VITRAUX

    Montant : 84 151,00 € · Notifié le : 27/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : VITRAILFRANCE (ATELIERS AVICE)

    En savoir plus

  • Objet : DECORS PEINTS

    Montant : 205 941,00 € · Notifié le : 18/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : AT RESTAURATION CONSERVATION OBJETS ARTS (A.R.C.O.A.)

    En savoir plus

  • Objet : ELECTRICITE

    Montant : 84 306,00 € · Notifié le : 18/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : FRANCE BATIMENT INDUSTRIE

    En savoir plus

  • Objet : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS

    Montant : 180 358,00 € · Notifié le : 27/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE PARISIENNE D'ELAGAGE

    En savoir plus

  • Objet : ECO PATURAGE

    Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 27/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TERIDEAL L'EDEN VERT

    En savoir plus

  • Objet : MPE ECLAIRAGE PUBLIC

    Montant : 4 760 559,00 € · Notifié le : 08/10/2025 · Durée : 21 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SATELEC

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  • Objet : DEMOLITION ET DESAMIANTAGE

    Montant : 175 180,00 € · Notifié le : 02/10/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : 4 D

    En savoir plus

  • Objet : TRANSPORT DES ENFANTS, ADULTES ET SÉNIORS

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 19/08/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CARS NEDROMA (CARS NEDROMA - CARS LEROI - VOYAGES NEDROMA)

    En savoir plus

  • Objet : TRANSPORT SCOLAIRE

    Montant : 135 000,00 € · Notifié le : 19/08/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AUTOCARS R. SUZANNE SA

    En savoir plus

  • Objet : REMISE EN ÉTAT DES LOCAUX ET VITRERIE

    Montant : 53 250,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AZUREL

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  • Objet : ENTRETIEN QUOTIDIEN SCOLAIRE ET ADMINISTRATIF

    Montant : 1 105 760,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AZUREL

    En savoir plus

  • Objet : FOUNITURE DE CARBURANT EN SATTION AU MOYEN DE CARTES (LAVAGES, PARKING, PÉAGES)

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 30/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TOTALENERGIES MARKETING FRANCE

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  • Objet : AMO ECLAIRAGE PUBLIC A PERFORMANCE ENERGETIQUE

    Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 03/06/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CONTACT. VRD

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  • Objet : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL < 300

    Montant : 999 999,00 € · Notifié le : 06/03/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENGIE

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL > 300

    Montant : 999 999,00 € · Notifié le : 06/03/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE

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  • Objet : Chapes

    Montant : 88 000,00 € · Notifié le : 22/01/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : NOUVELLE CARRELAGE PLUS

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  • Objet : Menuiseries extérieures et occultations

    Montant : 290 173,00 € · Notifié le : 20/01/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : SARL BILLIET

    En savoir plus

  • Objet : MENUISERIES INTÉRIEURES

    Montant : 271 765,00 € · Notifié le : 20/01/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : LES ETABLISSEMENTS GIFFARD

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  • Objet : Electricité courants forts / courants faibles

    Montant : 179 140,00 € · Notifié le : 20/01/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : OUEST ELECTRICITE ARMORIQUE

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  • Objet : CVC Plomberie sanitaire

    Montant : 706 233,00 € · Notifié le : 17/01/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : P-TEC

    En savoir plus

  • Objet : Aménagements paysagers

    Montant : 50 585,00 € · Notifié le : 16/01/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : GROUPE LOISELEUR GRAND PARIS EST

    En savoir plus

  • Objet : Revêtement de sols durs - Faïence

    Montant : 82 446,00 € · Notifié le : 13/01/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : SARL HAYET

    En savoir plus

  • Objet : Mobilier, équipements spécifiques

    Montant : 51 807,00 € · Notifié le : 13/01/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : SOCIETE ECOLOGIQUE DE RENOVATION ET CONSTRUCTION DU BATIMENT (SERC BAT)

    En savoir plus

  • Objet : Serrureries métalleries

    Montant : 217 379,00 € · Notifié le : 10/01/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : LABER METAL

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  • Objet : Revêtements de sols souples

    Montant : 68 130,00 € · Notifié le : 08/01/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : SARL HAYET

    En savoir plus

  • Objet : Couverture étanchéité

    Montant : 170 000,00 € · Notifié le : 06/01/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : DAY BUILD

    En savoir plus

  • Objet : Installation de chantier - GROS-ŒUVRE

    Montant : 910 000,00 € · Notifié le : 16/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : CONCEVOIR BATIR MAINTENIR

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  • Objet : ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE

    Montant : 51 861,00 € · Notifié le : 11/12/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMACL ASSURANCES SA

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  • Objet : ACQUISITION DE SOLUTIONS INFORMATIQUE AUTOUR DU POSTE DE TRAVAIL ET PRESTATIONS ASSOCIEES

    Montant : 440 000,00 € · Notifié le : 09/12/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COMPAGNIE FRANCAISE D'INFORMATIQUE

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  • Objet : MISSION D’INFOGERANCE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 05/12/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IPA CONSEILS

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  • Objet : TICKETS RESTAURANTS

    Montant : 510 000,00 € · Notifié le : 14/10/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : SWILE

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  • Objet : CHEQUES CADEAUX

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 14/10/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : UP COOP

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  • Objet : CHEQUES CADEAUX

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 14/10/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : EDENRED FRANCE (TICKET RESTAURANT - ACCENTIV')

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  • Objet : LOGICIEL MANTY BUDGET ET DECISION

    Montant : 46 000,00 € · Notifié le : 26/09/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MANTIC DATA EUROPE (MANTY)

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX NEUF ET D’ENTRETIEN DE CLOTURES DE LA VILLE

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 14/08/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENVIRONNEMENT SERVICES

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  • Objet : TRAVAUX NEUF-ENTRETIEN DE PEINTURE -REVETEMENT DE SOL

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 29/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PEINTURE DECORATION DELORME

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  • Objet : PEINTURE AU SOL PARKING TILLION

    Montant : 113 405,00 € · Notifié le : 23/07/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROSYNTEC

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  • Objet : ETUDE DE PROGRAMMATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS

    Montant : 69 963,00 € · Notifié le : 07/06/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GD ECO

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  • Objet : ETUDE DE PROGRAMMATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS

    Montant : 69 963,00 € · Notifié le : 07/06/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AREP

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  • Objet : TRAVAUX DE PREPARATION DES FOSSES DE PLATATION FOURNITURE PLANTATION GARANTIE ET ARROSAGE

    Montant : 686 000,00 € · Notifié le : 30/05/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GROUPE LOISELEUR GRAND PARIS EST

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  • Objet : SUIVI DES PLANTATIONS POST GARANTIE DES ARBRES

    Montant : 282 000,00 € · Notifié le : 30/05/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EURO VERT

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  • Objet : PRESTATIONS DE DERATISATION-DESINSECTISATION-DESINFECTION

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 13/05/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KOSMOS SOLUTIONS ANTI - NUISIBLES

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  • Objet : AMO OPCU RENOUVELLEMENT URBAIN QPV BOIS L’ABBE

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 06/05/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PERSPECTIVES URBAINES ET SOCIALES

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  • Objet : TRVX FORT II - LOT 5 - ELECTRICITE-PLOMBERIE

    Montant : 60 838,00 € · Notifié le : 20/03/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CONSEILS INSTALLATIONS ET DEPANNAGES EN ELECTRICITE GENERALE

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  • Objet : TRVX FORT II - LOT 5 - ELECTRICITE-PLOMBERIE

    Montant : 60 838,00 € · Notifié le : 20/03/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CONSEILS INSTALLATIONS ET DEPANNAGES EN ELECTRICITE GENERALE

    En savoir plus

  • Objet : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS

    Montant : 378 505,00 € · Notifié le : 14/02/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE PARISIENNE D'ELAGAGE

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  • Objet : MPE ECLAIRAGE PUBLIC

    Montant : 4 746 119,00 € · Notifié le : 13/11/2023 · Durée : 21 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SATELEC

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Labels et certificats de COMMUNE DE CHENNEVIERES-SUR-MARNE

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Aides perçues par COMMUNE DE CHENNEVIERES-SUR-MARNE

Intitulé : PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant : 3 218 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2017
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant : 2 719 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant : 3 242 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2015
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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