| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
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| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE MANDRES LES ROSES
| SIREN : | 219 400 470 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 219 400 470 00015 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE MANDRES LES ROSES
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MANDRES LES ROSES
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Adresse : 4 RUE DU GENERAL LECLERC 94520 MANDRES-LES-ROSESDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 49 RUE PAUL DOUMER 94520 MANDRES-LES-ROSESDate de création : 01/01/2022Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : MICRO-CRECHE CHARLES MERIAUX
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Adresse : 4 RUE DU GENERAL LECLERC 94520 MANDRES-LES-ROSESDate de création : 01/05/1996Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : ALLEE ROBERT DE DREUX 94520 MANDRES-LES-ROSESDate de création : 22/09/1988Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB FERME DE MONSIEURContrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)SatisfaisantDate d’inspection : 30/06/2026Activité : Restauration collective
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Adresse : 1 RUE DE ROCHOPT 94520 MANDRES-LES-ROSESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE D'APPLICATION LES CHARMILLESContrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)Très satisfaisantDate d’inspection : 30/06/2026Activité : Restauration collective
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Adresse : 1 RUE DE ROCHOPT 94520 MANDRES-LES-ROSESDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 25/12/2005Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE APPLICAT LES CHARMILLES
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MANDRES LES ROSES
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MANDRES LES ROSES
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MANDRES LES ROSES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE MANDRES LES ROSES
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE MANDRES LES ROSES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE MANDRES LES ROSES
Alertes de COMMUNE DE MANDRES LES ROSES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE MANDRES LES ROSES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE MANDRES LES ROSES
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Tribunal administratif de Melun, 07/04/2026, 2603827Début du contentieux : 20/11/2025Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 08/04/2025, 2503427Début du contentieux : 02/07/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Centre des finances publiques de CréteilDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 30/05/2024, 2211750Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 08/04/2024, 2311599Début du contentieux : 27/06/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 05/04/2024, 2206379Début du contentieux : 11/01/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 22/12/2022, 2211748Début du contentieux : 06/12/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 31/05/2005, 01PA03931Début du contentieux : 05/06/2001Position : DemandeurAutres parties : SOFRAMUR SOCIETE FRANCAISE D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME - S.N.C., EtatDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 30/11/1999, 98PA00124Début du contentieux : 12/11/1997Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE MANDRES LES ROSES
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Cartographie de COMMUNE DE MANDRES LES ROSES
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE MANDRES LES ROSES ?
| Organisme : | SYNDICAT MIXTE DU SECTEUR CENTRAL DU VAL DE MARNE - INFOCOM 94 - |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0148893179 |
| Adresse : |
92 boulevard de la marne 94210 SAINT-MAUR DES FOSSES
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MANDRES LES ROSES
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Objet : REALISATION DE TRAVAUX NEUFS ET D’ENTRETIEN DE LA VOIRIE COMMUNALE
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 24/06/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE SUCY EN BRIE)
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Objet : SERVICES DE COMM ÉLEC DE TÉLÉPHONIE FIXE, PORTABLE, INTERNET
Montant : 600 000 000,00 € · Notifié le : 26/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R (SFR)
En savoir plus -
Objet : ACQUISITION FORFAITS MOBILES, DE SMARTHPONES, EQUIPEMENT D’AMELIORATION DE COUVERTURE MOBILE EN INTERIEUR
Montant : 56 000,00 € · Notifié le : 29/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R (SFR)
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Objet : Fourniture et acheminement délectricité pour les années 2026 à 2028
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 12/03/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
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Objet : LOCATION MAINTENANCE D’UN PARC DE PHOTOCOPIEURS
Montant : 31 428,00 € · Notifié le : 04/07/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KOESIO CENTRE EST (ESUS)
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Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA RESTAURATION DE LA FERME DE MONSIEUR A MANDRES-LES-ROSES
Montant : 73 000,00 € · Notifié le : 22/02/2019 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SELARL D'ARCHITECTURE AGENCE ASSELINEAU
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Labels et certificats de COMMUNE DE MANDRES LES ROSES
Marques déposées par COMMUNE DE MANDRES LES ROSES
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Mandres Les RosesEnregistrée le 28/07/2025Expire le 28/07/2035Classes : 45Numéro : FR5168478Marque enregistrée
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Enregistrée le 28/07/2025Expire le 28/07/2035Classes : 45Numéro : FR5168479Marque enregistrée