| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE NOISEAU
| SIREN : | 219 400 538 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 219 400 538 00076 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE NOISEAU
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NOISEAU
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Adresse : 2 RUE PIERRE VIENOT 94880 NOISEAUDate de création : 16/04/2002Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 2 RUE PIERRE VIENOT 94880 NOISEAUDate de création : 16/04/2002Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : RUE LEON BLUM 94880 NOISEAUDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JEAN JAURES
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Adresse : 1 RUE ALBERT CAMUS 94880 NOISEAUDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE ALBERT CAMUS
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Adresse : 9 RUE VICTOR HUGO 94880 NOISEAUDate de création : 01/12/1983Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : MINI CRECHE COLLECTIVE
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Adresse : 10 RUE LEON BLUM 94880 NOISEAUDate de création : 01/01/1980Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)Enseigne : CENTRE DE P.M.I
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Adresse : MAIRIE 1 RUE ALEXANDRE MILARD 94880 NOISEAUDate de création : 01/05/1996Date de clôture : 16/04/2002Activité distincte : Epuration des eaux usées (90.0A)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : MAIRIE DE NOISEAU PL DE LA MAIRIE 94880 NOISEAUDate de création : 01/03/1983Date de clôture : 16/04/2002Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)Enseigne : MAIRIE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NOISEAU
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE NOISEAU
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE NOISEAU
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE NOISEAU
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE NOISEAU
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE NOISEAU
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE NOISEAU
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE NOISEAU
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE NOISEAU
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Tribunal administratif de Melun, 15/01/2026, 2304136Position : DéfendeurDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 14/01/2026, 2312384Début du contentieux : 23/05/2023Position : DéfendeurAutres parties : Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, FERDIA, Préfet du Val-de-MarneDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 08/12/2025, 2516473Position : DéfendeurAutres parties : EURL JDéveloppement MillétoilesDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 05/12/2024, 2204645Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 26/07/2024, 2407420Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE LA QUEUE EN BRIE, APIJ AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE, COMMUNE DE SUCY EN BRIE, Personne anonymisée 1, Préfète du Val-de-Marne, Association Pour la préservation du cadre de vie à Noiseau (APCVN)Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 29/12/2023, 2109848Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 10/02/2006, 259837Début du contentieux : 21/10/1999Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE NOISEAU
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Cartographie de COMMUNE DE NOISEAU
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Comment contacter COMMUNE DE NOISEAU ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE NOISEAU
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Objet : Maitrise d’œuvre pour la Réhabilitation du Gymnase Léo Lagrange à Noiseau
Montant : 127 500,00 € · Notifié le : 14/06/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NOVARCHI
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Objet : Marché de gestion globale à performance énergétique comprenant la mise en conformité électrique et les travaux de modernisation (éventuellement la création) du parc d’éclairage public et sportif et de la signalisation lumineuse tricolore de la ville de Noi
Montant : 1 170 348,00 € · Notifié le : 03/02/2025 · Durée : 8 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATIMENT INDUSTRIE RESEAUX
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Objet : Le titulaire assure l’élaboration des menus, la fabrication des repas classiques et spécifiques en conformité avec les prescriptions quantitatives et qualitatives.
Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 07/11/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ANSAMBLE
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Objet : Maçonnerie et Pierre de taille - Rénovation de l’église Saint-Philippe et Saint-Jacques de Noiseau
Montant : 128 378,00 € · Notifié le : 31/03/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE GUY BROUSSAIL ET CIE SARL
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