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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE SANTENY (MAIRIE)

219 400 702 · Active
Adresse : PLACE DU GENERAL DE GAULLE, 94440 SANTENY
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE SANTENY

SIREN : 219 400 702
SIRET (siège) : 219 400 702 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR82219400702
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SANTENY

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SANTENY

  • Établissement

    En activité

    219 400 702 00011
    Adresse : PLACE DU GENERAL DE GAULLE 94440 SANTENY
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    219 400 702 00052
    Adresse : 1 RUE DE LA FONTAINE 94440 SANTENY
    Date de création : 01/01/2020
    Activité distincte : Activités d'ordre public et de sécurité (84.24Z)
    Enseigne : POLICE PLURI COMMUNALE SANTENY-MANDRES-LES-ROSES-
  • Établissement

    En activité

    219 400 702 00045
    Adresse : HOTEL DE VILLE PLACE DU GENERAL DE GAULLE 94440 SANTENY
    Date de création : 15/05/1996
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    219 400 702 00037
    Adresse : DOMAINE DE SANTENY VOIE AUX VACHES 94440 SANTENY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES 40 ARPENTS
  • Établissement

    En activité

    219 400 702 00029
    Adresse : VOIE AUX VACHES 94440 SANTENY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LES QUARANTE ARPENTS

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SANTENY

Finances de COMMUNE DE SANTENY

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SANTENY

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SANTENY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SANTENY

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE SANTENY

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SANTENY

0 procédure collective
21 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SANTENY

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SANTENY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SANTENY

  • Tribunal administratif de Melun, 13/05/2026, 2304853
    Début du contentieux : 28/07/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Melun, 12/03/2026, 2310039
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Melun, 11/12/2025, 2208692
    Début du contentieux : 04/08/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association culturelle et sportive santenoise (ACS)
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Melun, 28/08/2025, 2507410
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 18/07/2025, 24PA02735
    Début du contentieux : 25/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Melun, 16/07/2025, 2302905
    Position : Défendeur
    Autres parties : 1 RUE DU HAUT MONTANGLOS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Melun, 24/06/2025, 1901625
    Position : Demandeur
    Autres parties : AO2A ARCHITECTES INGENIEURS, Société Lafranque, FM ISOLATION, SOCOTEC CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, Société l'Auxiliaire, Mutuelle des Architectes Français (MAF), Société Herkrug Etanchéité
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Melun, 20/02/2025, 2502296
    Position : Défendeur
    Autres parties : WIZMAN INVEST
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Melun, 06/11/2024, 2413669
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Melun, 24/10/2024, 2111422
    Début du contentieux : 11/06/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Préfète du Val-de-Marne, Ministère de l'intérieur, Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal judiciaire de Créteil, 12/07/2024, 24/00013
    Début du contentieux : 02/08/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal administratif de Melun, 25/04/2024, 2111493
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Melun, 13/03/2024, 2402979
    Début du contentieux : 12/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 01/06/2023, 22PA04196
    Début du contentieux : 13/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Val-de-Marne, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Melun, 21/09/2022, 2208690
    Début du contentieux : 20/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association culturelle et sportive santenoise (ACS)
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Melun, 13/07/2022, 2010460
    Début du contentieux : 24/08/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Val-de-Marne, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Melun, 13/07/2022, 2101169
    Début du contentieux : 24/08/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Val-de-Marne, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 02/04/2015, 13PA00699
    Début du contentieux : 30/11/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 15/05/2013, 352308
    Début du contentieux : 16/02/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association santenoise de défense de l'environnement naturel 'Vivre... à l'orée de 'L'arc boisé' '
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 16/12/2010, 09PA02196
    Début du contentieux : 16/02/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION SANTENOISE DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT NATUREL VIVRE A L'OREE DE L'ARC BOISE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Conseil d'État, 20/11/1996, 122721
    Début du contentieux : 24/07/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI DU REVEILLON, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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Annonces de COMMUNE DE SANTENY

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Comment contacter COMMUNE DE SANTENY ?

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Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PLACE DU GENERAL DE GAULLE
94440 SANTENY

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SANTENY

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Biens immobiliers de COMMUNE DE SANTENY

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SANTENY

  • Objet : Rénovation thermique et extension du Gpe Scol 40 Arpents-Tranche 2

    Montant : 524 151,00 € · Notifié le : 05/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL LEITE

    En savoir plus

  • Objet : Lot1-Fournitures de bureau, de produits papetiers, d’enveloppes et produits divers

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LYRECO FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : Contrat assurance du personnel

    Montant : 268 000,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RELYENS SPS

    En savoir plus

  • Objet : Signalisation lumineuse tricolore et éclairage public

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 24/12/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALPHA T.P

    En savoir plus

  • Objet : Fournit & acheminement d’électricité bat et E.Public (inf ou égal 36 kVa)

    Montant : 900 000,00 € · Notifié le : 06/11/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : Lot 1- Dommage aux biens

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 07/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RELYENS SPS

    En savoir plus

  • Objet : Rénovation thermique et extension du Gpe Scol 40 Arpents-Tranche 2 et 3

    Montant : 207 230,00 € · Notifié le : 21/08/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MV ENERGIE

    En savoir plus

  • Objet : AMO solutions intelligentes de sûreté (SIS) pr vidéoprotection

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 04/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : E-CONEX

    En savoir plus

  • Objet : Lot1-Fournitures de bureau, de produits papetiers, d’enveloppes et produits divers

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 12/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LYRECO FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : Lot3-Produits papetiers pr photocopieurs et imprimantes

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 09/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FIDUCIAL BUREAUTIQUE (BRUN-PASSOT ; SACI ; EDIMCO ; SACI FOURNITURES DE BUREAU; FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS ET FOS)

    En savoir plus

  • Objet : Lot3-Produits papetiers pr photocopieurs et imprimantes

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 09/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FIDUCIAL BUREAUTIQUE (BRUN-PASSOT ; SACI ; EDIMCO ; SACI FOURNITURES DE BUREAU; FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS ET FOS)

    En savoir plus

  • Objet : ASS Flotte Automobiles

    Montant : 73 500,00 € · Notifié le : 08/04/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DAN BETTAN (AXA CRETEIL)

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  • Objet : Fournitures et acheminement de gaz naturel

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 06/03/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENGIE

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  • Objet : Fournitures et acheminement de gaz naturel lot 4 sup 300 MWh

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 06/03/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : Entretien courant et remise en état des bat communaux

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 16/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EURO CLEAN SERVICES

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Labels et certificats de COMMUNE DE SANTENY

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SANTENY

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SANTENY

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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