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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE SUCY EN BRIE (MAIRIE)

219 400 710 · Active
Adresse : 2 AVENUE GEORGES POMPIDOU, 94370 SUCY-EN-BRIE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 500 et 999 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE SUCY EN BRIE

SIREN : 219 400 710
SIRET (siège) : 219 400 710 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR09219400710
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SUCY EN BRIE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SUCY EN BRIE

  • Établissement

    En activité

    219 400 710 00014
    Adresse : 2 AVENUE GEORGES POMPIDOU 94370 SUCY-EN-BRIE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
    Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
    Satisfaisant
    Date d’inspection : 28/08/2025
    Activité : Restauration collective
  • Établissement

    En activité

    219 400 710 00279
    Adresse : RUE MONTALEAU 94370 SUCY-EN-BRIE
    Date de création : 23/09/2008
    Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)
    Enseigne : CUISINE CENTRALE SUCY EN BRIE
    Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
    Très satisfaisant
    Date d’inspection : 27/11/2025
    Activité : Restauration collective
  • Établissement

    En activité

    219 400 710 00212
    Adresse : 2 AVENUE GEORGES POMPIDOU 94370 SUCY-EN-BRIE
    Date de création : 01/05/1996
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    219 400 710 00287
    Adresse : RUE MAURICE BERTEAUX 94370 SUCY-EN-BRIE
    Date de création : 01/11/1991
    Activité distincte : Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)
    Enseigne : MEDIATHEQUE
  • Établissement

    En activité

    219 400 710 00253
    Adresse : 16 AVENUE DU FORT 94370 SUCY-EN-BRIE
    Date de création : 02/01/1991
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : MINI CRECHE FONTAINE DE VILLIERS
  • Établissement

    En activité

    219 400 710 00246
    Adresse : PL DEGAS 94370 SUCY-EN-BRIE
    Date de création : 18/02/1986
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : MINI CRECHE COLLECTIVE
    Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
    Très satisfaisant
    Date d’inspection : 25/02/2026
    Activité : Restauration collective
  • Établissement

    En activité

    219 400 710 00030
    Adresse : 49 RUE D'ESTIENNE D'ORVES 94370 SUCY-EN-BRIE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LE PLATEAU
  • Établissement

    En activité

    219 400 710 00139
    Adresse : 4 RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU 94370 SUCY-EN-BRIE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE GRAND VAL
  • Établissement

    En activité

    219 400 710 00170
    Adresse : 1 RUE DE LA CITE VERTE 94370 SUCY-EN-BRIE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE CITE VERTE
  • Établissement

    En activité

    219 400 710 00097
    Adresse : 24 BOULEVARD DE LA LIBERTE 94370 SUCY-EN-BRIE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LES BRUYERES
    Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
    Satisfaisant
    Date d’inspection : 31/03/2026
    Activité : Restauration collective
  • Établissement

    En activité

    219 400 710 00113
    Adresse : 35 RUE DE LA REPUBLIQUE 94370 SUCY-EN-BRIE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES NOYERS
  • Établissement

    En activité

    219 400 710 00105
    Adresse : 2 RUE DE LA PROCESSION 94370 SUCY-EN-BRIE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE PROCESSION
  • Établissement

    En activité

    219 400 710 00063
    Adresse : 6 RUE DES ECOLES 94370 SUCY-EN-BRIE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE CENTRE
  • Établissement

    En activité

    219 400 710 00071
    Adresse : ALLEE VAN GOGH 94370 SUCY-EN-BRIE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES MONROIS
  • Établissement

    En activité

    219 400 710 00154
    Adresse : 30 RUE MONTALEAU 94370 SUCY-EN-BRIE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB PARC MONTALEAU
  • Établissement

    En activité

    219 400 710 00147
    Adresse : 51 RUE DU GRAND VAL 94370 SUCY-EN-BRIE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LA FOSSE ROUGE
  • Établissement

    En activité

    219 400 710 00162
    Adresse : RUE DU GRAND VAL 94370 SUCY-EN-BRIE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LA FOSSE ROUGE
    Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
    Satisfaisant
    Date d’inspection : 13/03/2026
    Activité : Restauration collective
  • Établissement

    En activité

    219 400 710 00188
    Adresse : 3 AVENUE GEORGES POMPIDOU 94370 SUCY-EN-BRIE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE CITE VERTE
  • Établissement

    En activité

    219 400 710 00196
    Adresse : 1 AVENUE DU FORT 94370 SUCY-EN-BRIE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERN PUBLIQ FONTAINE DE VILLIERS
    Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
    Satisfaisant
    Date d’inspection : 11/03/2026
    Activité : Restauration collective
  • Établissement

    En activité

    219 400 710 00089
    Adresse : 30 BOULEVARD DE LA LIBERTE 94370 SUCY-EN-BRIE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES BRUYERES
    Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
    Très satisfaisant
    Date d’inspection : 16/04/2026
    Activité : Restauration collective
  • Établissement

    En activité

    219 400 710 00121
    Adresse : 35 RUE DE LA REPUBLIQUE 94370 SUCY-EN-BRIE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LES NOYERS
    Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
    Satisfaisant
    Date d’inspection : 12/03/2026
    Activité : Restauration collective
  • Établissement

    En activité

    219 400 710 00261
    Adresse : HOTEL VILLE REZ DE CHAUSSE PLACE DU 18 JUIN 1940 94510 LA QUEUE-EN-BRIE
    Date de création : 01/01/1980
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : HALTE GARDERIE MUNICIPALE
  • Établissement

    En activité

    219 400 710 00220
    Adresse : PARC MONTALEAU 94370 SUCY-EN-BRIE
    Date de création : 01/04/1974
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : CRECHE FAMILIALE MUNICIPALE
  • Établissement

    En activité

    219 400 710 00204
    Adresse : CENTRE CULTUREL PARC MONTA RUE DU GRAND VAL 94370 SUCY-EN-BRIE
    Date de création : 08/08/1970
    Activité distincte : Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)
    Enseigne : BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
  • Établissement

    Fermé

    219 400 710 00048
    Adresse : 48 ROUTE DE LA QUEUE-EN-BRIE 94370 SUCY-EN-BRIE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/09/1998
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES MESANGES
  • Établissement

    Fermé

    219 400 710 00238
    Adresse : PARC MONTALEAU 94370 SUCY-EN-BRIE
    Date de création : 01/01/1972
    Date de clôture : 01/04/2016
    Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)
    Enseigne : CENTRE DE P.M.I

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SUCY EN BRIE

Finances de COMMUNE DE SUCY EN BRIE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SUCY EN BRIE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SUCY EN BRIE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SUCY EN BRIE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SUCY EN BRIE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SUCY EN BRIE

0 procédure collective
91 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SUCY EN BRIE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SUCY EN BRIE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SUCY EN BRIE

  • Conseil d'État, 22/07/2026, 511481
    Début du contentieux : 29/02/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Melun, 09/07/2026, 2210155
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société TEP
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Melun, 26/06/2026, 2304797
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, Caisse des dépôts et consignations
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Créteil, 11/06/2026, 26/00363
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNC LNC ALEPH PROMOTION
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal administratif de Melun, 16/04/2026, 2307745
    Début du contentieux : 22/05/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Melun, 27/02/2026, 2212249
    Début du contentieux : 17/10/2022
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Melun, 29/01/2026, 2308830
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Melun, 28/01/2026, 2507848
    Début du contentieux : 08/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : OPH 94 VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Melun, 08/01/2026, 2600195
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Melun, 07/01/2026, 2412552
    Début du contentieux : 22/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : TOTEM FRANCE, société Orange
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 05/12/2025, 23PA02599
    Début du contentieux : 13/04/2023
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Melun, 05/12/2025, 2105296
    Position : Défendeur
    Autres parties : société SIG2C
    Dispositif : Désistement d'office
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 10/11/2025, 24PA01947
    Début du contentieux : 29/02/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 06/11/2025, 24PA04137
    Début du contentieux : 04/12/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : SERANA
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  • Tribunal administratif de Melun, 08/10/2025, 2304599
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Melun, 08/10/2025, 2304607
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Melun, 17/07/2025, 2209562
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Melun, 14/05/2025, 2210077
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL de Boissy
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  • Tribunal administratif de Melun, 14/05/2025, 2212558
    Début du contentieux : 14/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL de Boissy, Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Melun, 14/05/2025, 2211996
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL de Boissy, Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Melun, 13/05/2025, 2500098
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Melun, 29/01/2025, 2303573
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNC LNC ALEPH PROMOTION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Melun, 29/01/2025, 2303576
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNC LNC ALEPH PROMOTION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Melun, 29/01/2025, 2305102
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNC LNC ALEPH PROMOTION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Melun, 29/01/2025, 2304686
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNC LNC ALEPH PROMOTION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 27/01/2025, 24PA00164
    Début du contentieux : 09/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Centre communal d'action sociale de Sucy-en-Brie, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
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  • Tribunal administratif de Melun, 21/01/2025, 2209265
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Abi Aab
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Melun, 09/12/2024, 2212173
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfète du Val-de-Marne, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Melun, 07/11/2024, 2409742
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, Établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA), Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Conseil d'État, 24/09/2024, 475357
    Début du contentieux : 09/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SERANA
    Dispositif : Renvoi incompétence
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  • Tribunal administratif de Melun, 26/07/2024, 2407420
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Pour la préservation du cadre de vie à Noiseau (APCVN), Préfète du Val-de-Marne, COMMUNE DE NOISEAU, COMMUNE DE LA QUEUE EN BRIE, APIJ AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Melun, 05/07/2024, 2407514
    Début du contentieux : 01/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : GD ENERGIES
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Melun, 29/02/2024, 2302591
    Début du contentieux : 21/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Melun, 29/02/2024, 2103674
    Début du contentieux : 21/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Melun, 09/11/2023, 2009143
    Début du contentieux : 09/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 26/07/2023, 471107
    Début du contentieux : 20/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société de Boissy, Personne anonymisée 1
    Dispositif : R.822-5-3 Rejet PAPC référé
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  • Conseil d'État, 19/07/2023, 472975
    Début du contentieux : 29/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société de Boissy, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Melun, 13/07/2023, 2105616
    Début du contentieux : 19/01/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'intérieur et des outre-mer
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 22/06/2023, 22PA03724
    Début du contentieux : 26/01/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière Serana
    Dispositif : Renvoi
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 22/06/2023, 23PA01302
    Début du contentieux : 09/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière Serana
    Dispositif : Renvoi
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  • Tribunal administratif de Melun, 19/04/2023, 2200688
    Début du contentieux : 11/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Melun, 14/04/2023, 2105467
    Position : Défendeur
    Autres parties : EVK PREMIUM, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Melun, 13/04/2023, 2101975
    Début du contentieux : 17/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Melun, 02/03/2023, 2003060
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Melun, 20/01/2023, 2211997
    Début du contentieux : 25/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société à responsabilité limitée de Boissy, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Melun, 29/12/2022, 2111618
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 21/11/2022, 22PA03460
    Début du contentieux : 06/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SIG.2C SOCIETE IMMOBILIERE DE GESTION DE CONSTRUCTION ET DE COMMERCIALISATION
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 18/11/2022, 20PA00044
    Début du contentieux : 07/03/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association Alerte Nuisances aériennes, Association Essonne Nature environnement, Association Défense des riverains de l'aéroport de Paris, Association Union française contre les nuisances des aéronefs, Association France nature environnement Île-de-France, Association Ville et Aéroport, Association OYE 349, COMMUNE DE VILLENEUVE LE ROI, COMMUNE DE LINAS, COMMUNE DE VARENNES JARCY, COMMUNE DE SAINT MAUR DES FOSSES, COMMUNE DE MONTGERON, Commune d'Yerres, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Melun, 10/10/2022, 1904813
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 01/12/2020, 19PA01173
    Début du contentieux : 24/06/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Établissement territorial Grand Paris Sud Est Avenir, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Annulation
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 22/10/2020, 19PA02870
    Début du contentieux : 23/12/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Rassemblement pour l'étude de la nature et l'aménagement de Roissy-en-Brie et son district (R.E.N.A.R.D.), Sofibus Patrimoine S.A
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 09/10/2020, 18PA02907
    Début du contentieux : 21/06/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 12/12/2019, 18PA03651
    Début du contentieux : 24/09/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour de cassation, 23/10/2019, 18-16.955
    Début du contentieux : 24/05/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : association institut formation d'animation et de conseil, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 11/07/2019, 17PA03121
    Début du contentieux : 09/06/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 04/07/2019, 19PA01454
    Début du contentieux : 30/12/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 20/03/2019, 416247
    Début du contentieux : 24/06/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 10/01/2019, 18PA01491
    Début du contentieux : 30/12/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 13/12/2018, 17PA02049
    Début du contentieux : 15/12/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Charles de Gaulle
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 24/04/2018, 17PA00795
    Début du contentieux : 30/12/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : FREE MOBILE
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  • Conseil d'État, 16/03/2018, 407725
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS, Commune du Kremlin-Bicêtre, Premier ministre, Ministre d'État, ministre de l'intérieur, Ministre de l'économie et des finances
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  • Conseil d'État, 07/03/2018, 410043
    Début du contentieux : 15/02/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association Alerte Nuisances aériennes, Association Essonne Nature environnement, Association Défense des riverains de l'aéroport de Paris Orly, Association Union française contre les nuisances des aéronefs, Association France nature environnement Ile-de-France, Association Ville et Aéroport, Association OYE 349, Association de défense contre les nuisances aériennes, Association Collectif de refus des nuisances aériennes, Association Collectif santé nuisances aériennes, Association SOS Vallée de Montmorency, Association Qualité de vie de la Borde, Association Les amis de la Terre Val d'Oise, Association MNLE 93, Commune de Saint-Prix, COMMUNE DE GONESSE, COMMUNE DE VILLENEUVE LE ROI, COMMUNE DE LINAS, COMMUNE DE VARENNES JARCY, COMMUNE DE MONTGERON, COMMUNE DE YERRES, Commune de Compans, COMMUNE DE CORMEILLES EN PARISIS, COMMUNE DE LE PLESSIS BOUCHARD, Commune d'Andilly, Commune d'Eaubonne, COMMUNE DE DOMONT, COMMUNE DE LA FRETTE SUR SEINE, COMMUNE DE TAVERNY, COMMUNE DE STAINS, Premier ministre, Ministre de l'environnement, Secrétaire d'Etat en charge des transports, Préfet du Val-de-Marne, Préfet de l'Essonne, Préfet des Hauts-de-Seine, Préfet de l'Oise, Préfet de Seine-et-Marne, Préfet des Yvelines, Préfet de Seine-Saint-Denis, Préfet du Val d'Oise, COMMUNE DE SAINT MAUR DES FOSSES, COMMUNE DE SANNOIS
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 28/09/2017, 16PA02887
    Début du contentieux : 24/06/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : GRAND PARIS SUD EST AVENIR, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 18/07/2017, 16PA00469
    Début du contentieux : 18/12/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 18/07/2017, 16PA00468
    Début du contentieux : 04/12/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : SERANA
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 18/07/2017, 15PA03552
    Début du contentieux : 10/07/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 18/07/2017, 15PA03551
    Début du contentieux : 10/07/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 16/05/2017, 15PA03809
    Début du contentieux : 20/02/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 13/10/2016, 14PA03758
    Début du contentieux : 16/03/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Orange France
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  • Conseil d'État, 30/12/2009, 333704
    Début du contentieux : 21/07/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 21/07/2009, 326570
    Début du contentieux : 04/09/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 26/05/2009, 08-16.286
    Début du contentieux : 29/11/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : PAYEUX INVEST
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 26/05/2009, 08-16.286
    Début du contentieux : 29/11/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : PAYEUX INVEST
    Dispositif : Cassation
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  • Conseil d'État, 12/12/2008, 280554
    Début du contentieux : 21/12/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 16/10/2008, 07PA00235
    Début du contentieux : 31/10/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 05/07/2007, 04PA03994
    Début du contentieux : 03/07/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Sucy Plus, Société Kaufmann et Broad Homes
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  • Conseil d'État, 06/04/2006, 281663
    Début du contentieux : 28/12/2004
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, Ministère de l'écologie et du développement durable, ADP AEROPORTS DE PARIS
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 10/03/2005, 00PA01274
    Début du contentieux : 13/12/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 02/12/2004, 00PA02111
    Début du contentieux : 25/05/2000
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE CHENNEVIERES-SUR-MARNE, MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES, COMMUNE DE LA QUEUE EN BRIE, COMMUNE DE LE PLESSIS-TREVISE, COMMUNE DE NOISSEAU, COMMUNE DE ORMESSON-SUR-MARNE, COMMUNE DE BOISSY SAINT LEGER
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 11/05/2001, 196493
    Début du contentieux : 05/02/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 21/04/2000, 152068
    Début du contentieux : 12/12/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION SUCY-EN-BRIE ECOLOGIE, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 23/06/1999, 148672
    Début du contentieux : 13/06/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE MARIGNAN PUBLICITE
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  • Conseil d'État, 23/06/1999, 148671
    Début du contentieux : 07/01/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE LONG
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 12/03/1998, 97PA02327
    Début du contentieux : 03/06/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 13/12/1996, 119335
    Début du contentieux : 29/10/1987
    Position : Défendeur
    Autres parties : Mairie de Sucy-en-Brie, Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 10/07/1996, 95-70.149
    Début du contentieux : 18/05/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du département du Val-de-Marne, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 22/05/1995, 104072
    Début du contentieux : 20/10/1988
    Position : Demandeur
    Autres parties : Tribunal administratif de Paris, Préfet du Val-de-Marne
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 06/04/1995, 93PA00964
    Début du contentieux : 10/02/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION SUCY PLUS
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 24/06/1994, 139469
    Début du contentieux : 27/07/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Val de Marne, Maire de Sucy-en-Brie, Ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 05/12/1989, 89-82.698
    Début du contentieux : 08/03/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 03/11/1989, 71779
    Début du contentieux : 18/06/1985
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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Annonces BODACC de COMMUNE DE SUCY EN BRIE

  • VENTE 18/08/2025
    RCS de Créteil
    Adresse : 6 Place de la Gare 94370 Sucy-en-Brie
    Administration : Président : LB HOLDINGLABIADH Benjediane
    Catégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
    Origine des fonds : siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 410000.00 euros
    Nouveau propriétaire : LE FOURNIL ST HONORE
    Bodacc A n°20250157, annonce n°3222
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Adresse complète : 2 AVENUE GEORGES POMPIDOU
94370 SUCY-EN-BRIE
Organisme : SYNDICAT MIXTE DU SECTEUR CENTRAL DU VAL DE MARNE - INFOCOM 94 -
Email : [email protected]
Téléphone : 0148893179
Adresse : 92 boulevard de la marne 94210 SAINT-MAUR DES FOSSES

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SUCY EN BRIE

  • Objet : Lot n°2 Produits et matériaux de quincaillerie

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LEGALLAIS

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  • Objet : Lot n°7 Produits et matériaux de plomberie sanitaire et chauffage

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LEGALLAIS

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  • Objet : Lot n°4 Produits et matériaux de serrurerie

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LEGALLAIS

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  • Objet : PRODUITS ET MATERIAUX DE PLOMBERIE SANITAIRE ET CHAUFFAGE

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LEGALLAIS

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  • Objet : Lot n°6 Produits et matériaux de menuiserie et bois divers

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : E.G.BOIS WALCH

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  • Objet : Lot n°8 Produits et matériaux de peinture, revêtement de sol, murs et vitrerie

    Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TOP COLOR DIFFUSION (TOP COLOR)

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  • Objet : Lot n°1 Produits et matériaux de construction, charpente et couverture

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : POINT P S.A.S.

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  • Objet : PRODUITS & MATERIAUX DE PEINTURE, REVETEMENT DE SOL, MURS ET VITRERIE

    Montant : 62 500,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TOP COLOR DIFFUSION (TOP COLOR)

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  • Objet : Lot n°3 Produits et matériaux de métallerie

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ETABLISSEMENTS BOSSU CUVELIER

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  • Objet : Lot n°5 Produits et matériaux d’électricité et éclairage

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COMPTOIR ELECTRIQUE FRANCAIS (YESSS ELECTRIQUE)

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  • Objet : PRODUITS ET MATERIAUX D’ELECTRICITE ET ECLAIRAGE

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COMPTOIR ELECTRIQUE FRANCAIS (CEF - YESSS ELECTRIQUE)

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  • Objet : MOBILIER SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SAONOISE DE MOBILIERS (MOBILIER DELAGRAVE)

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  • Objet : Lot 1 - Fournitures scolaires, pédagogiques pour activités et travaux manuels

    Montant : 320 000,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PAPETERIES PICHON

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  • Objet : Lot 3 - Jeux pédagogiques, jouets et petit matériel de motricité

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PAPETERIES PICHON

    En savoir plus

  • Objet : Lot 2 - Livres scolaires et non scolaire, supports pédagogiques

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LIBRAIRIE LAIQUE

    En savoir plus

  • Objet : Lot 2 - Travaux de fauchage, gyrobroyage et de débroussaillage

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DERICHEBOURG ESPACES VERTS

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  • Objet : FOURNITURES SCOLAIRES, PEDAGOGIQUES PR ACTIVITES TRVX MANUELS

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PAPETERIES PICHON

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  • Objet : Lot 1 - Travaux d’élagage/abattage/essouchage d’arbres

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : HATRA

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  • Objet : TRAVAUX D’ELAGAGE - ABATTAGE - ESSOUCHAGE D’ARBRES

    Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 40 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : HATRA

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  • Objet : SOLUT° INTELLIGENTES SURETE & SECURITE DANS L’ESPACE PUBLIC

    Montant : 80 000 000,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ERYMA SAS

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  • Objet : SOLUT° INTELLIGENTES SURETE & SECURITE DANS L’ESPACE PUBLIC

    Montant : 80 000 000,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOGETREL

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  • Objet : ASSIST. TECHN. ET MAINT. INFRASTRUCTURE INFORMATIQUE

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 09/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OCI 77 (ATS SYSTEMS)

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  • Objet : PRESTATION DE TONTES AVEC RAMASSAGE ENSEMBLE VILLE

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 05/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GROUPE LOISELEUR GRAND PARIS SUD

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  • Objet : SERVICES DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUE-INTERNET, TELEPHONIE FIXE, M2M, DIFFUSION D’INFORMATION MULTICANALE

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 28/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ORANGE

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  • Objet : SERVICE DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES INTERNET 2025250

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 26/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R (SFR)

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  • Objet : TELEPHONIE SUR RESEAUX MOBILES - 2025140

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 28/08/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R (SFR)

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  • Objet : PRODUITS SURGELES NON SPECIFIQUES

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 22/08/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : POMONA

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  • Objet : Missions de gestion, organisation et animation des structures et des activités périscolaires et extrascolaires de la Ville de Sucy-en-Brie

    Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 06/08/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IFAC

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  • Objet : GESTION ANIMATION STRUCTURES ET ACTIVITES PERISCOLAIRES

    Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 06/08/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IFAC

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  • Objet : REFECTION ET AGRANISSEMENT GYMNASE MONTALEAU

    Montant : 3 075 000,00 € · Notifié le : 25/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AEQUO CONSTRUCTION

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  • Objet : REFECTION ET AGRANISSEMENT GYMNASE MONTALEAU

    Montant : 438 953,00 € · Notifié le : 25/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ATOUT FLUID CLIMATISATION

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  • Objet : REFECTION ET AGRANISSEMENT GYMNASE MONTALEAU

    Montant : 252 043,00 € · Notifié le : 25/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FIBRELEC

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  • Objet : REFECTION ET AGRANISSEMENT GYMNASE MONTALEAU

    Montant : 605 683,00 € · Notifié le : 25/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TERENOVE

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  • Objet : REFECTION ET AGRANISSEMENT GYMNASE MONTALEAU

    Montant : 558 908,00 € · Notifié le : 25/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE SUCY EN BRIE)

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  • Objet : EPICERIE BIOLOGIQUE ET CONVENTIONNELLE

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 18/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : POMONA EPISAVEURS

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  • Objet : JOURNAL MUNICIPAL ET SUPPLÉMENTS

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LE REVEIL DE LA MARNE

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  • Objet : AFFICHES / DÉPLIANTS / FLYERS / AUTRES IMPRESSIONS

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GESTION GRAPHIC

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  • Objet : KAKÉMONOS/ORIFLAMMES/TOTEMS/ENROULEURS/CALICOTS/PANNEAUX

    Montant : 65 000,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CIDI GROUPE

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  • Objet : Lot 1 fondations - structure - toiles tendues

    Montant : 359 844,00 € · Notifié le : 08/07/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COUVERDURE

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  • Objet : FONDATION, STRUCTURE, TOILE TENDUES

    Montant : 359 844,00 € · Notifié le : 04/07/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COUVERDURE

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  • Objet : TERRASSEMENT, VRD, INFRASTRUCTURE SPORTIVE, EQUIPEMENT SPORT

    Montant : 400 281,00 € · Notifié le : 04/07/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : POLYTAN FRANCE

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  • Objet : TERRASSEMENT, VRD, INFRASTRUCTURE SPORTIVE, EQUIPEMENT SPORT

    Montant : 400 281,00 € · Notifié le : 04/07/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IDVERDE (ILE DE FRANCE EST MAINTENANCE)

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  • Objet : Lot 2 terrassement, VRD, infrastructure sportive, équipements sportifs

    Montant : 400 281,00 € · Notifié le : 04/07/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : POLYTAN FRANCE

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  • Objet : MATERIEL D’ENTRETIEN ET PRODUITS HYGIENIQUES

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 13/05/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SANOGIA IDF

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  • Objet : PRODUITS D’ENTRETIEN BAT ADM SURFACES SPORTIVES EXTERIEURS

    Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 13/05/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ETABLISSEMENTS BARTHOLUS

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  • Objet : REFECTION DE LA TOITURE DU CTM

    Montant : 99 854,00 € · Notifié le : 12/05/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOPREMA ENTREPRISES

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  • Objet : FOURNITURE ELECTRICITE INFERIEURE OU EGALE 36KVA

    Montant : 2 083 333,00 € · Notifié le : 12/03/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE

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  • Objet : TRAVAUX DE VOIRIES ET RESEAUX DIVERS

    Montant : 848 038,00 € · Notifié le : 10/01/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT VAL DE MARNE-PARIS)

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  • Objet : TRAVAUX D’ECLAIRAGE ET DE BASSE TENSION

    Montant : 163 521,00 € · Notifié le : 10/01/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SATELEC

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  • Objet : ESPACES VERTS

    Montant : 58 310,00 € · Notifié le : 10/01/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FRANCE ENVIRONNEMENT

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  • Objet : Lot 1 - Travaux de VRD

    Montant : 848 038,00 € · Notifié le : 10/01/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT VAL DE MARNE-PARIS)

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  • Objet : Lot 2 - Travaux d’éclairage et de basse tension

    Montant : 163 520,00 € · Notifié le : 10/01/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SATELEC

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  • Objet : Lot 3 - Espaces verts

    Montant : 58 309,00 € · Notifié le : 10/01/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FRANCE ENVIRONNEMENT

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  • Objet : TRAJETS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE

    Montant : 103 200,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AUTOCARS R. SUZANNE SA

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  • Objet : TRAJETS A L’EXTERIEUR DE LA COMMUNE

    Montant : 57 979,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AUTOCARS R. SUZANNE SA

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  • Objet : Trajets à l’extérieur de la Commune

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AUTOCARS R. SUZANNE SA

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  • Objet : Trajets sur le territoire de la Commune

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AUTOCARS R. SUZANNE SA

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  • Objet : VIANDES - VOLAILLES ET CHARCUTERIE BIO

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 06/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SARL A2.DIS

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  • Objet : PRODUITS DE LA MER FRAIS

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 06/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DILIGENCE FOOD SERVICE

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  • Objet : Lot 1 - Viandes/volailles/charcuterie bio

    Montant : 1 600 000,00 € · Notifié le : 06/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DILIGENCE FOOD SERVICE

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  • Objet : Lot 2 - Produits de la mer frais

    Montant : 640 000,00 € · Notifié le : 06/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DILIGENCE FOOD SERVICE

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  • Objet : DSP RESEAU DE CHALEUR URBAIN - GEOTHERMIE

    Montant : 3 333 333,00 € · Notifié le : 21/11/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SUB'ENERGIE

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  • Objet : Marché relatif à l’exploitation et la maintenance des installations de chauffage, d’eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation des bâtiments communaux de la Ville de Sucy-en-Brie

    Montant : 4 496 303,00 € · Notifié le : 07/08/2024 · Durée : 8 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SEEM ENERGIE

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  • Objet : EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES DES BATIMENTS COMMAUX

    Montant : 4 496 303,00 € · Notifié le : 07/08/2024 · Durée : 8 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SEEM ENERGIE

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  • Objet : DENREES ALIMENTAIRES - EPICERIE GENERALE

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 18/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CERCLE VERT (CERCLE VERT PRESTIGE)

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  • Objet : VERT PREMIUM 2024142

    Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 07/07/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENERCOOP

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  • Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON REPAS DANS LES CRECHES

    Montant : 73 333,00 € · Notifié le : 26/06/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ANSAMBLE

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  • Objet : Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les établissements d’accueil du jeune enfant de la Ville de Sucy-en-Brie

    Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 26/06/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ANSAMBLE

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  • Objet : Mission de maîtrise d'œuvre pour la réfection et l’agrandissement du gymnase Montaleau à Sucy-en-Brie

    Montant : 339 300,00 € · Notifié le : 24/06/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BAILLON-HENRION ARCHITECTES

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  • Objet : TRX RENOVATION BATIMENTS - COUVERTURE - ZINGUERIE

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 18/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SCHNEIDER ET COMPAGNIE

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  • Objet : Lot 9 - Couverture - zinguerie

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 18/06/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SCHNEIDER ET COMPAGNIE

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  • Objet : TRX RENOVATION BATIMENTS : GROS OEUVRE/MACONNERIE...

    Montant : 375 000,00 € · Notifié le : 17/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PRELI

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  • Objet : TRX RENOVATION BATIMENTS : DEMOLITION - DESAMIANTAGE

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 17/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AVENIR DECONSTRUCTION

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  • Objet : TRX RENOVATION BATIMENTS : ETANCHEITE

    Montant : 87 500,00 € · Notifié le : 17/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALPHA SERVICES

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  • Objet : TRX RENOVATION BATIMENTS - PEINTURES

    Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 17/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PEINTURE DECORATION DELORME

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  • Objet : TRX RENOVATION BATIMENTS - MIROITERIE - VITRERIE

    Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 17/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE DES FERMETURES ATTIA

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  • Objet : TRX RENOVATION BATIMENTS - MENUISERIES EXTERIEURES

    Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 17/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FERMETURES MORATIN

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  • Objet : TRX RENOVATION BATIMENTS - MENUISERIES INTERIEURES

    Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 17/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BRIAND MENUISERIE

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  • Objet : Lot 1 - Gros-œuvre - maçonnerie - plâtrerie - Isolation extérieure et intérieure - VRD - espaces verts - aménagements extérieurs - carrelage - revêtements muraux

    Montant : 1 500 000,00 € · Notifié le : 17/06/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PRELI

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  • Objet : Lot 3 - Etanchéité

    Montant : 350 000,00 € · Notifié le : 17/06/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALPHA SERVICES

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  • Objet : Lot 8 - Miroiterie - vitrerie

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 17/06/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE DES FERMETURES ATTIA

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  • Objet : Lot 2 - Démolition - désamiantage

    Montant : 480 000,00 € · Notifié le : 17/06/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AVENIR DECONSTRUCTION

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  • Objet : Lot 5 - Peinture

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 17/06/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PEINTURE DECORATION DELORME

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  • Objet : Lot 11 - Menuiseries intérieures

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 17/06/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BRIAND MENUISERIE

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  • Objet : Lot 10 - Menuiseries extérieures

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 17/06/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FERMETURES MORATIN

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  • Objet : TRX RENOVATION BATIMENTS - ELECTRICITE COURANTS FORT-FAIBLE

    Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 15/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE D ENTREPRISE ET D ELECTRICITE GENERALE DE L ESSONNE

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  • Objet : Lot 6 - Electricité - courants fort - courants faibles

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 15/06/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE D ENTREPRISE ET D ELECTRICITE GENERALE DE L ESSONNE

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  • Objet : TRX RENOVATION BATIMENTS - SOLS SOUPLES

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 14/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SA PEINTURES PARIS SUD

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  • Objet : TRX RENOVATION BATIMENTS - PLOMBERIE/CHAUFFAGE/VMC/CLIMAT.

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 14/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IDF-AIR (IDF AIR)

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  • Objet : REALISATION SEANCES DE CINEMA

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 14/06/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE NOUVELLE EURO PROJECT (EURO PROJECT)

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  • Objet : Lot 7 - Plomberie - sanitaire - chauffage - VMC - climatisation

    Montant : 720 000,00 € · Notifié le : 14/06/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IDF-AIR (IDF AIR)

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  • Objet : Services de réalisation de séances de cinéma à Sucy-en-Brie

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 14/06/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE NOUVELLE EURO PROJECT (EURO PROJECT)

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  • Objet : Lot 4 - Sols souples

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 14/06/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SA PEINTURES PARIS SUD

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  • Objet : Lot 1 - Assurance "Dommages ouvrage"

    Montant : 14 738,00 € · Notifié le : 06/06/2024 · Durée : 10 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BEAH (TRIOMPHE - BUZZ)

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  • Objet : Lot 2 - Assurance "tous risques chantier et responsabilité du maître de l’ouvrage"

    Montant : 4 817,00 € · Notifié le : 06/06/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT RUE DE BRÉVANNES

    Montant : 183 869,00 € · Notifié le : 08/01/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IPF 78

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  • Objet : M2023-19-Fourniture, installation et maintenance du matériel de projection et de la chaîne son du cinéma de l’Espace Jean-Marie Poirier à Sucy-en-Brie

    Montant : 75 319,00 € · Notifié le : 27/10/2023 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CINE DIGITAL PARIS

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  • Objet : FOURNITURE MATERIEL DE PROJECTION & DE LA CHAINE DE SON CINÉ

    Montant : 75 319,00 € · Notifié le : 27/10/2023 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CINE DIGITAL PARIS

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  • Objet : AMÉNAGEMENT PAYSAGER DU CIMETIÈRE

    Montant : 89 086,00 € · Notifié le : 20/10/2023 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IDVERDE (ILE DE FRANCE EST MAINTENANCE)

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  • Objet : AMÉNAGEMENT PAYSAGER DU CIMETIÈRE

    Montant : 89 086,00 € · Notifié le : 20/10/2023 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IDVERDE (ILE DE FRANCE EST MAINTENANCE)

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Labels et certificats de COMMUNE DE SUCY EN BRIE

Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 8 établissements controlés

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SUCY EN BRIE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SUCY EN BRIE

Intitulé : PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant : 3 006 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2017
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
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Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant : 6 100 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
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Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant : 2 109 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2015
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
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Référence : Inconnue

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