| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE VILLECRESNES
| SIREN : | 219 400 751 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 219 400 751 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE VILLECRESNES
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VILLECRESNES
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Adresse : 68 RUE DU LIEUTENANT DAGORNO 94440 VILLECRESNESDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 4 RUE DU PARC 94440 VILLECRESNESDate de création : 01/09/2024Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE PARC DU CHATEAU
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Adresse : 9 RUE DU BOIS D'AUTEUIL 94440 VILLECRESNESDate de création : 01/09/2018Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE MELANIE BONIS
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Adresse : 68 RUE DU LIEUTENANT DAGORNO 94440 VILLECRESNESDate de création : 01/05/1996Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : 40 RUE DE CERCAY 94440 VILLECRESNESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)Enseigne : CUISINE CENTRALE
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Adresse : 4 RUE D'YERRES 94440 VILLECRESNESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LES MERLES
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Adresse : RUE DES PLANTES 94440 VILLECRESNESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES FLEURS
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Adresse : 2 RUE DU PARC 94440 VILLECRESNESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQU PARC DU CHATEAU
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Adresse : 2 CHEMIN DU MONT EZARD 94440 VILLECRESNESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE REVEILLON
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Adresse : 71 RUE DU LIEUTENANT DAGORNO 94440 VILLECRESNESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE D'ATILLY
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VILLECRESNES
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VILLECRESNES
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VILLECRESNES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE VILLECRESNES
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Comptes annuels de COMMUNE DE VILLECRESNES
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Conformité de COMMUNE DE VILLECRESNES
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE VILLECRESNES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE VILLECRESNES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE VILLECRESNES
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Tribunal administratif de Melun, 29/04/2026, 2304384Début du contentieux : 01/12/2022Position : DéfendeurAutres parties : SCCV Villecresnes BDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 29/04/2026, 2308671Début du contentieux : 01/12/2022Position : DéfendeurAutres parties : SCCV Villecresnes BDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 28/04/2026, 2607121Position : DéfendeurAutres parties : SCCV Villecresnes d'AgornoDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 07/01/2026, 2400066Début du contentieux : 10/07/2023Position : DéfendeurAutres parties : J2SDN, SCI Le DomaineDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 06/11/2025, 2304679Position : DéfendeurDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 16/07/2025, 2507852Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 18/06/2025, 2508433Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 26/11/2024, 2409055Position : DéfendeurAutres parties : VYP Affichage et Mobilier UrbainDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 02/10/2024, 23PA03100Début du contentieux : 30/07/2020Position : DéfendeurAutres parties : HGILDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 02/07/2024, 2202435Position : DéfendeurAutres parties : SCI SOUARIDDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 26/03/2024, 2201579Position : DéfendeurAutres parties : TERVILLDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 04/03/2024, 2401452Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 27/06/2023, 2111399Début du contentieux : 29/11/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 23/05/2023, 2102489Début du contentieux : 30/07/2020Position : DéfendeurAutres parties : H.G.I.L.Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 11/05/2021, 20PA02385Début du contentieux : 25/06/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 11/06/2015, 13PA02360Début du contentieux : 22/03/2013Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 20/10/2004, 252808Début du contentieux : 30/04/1998Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 23/02/2001, 208965Début du contentieux : 16/04/1999Position : DemandeurAutres parties : Ministère de l'équipement, des transports et du logementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 01/02/1996, 95PA00026Début du contentieux : 03/05/1994Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-MarneLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 03/11/1994, 93PA01362Début du contentieux : 23/09/1992Position : DéfendeurAutres parties : Société de CONSTRUCTIONS ELECTRIQUES JUPITERLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 22/07/1994, 135127Début du contentieux : 12/12/1991Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 08/11/1993, 119021 120447Début du contentieux : 01/06/1990Position : DemandeurAutres parties : Société Nationale des Chemins de Fer Français, COMMUNE DE VALENTONDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE VILLECRESNES
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Comment contacter COMMUNE DE VILLECRESNES ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 0145103900 |
| Adresse : |
Mairie de Villecresnes Place Charles de Gaulle 94440 VILLECRESNES
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE VILLECRESNES
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Objet : ENTRETIEN DES TERRAINS DE SPORT
Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRANCE ENVIRONNEMENT
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Objet : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 26/05/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRANCE ENVIRONNEMENT
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Objet : Le présent marché a pour objet de réaliser l’achat de denrées et de produits alimentaires nécessaires à la confection des repas au sein de la Cuisine Centrale.
Montant : 2 235 621,00 € · Notifié le : 26/06/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TRANSGOURMET OPERATIONS (TRANSGOURMET)
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Objet : Marché à procédure adaptée relatif à l’assurance flotte automobile et risques annexes
Montant : 25 524,00 € · Notifié le : 18/06/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : Marché à procédure adaptée relatif à la requalification de voiries du Quartier de Cerçay
Montant : 392 553,00 € · Notifié le : 27/05/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT VAL DE MARNE-PARIS)
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Objet : Lot n°2 : Travaux de réfection de l’étanchéité et de sécurisation des toitures-terrasses de l’École Élémentaire des Merles - Marché à procédure adaptée relatif aux travaux de réfection de l’étanchéité et de sécurisation de toitures-terrasses
Montant : 52 504,00 € · Notifié le : 03/02/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E T I
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Objet : Lot n°1 : Travaux de réfection de l’étanchéité et de sécurisation des toitures-terrasses des Vestiaires du Stade Gilbert Vandar - Marché à procédure adaptée relatif aux travaux de réfection de l’étanchéité et de sécurisation de toitures-terrasses
Montant : 38 199,00 € · Notifié le : 03/02/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E T I
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Objet : ENTRETIEN PATRIMOINE ARBORE
Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 03/01/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HATRA
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Objet : Marché à procédure adaptée relatif au nettoyage, à l’abattage, à la réduction et à l’essouchage du patrimoine arboré
Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 03/01/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HATRA
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Objet : Responsabilité et risques annexes - Souscription de différents contrats d’assurances au profit de la Commune de Villecresnes.
Montant : 19 347,00 € · Notifié le : 05/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
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Objet : Protection juridique des personnes physiques - Souscription de différents contrats d’assurances au profit de la Commune de Villecresnes.
Montant : 14 370,00 € · Notifié le : 23/11/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : 2C COURTAGE
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Objet : Marché à procédure adaptée relatif à l’entretien des espaces verts
Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 05/06/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRANCE ENVIRONNEMENT
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Objet : Marché à procédure adaptée relatif à l’impression du bulletin municipal Villecresnes Magazine et ses suppléments
Montant : 20 987,00 € · Notifié le : 23/05/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IMPRIMERIE DESBOUIS GRESIL
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Objet : BAIL D’ENTRETIEN ET DE RENOVATION DES VOIRIES
Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 03/04/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE SUCY EN BRIE)
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Objet : Marché à procédure adaptée relatif au bail d’entretien et de rénovation des voiries communales
Montant : 4 800 000,00 € · Notifié le : 03/04/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE SUCY EN BRIE)
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Objet : REHABILITATION ET EXTENSION ECOLE DU CHATEAU
Montant : 12 206 914,00 € · Notifié le : 30/03/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AEQUO CONSTRUCTION
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Objet : REHABILITATION ET EXTENSION ECOLE DU CHATEAU
Montant : 11 858 000,00 € · Notifié le : 02/11/2022 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AEQUO CONSTRUCTION
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Objet : TRAVAUX AMENAGEMENT POSTE DE POLICE MUNICIPALE
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 21/06/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INTER ISOLATION
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Objet : MOE ECOLE DU CHATEAU
Montant : 1 500 000,00 € · Notifié le : 24/05/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MEBI MOYENS ETUDES BATIMENTS INDUSTRIE
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Objet : MOE ECOLE DU CHATEAU
Montant : 1 500 000,00 € · Notifié le : 24/05/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER INDEPENDANT D'ACOUSTIQUE
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Objet : MOE ECOLE DU CHATEAU
Montant : 1 500 000,00 € · Notifié le : 24/05/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INGENIERIE POUR ENVIRONNEMENT TECHNIQUE INNOVANT
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Objet : MOE ECOLE DU CHATEAU
Montant : 1 500 000,00 € · Notifié le : 24/05/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AIR - ARCHITECTURES INGENIERIES RECHERCHES
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Objet : MOE ECOLE DU CHATEAU
Montant : 1 500 000,00 € · Notifié le : 24/05/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETUDES PLURIDISCIPLINAIRES ET CONSEILS
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Objet : AMENAGEMENT PLACE TERRASSES D’ATTILLY
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 11/05/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : UNION DES COMPAGNONS PAVEURS UCP
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Objet : PLACETTE TERRASSES D’ATTILY
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 27/04/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTR SERRURERIE GEN DUPAYS CIE SERDUCO
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Objet : Marché à procédure adaptée relatif à l’acquisition et à la mise en oeuvre d’un dispositif de vidéoprotection
Montant : 195 415,00 € · Notifié le : 30/11/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SIRIS PROTECTION
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Objet : Accord-cadre relatif à la fourniture de denrées alimentaires pour la cuisine centrale
Montant : 531,00 € · Notifié le : 28/07/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TRANSGOURMET OPERATIONS (TRANSGOURMET MEDITERRANEE)
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Objet : Bail d’entretien et de rénovation des voiries
Montant : 1,00 € · Notifié le : 10/04/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IPF 78
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Objet : Stations d’exercice et parcours de santé - Fourniture et pose de jeux d’extérieur, de stations d’exercice et de parcours de santé
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 02/04/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RECRE'ACTION
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Objet : Jeux d’extérieur pour enfants - Fourniture et pose de jeux d’extérieur, de stations d’exercice et de parcours de santé
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 02/04/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RECRE'ACTION
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Objet : Assurance des responsabilités - MARCHÉ À PROCÉDURE ADAPTÉE RELATIF AUX ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS, RESPONSABILITÉ CIVILE, FLOTTE AUTOMOBILE ET PROTECTION JURIDIQUE.
Montant : 6 208,00 € · Notifié le : 26/03/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : Assurance des véhicules - MARCHÉ À PROCÉDURE ADAPTÉE RELATIF AUX ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS, RESPONSABILITÉ CIVILE, FLOTTE AUTOMOBILE ET PROTECTION JURIDIQUE.
Montant : 15 849,00 € · Notifié le : 26/03/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : Assurance de protection juridique - MARCHÉ À PROCÉDURE ADAPTÉE RELATIF AUX ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS, RESPONSABILITÉ CIVILE, FLOTTE AUTOMOBILE ET PROTECTION JURIDIQUE.
Montant : 309,00 € · Notifié le : 26/03/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 2C COURTAGE
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Objet : Assurance dommages aux biens - MARCHÉ À PROCÉDURE ADAPTÉE RELATIF AUX ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS, RESPONSABILITÉ CIVILE, FLOTTE AUTOMOBILE ET PROTECTION JURIDIQUE.
Montant : 44 307,00 € · Notifié le : 26/03/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : Marché à procédure adaptée relatif à l’entretien et à la maintenance des installations de chauffage des bâtiments communaux
Montant : 17 900,00 € · Notifié le : 18/04/2018 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SEINE MARNAISE DE CHAUFFE RATIONNELLE
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Labels et certificats de COMMUNE DE VILLECRESNES
Bilan carbone
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