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Mise à jour INSEE : le 29/07/2026

COMMUNE DE BELLEFONTAINE (MAIRIE)

219 500 550 · Active
Adresse : 1 RUE DES SABLONS, 95270 BELLEFONTAINE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE BELLEFONTAINE

SIREN : 219 500 550
SIRET (siège) : 219 500 550 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR90219500550
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BELLEFONTAINE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BELLEFONTAINE

  • Établissement

    En activité

    219 500 550 00013
    Adresse : 1 RUE DES SABLONS 95270 BELLEFONTAINE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    219 500 550 00021
    Adresse : MAIRIE 1 RUE DES SABLONS 95270 BELLEFONTAINE
    Date de création : 15/10/1996
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BELLEFONTAINE

Finances de COMMUNE DE BELLEFONTAINE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BELLEFONTAINE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BELLEFONTAINE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BELLEFONTAINE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE BELLEFONTAINE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE BELLEFONTAINE

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE BELLEFONTAINE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE BELLEFONTAINE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BELLEFONTAINE

  • Cour administrative d'appel de Versailles, 06/11/2008, 07VE01018
    Début du contentieux : 08/03/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE BELLEFONTAINE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE BELLEFONTAINE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE BELLEFONTAINE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 RUE DES SABLONS
95270 BELLEFONTAINE
Organisme : ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'INNOVATION NUMERIQUE DES COLLECTIVITES
Email : [email protected]
Téléphone : 0344084040
Adresse : 5 RUE JEAN MONNET 60000 BEAUVAIS

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE BELLEFONTAINE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE BELLEFONTAINE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BELLEFONTAINE

  • Objet : RECONSTRUCTION D UN MUR DE SOUTENEMENT RUE DU TOURNEVEAU

    Montant : 279 551,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NGE GENIE CIVIL

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE BELLEFONTAINE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BELLEFONTAINE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BELLEFONTAINE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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