| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE BESSANCOURT
| SIREN : | 219 500 600 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 219 500 600 00016 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE BESSANCOURT
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BESSANCOURT
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Adresse : PL DU TRENTE AOUT 95550 BESSANCOURTDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIEContrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)SatisfaisantDate d’inspection : 23/02/2026Activité : Restauration collective
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Adresse : PL MALALA YOUSAFZAI 95550 BESSANCOURTDate de création : 01/09/2019Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIC SIMONE VEIL
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Adresse : MAIRIE PL DU TRENTE AOUT 95550 BESSANCOURTDate de création : 25/12/1999Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
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Adresse : RESIDENCE DU CEDRE 1 RUE RONSARD 95550 BESSANCOURTDate de création : 02/05/1991Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : CRECHE FAMILIALE
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Adresse : 1 RUE DE LA STATION 95550 BESSANCOURTDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATER PUB ANTOINE DE SAINT-EXUPERY
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Adresse : 4 AVENUE DE PARIS 95550 BESSANCOURTDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE A DE ST EXUPERY
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Adresse : 3 AVENUE LAMARTINE 95550 BESSANCOURTDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LAMARTINE
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Adresse : LES BROSSES ET MALAIS BT C 1 SQUARE BEQUET 95550 BESSANCOURTDate de création : 08/01/1974Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)Enseigne : CENTRE PROTECTION INFANTILE
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Adresse : 3 AVENUE LAMARTINE 95550 BESSANCOURTDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2022Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LAMARTINE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BESSANCOURT
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BESSANCOURT
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BESSANCOURT
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Procédures collectives de COMMUNE DE BESSANCOURT
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Contentieux de COMMUNE DE BESSANCOURT
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 23/06/2026, 2613828Position : DéfendeurAutres parties : Préfet du Val-d'OiseDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 27/01/2026, 2110075Début du contentieux : 02/09/2024Position : DéfendeurAutres parties : Société Veolia Eau d'Ile de France (VEDIF)Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 14/12/2025, 510702Début du contentieux : 12/12/2025Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat CGT des territoriaux de BessancourtDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 12/12/2025, 2523264Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat CGT des agents territoriaux de BessancourtDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 27/11/2025, 2522081Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat Confédération Générale du Travail (CGT) des agents territoriaux de BessancourtLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 25/04/2025, 2305327Position : DéfendeurAutres parties : EUROPEAN HOMES 181, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 09/04/2025, 2505925Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 04/11/2024, 2315914Position : DéfendeurAutres parties : Cellnex France, BOUYGUES TELECOMLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 27/03/2024, 2402727Position : DéfendeurAutres parties : BOUYGUES TELECOM, Cellnex FranceDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 07/12/2023, 2102933Début du contentieux : 02/03/2023Position : DéfendeurAutres parties : GRENKE LOCATIONDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 11/05/2023, 2206085Début du contentieux : 16/02/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Désistement d'officeLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 08/12/2022, 2214647Début du contentieux : 29/04/2022Position : DéfendeurAutres parties : KARISTOPHEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 16/08/2022, 2100868Début du contentieux : 10/12/2020Position : DéfendeurAutres parties : SCI le MarignyDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 07/04/2016, 14VE03202Début du contentieux : 24/02/2012Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 14/03/2008, 06VE00659Début du contentieux : 11/03/2002Position : DéfendeurAutres parties : Société 3 A INVESTISSEMENTLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 17/06/2003, 99PA03968Début du contentieux : 24/09/1999Position : DemandeurAutres parties : Etat, TA TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLESDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 15/03/1996, 126498Début du contentieux : 08/04/1991Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 12, CONSEIL D'ETAT, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9Lire sur Pappers Justice
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Entreprises citées de COMMUNE DE BESSANCOURT
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BANQUE POPULAIRE DE L'OUEST (549 200 400) Cité 1 fois en 1995Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE BESSANCOURT et BANQUE POPULAIRE DE L'OUEST de la relation : Actionnariat
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BESSANCOURT
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Objet : MARCHE DE TRAVAUX D’ENTRETIEN ET DE RENOVATION DES BATIMENTS - lot 3 - plomberie
Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SNEF
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Objet : MARCHE PUBLIC ENTRETIEN ET RENOVATION DES BATIMENTS lot 2 - électricité
Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE BATIGNOLLES ENERGIE
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Objet : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA COMMUNE
Montant : 580 000,00 € · Notifié le : 09/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PINSON PAYSAGE
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Objet : MARCHE ELECTRICITE 2026-2027
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 09/04/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE (C.I.T)
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Objet : MARCHE ELECRICITE
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 29/06/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE (C.I.T)
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Objet : REQUALIFICATION DES ESPACES PUBLICS DU CENTRE BOURG
Montant : 1 830 574,00 € · Notifié le : 12/05/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TERSEN (PICHETA TERRASSEMENT PICHETA DEMOLITION)
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Objet : REQUALIFICATION DES ESPACES PUBLICS DU CENTRE BOURG
Montant : 1 830 574,00 € · Notifié le : 12/05/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IPF 78
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Objet : RAVALEMET FACADE HOTEL DE VILLE ET REFECTION TOITURE
Montant : 588 583,00 € · Notifié le : 18/04/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE NEGRO
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Objet : Balayage de la voirie dans le cadre du groupement de commandes AGAT
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 27/02/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VAL HORIZON
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Objet : MARCHE RELATIF A LA SIGNALISATION DE LA VOIRIE DANS LE CADRE DU GROUPEMENT AGAT
Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 22/11/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SIGNATURE
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Objet : ENTRETIEN ET REPARATIONS DE LA VOIRIE ET DES RESEAUX
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 07/11/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IPF 78
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Objet : Marché A2022/02 LOT 2 Travaux d’aménagements paysagers : prestations de créations et de plantations
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 24/10/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VAL D OISE PAYSAGE J.M.C.
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Objet : Marché A2022/02 LOT 3 Travaux d’élagage, d’abattage et de d’essouchage du parimoine arboré
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 24/10/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOIN DES ARBRES EN MILIEU URBAIN
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Objet : 2022FIN03-Réservation de 6 berceaux supplémentaires
Montant : 228 000,00 € · Notifié le : 21/07/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : IFAC
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Objet : Réservation de 6 berceaux supplémentaires Marché de prestation similaire Cf Marché 2020FIN10
Montant : 228 000,00 € · Notifié le : 21/07/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : IFAC (ETB ILE DE FRANCE)
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Objet : 2020FIN10-Réservation de berceaux
Montant : 228 000,00 € · Notifié le : 14/06/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IFAC
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Objet : Réservation de 6 berceaux Marché de prestation similaire Cf Marché 2020FIN10
Montant : 228 000,00 € · Notifié le : 14/06/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : IFAC (ETB ILE DE FRANCE)
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Objet : 2022FIN01-Réservation de 6 berceaux
Montant : 228 000,00 € · Notifié le : 14/06/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : IFAC
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Objet : Maitrise d’oeuvre pour la construction d’un équipement polyvalent 2022 Marché de prestation similaire Cf 2021MOE02
Montant : 41 955,00 € · Notifié le : 07/06/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : JB CARRERE
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Objet : 2021MOE03-Accord cadre mono attributaire de maitrise d'uvre pour la restauration générale de l’église Saint Gervais Saint Protais de Bessancourt, classée au titre des monuments historiques.
Montant : 103 275,00 € · Notifié le : 29/04/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : POINT 05
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Objet : Maîtrise d’oeuvre restauration église
Montant : 113 150,00 € · Notifié le : 27/04/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Maîtrise d’oeuvre restauration église
Montant : 113 150,00 € · Notifié le : 27/04/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CYRILLE VILLATTE
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Objet : Maîtrise d’oeuvre restauration église
Montant : 113 150,00 € · Notifié le : 27/04/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BET ARCADE
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Objet : Maîtrise d’oeuvre restauration église
Montant : 113 150,00 € · Notifié le : 27/04/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : POINT 05
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Objet : 2021FIN05-Lot 2 "Responsabilité civile"
Montant : 31 762,00 € · Notifié le : 29/12/2021 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : 2021FIN05-Lot 1 "Dommage aux biens"
Montant : 73 950,00 € · Notifié le : 29/12/2021 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : 2021FIN05-Lot 3 "Flotte automobile"
Montant : 49 056,00 € · Notifié le : 29/12/2021 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : PRESTATIONS D’ASSURANCES Lot 1 : Dommage aux biens
Montant : 73 950,00 € · Notifié le : 28/12/2021 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : PRESTATIONS D’ASSURANCES Lot 3 : Flotte automobile
Montant : 49 056,00 € · Notifié le : 28/12/2021 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : PRESTATIONS D’ASSURANCES Lot 4 : Risques statutaires
Montant : 857 348,00 € · Notifié le : 28/12/2021 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : 2021FIN05-Lot 4 "Risques statutaire"
Montant : 857 348,00 € · Notifié le : 28/12/2021 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : 2021FIN04-VRD
Montant : 61 702,00 € · Notifié le : 17/11/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : D.H.T.P.
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Objet : CREATION DU CITY STADE LOT1 VRD
Montant : 61 702,00 € · Notifié le : 17/11/2021 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : D.H.T.P.
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Objet : CREATION DU CITY STADE LOT 2 Fourniture et installation du citystade
Montant : 45 437,00 € · Notifié le : 02/11/2021 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KOMPAN
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Objet : 2021FIN04-Fourniture et installation du City Stade
Montant : 45 437,00 € · Notifié le : 02/11/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KOMPAN
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Objet : 2021FIN07-Marché d’exploitation de chauffage
Montant : 1 400 000,00 € · Notifié le : 04/10/2021 · Durée : 8 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENGIE ENERGIE SERVICES (EES IDF HABITAT ET COLLECTIVITES 2)
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Objet : CONTRAT DEXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, EAU CHAUDE SANITAIRE, VENTILATION ET CLIMATISATION
Montant : 1 393 606,00 € · Notifié le : 04/10/2021 · Durée : 8 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENGIE ENERGIE SERVICES (ENGIE RESEAUX ENGIE COFELY ENGIE SOLUTIONS)
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Objet : 2020FIN04-PLATRERIE - ISOLATION - PLAFONDS SUSPENDU - CLOISONS - DOUBLAGE
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 03/08/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : R.G.B
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Objet : ENTRETIEN ET RENOVATION DES BATIMENTS - LOT6 PEINTURE ET REVETEMENTS DE SOL
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 03/08/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OMNI DECORS
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Objet : ENTRETIEN ET RENOVATION DES BATIMENTS - LOT8 PLATRERIE ISOLATION PLAFONDS SUSPENDU CLOISONS DOUBLAGE
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 03/08/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : R.G.B
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Objet : 2020FIN04-PEINTURE & REVÊTEMENT DE SOL
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 03/08/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OMNI DECORS
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Objet : 2021MOE02-Marché à procédure adapté de maîtrise d'uvre pour la construction d’un bâtiment polyvalent
Montant : 72 000,00 € · Notifié le : 15/07/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JB CARRERE
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Objet : Maîtrise d’uvre pour la construction d’un bâtiment polyvalent
Montant : 72 000,00 € · Notifié le : 15/07/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JB CARRERE
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Objet : Maîtrise d’uvre pour la construction d’un bâtiment polyvalent
Montant : 72 000,00 € · Notifié le : 15/07/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUREAU D'ETUDES ET DE DESSINS
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Objet : ENTRETIEN ET RENOVATION DES BATIMENTS - Lot 5 MENUISERIES EXTERIEURES VOLETS
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 28/06/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALPHAMETAL
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Objet : RESOPTION DES DEPOTS SAUVAGES
Montant : 79 369,00 € · Notifié le : 03/06/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : D.H.T.P.
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Objet : 2021FIN02-Résorption des dépôts sauvages
Montant : 79 369,00 € · Notifié le : 03/06/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : D.H.T.P.
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Objet : 2020FIN08-Restauration collective
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 17/05/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOGERES (SOGERES TOUR HORIZON)
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Objet : RESTAURATION COLLECTIVE Scolaire ALSH MDPE et CCAS
Montant : 1 600 000,00 € · Notifié le : 17/05/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOGERES (SOGERES TOUR HORIZON)
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Objet : ENTRETIEN ET RENOVATION DES BATIMENTS Lot no2: COURANTS FORTS COURANTS FAIBLES
Montant : 720 000,00 € · Notifié le : 27/04/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE GENERALE D'ELECTRICITE ET D'AUTOMATISME (S.G.E.A.)
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Objet : 2020FIN04-PLOMBERIES SANITAIRES
Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 26/04/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : R.G.B
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Objet : ENTRETIEN ET RENOVATION DES BATIMENTS Lot no 1: GROS UVRE RAVALEMENT ISOLATION EXTERIEURE CARRELAGE FAÏENCE CANALISATION
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 26/04/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : R.G.B
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Objet : ENTRETIEN ET RENOVATION DES BATIMENTS Lot no3 : PLOMBERIES SANITAIRES
Montant : 720 000,00 € · Notifié le : 26/04/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : R.G.B
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Objet : ENTRETIEN ET RENOVATION DES BATIMENTS - Lot 4 MENUISERIES INTERIEURES AMEUBLEMENT
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 26/04/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PRODESIGN
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Objet : 2020FIN04-MENUISERIES INTERIEURES - AMEUBLEMENT
Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 26/04/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PRODESIGN
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Objet : 2020FIN04-GROS OEUVRE - RAVALEMENT - ISOLATION EXTERIEURE - CARRELAGE - FAÏENCE - CANALISATION
Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 26/04/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : R.G.B
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Objet : 2020FIN04-COURANTS FORTS - COURANTS FAIBLES
Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 26/04/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE GENERALE D'ELECTRICITE ET D'AUTOMATISME (S.G.E.A.)
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Objet : 2021FIN01-Délégation de techniciens et maintenance du parc informatique
Montant : 32 346,00 € · Notifié le : 19/04/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DYNAMIT SERVICES (CAP ANTIGONE.)
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Objet : 2020FIN07-Vérification périodique des aires de jeux, équipements sportifs, structures de motricité et parcours santé
Montant : 4 517,00 € · Notifié le : 18/03/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ECOGOM
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Objet : RESERVATION DE BERCEAUX
Montant : 570 000,00 € · Notifié le : 11/03/2021 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INST FORMATION ANIMATEURS COLLECTIVITES
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Objet : 2020FIN02-Entretien de terrain de football
Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 27/08/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOTANICA JARDINS SERVICES
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Objet : 2019FIN05-Acquisition et livraison de fournitures de bureau et fournitures scolaires
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 03/08/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DACTYL BURO OFFICE
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Objet : 2020FIN02-Entretien des espaces verts LOT1
Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 29/06/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VERTE ENTREPRISE
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Objet : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS LOTNo1
Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 29/06/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VERTE ENTREPRISE
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Objet : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS LOTNo2 MARCHE RESERVE
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 08/06/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DU VAL D'OISE (ATELIER PROTEGE LES 4 VENTS)
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Objet : 2020FIN02-Entretien des espaces verts - Marché réservé
Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 08/06/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DU VAL D'OISE (ENTREPRISE ADAPTEE LES 4 VENTS)
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Objet : 2020FIN03-MARCHE DE DESHERBAGE DES VOIES COMMUNALES
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 25/05/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDVERDE
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Objet : DESHERBAGE DES VOIES COMMUNALES
Montant : 89 999,00 € · Notifié le : 25/05/2020 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDVERDE
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Objet : Acquisition de mobilier pour la commune de Bessancourt
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 28/03/2019 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DENIS PAPIN COLLECTIVITES
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Objet : Acquisition de mobilier pour la commune de Bessancourt
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 28/03/2019 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : S.E.C.
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Objet : Acquisition de mobilier pour la commune de Bessancourt
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 28/03/2019 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DENIS PAPIN COLLECTIVITES
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Objet : Acquisition de mobilier pour la commune de Bessancourt
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 28/03/2019 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DENIS PAPIN COLLECTIVITES
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Objet : Acquisition de mobilier pour la commune de Bessancourt
Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 28/03/2019 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DENIS PAPIN COLLECTIVITES
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Objet : Acquisition de mobilier pour la commune de Bessancourt
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 28/03/2019 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DENIS PAPIN COLLECTIVITES
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Objet : Prestation de taille, d’elagage, d’abattage, d’essouchage et plantation
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 28/11/2018 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPORTS ET PAYSAGES
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Objet : Prestations de Taille, d’Elagage, d’Abattage, d’Essouchage et de Plantation
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 28/11/2018 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPORTS ET PAYSAGES
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Objet : 2020FIN04-MENUISERIES EXTERIEURES - VOLETS
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 06/04/2018 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALPHAMETAL
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Labels et certificats de COMMUNE DE BESSANCOURT
Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé
Aides perçues par COMMUNE DE BESSANCOURT
Intitulé :
PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant :
3 062 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2016
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue