COMMUNE DE BOISEMONT (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE BOISEMONT

SIREN :	219 500 741
SIRET (siège) :	219 500 741 00018
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR81219500741
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BOISEMONT

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BOISEMONT

• Établissement

  En activité

  219 500 741 00018
  Adresse : RUE MAIRIE 95000 BOISEMONT

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  219 500 741 00042
  Adresse : MAIRIE 2 RUE DE L’EGLISE 95000 BOISEMONT

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  Date de création : 01/01/2004

  Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

  Enseigne : SERVICE D'EAU
• Établissement

  En activité

  219 500 741 00034
  Adresse : MAIRIE RUE DE LA MAIRIE 95000 BOISEMONT

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  Date de création : 25/12/1999

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
• Établissement

  En activité

  219 500 741 00026
  Adresse : 2 RUE DES ECOLES 95000 BOISEMONT

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE CHASLES LE ROUX

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BOISEMONT

Finances de COMMUNE DE BOISEMONT

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BOISEMONT

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Entreprises dirigées par COMMUNE DE BOISEMONT

• LES EAUX DE LA CONFLUENCE
  Administrateur
  SIREN : 101330504
  Depuis le 18/03/2026

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BOISEMONT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BOISEMONT

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE BOISEMONT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE BOISEMONT

0 procédure collective

1 contentieux

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Alertes de COMMUNE DE BOISEMONT

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Procédures collectives de COMMUNE DE BOISEMONT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BOISEMONT

• Conseil d'État, 10/06/2013, 355791
  Début du contentieux : 24/05/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : Association Forum Sud Francilien contre les nuisances aériennes, Personne anonymisée 5, COMMUNE D'ETAMPES, CIRENA COLLECTIF INTER-ASSOCIATIF DU REFUS DES NUISANCES AERIENNES, Association pour la Défense des intérêts des riverains de l'aérodrome de Pontoise-Cormeilles-en-Vexin (DIRAP), Association de défense de l'environnement des riverains de l'aéroport de Beauvais-Tillé (ADERA), Association Opposition aux nuisances aériennes en Seine-et-Marne et Aisne (ONASA), Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, Ministère de la défense et des anciens combattants, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Communauté de communes Plaines et Forêts d'Yvelines, AMICALE DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE, COMMUNE DE JOUY LE MOUTIER, COMMUNE DE CERGY, COMMUNE DE COURDIMANCHE, Commune d'Achères, COMMUNE DE NEUVILLE SUR OISE, COMMUNE DE MENUCOURT, COMMUNE DE TRIEL SUR SEINE, Commune d'Evecquemont, COMMUNE DE VAUREAL, COMMUNE DE CONFLANS SAINTE HONORINE
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Annonces de COMMUNE DE BOISEMONT

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Cartographie de COMMUNE DE BOISEMONT

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Comment contacter COMMUNE DE BOISEMONT ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	RUE MAIRIE 95000 BOISEMONT

Email :	[email protected]
Téléphone :	0134423498
Adresse :	rue de l'Eglise 95000 BOISEMONT

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE BOISEMONT

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE BOISEMONT

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BOISEMONT

• Objet : REPAS CONVIVIO

  Montant : 750 000,00 € · Notifié le : 02/12/2022 · Durée : 1 an

  Statut : Appel d'offres ouvert

  Titulaire : CONVIVIO-EVO

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• Objet : RESTRUCTURATION DE LA MAIRIE

  Montant : 49 747,00 € · Notifié le : 07/10/2022 · Durée : 1 an

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : SA GENETIN (GENETIN)

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Labels et certificats de COMMUNE DE BOISEMONT

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BOISEMONT

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BOISEMONT

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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