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Mise à jour INSEE : le 26/05/2026

COMMUNE DE BRUYERES SUR OISE (MAIRIE)

219 501 160 · Active
Adresse : 6 RUE DE LA MAIRIE, 95820 BRUYERES-SUR-OISE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE BRUYERES SUR OISE

SIREN : 219 501 160
SIRET (siège) : 219 501 160 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR77219501160
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BRUYERES SUR OISE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : IDCC 8411

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BRUYERES SUR OISE

  • Établissement

    En activité

    219 501 160 00010
    Adresse : 6 RUE DE LA MAIRIE 95820 BRUYERES-SUR-OISE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    219 501 160 00077
    Adresse : 895 RUE DE BORAN 95820 BRUYERES-SUR-OISE
    Date de création : 01/09/2022
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE CLAUDE SCHILMOLLER
  • Établissement

    En activité

    219 501 160 00069
    Adresse : MAIRIE 6 RUE DE LA MAIRIE 95820 BRUYERES-SUR-OISE
    Date de création : 25/12/1996
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    219 501 160 00051
    Adresse : RUE DES ECOLES 95820 BRUYERES-SUR-OISE
    Date de création : 02/09/1991
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE ELSA TRIOLET
  • Établissement

    En activité

    219 501 160 00044
    Adresse : CHEMIN DE LA CROIX DOREE 95820 BRUYERES-SUR-OISE
    Date de création : 12/11/1986
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLI. LES QUINCELETTES
  • Établissement

    En activité

    219 501 160 00036
    Adresse : RUE PAUL VERLAINE 95820 BRUYERES-SUR-OISE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PAUL VERLAINE
  • Établissement

    En activité

    219 501 160 00028
    Adresse : CHEMIN DE LA CROIX DOREE 95820 BRUYERES-SUR-OISE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE DES QUINCELETTES

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BRUYERES SUR OISE

Finances de COMMUNE DE BRUYERES SUR OISE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BRUYERES SUR OISE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BRUYERES SUR OISE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BRUYERES SUR OISE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE BRUYERES SUR OISE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE BRUYERES SUR OISE

0 procédure collective
4 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE BRUYERES SUR OISE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE BRUYERES SUR OISE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BRUYERES SUR OISE

  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 10/10/2024, 2312938
    Début du contentieux : 11/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : ANETT NORD-PICARDIE
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 22/06/2023, 2308284
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Préfet du Val-d'Oise
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 26/01/2023, 20VE00309
    Début du contentieux : 12/11/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 12/10/2022, 2213585
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Préfet du Val-d'Oise
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE BRUYERES SUR OISE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE BRUYERES SUR OISE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE BRUYERES SUR OISE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 6 RUE DE LA MAIRIE
95820 BRUYERES-SUR-OISE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE BRUYERES SUR OISE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE BRUYERES SUR OISE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BRUYERES SUR OISE

Labels et certificats de COMMUNE DE BRUYERES SUR OISE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BRUYERES SUR OISE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BRUYERES SUR OISE

Intitulé : PAC - III.3 - Programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l'école
Montant : 2 510 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2018
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant : 1 567 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2017
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant : 2 278 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue