| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE FONTENAY EN PARISIS
| SIREN : | 219 502 416 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 219 502 416 00015 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE FONTENAY EN PARISIS
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FONTENAY EN PARISIS
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Adresse : 10 PLACE DE STALINGRAD 95190 FONTENAY-EN-PARISISDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 6-8 6 PLACE DE STALINGRAD 95190 FONTENAY-EN-PARISISDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE HIRONDELLES
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Adresse : RUE ACHILLE ANTHEAUME 95190 FONTENAY-EN-PARISISDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQ. FRANCOISE DOLTO
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Adresse : MAIRIE 10 PLACE DE STALINGRAD 95190 FONTENAY-EN-PARISISDate de création : 25/12/1999Date de clôture : 22/11/2002Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)Enseigne : SERVICE D'EAU
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FONTENAY EN PARISIS
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE FONTENAY EN PARISIS
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE FONTENAY EN PARISIS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE FONTENAY EN PARISIS
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE FONTENAY EN PARISIS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE FONTENAY EN PARISIS
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE FONTENAY EN PARISIS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE FONTENAY EN PARISIS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE FONTENAY EN PARISIS
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 28/07/2026, 2615938Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 26/08/2025, 2407491Début du contentieux : 29/03/2024Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 26/02/2025, 24VE02423Début du contentieux : 07/03/2023Position : DéfendeurAutres parties : CGD1, France Nature Environnement Val-d'OiseDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 07/02/2025, 23VE00830Début du contentieux : 07/03/2023Position : DéfendeurAutres parties : Association syndicale autorisée (ASA) Secteur Nord, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, ASSOCIATION DE DEFENSE DES HABITANTS DE L'EST DU VAL D'OISE (ADHEVO), ASSOCIATION VAL D'OISE ENVIRONNEMENTDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 25/06/2024, 2011922Début du contentieux : 07/03/2023Position : DéfendeurAutres parties : Association Syndicale Autorisée ASA Secteur Nord, ASSOCIATION DE DEFENSE DES HABITANTS DE L'EST DU VAL D'OISE (ADHEVO), Société Civile Immobilière CGD1, Association France Nature Environnement Val-d'OiseDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 07/06/2024, 2101910Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Association syndicale de propriétaires autorisée (ASA) Secteur Nord, Société civile d'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) JM Colot, Association Initiatives et actions pour la sauvegarde de l'environnement et des forêts (IASEF), ASSOCIATION VAL D'OISE ENVIRONNEMENTDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 07/03/2023, 2011922Position : DéfendeurAutres parties : S.D.G.1, ASSOCIATION DE DEFENSE DES HABITANTS DE L'EST DU VAL D'OISE (ADHEVO), Association syndicale autorisée ASA Secteur Nord, ASSOCIATION VAL D'OISE ENVIRONNEMENTLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 07/03/2023, 2006325Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, ASSOCIATION DE DEFENSE DES HABITANTS DE L'EST DU VAL D'OISE (ADHEVO), Association syndicale autorisée ASA Secteur Nord, ASSOCIATION VAL D'OISE ENVIRONNEMENTLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 15/09/2015, 13VE00408Début du contentieux : 21/11/2003Position : DéfendeurAutres parties : Caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'OiseLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 30/12/2010, 09VE00626Début du contentieux : 22/09/2000Position : DéfendeurAutres parties : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE-DE-FRANCELire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 10/07/1992, 73623Début du contentieux : 20/06/1985Position : DemandeurAutres parties : TA TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE FONTENAY EN PARISIS
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Cartographie de COMMUNE DE FONTENAY EN PARISIS
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Comment contacter COMMUNE DE FONTENAY EN PARISIS ?
| Organisme : | CONSEIL EN ORGANISATION ET EXPERTISE EN SECURITE DES SYSTEMES D INFORMATION |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0134711107 |
| Adresse : |
10 place Stalingrad 95190 FONTENAY-EN-PARISIS
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE FONTENAY EN PARISIS
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Objet : GESTION ET ANIMATION D’ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT
Montant : 439 000,00 € · Notifié le : 15/09/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : INST FORMATION ANIMATEURS COLLECTIVITES
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Objet : ENTRETIEN DES LOCAUX COMMUNAUX DE FONTENAY-EN-PARISIS
Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 29/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FRANCILIENNE CLEAN
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Objet : GESTION MAINTENANCE RENOVATION ET PETITES EXTENSIONS DES INSTALLATIONS D’ECLAIRAGE PUBLIC, SPORTIF, MISE EN LUMIERE DE FEP
Montant : 63 685,00 € · Notifié le : 10/12/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CEGELEC PARIS (CITEOS)
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Objet : CONSTRUCTION D’UN TERRAIN MULTIPSPORT AU SEIN DU STADE DE FEP
Montant : 49 894,00 € · Notifié le : 06/09/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : QUALI-CITE ILE DE FRANCE
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Objet : FOURNITURE ET POSE DE MATS D’ECLAIRAGE POUR UN TERRAIN DE FOOTBALL AU STADE DE FEP
Montant : 104 964,00 € · Notifié le : 31/08/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATIMENT INDUSTRIE RESEAUX
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Objet : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
Montant : 79 940,00 € · Notifié le : 31/12/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VERTIGE
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Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS SCOLAIRE ET EXTRA-SCOLAIRE POUR FEP
Montant : 1 500 000,00 € · Notifié le : 24/08/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ELIOR RESTAURATION FRANCE
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Objet : RESERVATION DE 12 BERCEAUX EN CRECHE
Montant : 68 400,00 € · Notifié le : 03/01/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IFAC
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