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Mise à jour INSEE : le 29/07/2026

COMMUNE DE LA FRETTE SUR SEINE (MAIRIE)

219 502 572 · Active
Adresse : 55 B QUAI DE SEINE, 95530 FRETTE SUR SEINE (LA)
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE LA FRETTE SUR SEINE

SIREN : 219 502 572
SIRET (siège) : 219 502 572 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR45219502572
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LA FRETTE SUR SEINE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : IDCC 8411

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA FRETTE SUR SEINE

  • Établissement

    En activité

    219 502 572 00015
    Adresse : 55 B QUAI DE SEINE 95530 FRETTE SUR SEINE (LA)
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
    Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
    Satisfaisant
    Date d’inspection : 16/04/2026
    Activité : Restauration collective
  • Établissement

    En activité

    219 502 572 00049
    Adresse : 5 RUE DU 8 MAI 1945 95530 LA FRETTE-SUR-SEINE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOL MATE ARISTIDE BRIAND
  • Établissement

    En activité

    219 502 572 00031
    Adresse : 8 RUE DU PROFESSEUR CALMETTE 95530 LA FRETTE-SUR-SEINE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE CALMETTE ET GUERIN
  • Établissement

    En activité

    219 502 572 00023
    Adresse : 21 RUE ARISTIDE BRIAND 95530 LA FRETTE-SUR-SEINE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE ARISTIDE BRIAND
  • Établissement

    Fermé

    219 502 572 00056
    Adresse : MAIRIE 55 QUAI DE SEINE 95530 LA FRETTE-SUR-SEINE
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 01/01/2018
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA FRETTE SUR SEINE

Finances de COMMUNE DE LA FRETTE SUR SEINE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LA FRETTE SUR SEINE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LA FRETTE SUR SEINE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LA FRETTE SUR SEINE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE LA FRETTE SUR SEINE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE LA FRETTE SUR SEINE

0 procédure collective
13 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE LA FRETTE SUR SEINE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE LA FRETTE SUR SEINE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LA FRETTE SUR SEINE

  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 29/06/2026, 2614055, 2613788
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI LA FRETTINOISE
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 17/06/2026, 501115
    Début du contentieux : 11/10/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 02/04/2026, 25VE03762
    Début du contentieux : 20/11/2025
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 02/04/2026, 2508252
    Début du contentieux : 04/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Dorval
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 11/03/2026, 2521200
    Début du contentieux : 13/11/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 20/11/2025, 2521279
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 13/06/2025, 2308303
    Début du contentieux : 27/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière de construction-vente LP Promotion Lilas
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 11/10/2024, 2114799
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 19/01/2023, 22VE02828
    Début du contentieux : 06/10/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : LACOUR ENTREPRISE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 06/10/2022, 1906985
    Début du contentieux : 20/07/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : SARL BERTIN BLOIS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 20/09/2022, 2101447
    Début du contentieux : 30/11/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : FREE MOBILE
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Conseil d'État, 07/03/2018, 410043
    Début du contentieux : 15/02/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association Alerte Nuisances aériennes, Association Essonne Nature environnement, Association Défense des riverains de l'aéroport de Paris Orly, Association Union française contre les nuisances des aéronefs, Association France nature environnement Ile-de-France, Association Ville et Aéroport, Association OYE 349, Association de défense contre les nuisances aériennes, Association Collectif de refus des nuisances aériennes, Association Collectif santé nuisances aériennes, Association SOS Vallée de Montmorency, Association Qualité de vie de la Borde, Association Les amis de la Terre Val d'Oise, Association MNLE 93, Commune de Saint-Prix, COMMUNE DE GONESSE, COMMUNE DE VILLENEUVE LE ROI, COMMUNE DE LINAS, COMMUNE DE VARENNES JARCY, COMMUNE DE SUCY EN BRIE, COMMUNE DE MONTGERON, COMMUNE DE YERRES, Commune de Compans, COMMUNE DE CORMEILLES EN PARISIS, COMMUNE DE LE PLESSIS BOUCHARD, Commune d'Andilly, Commune d'Eaubonne, COMMUNE DE DOMONT, COMMUNE DE TAVERNY, COMMUNE DE STAINS, Premier ministre, Ministre de l'environnement, Secrétaire d'Etat en charge des transports, Préfet du Val-de-Marne, Préfet de l'Essonne, Préfet des Hauts-de-Seine, Préfet de l'Oise, Préfet de Seine-et-Marne, Préfet des Yvelines, Préfet de Seine-Saint-Denis, Préfet du Val d'Oise, COMMUNE DE SAINT MAUR DES FOSSES, COMMUNE DE SANNOIS
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 05/10/2017, 15VE02362
    Début du contentieux : 18/05/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE LA FRETTE SUR SEINE

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Cartographie de COMMUNE DE LA FRETTE SUR SEINE

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Comment contacter COMMUNE DE LA FRETTE SUR SEINE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 55 B QUAI DE SEINE
95530 FRETTE SUR SEINE (LA)
Email : [email protected]
Téléphone : 0139496239
Adresse : CIG de la grande couronne de la région IDF- secrétariat des missions facultatives -service gouvernance et protection des données- délégué à la protection des données de collectivité -15 rue boileau 78000 VERSAILLES CEDEX

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE LA FRETTE SUR SEINE

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Biens immobiliers de COMMUNE DE LA FRETTE SUR SEINE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LA FRETTE SUR SEINE

  • Objet : NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX

    Montant : 42 188,00 € · Notifié le : 01/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SATURNE SERVICES

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE CREATION DE DEUX COURTS DE PADEL A LA BASE DE LOISIRS RENE CHOLLET

    Montant : 202 899,00 € · Notifié le : 18/12/2024 · Durée : 8 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : POLYTAN FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : RESTAURATION SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE SUR PLACE AVEC MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL ENCADRANT

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 03/07/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : API RESTAURATION

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX NEUFS ET D’ENTRETIEN DE LA VOIRIE ET DES RESAUX SUR L’ESPACE PUBLIC ET SUR LE DOMAINE PRIVE COMMUNAL

    Montant : 700 000,00 € · Notifié le : 09/02/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE TRAVAUX PUBLICS ET ENTRETIEN

    En savoir plus

  • Objet : 2019-1-CONTRAT D’EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, EAU CHAUDE SANITAIRE, VENTILATION ET CLIMATISATION

    Montant : 467 285,00 € · Notifié le : 21/06/2019 · Durée : 8 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENGIE ENERGIE SERVICES (EES IDF HABITAT ET COLLECTIVITES 2)

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE LA FRETTE SUR SEINE

Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LA FRETTE SUR SEINE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE LA FRETTE SUR SEINE

Intitulé : PAC - III.3 - Programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l'école
Montant : 1 294 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2018
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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