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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE LUZARCHES (MAIRIE)

219 503 521 · Active
Adresse : PLACE DE LA MAIRIE, 95270 LUZARCHES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE LUZARCHES

SIREN : 219 503 521
SIRET (siège) : 219 503 521 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR79219503521
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LUZARCHES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LUZARCHES

  • Établissement

    En activité

    219 503 521 00011
    Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 95270 LUZARCHES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    219 503 521 00045
    Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 95270 LUZARCHES
    Date de création : 01/01/2000
    Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)
    Enseigne : SERVICE POMPES FUNEBRES
  • Établissement

    En activité

    219 503 521 00052
    Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 95270 LUZARCHES
    Date de création : 25/12/1999
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    219 503 521 00037
    Adresse : 17 RUE DES SELLIERS 95270 LUZARCHES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LOUIS JOUVET
  • Établissement

    En activité

    219 503 521 00029
    Adresse : PLACE DE LA GARENNE 95270 LUZARCHES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQ ROSEMONDE GERARD
  • Établissement

    Fermé

    219 503 521 00060
    Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 95270 LUZARCHES
    Date de création : 25/12/1999
    Date de clôture : 26/11/2015
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'EAU

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LUZARCHES

Finances de COMMUNE DE LUZARCHES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LUZARCHES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LUZARCHES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LUZARCHES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE LUZARCHES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de COMMUNE DE LUZARCHES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de COMMUNE DE LUZARCHES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LUZARCHES

  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 04/06/2026, 2612309
    Début du contentieux : 01/06/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : L'Etoile
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 16/01/2026, 2504743
    Position : Défendeur
    Autres parties : LINEOS HABITAT
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 14/11/2025, 2314005
    Début du contentieux : 28/11/2023
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 10/07/2025, 2300155
    Position : Défendeur
    Autres parties : Luzarches
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 12/02/2025, 2106501
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 25/06/2024, 2115874
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement d'office
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 25/06/2024, 2115870
    Début du contentieux : 24/09/2021
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement d'office
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 25/06/2024, 2115869
    Début du contentieux : 24/09/2021
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement d'office
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 31/05/2024, 2217709
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement d'office
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 31/05/2024, 2115873
    Début du contentieux : 24/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires du 1, rue Pontcel et 2, place de l'Ange 95270 Luzarches
    Dispositif : Désistement d'office
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 31/05/2024, 2115872
    Début du contentieux : 24/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires du 1, rue Pontcel et 2, place de l'Ange 95270 Luzarches
    Dispositif : Désistement d'office
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 31/05/2024, 2115871
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement d'office
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 26/03/2024, 2200945
    Début du contentieux : 12/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 28/11/2023, 2313694
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 31/10/2023, 2216261
    Début du contentieux : 24/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Bir, GENERALE, VALISI, SI D'EXPLOITATION DES CHAMPS CAPTANTS D'ASNIERES-SUR-OISE (SIECCAO), SUEZ EAU FRANCE
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 19/10/2023, 21VE00795
    Début du contentieux : 18/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 12/07/2023, 2200945
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Sursis à statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 28/04/2023, 2104263
    Position : Défendeur
    Autres parties : SUEZ EAU FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 26/10/2017, 15VE02714
    Début du contentieux : 11/06/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 07/07/2011, 10VE02517
    Début du contentieux : 16/04/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES CARMES CONSTRUCTION, ASSOCIATION DES RIVERAINS DE SAINT COME ET DE SAINT DAMIEN, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 28/03/2011, 340468
    Début du contentieux : 19/02/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 17/12/2008, 07VE00411
    Début du contentieux : 18/01/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Fanlène, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 22/11/2007, 05VE02033
    Début du contentieux : 01/09/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association luzarchoise pour la sauvegarde de l'environnement, Personne anonymisée 1, Association Les amis de la Terre du Val d'Ysieux
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 26/05/2005, 01PA01712
    Début du contentieux : 12/12/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, SCI Fanlène
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 22/02/2005, 01PA04331
    Début du contentieux : 23/10/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société d'économie mixte d'aménagement de Luzarches (SEMALUZ), ASSOCIATION DES AMIS DE LA TERRE DU VAL D'YSIEUX
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 03/11/2003, 230432
    Début du contentieux : 16/06/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association les amis de la terre du Val d'Ysieux
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 18/01/2001, 00PA02135
    Début du contentieux : 18/01/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Les Amis de la Terre du Val d'Ysieux
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Adresse complète : PLACE DE LA MAIRIE
95270 LUZARCHES
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Téléphone : Non disponible
Adresse : 15 Rue Boileau 78000 Versailles

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE LUZARCHES

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Biens immobiliers de COMMUNE DE LUZARCHES

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LUZARCHES

  • Objet : RENOVATION ENERGETIQUE CRECHE

    Montant : 74 294,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : S3M

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  • Objet : CLOISONS DOUBLAGES FAUX PLAFONDS

    Montant : 100 994,00 € · Notifié le : 11/05/2026 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COPROM

    En savoir plus
  • Objet : ELAGAGE

    Montant : 440 000,00 € · Notifié le : 15/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOINS MODERNES DES ARBRES

    En savoir plus
  • Objet : ENTRETIEN VOIRIE RESEAUX DIVERS

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 14/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE FILLOUX

    En savoir plus
  • Objet : FAUCHAGE DEBROUSSAILLAGE

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 14/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VERTE ENTREPRISE

    En savoir plus
  • Objet : ABATAGE ET ESSOUCHEMENT

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 14/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOINS MODERNES DES ARBRES

    En savoir plus
  • Objet : PRESTATION ENTRETIEN D ESPACES VERTS

    Montant : 491 240,00 € · Notifié le : 14/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PAYSAGES ET CLOTURES

    En savoir plus
  • Objet : CONSTRUCTION D UN BATIMENT ERP ALSH LOT 6 CLOISONS DOUBLAGES FAUX PLAFONDS

    Montant : 42 918,00 € · Notifié le : 10/04/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HPROJECT

    En savoir plus
  • Objet : REQUALIFICATION DE VOIRIE DE LA CAVEE SAINT COME

    Montant : 546 997,00 € · Notifié le : 04/02/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE FILLOUX

    En savoir plus
  • Objet : CONSTRUCTION D UN BATIMENT NEUF ERP - ALSH - LOT 13- VOIRIE ET RESEAUX DIVERS

    Montant : 105 763,00 € · Notifié le : 29/01/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRAMATER TP

    En savoir plus
  • Objet : EXTENSION ET AMENAGEMENT CTM LOT9 ELECTRICITE

    Montant : 58 077,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ELEC TERTIAIRE - HABITAT (ELEC - MERELEC)

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  • Objet : EXTENSION ET AMENAGEMENT CTM LOT1 GROS OEUVRE

    Montant : 255 000,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PIVETTA BTP

    En savoir plus
  • Objet : EXTENSION ET AMENAGEMENT CTM LOT11 VRD CLOTURE ESPACES VERTS

    Montant : 317 266,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PIVETTA BTP

    En savoir plus
  • Objet : EXTENSION ET AMENAGEMENT CTM LOT2 CHARPENTE METTALIQUE

    Montant : 84 371,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ERTCM INDUSTRIES

    En savoir plus
  • Objet : EXTENSION ET AMENAGEMENT CTM LOT3 COUVERTURE ETANCHEITE

    Montant : 72 349,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROPE TOITURES

    En savoir plus
  • Objet : REQUALIFICATION PLACE DE LA REPUBLIQUE PHASE 2 LOT1 VRD

    Montant : 190 794,00 € · Notifié le : 18/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE FILLOUX

    En savoir plus
  • Objet : REQUALIFICATION PLACE DE LA REPUBLIQUE PHASE 2 LOT2 ESPACES VERTS

    Montant : 54 813,00 € · Notifié le : 18/11/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VERTE ENTREPRISE

    En savoir plus
  • Objet : CONSTRUCTION D UN BATIMENT ERP ALSH LOT 10 CHAUFFAGE VENTILATION

    Montant : 139 056,00 € · Notifié le : 03/11/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : R&O - AIR ET EAU

    En savoir plus
  • Objet : LOCATION DE TROIS MODULES PREFABRIQUES POUR LE STADE MUNICIPAL

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 16/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ALGECO

    En savoir plus
  • Objet : RESTAURATION CHAPELLE PAYEN

    Montant : 40 692,00 € · Notifié le : 02/10/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : J.M.B TAILLE DE PIERRE SARL

    En savoir plus
  • Objet : COMPLEMENT DIAGNOSTIC STRUCTUREL EGLISE SAINT COME SAINT DAMIEN AVEC INTEGRATION DES RESULTATS ET CONCLUSIONS DE L ETUDE GEOTECHNIQUE ET SUIVI DE LINSTRUMENTATION LEGERE MISE EN OEUVRE

    Montant : 49 988,00 € · Notifié le : 18/08/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE FILLOUX

    En savoir plus
  • Objet : LOT 2 FOURNITURE ET POSE D UN KIOSQUE

    Montant : 277 200,00 € · Notifié le : 07/07/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OISE ENVIRONNEMENT TRAVAUX PUBLICS

    En savoir plus
  • Objet : CONSTRUCTION D UN BATIMENT NEUF ERP ALSH LOT 1 FONDATIONS GROS OEUVRE

    Montant : 231 458,00 € · Notifié le : 18/06/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TS CONSTRUCTION

    En savoir plus
  • Objet : DISSIMULATION DE RESEAUX HAMEAU DE GASCOURT

    Montant : 227 628,00 € · Notifié le : 13/06/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TERIDEAL SEGEX ENERGIES (SETRALEC - AD POMPES - AQUAGREEN)

    En savoir plus
  • Objet : CONSTRUCTION D UN BATIMENT NEUF ERP ALSH LOT 2 CHARPENTE OSSATURE

    Montant : 228 911,00 € · Notifié le : 22/05/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FLOUX CHARPENTE COUVERTURE

    En savoir plus
  • Objet : AMENAGEMENT REZ DE CHAUSSEE IMMEUBLE 15 RUE BONNET TRANSFORMATION EN CABINET MEDICAL

    Montant : 93 692,00 € · Notifié le : 07/02/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : R&O - AIR ET EAU

    En savoir plus
  • Objet : CONSTRUCTION D UN BATIMENT NEUF ERP - ALSH - LOT 3 COUVERTURE ETANCHEITE BARDAGE

    Montant : 251 400,00 € · Notifié le : 03/02/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL HERMANT

    En savoir plus
  • Objet : CONSTRUCTION D UN BATIMENT ERP ALSH LOT 5 MENUISERIES INTERIEURES

    Montant : 68 452,00 € · Notifié le : 03/02/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MORO ET FILS

    En savoir plus
  • Objet : ACCORD CADRE PREPARATION CONDITIONNEMENT LIVRAISON EN LIAISON RS CRECHE

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 24/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : API RESTAURATION

    En savoir plus
  • Objet : ACCORD CADRE PREPARATION CONDITIONNEMENT LIVRAISON EN LIAISON RS CRECHE

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 24/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : API RESTAURATION

    En savoir plus
  • Objet : ACCORD CADRE PREPARATION CONDITIONNEMENT LIVRAISON EN LIAISON RS ECOLES MATERNELLE PRIMAIRE ALSH

    Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 24/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CONVIVIO-VDOS

    En savoir plus
  • Objet : EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ECS ET CONNEXES

    Montant : 325 698,00 € · Notifié le : 27/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : S3M

    En savoir plus
  • Objet : MARCHE SUBSEQUENT 2 2025/2026

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 29/04/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE

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  • Objet : TOITURE DOJO LOT 1 COUVERTURE

    Montant : 166 770,00 € · Notifié le : 18/03/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PICARDIE TOITURE

    En savoir plus
  • Objet : TOITURE DOJO LOT 2 CHARPENTE

    Montant : 74 143,00 € · Notifié le : 18/03/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL TROLARD ET BERNARD FRERES

    En savoir plus
  • Objet : MISSION DE MAITRISE D OEUVRE EXTENSION ALH

    Montant : 89 950,00 € · Notifié le : 04/03/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HERR MILAN ARCHITECTES (HERR MILAN ARCHITECTE)

    En savoir plus
  • Objet : MISSION DE MAITRISE D OEUVRE EXTENSION ALH

    Montant : 89 950,00 € · Notifié le : 04/03/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ID INGENIERIE

    En savoir plus
  • Objet : MISSION DE MAITRISE D OEUVRE EXTENSION ALH

    Montant : 89 950,00 € · Notifié le : 04/03/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FEA

    En savoir plus
  • Objet : LOT 2 COUVERTURE TRAVAUX URGENCE EGLISE SAINT COME SAINT DAMIEN LOT COUVERTURE ACCES COMBLES

    Montant : 44 871,00 € · Notifié le : 08/12/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE LELU

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  • Objet : LOT 2 COUVERTURE TRAVAUX URGENCE EGLISE SAINT COME SAINT DAMIEN LOT COUVERTURE ACCES COMBLES

    Montant : 44 871,00 € · Notifié le : 08/12/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE LELU

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  • Objet : MISSION DE MAITRISE D OEUVRE REHABILITATION CENTRE DE LOISIRS MISE EN ACCESSIBILITE PMR RENOVATION ENERGETIQUE COMPLETE ALSH

    Montant : 114 384,00 € · Notifié le : 04/10/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HERR MILAN ARCHITECTES (HERR MILAN ARCHITECTE)

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  • Objet : MISSION DE MAITRISE D OEUVRE REHABILITATION CENTRE DE LOISIRS MISE EN ACCESSIBILITE PMR RENOVATION ENERGETIQUE COMPLETE ALSH

    Montant : 114 384,00 € · Notifié le : 04/10/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ID INGENIERIE

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  • Objet : MISSION DE MAITRISE D OEUVRE REHABILITATION CENTRE DE LOISIRS MISE EN ACCESSIBILITE PMR RENOVATION ENERGETIQUE COMPLETE ALSH

    Montant : 67 600,00 € · Notifié le : 04/10/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ID INGENIERIE

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  • Objet : MISSION DE MAITRISE D OEUVRE REHABILITATION CENTRE DE LOISIRS MISE EN ACCESSIBILITE PMR RENOVATION ENERGETIQUE COMPLETE ALSH

    Montant : 67 600,00 € · Notifié le : 04/10/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HERR MILAN ARCHITECTES (HERR MILAN ARCHITECTE)

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  • Objet : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDES BALAYAGE MECIANQUE DES VOIRIES ET PRESTATIONS CONNEXES D ENTRETIEN - GROUPEMENT DE COMMANDE C3PF

    Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 20/07/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VAL HORIZON

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  • Objet : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDES BALAYAGE MECIANQUE DES VOIRIES ET PRESTATIONS CONNEXES D ENTRETIEN - GROUPEMENT DE COMMANDE C3PF

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 20/07/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VAL HORIZON

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  • Objet : MARCHE SUBSEQUENT No2 ACHEMINEMENT ELECTRICITE POUR LES SITES DU SDEVO

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 29/06/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE

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  • Objet : MARCHE MAITRISE D OEUVRE AMENAGEMENT CTM

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 04/05/2023 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : B.E.T. ADAM

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  • Objet : MARCHE MAITRISE D OEUVRE AMENAGEMENT CTM

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 04/05/2023 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DIATECHNIE

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  • Objet : MARCHE MAITRISE D OEUVRE AMENAGEMENT CTM

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 04/05/2023 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : B.E.T. ADAM

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  • Objet : MARCHE MAITRISE D OEUVRE AMENAGEMENT CTM

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 04/05/2023 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : L'ATELIER D'ARCHITECTURE

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  • Objet : MARCHE MAITRISE D OEUVRE AMENAGEMENT CTM

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 04/05/2023 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DIATECHNIE

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  • Objet : MARCHE MAITRISE D OEUVRE AMENAGEMENT CTM

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 04/05/2023 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : L'ATELIER D'ARCHITECTURE

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  • Objet : MARCHE D EXPLOITATION DE MAINTENANCE D ENTRETIENT COURANT ET DE TRAVAUX NEUFS DES INSTALLATIONS D ECLAIRAGE PUBLIC

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 26/04/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CEGELEC PARIS (CITEOS SARCELLES)

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  • Objet : MARCHE D EXPLOITATION DE MAINTENANCE D ENTRETIENT COURANT ET DE TRAVAUX NEUFS DES INSTALLATIONS D ECLAIRAGE PUBLIC

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 26/04/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CEGELEC PARIS (CITEOS SARCELLES)

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  • Objet : COMPLEMENT DIAGNOSTIC STRUCTUREL EGLISE SAINT COME SAINT DAMIEN AVEC INTEGRATION DES RESULTATS ET CONCLUSIONS DE L ETUDE GEOTECHNIQUE ET SUIVI DE LINSTRUMENTATION LEGERE MISE EN OEUVRE

    Montant : 3 400,00 € · Notifié le : 26/01/2023 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BRIZOT-MASSE INGENIERIE

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  • Objet : DEMARRAGE DES TRAVAUX LOT 1 CREATION CITY STADE AVENUE DE LA LIBERATION VRD

    Montant : 145 998,00 € · Notifié le : 20/01/2023 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LHOTELLIER TRAVAUX PUBLICS (LIF TP)

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  • Objet : DEMARRAGE DES TRAVAUX LOT 1 CREATION CITY STADE AVENUE DE LA LIBERATION VRD

    Montant : 144 958,00 € · Notifié le : 20/01/2023 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LHOTELLIER TRAVAUX PUBLICS (LIF TP)

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  • Objet : DEMARRAGE DES TRAVAUX LOT2 CREATION CITY STADE AVENUE DE LA LIBERATION CONSTRUCTION

    Montant : 78 178,00 € · Notifié le : 20/01/2023 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AGORESPACE

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  • Objet : ETUDE SUR L INTERMODALITE DU POLE GARE MARCHE 2022-02

    Montant : 66 465,00 € · Notifié le : 03/01/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI)

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  • Objet : REALISATION ET ENTRETIEN ESPACES VERTS

    Montant : 360 000,00 € · Notifié le : 05/01/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ESPACE DECO

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  • Objet : REALISATION ET ENTRETIEN ESPACES VERTS

    Montant : 360 000,00 € · Notifié le : 05/01/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ESPACE DECO

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  • Objet : ELAGAGE ET TAILLE DES ARBRES

    Montant : 360 000,00 € · Notifié le : 05/01/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOIN DES ARBRES EN MILIEU URBAIN

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  • Objet : ELAGAGE ET TAILLE DES ARBRES

    Montant : 360 000,00 € · Notifié le : 05/01/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOIN DES ARBRES EN MILIEU URBAIN

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  • Objet : FAUCHAGE ET DEBROUISSALLAGE AUX BORDS DES CHAUSSEES ET TALUS

    Montant : 360 000,00 € · Notifié le : 05/01/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : IDVERDE

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  • Objet : FAUCHAGE ET DEBROUISSALLAGE AUX BORDS DES CHAUSSEES ET TALUS

    Montant : 360 000,00 € · Notifié le : 05/01/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : IDVERDE

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  • Objet : 2020-04 ENTRETIEN DE VOIRIE ET RESEAUX DIVERS

    Montant : 1 600 000,00 € · Notifié le : 02/11/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE FILLOUX

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  • Objet : 2020-04 ENTRETIEN DE VOIRIE ET RESEAUX DIVERS

    Montant : 1 600 000,00 € · Notifié le : 02/11/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE FILLOUX

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  • Objet : FOURNITURE ACHEMINEMENT GAZ NATUREL - SDEVO

    Montant : 90 579,00 € · Notifié le : 01/01/0203 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE

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