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Mise à jour INSEE : le 29/05/2026

COMMUNE DE MAFFLIERS (MAIRIE)

219 503 539 · Active
Adresse : RUE DE PARIS, 95560 MAFFLIERS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE MAFFLIERS

SIREN : 219 503 539
SIRET (siège) : 219 503 539 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR36219503539
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MAFFLIERS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MAFFLIERS

  • Établissement

    En activité

    219 503 539 00013
    Adresse : RUE DE PARIS 95560 MAFFLIERS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    219 503 539 00054
    Adresse : MAIRIE RUE DE PARIS 95560 MAFFLIERS
    Date de création : 01/01/2018
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : MANOIR NOTRE DAME
  • Établissement

    En activité

    219 503 539 00047
    Adresse : MAIRIE RUE DE PARIS 95560 MAFFLIERS
    Date de création : 25/12/2000
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    219 503 539 00039
    Adresse : 15 RUE DES PRES 95560 MAFFLIERS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LE CEDRE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MAFFLIERS

Finances de COMMUNE DE MAFFLIERS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MAFFLIERS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MAFFLIERS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MAFFLIERS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE MAFFLIERS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE MAFFLIERS

0 procédure collective
2 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE MAFFLIERS

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Procédures collectives de COMMUNE DE MAFFLIERS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MAFFLIERS

  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 30/06/2025, 2202774
    Début du contentieux : 25/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Les Transports B, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 06/11/1987, 80162
    Début du contentieux : 15/04/1982
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'Intérieur, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE MAFFLIERS

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Cartographie de COMMUNE DE MAFFLIERS

Comment contacter COMMUNE DE MAFFLIERS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : RUE DE PARIS
95560 MAFFLIERS

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE MAFFLIERS

  • SCI MAFFLIERS VILLAGE (532 027 117) Cité 4 fois entre 2011 et 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE MAFFLIERS et SCI MAFFLIERS VILLAGE de la relation : Banque

Biens immobiliers de COMMUNE DE MAFFLIERS

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE MAFFLIERS

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE MAFFLIERS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MAFFLIERS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MAFFLIERS

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