| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
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| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE MAGNY-EN-VEXIN
| SIREN : | 219 503 554 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 219 503 554 00012 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE MAGNY-EN-VEXIN
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MAGNY-EN-VEXIN
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Adresse : 20 RUE DE CROSNE 95420 MAGNY-EN-VEXINDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 20 RUE DE CROSNE 95420 MAGNY-EN-VEXINDate de création : 01/01/2006Activité distincte : Location de logements (68.20A)Enseigne : BA GESTION LOGEMENTS SOCIAUX
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Adresse : MAIRIE 20 RUE DE CROSNE 95420 MAGNY-EN-VEXINDate de création : 25/12/2000Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE D'ACTIVITES ECONOMIQUES
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Adresse : MAIRIE 20 RUE DE CROSNE 95420 MAGNY-EN-VEXINDate de création : 25/12/1999Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
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Adresse : 5 BOULEVARD DES URSULINES 95420 MAGNY-EN-VEXINDate de création : 22/11/1988Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE L'AUBETTE
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Adresse : BOULEVARD DES URSULINES 95420 MAGNY-EN-VEXINDate de création : 22/11/1988Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE ALBERT SCWEITZER
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Adresse : 14 RUE DES TOURELLES 95420 MAGNY-EN-VEXINDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JEAN MOULIN
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Adresse : 2 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE 95420 MAGNY-EN-VEXINDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE ANNE FRANK
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Adresse : 25 RUE FERNAND MAIGNEIL 95420 MAGNY-EN-VEXINDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LES BLEUETS
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Adresse : 14 BOULEVARD DAILLY 95420 MAGNY-EN-VEXINDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PAUL ELUARD
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MAGNY-EN-VEXIN
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MAGNY-EN-VEXIN
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MAGNY-EN-VEXIN
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE MAGNY-EN-VEXIN
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Comptes annuels de COMMUNE DE MAGNY-EN-VEXIN
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE MAGNY-EN-VEXIN
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE MAGNY-EN-VEXIN
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE MAGNY-EN-VEXIN
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE MAGNY-EN-VEXIN
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 13/11/2025, 2514324Position : DéfendeurDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 23/10/2025, 2513384Position : DéfendeurDispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 15/07/2025, 2512486Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 04/02/2025, 2500752Position : DéfendeurAutres parties : ATELIER GIORDANIDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 14/03/2024, 22VE01434Début du contentieux : 21/04/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 21/02/2024, 2311764Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 22/06/2023, 2308286Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Préfet du Val-d'OiseDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 03/05/2023, 2305320Position : DemandeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 09/03/2023, 2006529Position : DéfendeurAutres parties : ETUDE ZURBAINELire sur Pappers Justice
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 09/07/2019, 19-1029Position : DéfendeurAutres parties : ECOMAT, MULTI PACKAGING SOLUTIONS, BIMBO QSR PLESSIS, BOULANGERIE NEUHAUSER, SEP GFC CONSTRUCTION CAMPENON BERNARD CHANTIERS MODERNES MARSEILLE, CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION, ASE PRIVEE ACTION SECURITE EUROPE PRIVEE, STE PARISIENNE D'EXPLOITATION DE JEUX ET LOISIRS, HENKEL FRANCE OPERATIONS, CCI CAEN NORMANDIE, COMMUNE DU PLESSIS BOUCHARD, ONYX MEDITERRANEE, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, V.C.L.B. VIIA CONNECT LE BOULOU, ARNAL - RESOTAINER, COMMUNE DE MEYZIEU, DISP MAISON D'ARRET DE LILLE, SERIS SECURITY, COMMUNE DE MIRIBEL, CAMPING CAMPEOLE EUROSURF, SOCORAIL, GROUPE ROCHER OPERATIONS, LA COMEDIE DE REIMS, LAISSER PASSER, CENTRE HOSPITALIER DUBOIS BRIVE, FONDATION A DE ROTHSCHILD, CAISSE DES DEPOTS CONSIGNATIONS, SOCIETE D'EXPLOITATION/ GL EVENTS /PALAIS BRONGNIART, COMMUNE DE VAYRES, ELITE FRANCE SECURITE
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ARCEP, 09/07/2019, 19-1029Position : DéfendeurAutres parties : SERIS SECURITY, V.C.L.B. VIIA CONNECT LE BOULOU, COMMUNE DE MEYZIEU, DISP MAISON D'ARRET DE LILLE, CAMPING CAMPEOLE EUROSURF, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ONYX MEDITERRANEE, COMMUNE DU PLESSIS BOUCHARD, CCI CAEN NORMANDIE, HENKEL FRANCE OPERATIONS, MULTI PACKAGING SOLUTIONS, BIMBO QSR PLESSIS, BOULANGERIE NEUHAUSER, SEP GFC CONSTRUCTION CAMPENON BERNARD CHANTIERS MODERNES MARSEILLE, CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION, ASE PRIVEE ACTION SECURITE EUROPE PRIVEE, STE PARISIENNE D'EXPLOITATION DE JEUX ET LOISIRS, ECOMAT, ELITE FRANCE SECURITE, COMMUNE DE MIRIBEL, SOCORAIL, GROUPE ROCHER OPERATIONS, LA COMEDIE DE REIMS, ARNAL - RESOTAINER, CENTRE HOSPITALIER DUBOIS BRIVE, FONDATION A DE ROTHSCHILD, CAISSE DES DEPOTS CONSIGNATIONS, SOCIETE D'EXPLOITATION/ GL EVENTS /PALAIS BRONGNIART, COMMUNE DE VAYRES, LAISSER PASSER
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Cour administrative d'appel de Versailles, 03/12/2015, 13VE02530Début du contentieux : 13/06/2013Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Versailles, 25/01/2011, 10/01511Début du contentieux : 20/01/2010Position : DéfendeurAutres parties : GFA DU DOMAINE D'ESTREEZ
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Conseil d'État, 02/10/2006, 278446Début du contentieux : 23/10/2001Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 27/11/2002, 01-11.530Début du contentieux : 15/03/2001Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Société nationale des chemins de fer français (SNCF)Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Entreprises citées de COMMUNE DE MAGNY-EN-VEXIN
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SCI STELLA (979 212 677) Cité 1 fois en 2023Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE MAGNY-EN-VEXIN et SCI STELLA de la relation : Banque
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SCI GALILEE (480 892 371) Cité 2 fois en 2007Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE MAGNY-EN-VEXIN et SCI GALILEE de la relation : Notaire
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