| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE MARGENCY
| SIREN : | 219 503 695 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 219 503 695 00013 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE MARGENCY
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MARGENCY
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Adresse : AVENUE GEORGES POMPIDOU 95580 MARGENCYDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 5 AVENUE GEORGES POMPIDOU 95580 MARGENCYDate de création : 25/12/1999Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
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Adresse : 6 RUE HENRI COUDERT 95580 MARGENCYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE LE PETIT PRINCE
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Adresse : 9 RUE HENRI COUDERT 95580 MARGENCYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE ANTOINE DE SAINT-EXUPERY
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MARGENCY
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MARGENCY
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MARGENCY
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE MARGENCY
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE MARGENCY
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE MARGENCY
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE MARGENCY
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE MARGENCY
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE MARGENCY
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 14/02/2025, 2501509Début du contentieux : 24/07/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 23/05/2023, 2007148Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 09/05/2016, 14VE02833Début du contentieux : 24/07/2014Position : DéfendeurAutres parties : ELIOR RESTAURATION FRANCE, Syndicat des copropriétaires de la résidence Le Parc de BuryLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 22/10/2015, 11VE00326Début du contentieux : 30/11/2010Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 12/07/1995, 106882Début du contentieux : 21/11/1986Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 29/06/1992, 111070Début du contentieux : 03/10/1989Position : DéfendeurAutres parties : S.C.I. Les Trèfles, S.C.I. Archibal, Ministère de l'intérieur et de la sécurité publique, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE MARGENCY
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Cartographie de COMMUNE DE MARGENCY
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Comment contacter COMMUNE DE MARGENCY ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 0134274040 |
| Adresse : |
5 avenue Georges Pompidou 95580 MARGENCY
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