COMMUNE DE MENUCOURT (MAIRIE)

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

• Cour administrative d'appel de Versailles, 08/07/2025, 22VE01385
  Début du contentieux : 28/04/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : France Pare Brise SAS
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 28/05/2025, 2102685
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL Bra
  Dispositif : Satisfaction partielle
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 20/03/2025, 2105379
  Début du contentieux : 07/02/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : SENIOR'EVAD
  Dispositif : Satisfaction partielle
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 26/01/2024, 2311270
  Position : Demandeur
  Autres parties : POLYTAN FRANCE ENTREPRISES, Société Osmose Ingenierie, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Expertise / Médiation
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 28/07/2023, 2310063
  Position : Défendeur
  Autres parties : Préfet du Val-d'Oise, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Satisfaction partielle
  Lire sur Pappers Justice
• Conseil d'État, 12/02/2014, 363655
  Début du contentieux : 05/09/2012
  Position : Demandeur
  Autres parties : CIRENA COLLECTIF INTER-ASSOCIATIF DU REFUS DES NUISANCES AERIENNES, Commune d'Evecquemont, Opposition aux nuisances aériennes en Seine-et-Marne et Aisne (ONASA), COMMUNE DE NEUVILLE SUR OISE, Association pour la Défense des intérêts des riverains de l'aérodrome de Pontoise-Cormeilles-en-Vexin (DIRAP), Association Forum Sud Francilien contre les nuisances aériennes, COMMUNE D'ETAMPES, AMICALE DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE, COMMUNE DE CONFLANS SAINTE HONORINE, COMMUNE DE VAUREAL, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Ministère de la défense, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, COMMUNE DE VAUX SUR SEINE, Commune d'Andrésy, COMMUNE DE JOUY LE MOUTIER, COMMUNE DE CERGY, Commune de Boisemont, COMMUNE DE COURDIMANCHE, Commune d'Achères, COMMUNE DE TRIEL SUR SEINE
  Lire sur Pappers Justice
• Conseil d'État, 10/06/2013, 355791
  Début du contentieux : 24/05/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE TRIEL SUR SEINE, COMMUNE DE NEUVILLE SUR OISE, Personne anonymisée 5, CIRENA COLLECTIF INTER-ASSOCIATIF DU REFUS DES NUISANCES AERIENNES, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Ministère de la défense et des anciens combattants, Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, Association Opposition aux nuisances aériennes en Seine-et-Marne et Aisne (ONASA), Association de défense de l'environnement des riverains de l'aéroport de Beauvais-Tillé (ADERA), Association pour la Défense des intérêts des riverains de l'aérodrome de Pontoise-Cormeilles-en-Vexin (DIRAP), Commune d'Achères, COMMUNE D'ETAMPES, Association Forum Sud Francilien contre les nuisances aériennes, Communauté de communes Plaines et Forêts d'Yvelines, AMICALE DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE, COMMUNE DE JOUY LE MOUTIER, COMMUNE DE CERGY, COMMUNE DE BOISEMONT, COMMUNE DE COURDIMANCHE, COMMUNE DE VAUREAL, COMMUNE DE CONFLANS SAINTE HONORINE, Commune d'Evecquemont
  Lire sur Pappers Justice
• Conseil d'État, 16/04/2012, 355792
  Début du contentieux : 13/01/2012
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE D'ACHERES, COMMUNE DE CONFLANS SAINTE HONORINE, COMMUNE DE VAUREAL, COMMUNE D'EVECQUEMONT, COMMUNE DE TRIEL SUR SEINE, COMMUNE DE NEUVILLE SUR OISE, COMMUNE DE COURDIMANCHE, COMMUNE DE BOISEMONT, COMMUNE DE CERGY, COMMUNE DE JOUY-LE-MOUTIERS, AMICALE DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE, CIRENA COLLECTIF INTER-ASSOCIATIF DU REFUS DES NUISANCES AERIENNES, Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, Personne anonymisée 1
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 15/03/2011, 09-67.825
  Début du contentieux : 12/05/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Croix Rouge
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Conseil d'État, 18/12/1987, 81617
  Début du contentieux : 29/05/1986
  Position : Défendeur
  Autres parties : Préfet, commissaire de la République du Val d'Oise
  Lire sur Pappers Justice