| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE MERY SUR OISE
| SIREN : | 219 503 943 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 219 503 943 00017 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE MERY SUR OISE
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MERY SUR OISE
-
Adresse : 14 AVENUE MARCEL PERRIN 95540 MERY-SUR-OISEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
-
Adresse : 14 AVENUE MARCEL PERRIN 95540 MERY-SUR-OISEDate de création : 25/12/1996Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
-
Adresse : RUE DU BOSQUET 95540 MERY-SUR-OISEDate de création : 23/11/1995Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : CRECHE MUNICIPALE DU BOSQUET
-
Adresse : 6-8 6 BOULEVARD DU PERE WRESINSKI 95540 MERY-SUR-OISEDate de création : 03/09/1993Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE DE VAUX
-
Adresse : 6-8 6 BOULEVARD DU PERE WRESINSKI 95540 MERY-SUR-OISEDate de création : 03/09/1993Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE DE VAUX
-
Adresse : RUE GASTON MONMOUSSEAU 95540 MERY-SUR-OISEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE GASTON MONMOUSSEAU
-
Adresse : RUE GASTON MONMOUSSEAU 95540 MERY-SUR-OISEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB. GASTON MONMOUSSEAU
-
Adresse : LES TOITS IMP JEAN JAURES 95540 MERY-SUR-OISEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JEAN JAURES
-
Adresse : CHEMIN DE L’EGLISE 95540 MERY-SUR-OISEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE JEAN DE LA FONTAINE
-
Adresse : PLACE JOLIOT CURIE 95540 MERY-SUR-OISEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LE CENTRE
-
Adresse : 10 RUE DES ECOLES 95540 MERY-SUR-OISEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LE CENTRE
-
Adresse : IMP JEAN JAURES 95540 MERY-SUR-OISEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE JEAN JAURES
-
Adresse : CHEMIN DE L’EGLISE 95540 MERY-SUR-OISEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE PABLO NERUDA
-
Adresse : 5 AVENUE MARCEL PERRIN 95540 MERY-SUR-OISEDate de création : 04/04/1904Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)Enseigne : CTRE PROTECTION INFANTILE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MERY SUR OISE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MERY SUR OISE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MERY SUR OISE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE MERY SUR OISE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE MERY SUR OISE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE MERY SUR OISE
Alertes de COMMUNE DE MERY SUR OISE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE MERY SUR OISE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE MERY SUR OISE
-
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 24/04/2026, 2512473Début du contentieux : 14/08/2018Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 11/03/2026, 2600003Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Versailles, 29/01/2026, 25VE00295Début du contentieux : 04/12/2024Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 10/07/2025, 2404233Début du contentieux : 18/09/2023Position : DéfendeurAutres parties : PASSCHATEAU, Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 02/05/2025, 2507458Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 29/04/2025, 2202500Début du contentieux : 09/11/2021Position : DéfendeurAutres parties : Voies navigables de France, Personne anonymisée 1, Société Véolia, Caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise, Etat, Préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris, DRIEAT DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS D'ILE-DE-FRANCEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 11/02/2025, 2502217Début du contentieux : 20/01/2025Position : DemandeurDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 20/01/2025, 2500824Position : DemandeurDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 04/12/2024, 2113248Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 19/06/2024, 2408912Position : DemandeurDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 12/09/2023, 2207469Début du contentieux : 29/03/2023Position : DéfendeurAutres parties : VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, SIA de la Vallée de l'Oise sud, SEDIFDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 29/03/2023, 2207469Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Société Véolia eaux Ile de France (VEDIF), Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF), Syndicat d'assainissement de la vallée de l'Oise SudLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 22/12/2022, 2217254Début du contentieux : 22/04/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 28/06/2022, 2104420Début du contentieux : 03/02/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation, 03/03/2020, 19-82.004Début du contentieux : 21/02/2019Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Versailles, 24/05/2018, 15VE02438Début du contentieux : 21/05/2015Position : DéfendeurAutres parties : BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, Société SogébaLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Versailles, 11/05/2015, 13VE02278Début du contentieux : 11/06/2013Position : DéfendeurAutres parties : Société VEMJLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Versailles, 15/05/2014, 13VE03461Début du contentieux : 26/09/2013Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Versailles, 30/12/2013, 12VE01815Début du contentieux : 06/03/2012Position : DemandeurAutres parties : Société V.E.M.ALire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation, 17/12/2013, 12-25.041Début du contentieux : 15/06/2012Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Préfet du Val-d'Oise, Etabissement public foncier du Val-d'Oise, COMMUNE DE FREPILLONDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Versailles, 23/02/2012, 10VE03072Début du contentieux : 02/07/2010Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Versailles, 09/02/2012, 10VE03095Début du contentieux : 02/07/2010Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Versailles, 17/11/2011, 11/02811Début du contentieux : 01/04/2010Position : Demandeur
-
Conseil d'État, 02/03/2011, 339827Début du contentieux : 03/05/2010Position : DemandeurAutres parties : SAPRIM SA PARIS RENOVATION INTRA MUROSLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Versailles, 08/11/2007, 06VE00541Début du contentieux : 15/12/2005Position : DemandeurAutres parties : Caisse régionale des professions libérales d'Ile-de-France (CAMPLIF), Département du Val-d'Oise, COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation, 16/01/2007, 02-70.164Début du contentieux : 03/05/2002Position : DemandeurAutres parties : Etat françaisDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
-
Conseil d'État, 31/01/1996, 132449Début du contentieux : 07/03/1985Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
-
Conseil d'État, 19/06/1991, 68885Début du contentieux : 24/03/1984Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Préfet, commissaire de la République du Val-d'OiseDispositif : AnnulationLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE MERY SUR OISE
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de COMMUNE DE MERY SUR OISE
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE MERY SUR OISE ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MERY SUR OISE
-
Objet : FOURNITURE, FABRICATION, PRÉPARATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE, AINSI QUE LES PRESTATIONS ASSOCIÉES POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE MERY-SUR-OISE. - Restauration scolaire et ALSH ;
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 23/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONVIVIO-VDOS
En savoir plus -
Objet : FOURNITURE, FABRICATION, PRÉPARATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE, AINSI QUE LES PRESTATIONS ASSOCIÉES POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE MERY-SUR-OISE. - Restauration du multi-accueil La Luciole,
Montant : 36 000,00 € · Notifié le : 23/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 662025196
En savoir plus -
Objet : FOURNITURE, FABRICATION, PRÉPARATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE, AINSI QUE LES PRESTATIONS ASSOCIÉES POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE MERY-SUR-OISE. - Portage de repas à domicile et restauration des seniors.
Montant : 110 000,00 € · Notifié le : 23/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAVEURS ET VIE CONSEIL
En savoir plus