| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE LE MESNIL AUBRY
| SIREN : | 219 503 950 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 219 503 950 00012 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE LE MESNIL AUBRY
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LE MESNIL AUBRY
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Adresse : PL DE LA MAIRIE 95720 MESNIL-AUBRYDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : PL DE LA MAIRIE 95720 MESNIL-AUBRYDate de création : 25/12/1996Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : CHEMIN DES ECOLIERS 95720 LE MESNIL-AUBRYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LA CLE DES CHAMPS
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LE MESNIL AUBRY
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LE MESNIL AUBRY
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LE MESNIL AUBRY
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE LE MESNIL AUBRY
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de COMMUNE DE LE MESNIL AUBRY
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE LE MESNIL AUBRY
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE LE MESNIL AUBRY
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE LE MESNIL AUBRY
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE LE MESNIL AUBRY
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Cour administrative d'appel de Versailles, 05/06/2025, 23VE02110Début du contentieux : 12/07/2023Position : DéfendeurAutres parties : BIOGAZ DU PAYS DE FRANCE, MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MIN DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES CHARGE DE LA RURALITE, Commune d'AttainvilleDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 12/07/2023, 2216778Début du contentieux : 07/10/2022Position : DéfendeurAutres parties : BIOGAZ DU PAYS DE FRANCEDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 03/06/1996, 94PA01182Début du contentieux : 28/05/1991Position : DéfendeurAutres parties : Société Prêt à bâtir, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE LE MESNIL AUBRY
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Cartographie de COMMUNE DE LE MESNIL AUBRY
Comment contacter COMMUNE DE LE MESNIL AUBRY ?
Entreprises citées de COMMUNE DE LE MESNIL AUBRY
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ATELIER AREONAUTIQUE MOYAVIA (340 514 652) Cité 1 fois en 2001Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE LE MESNIL AUBRY et ATELIER AREONAUTIQUE MOYAVIA de la relation : Banque
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LE MESNIL AUBRY
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Objet : DISSIMULATION RESEAUX ET AMENAGEMENT RUE DE PARIS
Montant : 588 790,00 € · Notifié le : 02/07/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MEDINGER ET FILS TRAV PUBLIC
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Objet : DISSIMULATION RESEAUX ET AMENAGEMENT RUE DE PARIS
Montant : 588 790,00 € · Notifié le : 02/07/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CEGELEC PARIS (CITEOS)
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Objet : LOT 4 RESTAURATION EGLISE COUVERTURE
Montant : 233 104,00 € · Notifié le : 05/06/2026 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COANUS COUVERTURE
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Objet : LOT 4 RESTAURATION EGLISE COUVERTURE
Montant : 233 104,00 € · Notifié le : 05/06/2026 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COANUS COUVERTURE
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Objet : LOT 3 EGLISE RESTAURATION CHARPENTE
Montant : 76 238,00 € · Notifié le : 16/09/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CRUARD CHARPENTE ET CONSTRUCTION BOIS
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Objet : LOT 1 EGLISE MACONNERIE PIERRES DE TAILLE
Montant : 322 550,00 € · Notifié le : 08/09/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LEON NOEL
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Objet : DISSIMULATION RESEAUX ET AMENAGEMENT RUE DE PARIS
Montant : 1 134 080,00 € · Notifié le : 05/09/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CEGELEC PARIS (CITEOS SARCELLES)
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Objet : AMO AMENAGEMENT RUE DE PARIS ENTREE NORD AVENUE DES CROCHETS JUSQU A CHEMIN DE L AVENIR
Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 05/06/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INTEGRALE ENVIRONNEMENT
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Objet : LOT NO 8 PEINTURE ET SOLS SOUPLES
Montant : 62 320,00 € · Notifié le : 12/07/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES PEINTURES PARISIENNES
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