| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE MOISSELLES
| SIREN : | 219 504 099 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 219 504 099 00017 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE MOISSELLES
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MOISSELLES
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Adresse : 5 RUE DU MOUTIER 95570 MOISSELLESDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 2 RUE DES ECOLES 95570 MOISSELLESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ROBERT DOISNEAU
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MOISSELLES
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MOISSELLES
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MOISSELLES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE MOISSELLES
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Comptes annuels de COMMUNE DE MOISSELLES
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Conformité de COMMUNE DE MOISSELLES
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE MOISSELLES
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Procédures collectives de COMMUNE DE MOISSELLES
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Contentieux de COMMUNE DE MOISSELLES
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Cour administrative d'appel de Versailles, 21/10/2025, 23VE00719Début du contentieux : 08/02/2018Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 04/04/2025, 2503195Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 16/02/2024, 2402207Position : DemandeurDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 06/07/2023, 2012682Position : DéfendeurAutres parties : SCI L'HirondelleDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 06/07/2023, 2011803Début du contentieux : 06/06/2019Position : DéfendeurAutres parties : SCI L'HirondelleDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 08/02/2018, 16VE03787Début du contentieux : 11/10/2016Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 28/10/2002, 232060Début du contentieux : 04/12/1998Position : DemandeurAutres parties : Banque PétrofigazDispositif : Annulation déclaration d'illégalité rejet incompétenceLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 23/10/1995, 125961Début du contentieux : 12/03/1991Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Société moisselloise d'aménagement et de constructionLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 23/10/1995, 125960Début du contentieux : 05/03/1991Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE MOISSELLES
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| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 0139910572 |
| Adresse : | Non disponible |
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MOISSELLES
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Objet : Réfection des voiries et trottoirs rues Nungesser & Coli/Malot/Denoyelle
Montant : 474 712,00 € · Notifié le : 30/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE DEGAUCHY DIDIER
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Objet : Fourniture et acheminement de gaz
Montant : 40 649,00 € · Notifié le : 03/11/2023 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
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Objet : Fourniture et acheminement de gaz
Montant : 40 649,00 € · Notifié le : 03/11/2023 · Durée : 1 an
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
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Objet : Extension et mise en oeuvre d’un dispositif de vidéosurveillance
Montant : 238 712,00 € · Notifié le : 30/06/2023 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE CITYNETWORKS
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Objet : Extension et mise en oeuvre d’un dispositif de vidéosurveillance
Montant : 234 831,00 € · Notifié le : 07/06/2023 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE CITYNETWORKS
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Objet : Aménagement de 2 commerces 16 rue de Paris - Lot 1 Menuiseries extérieures
Montant : 48 825,00 € · Notifié le : 19/01/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE MIROITERIE DE SARCELLES
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Objet : Aménagement de 2 commerces 16 rue de Paris - Lot 2 Cloisons carrelage
Montant : 42 563,00 € · Notifié le : 19/01/2023 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MARLIER GENERALE ISOLATION
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Objet : Aménagement de 2 commerces 16 rue de Paris - Lot 2 Cloisons carrelage
Montant : 42 563,00 € · Notifié le : 19/01/2023 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MARLIER GENERALE ISOLATION
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Objet : Aménagement de 2 commerces 16 rue de Paris - Lot 2 Cloisons carrelage
Montant : 42 563,00 € · Notifié le : 19/01/2023 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MARLIER GENERALE ISOLATION
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Objet : Extension et mise en oeuvre d’un dispositif de vidéosurveillance
Montant : 234 831,00 € · Notifié le : 11/01/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE CITYNETWORKS
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Objet : Extension et mise en oeuvre d’un dispositif de vidéosurveillance
Montant : 234 831,00 € · Notifié le : 11/01/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE CITYNETWORKS
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Objet : Extension et mise en oeuvre d’un dispositif de vidéosurveillance
Montant : 234 831,00 € · Notifié le : 11/01/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE CITYNETWORKS
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Objet : Aménagement de 2 commerces 16 rue de Paris - Lot 2 Cloisons carrelage
Montant : 45 328,00 € · Notifié le : 22/06/2013 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
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