| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE MONTLIGNON
| SIREN : | 219 504 263 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 219 504 263 00019 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE MONTLIGNON
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTLIGNON
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Adresse : 10 RUE DE PARIS 95680 MONTLIGNONDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 10 RUE DE PARIS 95680 MONTLIGNONDate de création : 25/12/1999Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : 3 RUE DES ECOLES 95680 MONTLIGNONDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOL MATE ALBERT DEMOUY
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Adresse : 1 RUE DES ECOLES 95680 MONTLIGNONDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LUCIEN BUNEL
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTLIGNON
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MONTLIGNON
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MONTLIGNON
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE MONTLIGNON
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE MONTLIGNON
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE MONTLIGNON
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE MONTLIGNON
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE MONTLIGNON
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE MONTLIGNON
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 08/04/2026, 2513150Position : DemandeurAutres parties : SCCV Les JacinthesDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 23/06/2025, 24VE00789Début du contentieux : 11/05/2021Position : DéfendeurAutres parties : LE MOULIN LARIVEDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 05/11/2024, 2415846Position : DemandeurAutres parties : SCI MONTLIGNON/GHDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 09/02/2024, 475405Début du contentieux : 11/05/2021Position : DéfendeurAutres parties : LE MOULIN LARIVEDispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 13/12/2023, 2203072Position : DéfendeurAutres parties : LES AMETHYSTESDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 19/10/2023, 2101682Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Désistement d'officeLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 27/07/2023, 2114975Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 20/06/2023, 2107035Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 16/06/2023, 23VE00262Début du contentieux : 27/02/2020Position : DéfendeurAutres parties : Société Val'Horizon, Département du Val-d'OiseDispositif : Condamnation astreinteLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 12/05/2023, 2105356Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 25/04/2023, 21VE02059Début du contentieux : 11/05/2021Position : DéfendeurAutres parties : LE MOULIN LARIVEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 09/02/2023, 461627Début du contentieux : 27/02/2020Position : DéfendeurAutres parties : Société Val'Horizon, Conseil départemental du Val-d'OiseDispositif : Renvoi après cassationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 17/12/2021, 20VE01195Début du contentieux : 27/02/2020Position : DéfendeurAutres parties : CRF CROIX ROUGE FRANCAISE, Syndicat ÉmeraudeLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 17/12/2021, 20VE01204Début du contentieux : 27/02/2020Position : DéfendeurAutres parties : Département du Val d'Oise, Société Val'HorizonLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 16/12/2021, 20VE00602Début du contentieux : 07/01/2020Position : DemandeurAutres parties : Préfet du Val-d'OiseLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 09/07/2020, 17VE03694Début du contentieux : 07/12/2017Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 28/02/2020, 18VE02550Début du contentieux : 17/05/2018Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 04/05/2015, 387313Début du contentieux : 17/02/2014Position : DemandeurAutres parties : Ministre de l'intérieurLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 13/01/2006, 275021Début du contentieux : 22/11/2004Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE DOMONT, SA Aravis, ASSOCIATION TRANSPARENCEDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 07/10/1992, 90-18.840Début du contentieux : 21/05/1990Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SCI le Clos TilleulDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MONTLIGNON
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Objet : Balayage mécanique et/ou manuel des voies communales
Montant : 47 998,00 € · Notifié le : 14/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE DE TRAVAUX FAYOLLE ET FILS
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Objet : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET TRAVAUX ANNEXES<br />
Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 15/04/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NEREV LA NERVILLOISE ESPACES VERTS
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