NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE MONTLIGNON (MAIRIE)

219 504 263 · Active
Adresse : 10 RUE DE PARIS, 95680 MONTLIGNON
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE MONTLIGNON

SIREN : 219 504 263
SIRET (siège) : 219 504 263 00019
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR74219504263
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MONTLIGNON

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTLIGNON

  • Établissement

    En activité

    219 504 263 00019
    Adresse : 10 RUE DE PARIS 95680 MONTLIGNON
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    219 504 263 00043
    Adresse : MAIRIE 10 RUE DE PARIS 95680 MONTLIGNON
    Date de création : 25/12/1999
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    219 504 263 00035
    Adresse : 3 RUE DES ECOLES 95680 MONTLIGNON
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOL MATE ALBERT DEMOUY
  • Établissement

    En activité

    219 504 263 00027
    Adresse : 1 RUE DES ECOLES 95680 MONTLIGNON
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LUCIEN BUNEL

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTLIGNON

Finances de COMMUNE DE MONTLIGNON

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MONTLIGNON

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MONTLIGNON

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MONTLIGNON

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE MONTLIGNON

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE MONTLIGNON

0 procédure collective
20 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE MONTLIGNON

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE MONTLIGNON

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MONTLIGNON

  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 08/04/2026, 2513150
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCCV Les Jacinthes
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 23/06/2025, 24VE00789
    Début du contentieux : 11/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE MOULIN LARIVE
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 05/11/2024, 2415846
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI MONTLIGNON/GH
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 09/02/2024, 475405
    Début du contentieux : 11/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE MOULIN LARIVE
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 13/12/2023, 2203072
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES AMETHYSTES
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 19/10/2023, 2101682
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 27/07/2023, 2114975
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 20/06/2023, 2107035
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 16/06/2023, 23VE00262
    Début du contentieux : 27/02/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Val'Horizon, Département du Val-d'Oise
    Dispositif : Condamnation astreinte
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 12/05/2023, 2105356
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 25/04/2023, 21VE02059
    Début du contentieux : 11/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE MOULIN LARIVE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 09/02/2023, 461627
    Début du contentieux : 27/02/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Val'Horizon, Conseil départemental du Val-d'Oise
    Dispositif : Renvoi après cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 17/12/2021, 20VE01195
    Début du contentieux : 27/02/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : CRF CROIX ROUGE FRANCAISE, Syndicat Émeraude
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 17/12/2021, 20VE01204
    Début du contentieux : 27/02/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Département du Val d'Oise, Société Val'Horizon
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 16/12/2021, 20VE00602
    Début du contentieux : 07/01/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet du Val-d'Oise
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 09/07/2020, 17VE03694
    Début du contentieux : 07/12/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 28/02/2020, 18VE02550
    Début du contentieux : 17/05/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 04/05/2015, 387313
    Début du contentieux : 17/02/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministre de l'intérieur
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 13/01/2006, 275021
    Début du contentieux : 22/11/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE DOMONT, SA Aravis, ASSOCIATION TRANSPARENCE
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 07/10/1992, 90-18.840
    Début du contentieux : 21/05/1990
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SCI le Clos Tilleul
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE MONTLIGNON

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE MONTLIGNON

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE MONTLIGNON ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 10 RUE DE PARIS
95680 MONTLIGNON

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE MONTLIGNON

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE MONTLIGNON

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MONTLIGNON

Labels et certificats de COMMUNE DE MONTLIGNON

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MONTLIGNON

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MONTLIGNON

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur