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Mise à jour INSEE : le 15/07/2026

COMMUNE DE MONTMAGNY (MAIRIE)

219 504 271 · Active
Adresse : 10 RUE DU 11 NOVEMBRE 1918, 95360 MONTMAGNY
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE MONTMAGNY

SIREN : 219 504 271
SIRET (siège) : 219 504 271 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR01219504271
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MONTMAGNY

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTMAGNY

  • Établissement

    En activité

    219 504 271 00012
    Adresse : 10 RUE DU 11 NOVEMBRE 1918 95360 MONTMAGNY
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    219 504 271 00145
    Adresse : MAIRIE 10 RUE DU 11 NOVEMBRE 1918 95360 MONTMAGNY
    Date de création : 25/12/1999
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    219 504 271 00137
    Adresse : 9 RUE MAURICE BERTEAUX 95360 MONTMAGNY
    Date de création : 23/03/1992
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : MINI-CRECHE
  • Établissement

    En activité

    219 504 271 00129
    Adresse : 9 RUE MAURICE BERTEAUX 95360 MONTMAGNY
    Date de création : 23/03/1992
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : HALTE GARDERIE MUNICIPALE
  • Établissement

    En activité

    219 504 271 00111
    Adresse : 6 RUE DE MONTMORENCY 95360 MONTMAGNY
    Date de création : 01/02/1991
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : CRECHE FAMILIALE MUNICIPALE
  • Établissement

    En activité

    219 504 271 00103
    Adresse : 14 RUE CLAUDE DEBUSSY 95360 MONTMAGNY
    Date de création : 08/01/1990
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : HALTE GARDERIE
  • Établissement

    En activité

    219 504 271 00087
    Adresse : 4 AVENUE MAURICE UTRILLO 95360 MONTMAGNY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLI. FRERES LUMIERES
  • Établissement

    En activité

    219 504 271 00079
    Adresse : 2 AVENUE MAURICE UTRILLO 95360 MONTMAGNY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE FRERES LUMIERE
  • Établissement

    En activité

    219 504 271 00061
    Adresse : 3 B RUE ROGER QUILLE 95360 MONTMAGNY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE JULES FERRY
  • Établissement

    En activité

    219 504 271 00053
    Adresse : CHEMIN DES POSTES 95360 MONTMAGNY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE JEAN-BAPTISTE CLEMENT
  • Établissement

    En activité

    219 504 271 00046
    Adresse : 38 RUE DU MURET 95360 MONTMAGNY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LES LEVRIERS
  • Établissement

    En activité

    219 504 271 00038
    Adresse : 30 RUE DU MURET 95360 MONTMAGNY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOL MATE LES LEVRIERS
  • Établissement

    En activité

    219 504 271 00020
    Adresse : 139 RUE D’EPINAY 95360 MONTMAGNY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE EUGENIE COTTON
  • Établissement

    En activité

    219 504 271 00095
    Adresse : PLACE DE LA DIVISION LECLERC 95360 MONTMAGNY
    Date de création : 04/04/1904
    Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)
    Enseigne : CONSULT PROTECTION INFANTILE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTMAGNY

Finances de COMMUNE DE MONTMAGNY

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MONTMAGNY

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MONTMAGNY

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Documents juridiques de COMMUNE DE MONTMAGNY

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Comptes annuels de COMMUNE DE MONTMAGNY

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36 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE MONTMAGNY

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Procédures collectives de COMMUNE DE MONTMAGNY

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Contentieux de COMMUNE DE MONTMAGNY

  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 30/04/2026, 2418894
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ligue des droits de l'Homme
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 07/02/2026, 2602667
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 18/12/2025, 2214527
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement d'office
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 18/06/2025, 2500363
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 28/05/2025, 2104556
    Début du contentieux : 22/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 16/05/2025, 2500361
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association du quartier du barrage à Montmagny
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 16/04/2025, 2204245
    Début du contentieux : 18/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 04/04/2025, 2106414
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 12/03/2025, 2417018
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 24/09/2024, 2307533
    Début du contentieux : 15/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : FONCIERE D'ELISE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 26/04/2024, 2104419
    Début du contentieux : 22/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : A.I.S.D.P ASSOCIATION IMMOBILIERE SCOLAIRE DU DIOCESE DE PONTOISE, Association des œuvres privées de Montmagny
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 10/10/2023, 2104981
    Début du contentieux : 28/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 20/04/2023, 2012228
    Début du contentieux : 16/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 03/03/2023, 2114586
    Début du contentieux : 16/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 01/12/2022, 2012076
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 29/09/2022, 2012284
    Position : Défendeur
    Autres parties : Montmagny Notre Ville, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 24/06/2022, 20VE02462
    Début du contentieux : 07/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE ET DES NEGOCIATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT ET LA NATURE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 05/01/2022, 452558
    Début du contentieux : 22/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association immobilière scolaire du diocèse de Pontoise
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 17/11/2021, 19VE02021
    Début du contentieux : 02/04/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 21/10/2021, 19VE02740
    Début du contentieux : 11/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 12/07/2021, 442606
    Début du contentieux : 16/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 30/12/2020, 442606
    Début du contentieux : 28/03/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 16/06/2020, 17VE01616
    Début du contentieux : 28/03/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 18/10/2016, 15VE00885
    Début du contentieux : 20/01/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 27/02/2014, 12VE02824
    Début du contentieux : 22/05/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Dos Santos
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 30/12/2013, 12VE01373
    Début du contentieux : 14/02/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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  • Cour de cassation, 03/11/2010, 09-87.968
    Début du contentieux : 08/10/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Cour d'appel de VERSAILLES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 08/11/2007, 05VE01806
    Début du contentieux : 23/06/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société AVENIR
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  • Conseil d'État, 06/06/2007, 292942
    Début du contentieux : 05/01/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE GROSLAY, ASSOCIATION "VILLE ET AÉROPORT", SOCIETE PARIS-OUEST ET COMPAGNIE, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE MONTMORENCY, COMMUNE DE DEUIL LA BARRE, COMMUNE D'ANDILLY, COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY, COMMUNE DE MONTMORENCY, État
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  • Cour de cassation, 10/11/2005, 04-15.041
    Début du contentieux : 15/05/1996
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Swiss Life assurances
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 16/03/1999, 97-16.244
    Début du contentieux : 01/04/1997
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 18/12/1996, 136017 136018 136019 136107
    Début du contentieux : 09/07/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION DE LA BUTTE PINSON, Société Tee-Time, Ministère de l'Intérieur, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Annulation évocation rejet
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  • CEDH, 06/04/1994, 20757/92
    Début du contentieux : 30/05/1979
    Position : Défendeur
    Autres parties : France, Société anonyme d'habitation à loyer modéré 'La Résidence Urbaine', Maître d'ouvrage, Entreprise de démolition, Architecte, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Recevable
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 04/02/1992, 90PA00784 90PA00790 90PA00859
    Début du contentieux : 05/07/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : Semeaso, Entreprise Fayolle, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Réformation
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  • Conseil d'État, 02/10/1991, 96782
    Début du contentieux : 01/06/1984
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Tribunal des conflits, 26/03/1990, 02610
    Début du contentieux : 24/09/1982
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société d'économie mixte pour l'équipement et l'aménagement du département de Seine-et-Oise, Société anonyme d'habitations à loyers modérés 'La Résidence Urbaine', Société d'assurances mutuelles, Entreprise Fayolle, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Déclaration compétence administrative et judiciaire
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Adresse complète : 10 RUE DU 11 NOVEMBRE 1918
95360 MONTMAGNY
Organisme : CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE
Email : [email protected]
Téléphone : 0139496239
Adresse : CIG de la Grand Couronne de la Région Ile-de-France Secrétariat des missions facultatives - Service et Gouvernance et protection des données Délégué à la protection des données de Montmagny 15, Rue Boileau - BP 855 78000 VERSAILLES CEDEX

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Aides perçues par COMMUNE DE MONTMAGNY

Intitulé : PAC - III.3 - Programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l'école
Montant : 1 470 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2021
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.3 - Programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l'école
Montant : 1 450 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2020
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.3 - Programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l'école
Montant : 4 753 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2018
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.3 - Aide fruits et légumes à l'école
Montant : 1 106 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2017
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant : 2 730 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2017
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.3 - Aide fruits et légumes à l'école
Montant : 764 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant : 2 264 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant : 4 506 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2015
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.3 - Aide fruits et légumes à l'école
Montant : 895 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2015
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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