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Mise à jour INSEE : le 27/07/2026

COMMUNE DE MONTSOULT (MAIRIE)

219 504 305 · Active
Adresse : 21 RUE DE LA MAIRIE, 95560 MONTSOULT
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE MONTSOULT

SIREN : 219 504 305
SIRET (siège) : 219 504 305 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR06219504305
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MONTSOULT

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTSOULT

  • Établissement

    En activité

    219 504 305 00018
    Adresse : 21 RUE DE LA MAIRIE 95560 MONTSOULT
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    219 504 305 00042
    Adresse : 27 RUE ALPHONSE DAUDET 95560 MONTSOULT
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE ALPHONSE DAUDET
  • Établissement

    En activité

    219 504 305 00034
    Adresse : 29 RUE DE BEAUVAIS 95560 MONTSOULT
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOL MATE CHARLES PERRAULT
  • Établissement

    En activité

    219 504 305 00026
    Adresse : MAIRIE 21 RUE DE LA MAIRIE 95560 MONTSOULT
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)
    Enseigne : CANTINE SCOL
  • Établissement

    En activité

    219 504 305 00059
    Adresse : RUE DE BEAUVAIS 95560 MONTSOULT
    Date de création : 13/09/1979
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE JULES FERRY
  • Établissement

    Fermé

    219 504 305 00067
    Adresse : MAIRIE 21 RUE DE LA MAIRIE 95560 MONTSOULT
    Date de création : 01/01/2000
    Date de clôture : 01/01/2024
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTSOULT

Finances de COMMUNE DE MONTSOULT

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MONTSOULT

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MONTSOULT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MONTSOULT

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE MONTSOULT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE MONTSOULT

0 procédure collective
9 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE MONTSOULT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE MONTSOULT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MONTSOULT

  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 21/05/2026, 2606794
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Val-d'Oise
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 15/04/2026, 2606781
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Val-d'Oise
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 13/11/2025, 2106780
    Début du contentieux : 03/02/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 19/06/2025, 2203467
    Début du contentieux : 12/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 17/10/2013, 11VE03359
    Début du contentieux : 10/03/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 12/05/2005, 05VE00206
    Début du contentieux : 01/10/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Condamnation astreinte
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 02/05/2001, 98PA02911
    Début du contentieux : 19/05/1998
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet du Val d'Oise, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 02/05/2001, 98PA03144
    Début du contentieux : 19/05/1998
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Préfet du Val d'Oise
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 30/04/1997, 157115
    Début du contentieux : 08/02/1994
    Position : Demandeur
    Autres parties : ASSOCIATION MONTSOULT ENSEMBLE
    Lire sur Pappers Justice
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Cartographie de COMMUNE DE MONTSOULT

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Comment contacter COMMUNE DE MONTSOULT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 21 RUE DE LA MAIRIE
95560 MONTSOULT

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE MONTSOULT

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Biens immobiliers de COMMUNE DE MONTSOULT

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MONTSOULT

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