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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE PISCOP (MAIRIE)

219 504 891 · Active
Adresse : PLACE DE LA MAIRIE, 95350 PISCOP
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE PISCOP

SIREN : 219 504 891
SIRET (siège) : 219 504 891 00017
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR18219504891
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE PISCOP

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PISCOP

  • Établissement

    En activité

    219 504 891 00017
    Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 95350 PISCOP
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    219 504 891 00033
    Adresse : RUE DES PETITS POIRIERS 95350 PISCOP
    Date de création : 25/12/1996
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    219 504 891 00025
    Adresse : 8 RUE NOTRE DAME 95350 PISCOP
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JACQUES PREVERT
    Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
    Satisfaisant
    Date d’inspection : 30/09/2025
    Activité : Restauration collective

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PISCOP

Finances de COMMUNE DE PISCOP

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PISCOP

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PISCOP

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE PISCOP

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE PISCOP

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE PISCOP

0 procédure collective
18 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE PISCOP

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE PISCOP

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE PISCOP

  • Cour administrative d'appel de Versailles, 02/04/2026, 25VE00104
    Début du contentieux : 08/11/2024
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 08/11/2024, 2310746
    Début du contentieux : 24/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 28/05/2024, 23VE02516
    Début du contentieux : 26/06/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, PARTNER, SPRING FIRST
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 11/04/2024, 23VE02630
    Début du contentieux : 09/11/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI LA PISCOPOISE, Personne anonymisée 1, Société Partner, Syndicat des copropriétaires du domaine de Châteauvert
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 24/01/2024, 23VE02515
    Début du contentieux : 09/11/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI LA PISCOPOISE, Syndicat des copropriétaires du domaine de Châteauvert, PARTNER, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Conseil d'État, 15/09/2022, 461463
    Début du contentieux : 18/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière La Baronne
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC pourvoi non fondé
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 14/12/2021, 19VE02720
    Début du contentieux : 18/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, SCI la Baronne, SARL Partner, SCI LA PISCOPOISE
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 29/05/2019, 424730
    Début du contentieux : 31/05/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL Partner
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  • Conseil d'État, 13/12/2013, 358334
    Début du contentieux : 17/12/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI LA PISCOPOISE, Syndicat des copropriétaires du domaine de Châteauvert, Personne anonymisée 1, SARL Partner
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  • Conseil d'État, 15/10/2012, 358459
    Début du contentieux : 07/02/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL Partner
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 07/02/2012, 11VE02803
    Début du contentieux : 31/05/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL PARTNER, SCI LA PISCOPOISE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU DOMAINE DE CHATEAUVERT, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 18/07/2011, 330107
    Début du contentieux : 17/12/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU DOMAINE DE CHATEAUVERT, SOCIETE PARTNER, Personne anonymisée 1, SCI LA PISCOPOISE
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 04/11/2010, 09VE01181
    Début du contentieux : 20/01/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société PARTNER, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 29/10/2009, 08VE02980
    Début du contentieux : 26/06/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE PARTNER, Personne anonymisée 1, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU DOMAINE DE CHATEAUVERT, SCI LA PISCOPOISE
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 29/10/2009, 08VE02570
    Début du contentieux : 26/06/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Société Anaïs Promotion
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 28/05/2009, 07VE02329
    Début du contentieux : 31/05/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL PARTNER, SCI LA PISCOPOISE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU DOMAINE DE CHATEAUVERT, Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 24/02/1993, 91-70.015
    Début du contentieux : 11/10/1989
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société civile immobilière Le Village
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 22/02/1984, 35589
    Début du contentieux : 15/11/1978
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Civile Immobilière "Résidence du Château Vert", Association de défense de l'environnement et du patrimoine "Les Amis de Piscop en Pays de France"
    Dispositif : Rejet
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Annonces de COMMUNE DE PISCOP

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Comment contacter COMMUNE DE PISCOP ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète : PLACE DE LA MAIRIE
95350 PISCOP

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE PISCOP

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Biens immobiliers de COMMUNE DE PISCOP

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE PISCOP

  • Objet : Nettoyage voirie et espaces publics

    Montant : 53 572,00 € · Notifié le : 16/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENTREPRISE DE TRAVAUX FAYOLLE ET FILS

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture de repas et goûters en liaison froide

    Montant : 86 319,00 € · Notifié le : 14/08/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE SAGERE

    En savoir plus

  • Objet : TRANSPORT SCOLAIRE

    Montant : 59 185,00 € · Notifié le : 01/09/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CARS LACROIX

    En savoir plus

  • Objet : TRANSPORT SCOLAIRE

    Montant : 59 185,00 € · Notifié le : 01/09/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CARS LACROIX

    En savoir plus

  • Objet : Nettoyage voirie et espaces publics

    Montant : 70 180,00 € · Notifié le : 25/04/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENTREPRISE DE TRAVAUX FAYOLLE ET FILS

    En savoir plus

  • Objet : TRANSPORT SCOLAIRE

    Montant : 59 185,00 € · Notifié le : 06/08/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CARS LACROIX

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE PISCOP

Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE PISCOP

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE PISCOP

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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