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Mise à jour INSEE : le 03/08/2026

COMMUNE DE RONQUEROLLES (MAIRIE)

219 505 294 · Active
Adresse : GRANDE RUE, 95340 RONQUEROLLES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE RONQUEROLLES

SIREN : 219 505 294
SIRET (siège) : 219 505 294 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR63219505294
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE RONQUEROLLES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE RONQUEROLLES

  • Établissement

    En activité

    219 505 294 00013
    Adresse : GRANDE RUE 95340 RONQUEROLLES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    219 505 294 00039
    Adresse : MAIRIE 76 GRANDE RUE 95340 RONQUEROLLES
    Date de création : 25/12/2000
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    219 505 294 00021
    Adresse : 191 GRAND RUE 95340 RONQUEROLLES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE MAURICE DEBACQ

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE RONQUEROLLES

Finances de COMMUNE DE RONQUEROLLES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE RONQUEROLLES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE RONQUEROLLES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE RONQUEROLLES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE RONQUEROLLES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE RONQUEROLLES

0 procédure collective
6 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE RONQUEROLLES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE RONQUEROLLES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE RONQUEROLLES

  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 25/03/2026, 2409132
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement d'office
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 25/03/2026, 2503124
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement d'office
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 19/10/2023, 2105513
    Début du contentieux : 30/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Sarl JPM Immobilier
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 26/05/2023, 2103989
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté de communes du Haut Vald'Oise, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 18/10/2007, 06VE00051
    Début du contentieux : 10/11/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 29/03/1993, 123775
    Début du contentieux : 21/12/1990
    Position : Demandeur
    Autres parties : MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS, SOCIETE DES AUTOROUTES DU NORD ET DE L'EST DE LA FRANCE
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE RONQUEROLLES

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Cartographie de COMMUNE DE RONQUEROLLES

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE RONQUEROLLES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : GRANDE RUE
95340 RONQUEROLLES
Organisme : ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'INNOVATION NUMERIQUE DES COLLECTIVITES
Email : [email protected]
Téléphone : 3344084040
Adresse : Non disponible

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE RONQUEROLLES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE RONQUEROLLES

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Labels et certificats de COMMUNE DE RONQUEROLLES

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE RONQUEROLLES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE RONQUEROLLES

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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