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Mise à jour INSEE : le 19/09/2026

COMMUNE DE SAINT BRICE SOUS FORET (MAIRIE)

219 505 393 · Active
Adresse : 8 RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU, 95350 SAINT-BRICE-SOUS-FORET
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT BRICE SOUS FORET

SIREN : 219 505 393
SIRET (siège) : 219 505 393 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR69219505393
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT BRICE SOUS FORET

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT BRICE SOUS FORET

  • Établissement

    En activité

    219 505 393 00013
    Adresse : 8 RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU 95350 SAINT-BRICE-SOUS-FORET
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    219 505 393 00120
    Adresse : MAIRIE 8 RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU 95350 SAINT-BRICE-SOUS-FORET
    Date de création : 25/12/1996
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    219 505 393 00104
    Adresse : AVENUE MOZART 95350 SAINT-BRICE-SOUS-FORET
    Date de création : 30/04/1986
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE ALPHONSE DAUDET
  • Établissement

    En activité

    219 505 393 00096
    Adresse : 88 RUE DE LA PLANCHETTE 95350 SAINT-BRICE-SOUS-FORET
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LEON ROUVRAIS
  • Établissement

    En activité

    219 505 393 00088
    Adresse : 8 ALLEE JEAN DE LA FONTAINE 95350 SAINT-BRICE-SOUS-FORET
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JEAN DE LA FONTAINE
  • Établissement

    En activité

    219 505 393 00070
    Adresse : RUE DES DEUX PILIERS 95350 SAINT-BRICE-SOUS-FORET
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE ANTOINE DE SAINT-EXUPERY
  • Établissement

    En activité

    219 505 393 00062
    Adresse : RUE DES DEUX PILIERS 95350 SAINT-BRICE-SOUS-FORET
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PIERRE ET MARIE CURIE
  • Établissement

    En activité

    219 505 393 00047
    Adresse : RUE DES DEUX PILIERS 95350 SAINT-BRICE-SOUS-FORET
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQ CHARLES PERRAULT
  • Établissement

    En activité

    219 505 393 00039
    Adresse : 29 RUE PIERRE SALVI 95350 SAINT-BRICE-SOUS-FORET
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JEAN CHARRON
  • Établissement

    En activité

    219 505 393 00021
    Adresse : 14-16 14 RUE DES ECOLES 95350 SAINT-BRICE-SOUS-FORET
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE JULES FERRY
  • Établissement

    En activité

    219 505 393 00146
    Adresse : ZA C LA MOTHE HUGO ALLEE DES MURIERS 95350 SAINT-BRICE-SOUS-FORET
    Date de création : 04/01/1982
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : HALTE GARDERIE CTRE DE L'ENFANCE
  • Établissement

    En activité

    219 505 393 00138
    Adresse : ALLEE DES MURIERS 95350 SAINT-BRICE-SOUS-FORET
    Date de création : 04/01/1982
    Activité distincte : Activités hospitalières (86.10Z)
    Enseigne : CENTRE PROTECTION INFENTILE
  • Établissement

    En activité

    219 505 393 00153
    Adresse : ZA C LA MOTHE HUGO ALLEE DES MURIERS 95350 SAINT-BRICE-SOUS-FORET
    Date de création : 04/04/1904
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : CRECHE FAMILIALE CTRE ENFANCE
  • Établissement

    Fermé

    219 505 393 00054
    Adresse : RUE DES DEUX PILIERS 95350 SAINT-BRICE-SOUS-FORET
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2007
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE HANS ANDERSEN

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT BRICE SOUS FORET

Finances de COMMUNE DE SAINT BRICE SOUS FORET

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT BRICE SOUS FORET

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT BRICE SOUS FORET

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Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT BRICE SOUS FORET

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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT BRICE SOUS FORET

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Conformité de COMMUNE DE SAINT BRICE SOUS FORET

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33 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE SAINT BRICE SOUS FORET

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT BRICE SOUS FORET

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Contentieux de COMMUNE DE SAINT BRICE SOUS FORET

  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 17/06/2026, 2613292
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 25/06/2025, 2212012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 04/04/2025, 2505784
    Position : Demandeur
    Autres parties : VEDIAUD FONCIER
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 03/04/2025, 2505678
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 20/01/2025, 2500547
    Début du contentieux : 16/06/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 04/12/2024, 2111628
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 18/04/2024, 2308412
    Début du contentieux : 09/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Biloba
    Dispositif : Désistement
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  • ARCEP, 17/10/2023, 23-2293
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, RENAULT SAS, ELIOR RESTAURATION FRANCE, CABINET MINARD, LIGUE DU GOLF POITOU CHARENTE, CEJIP SECURITE, REGIE DES EAUX DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE, BRAVAIS SECURITE PROTECTION PRIVEE - BSP, VILLASPORT, PRESTIGE SECURITE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 17/10/2023, 23-2293
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, RENAULT SAS, ELIOR RESTAURATION FRANCE, CABINET MINARD, LIGUE DU GOLF POITOU CHARENTE, CEJIP SECURITE, REGIE DES EAUX DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE, BRAVAIS SECURITE PROTECTION PRIVEE - BSP, VILLASPORT, PRESTIGE SECURITE
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 22/06/2023, 2200932
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS Art Maniac
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 30/05/2023, 22VE02541
    Début du contentieux : 10/05/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 17/05/2023, 2306682
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 30/03/2023, 20VE02067
    Début du contentieux : 16/02/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Conseil d'État, 31/01/2022, 447992
    Début du contentieux : 20/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : DAVRIL SAINT BRICE MV, Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel de Versailles, 11/03/2021, 19/07428
    Début du contentieux : 06/09/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOMAREP SOC DES MARCHES DE LA REGION PARISIENNE
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 14/05/2020, 18VE02169
    Début du contentieux : 29/03/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : AYEM
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 24/05/2018, 16VE02141
    Début du contentieux : 10/05/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 16/02/2018, 405306
    Début du contentieux : 23/06/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 28/09/2017, 16VE02609
    Début du contentieux : 20/06/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 22/09/2016, 14VE02598
    Début du contentieux : 23/06/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 05/12/2013, 12VE03701
    Début du contentieux : 12/10/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 14/03/2013, 11VE01306
    Début du contentieux : 03/02/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet du Val-d'Oise, Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel de Versailles, 16/06/2011, 10/01662
    Début du contentieux : 19/01/2010
    Position : Défendeur
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 02/12/2004, 02VE00239
    Début du contentieux : 22/11/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour de cassation, 03/03/2004, 01-14.862
    Début du contentieux : 04/10/1988
    Position : Défendeur
    Autres parties : MONTMORENCY OPTIQUE, Société Coiffure Diffusion, Société Optical 95, ART ET BIJOUX DE FRANCE, Société Eglantine, DENIS SERVICE, SAS CONTINENT HYPERMARCHES, Association pour la Défense et le Développement Economiques de Saint-Brice (ADDESB), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 20/02/1996, 94PA01447
    Début du contentieux : 30/06/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 23/11/1995, 94PA00036
    Début du contentieux : 28/09/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 20/09/1994, 93PA00913
    Début du contentieux : 27/04/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : FEDERATION DES ASSOCIATIONS DE COMMERCANTS ET D'ARTISANS DE L'ARRONDISSEMENT DE MONTMORENCY, SAINT-BRICE ENVIRONNEMENT, LA FRIANDINE, Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 27/04/1994, 92-70.426
    Début du contentieux : 22/09/1992
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Conseil d'État, 26/05/1993, 109797
    Début du contentieux : 13/06/1988
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 26/05/1993, 93088 93089 93444 93445 94322
    Début du contentieux : 30/10/1987
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION LES AMIS DU VIEUX SAINT-BRICE, SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DU VAL-D'OISE, SAS CONTINENT HYPERMARCHES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Annulation sursis à exécution rejet
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  • Cour de cassation, 09/06/1988, 85-44.408
    Début du contentieux : 05/06/1985
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 13/05/1987, 86-70.118
    Début du contentieux : 25/02/1985
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la Résidence de Beaudemont
    Dispositif : Rejet
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Adresse complète : 8 RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU
95350 SAINT-BRICE-SOUS-FORET
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région Ile-de-France Secrétariat des missions facultatives RGPD Délégué à la protection des données de Saint Brice sous Forêt 15, Rue Boileau - BP 855 78000 VERSAILLES CEDEX

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT BRICE SOUS FORET

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT BRICE SOUS FORET

  • Objet : Travaux de réparation de la toiture - Travaux de réfection des armoires électriques et du circuit de chauffage ainsi que de réparation de la toiture de l’école A. Daudet

    Montant : 50 375,00 € · Notifié le : 11/07/2022 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RESIDENCE ET PATRIMOINE DE FRANCE

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  • Objet : Travaux de réfection des armoires électrique et du circuit de chauffage - Travaux de réfection des armoires électriques et du circuit de chauffage ainsi que de réparation de la toiture de l’école A. Daudet

    Montant : 154 940,00 € · Notifié le : 11/07/2022 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CEGELEC PARIS (CITEOS SARCELLES)

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  • Objet : Interventions pédagogiques dans les écoles élémentaires

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 26/04/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COTE DECOUVERTES

    En savoir plus

  • Objet : Pose, dépose, entretien et remise en état des illuminations de Noël

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 18/11/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CEGELEC PARIS (CITEOS SARCELLES)

    En savoir plus

  • Objet : Acquisition de 13 chalets pliables pour la commune

    Montant : 74 850,00 € · Notifié le : 21/09/2021 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RUSTYLE

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  • Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS CUISINES EN LIAISON FROIDE POUR LE SERVICE DE PORTAGE DE REPAS A DOMICILE

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 01/09/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION ET SERVICES (SODEXO ECOLES & UNIVERSITES DEL APPRO LES PETITS GASTRONOMES SODEXO ENSEIGNEMENT SUPERIEUR)

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  • Objet : Maintenance et entretien des équipements de sécurité incendie - VÉRIFICATION, MAINTENANCE ET FOURNITURE DES SYSTÈMES DE SECURITE INCENDIE DES BÂTIMENTS ET EQUIPEMENTS ASSOCIES

    Montant : 88 000,00 € · Notifié le : 02/08/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PROTECT SECURITE

    En savoir plus

  • Objet : Maintenance et entretien de l’éclairage de sécurité - VÉRIFICATION, MAINTENANCE ET FOURNITURE DES SYSTÈMES DE SECURITE INCENDIE DES BÂTIMENTS ET EQUIPEMENTS ASSOCIES

    Montant : 6 000,00 € · Notifié le : 02/08/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IBAT

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  • Objet : FONCIER – CABINET DE GEOMETRES

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 02/08/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TECHNIQUES TOPO

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  • Objet : Fourniture et pose de plan de sécurité et de panneau de rassemblement - VÉRIFICATION, MAINTENANCE ET FOURNITURE DES SYSTÈMES DE SECURITE INCENDIE DES BÂTIMENTS ET EQUIPEMENTS ASSOCIES

    Montant : 76 000,00 € · Notifié le : 02/08/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IBAT

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  • Objet : EXTENSION ET RÉHABILITATION D’UN RESTAURANT SCOLAIRE ÉCOLE JULES FERRY - Relance du lot 01 MACRO-VRD Cette consultation fait suite à l’arrêt de chantier de l’entreprise titulaire, mise en liquidation judiciaire.

    Montant : 741 298,00 € · Notifié le : 07/05/2021 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SA GENETIN (GENETIN)

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT BRICE SOUS FORET

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT BRICE SOUS FORET

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT BRICE SOUS FORET

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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