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Mise à jour INSEE : le 08/09/2026

COMMUNE DE SAINT CLAIR SUR EPTE (MAIRIE)

219 505 419 · Active
Adresse : 5 PLACE ROLLON, 95770 SAINT-CLAIR-SUR-EPTE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT CLAIR SUR EPTE

SIREN : 219 505 419
SIRET (siège) : 219 505 419 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR50219505419
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT CLAIR SUR EPTE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT CLAIR SUR EPTE

  • Établissement

    En activité

    219 505 419 00016
    Adresse : 5 PLACE ROLLON 95770 SAINT-CLAIR-SUR-EPTE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    219 505 419 00040
    Adresse : MAIRIE 5 PLACE ROLLON 95770 SAINT-CLAIR-SUR-EPTE
    Date de création : 25/12/1998
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    219 505 419 00032
    Adresse : 1 RUE DU CAMPANILLE 95770 SAINT-CLAIR-SUR-EPTE
    Date de création : 11/04/1995
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE PIERRE SALVI
  • Établissement

    Fermé

    219 505 419 00024
    Adresse : 11 RUE JULES-FERRY 95770 SAINT-CLAIR-SUR-EPTE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE PIERRE SALVI

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT CLAIR SUR EPTE

Finances de COMMUNE DE SAINT CLAIR SUR EPTE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT CLAIR SUR EPTE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT CLAIR SUR EPTE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT CLAIR SUR EPTE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT CLAIR SUR EPTE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE SAINT CLAIR SUR EPTE

0 procédure collective
2 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SAINT CLAIR SUR EPTE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT CLAIR SUR EPTE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT CLAIR SUR EPTE

  • Conseil d'État, 14/06/1993, 111526
    Début du contentieux : 06/11/1989
    Position : Demandeur
    Autres parties : ASSOCIATION DE DEFENSE DE L'EPTE, Préfet du Val-d'Oise, Préfet de l'Eure, GRIFFINE MARECHAL, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 21/11/1980, 10313
    Début du contentieux : 05/10/1977
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société d'exploitation des sablières modernes, Association "les amis de la vallée de l'Epte"
    Dispositif : Annulation totale
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE SAINT CLAIR SUR EPTE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE SAINT CLAIR SUR EPTE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SAINT CLAIR SUR EPTE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 5 PLACE ROLLON
95770 SAINT-CLAIR-SUR-EPTE
Organisme : GAIA
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 56 Avenue Georges Pompidou 19100 Brive-la-Gaillarde

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT CLAIR SUR EPTE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT CLAIR SUR EPTE

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE SAINT CLAIR SUR EPTE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT CLAIR SUR EPTE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT CLAIR SUR EPTE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT CLAIR SUR EPTE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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