| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT MARTIN DU TERTRE
| SIREN : | 219 505 666 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 219 505 666 00012 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT MARTIN DU TERTRE
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT MARTIN DU TERTRE
-
Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 95270 SAINT-MARTIN-DU-TERTREDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
-
Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 95270 SAINT-MARTIN-DU-TERTREDate de création : 03/07/1997Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
-
Adresse : 1 RUE DE VIARMES 95270 SAINT-MARTIN-DU-TERTREDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLI. LANGEVIN-WALLON
-
Adresse : 1 PROMENADE GAVROCHE 95270 SAINT-MARTIN-DU-TERTREDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBL. PAULINE KERGOMARD
-
Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 95270 SAINT-MARTIN-DU-TERTREDate de création : 25/12/2002Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE EAU
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT MARTIN DU TERTRE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT MARTIN DU TERTRE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT MARTIN DU TERTRE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT MARTIN DU TERTRE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT MARTIN DU TERTRE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
Conformité de COMMUNE DE SAINT MARTIN DU TERTRE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAINT MARTIN DU TERTRE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT MARTIN DU TERTRE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAINT MARTIN DU TERTRE
-
Tribunal administratif de Strasbourg, 19/08/2024, 2309183Position : DéfendeurAutres parties : GRENKE LOCATIONDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 21/03/2023, 2210308Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 06/12/2022, 1914059Position : DéfendeurAutres parties : SAS BellevueDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Versailles, 06/04/2006, 04VE02945Début du contentieux : 27/05/2004Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation, 07/06/1989, 86-70.295Début du contentieux : 20/05/1985Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation, 22/07/1987, 84-70.325Début du contentieux : 03/10/1984Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SAINT MARTIN DU TERTRE
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de COMMUNE DE SAINT MARTIN DU TERTRE
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE SAINT MARTIN DU TERTRE ?
| Organisme : | CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0139496239 |
| Adresse : |
Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région Ile-de-France Secrétariat des missions facultatives – Service Gouvernance et Protection des Données Délégué à la protection des données de St-Martin-du-Tertre 78000 VERSAILLES CEDEX
|
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT MARTIN DU TERTRE
-
Objet : TRAVAUX D’EXTENSION DU CENTRE DE LOISIRS LOT 9
Montant : 51 143,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : KONNECT SYSTEMS GROUP
En savoir plus -
Objet : TRAVAUX D’EXTENSION DU CENTRE DE LOISIRS LOT 2
Montant : 237 962,00 € · Notifié le : 01/10/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DPN RENOVATION
En savoir plus -
Objet : MARCHE 24T05 TRAVAUX DE CREATION D’UNE SALLE POLYVALENTE ET D’UNE LUDOTHEQUE
Montant : 957 666,00 € · Notifié le : 23/09/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : RP CONSTRUCTION (PR CONSTRUCTION)
En savoir plus -
Objet : MARCHE 25T02 CREATION D’UN LOCAL POLICE MUNICIPALE
Montant : 98 186,00 € · Notifié le : 23/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : RENOVO
En savoir plus -
Objet : MARCHE 25T03 TRAVAUX DE REHABILITATION D’UN LOGEMENT D’URGENCE
Montant : 69 848,00 € · Notifié le : 07/08/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RENOVO
En savoir plus -
Objet : TRAVAUX D’EXTENSION DU CENTRE DE LOISIRS LOT 1
Montant : 45 127,00 € · Notifié le : 19/02/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TRAMATER TP
En savoir plus -
Objet : TRAVAUX D’EXTENSION DU CENTRE DE LOISIRS LOT 3
Montant : 136 727,00 € · Notifié le : 19/02/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : IDF TOITURE
En savoir plus -
Objet : TRAVAUX D’EXTENSION DU CENTRE DE LOISIRS LOT 4
Montant : 49 203,00 € · Notifié le : 19/02/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MMS
En savoir plus