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Mise à jour INSEE : le 30/07/2026

COMMUNE DE SEUGY (MAIRIE)

219 505 948 · Active
Adresse : 5 RUE DE LA FONTAINE, 95270 SEUGY
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE SEUGY

SIREN : 219 505 948
SIRET (siège) : 219 505 948 00048
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR85219505948
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SEUGY

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SEUGY

  • Établissement

    En activité

    219 505 948 00048
    Adresse : 5 RUE DE LA FONTAINE 95270 SEUGY
    Date de création : 25/12/2008
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    219 505 948 00030
    Adresse : MAIRIE 5 RUE DE LA FONTAINE 95270 SEUGY
    Date de création : 01/01/1999
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    219 505 948 00022
    Adresse : 15 RUE DE LA FONTAINE 95270 SEUGY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LES CHATAIGNIERS
  • Établissement

    Fermé

    219 505 948 00014
    Adresse : 15 RUE DE LA FONTAINE 95270 SEUGY
    Date de création : 01/03/1983
    Date de clôture : 25/12/2008
    Enseigne : MAIRIE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SEUGY

Finances de COMMUNE DE SEUGY

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SEUGY

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SEUGY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SEUGY

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE SEUGY

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SEUGY

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SEUGY

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SEUGY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SEUGY

  • Cour administrative d'appel de Versailles, 23/06/2016, 14VE01428
    Début du contentieux : 17/03/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 31/03/2011, 10VE00861
    Début du contentieux : 29/07/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 02/12/1992, 124045
    Début du contentieux : 26/11/1988
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'équipement, du logement et des transports, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE SEUGY

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE SEUGY

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SEUGY ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 5 RUE DE LA FONTAINE
95270 SEUGY

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SEUGY

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SEUGY

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SEUGY

  • Objet : ENFOUISSEMENT DES RESEAUX RUE GIEZ-ROYAUMONT

    Montant : 336 512,00 € · Notifié le : 13/11/2023 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BATIMENT INDUSTRIE RESEAUX

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE SEUGY

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SEUGY

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SEUGY

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