| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE SURVILLIERS
| SIREN : | 219 506 045 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 219 506 045 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SURVILLIERS
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SURVILLIERS
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Adresse : 3 RUE DE LA LIBERTE 95470 SURVILLIERSDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 3 RUE DE LA LIBERTE 95470 SURVILLIERSDate de création : 25/12/1999Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
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Adresse : 1 RUE JEAN JAURES 95470 SURVILLIERSDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQ. ROMAIN ROLLAND
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Adresse : RUE DU GUE 95470 SURVILLIERSDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLI. LE JARDIN FREMIN
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Adresse : RUE DU COLOMBIER 95470 SURVILLIERSDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOL MATE LE COLOMBIER
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Adresse : RUE DU COLOMBIER 95470 SURVILLIERSDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LE COLOMBIER
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Adresse : MAIRIE 3 RUE DE LA LIBERTE 95470 SURVILLIERSDate de création : 25/12/1999Date de clôture : 25/12/1999Activité distincte : Tutelle des activités sociales (75.1C)Enseigne : SERVICE D'EAU
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SURVILLIERS
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SURVILLIERS
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SURVILLIERS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SURVILLIERS
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Comptes annuels de COMMUNE DE SURVILLIERS
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Conformité de COMMUNE DE SURVILLIERS
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SURVILLIERS
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Procédures collectives de COMMUNE DE SURVILLIERS
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Contentieux de COMMUNE DE SURVILLIERS
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 16/06/2026, 2606651Position : DéfendeurAutres parties : Préfet du Val-d'OiseDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 29/10/2024, 2415503Position : DemandeurDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 10/11/2023, 2314984Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 17/10/2023, 2313819Début du contentieux : 25/09/2023Position : DemandeurDispositif : Radiation du registreLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 25/05/2023, 2306882Position : DéfendeurAutres parties : Association Action grand passage, Préfet du Val-d'OiseDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 20/04/2017, 15VE03324Début du contentieux : 27/08/2015Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 03/12/2009, 08VE01259Début du contentieux : 10/04/2009Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 27/06/2005, 256805Début du contentieux : 12/03/2003Position : DéfendeurAutres parties : LES ECURIES DES MIELES, SCEA DE MAHETTE, SCI DU FAY, SCI DU VIEUX MOULIN, SCI LES COMMUNS DU VIEUX CHATEAU, GALERIE ANNICK MANCHERON, EURL DU DOMAINE, COMMUNE DE LA CHAPELLE EN SERVAL, Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 15/04/2003, 256023Début du contentieux : 31/03/2003Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SURVILLIERS
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Comment contacter COMMUNE DE SURVILLIERS ?
| Organisme : | CONSEIL EN ORGANISATION ET EXPERTISE EN SECURITE DES SYSTEMES D INFORMATION |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0134683333 |
| Adresse : |
3 rue de la Liberté 95470 SURVILLIERS
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SURVILLIERS
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Objet : FAUX PLAFOND - PLATRERIE PEINTURE - LOT RELANCÉ
Montant : 260 409,00 € · Notifié le : 04/05/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SIGMA
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Objet : VRD
Montant : 749 974,00 € · Notifié le : 02/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EMULITHE
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Objet : VRD
Montant : 292 116,00 € · Notifié le : 23/03/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LHOTELLIER TRAVAUX PUBLICS (LIF TP)
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Objet : MA-TRAV-2023A MISSION DE CONSTRUCTION MAISON DES SPORTS
Montant : 486 860,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL G C E P
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Objet : TRAVAUX D’ENTRETIEN ET DE REPARATION DE VOIRIE
Montant : 1 897 678,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EMULITHE
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Objet : MOE CONSTRUCTION CTM
Montant : 137 782,00 € · Notifié le : 26/11/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MALABAR ARCHITECTES
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Objet : MOE CONSTRUCTION CTM
Montant : 137 782,00 € · Notifié le : 26/11/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATISTRUCTURE
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Objet : MOE CONSTRUCTION CTM
Montant : 137 782,00 € · Notifié le : 26/11/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROUPE GAMBA (GAMBA ACOUSTIQUE)
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Objet : COUVERTURE - BARDAGE EXTERIEUR LOT RELANCE
Montant : 377 330,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERRURERIE GENERALE DE SURVILLIERS
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Objet : MA-TRAV-2023A MISSION DE CONSTRUCTION MAISON DES SPORTS
Montant : 671 776,00 € · Notifié le : 10/11/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BONNEVIE ET FILS
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Objet : RESTAURATION COLLECTIVE A DESTINATION DES ECOLES
Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 20/08/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : API RESTAURATION
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Objet : SAGERE - PORTAGES SENIORS
Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 18/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE SAGERE
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Objet : MA-TRAV-2023A MISSION DE CONSTRUCTION MAISON DES SPORTS
Montant : 463 563,00 € · Notifié le : 26/05/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE SANICOTHERM
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Objet : MA-TRAV-2023A MISSION DE CONSTRUCTION MAISON DES SPORTS
Montant : 344 869,00 € · Notifié le : 14/05/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERRURERIE GENERALE DE SURVILLIERS
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Objet : ENFOUISSEMENT DES RESEAUX EP GRANDE RUE
Montant : 67 448,00 € · Notifié le : 11/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : TERIDEAL SEGEX ENERGIES (SETRALEC/ AD POMPES/ AQUAGREEN)
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Objet : MISSION DE CONSTRUCTION MAISON DES SPORTS
Montant : 28 017,00 € · Notifié le : 17/05/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROUPE LOISELEUR HAUTS DE FRANCE GRAND PARIS
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Objet : RENOVATION GS LE COLOMBIER
Montant : 422 100,00 € · Notifié le : 03/04/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERRURERIE GENERALE DE SURVILLIERS
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Objet : ENFOUISSEMENT DES RESEAUX ENEDIS
Montant : 109 484,00 € · Notifié le : 28/03/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TERIDEAL SEGEX ENERGIES (SETRALEC/ AD POMPES/ AQUAGREEN)
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Objet : RENOVATION GS LE COLOMBIER
Montant : 83 455,00 € · Notifié le : 21/03/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LTENERGY
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Objet : MA-TRAV-2023A MISSION DE CONSTRUCTION MAISON DES SPORTS
Montant : 266 578,00 € · Notifié le : 23/01/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ERTCM INDUSTRIES
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Objet : MA-TRAV-2023A MISSION DE CONSTRUCTION MAISON DES SPORTS
Montant : 207 050,00 € · Notifié le : 22/01/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE D'ELECTRICITE DE PICARDIE (SEDD)
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Objet : MISSION DE CONSTRUCTION MAISON DES SPORTS
Montant : 327 256,00 € · Notifié le : 19/01/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LHOTELLIER TRAVAUX PUBLICS (LIF TP)
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Objet : MA-TRAV-2023A MISSION DE CONSTRUCTION MAISON DES SPORTS
Montant : 120 801,00 € · Notifié le : 19/01/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE SANICOTHERM
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Objet : MA-TRAV-2023A MISSION DE CONSTRUCTION MAISON DES SPORTS
Montant : 244 225,00 € · Notifié le : 19/01/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE SANICOTHERM
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Objet : MA-TRAV-2023A MISSION DE CONSTRUCTION MAISON DES SPORTS
Montant : 99 962,00 € · Notifié le : 19/01/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : POSEBOIS
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Objet : MISSION DE CONSTRUCTION MAISON DES SPORTS
Montant : 327 256,00 € · Notifié le : 19/01/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LHOTELLIER TRAVAUX PUBLICS (LIF TP)
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Objet : MISSION DE BASE ET COMPLEMENTAIRE
Montant : 179 285,00 € · Notifié le : 11/01/2023 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SCALA ARCHITECTES ASSOCIES
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Objet : MISSION DE BASE ET COMPLEMENTAIRE
Montant : 179 285,00 € · Notifié le : 11/01/2023 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : P.CE TECH
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Objet : MISSION DE BASE ET COMPLEMENTAIRE
Montant : 179 285,00 € · Notifié le : 11/01/2023 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : UHALDE BOIS CONSTRUCTION INGENIERIE
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Objet : MISSION DE BASE ET COMPLEMENTAIRE
Montant : 179 285,00 € · Notifié le : 11/01/2023 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BET ARCADE
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Objet : MISSION DE BASE ET COMPLEMENTAIRE
Montant : 179 285,00 € · Notifié le : 11/01/2023 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CABINET PASCAL ASSELIN (ASSELIN ECONOMISTES)
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Objet : MISSION DE BASE ET COMPLEMENTAIRE
Montant : 179 285,00 € · Notifié le : 11/01/2023 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VELLUET
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Objet : MAISON MEDICALE LOT 4 menuiseries exterieures-metallerie
Montant : 99 219,00 € · Notifié le : 17/03/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERRURERIE GENERALE DE SURVILLIERS
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Objet : CONSTRUCTION MAISON MEDICALE ESPACE VERT LOT 1
Montant : 126 075,00 € · Notifié le : 26/07/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EMULITHE
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Objet : Fourniture, installation et maintenance de dispositifs de vidéoprotection
Montant : 95 655,00 € · Notifié le : 15/01/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TPF INGENIERIE (TPFI)
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Objet : Fourniture, installation et maintenance de dispositifs de vidéoprotection
Montant : 95 655,00 € · Notifié le : 15/01/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DEBITEX TELECOM
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Objet : Fourniture, installation et maintenance de dispositifs de vidéoprotection
Montant : 95 655,00 € · Notifié le : 15/01/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SPIE CITYNETWORKS
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