| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE LE THILLAY
| SIREN : | 219 506 128 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 219 506 128 00087 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE LE THILLAY
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LE THILLAY
-
Adresse : 21 RUE DE PARIS 95500 LE THILLAYDate de création : 01/06/2015Enseigne : MAIRIE
-
Adresse : MAIRIE RUE DES ECOLES 95500 LE THILLAYDate de création : 25/12/1996Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
-
Adresse : 21 RUE DE PARIS 95500 LE THILLAYDate de création : 25/12/1996Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE DES EAUX
-
Adresse : 16 AVENUE DES VIOLETTES 95500 LE THILLAYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE SIMONE VEIL
-
Adresse : 5 RUE DES ECOLES 95500 LE THILLAYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE SAMUEL PATY
-
Adresse : 6 AVENUE JEANNE D’ARC 95500 LE THILLAYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE ARNAUD BELTRAME
-
Adresse : RUE DES ECOLES 95500 LE THILLAYDate de création : 01/03/1983Date de clôture : 01/06/2015Enseigne : MAIRIE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LE THILLAY
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LE THILLAY
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LE THILLAY
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE LE THILLAY
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services
Comptes annuels de COMMUNE DE LE THILLAY
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE LE THILLAY
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE LE THILLAY
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE LE THILLAY
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE LE THILLAY
-
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 23/06/2015, 15-0767Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SARL SUBLIM SKY, EIFFAGE CONSTRUCTION ALPES, GTM OUEST, LATITUDE GPS, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, INSTITUT PASCAL ET MURIEL, LAINE DELAU, SICRA ILE DE FRANCE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, PROSEGUR SECURITE NORD, COMMUNE DE CAMARET SUR AIGUES, EBLY, SEM VILLE RENOUVELEE - EFFIA ROUBAIX SAS, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION, DOMAINE SKIABLE DE FLAINE, COMMUNE DE SAINT SAVOURNIN, LES PARCS DU SUD, SYNDIC COPROPRIETAIRES, AFUL CTRE CCCIAL GEANT NACARAT, SAMOV SA MECANIQUE OUTILLAGE VIVARAIS, WORKOUT, SAMSIC SECURITE, INDIGO PARK, MONSIEUR JEAN LUC BARREAU, PARKING MAZARINE
-
ARCEP, 23/06/2015, 15-0767Position : DéfendeurAutres parties : WORKOUT, SAMSIC SECURITE, INDIGO PARK, PARKING MAZARINE, SAMOV SA MECANIQUE OUTILLAGE VIVARAIS, AFUL CTRE CCCIAL GEANT NACARAT, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SARL SUBLIM SKY, EIFFAGE CONSTRUCTION ALPES, GTM OUEST, LATITUDE GPS, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, INSTITUT PASCAL ET MURIEL, LAINE DELAU, SICRA ILE DE FRANCE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, COMMUNE DE CAMARET SUR AIGUES, EBLY, SEM VILLE RENOUVELEE - EFFIA ROUBAIX SAS, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION, DOMAINE SKIABLE DE FLAINE, COMMUNE DE SAINT SAVOURNIN, LES PARCS DU SUD, SYNDICAT COPROPRIETAIRES, PROSEGUR SECURITE NORD
-
Cour d'appel de Versailles, 05/03/2015, 12/06019Début du contentieux : 14/10/2010Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9Dispositif : Infirmation totale
-
Cour d'appel de Versailles, 14/11/2013, 12/06019Début du contentieux : 14/10/2010Position : Défendeur
Annonces de COMMUNE DE LE THILLAY
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de COMMUNE DE LE THILLAY
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE LE THILLAY ?
| Organisme : | CONSEIL EN ORGANISATION ET EXPERTISE EN SECURITE DES SYSTEMES D INFORMATION |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0139339111 |
| Adresse : |
21 rue de Paris 95500 LE THILLAY
|
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LE THILLAY
-
Objet : ENTRETIEN ET RENOUVELLEMENT DU RESEAU D ECLAIRAGE PUBLIC DE SIGNALISATION TRICOLORE DE LA MAINTENANCE DE LA VIDEOPROTECTION DE LA POSE ET DEPOSE DES ILLUMINATIONS DE FIN D ANNEE
Montant : 151 389,00 € · Notifié le : 16/09/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTR RATIONNELLE INSTALLATION ELECTRIQUE
En savoir plus -
Objet : MARCHE 3 LOT 1 CREATION POSTE DE POLICE MUNICIPALE - MENUISERIES EXTERIEURES
Montant : 47 814,00 € · Notifié le : 31/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE ESTRADE
En savoir plus -
Objet : MARCHE 3 LOT 2 CREATION POSTE DE POLICE MUNICIPALE - CLOISONS PLAFONDS MENUISERIE BOIS REVETEMENT SOL ET PEINTURE
Montant : 54 042,00 € · Notifié le : 31/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MARLIER GENERALE ISOLATION
En savoir plus -
Objet : MARCHE 3 LOT 3 CREATION POSTE DE POLICE MUNICIPALE - ELECTRICITE
Montant : 52 700,00 € · Notifié le : 31/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GOUGET SAUVAGE ELECTRICITE (G S E SAS)
En savoir plus -
Objet : MARCHE 2 - NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX ET DE LA VITRERIE
Montant : 514 120,00 € · Notifié le : 03/02/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGENOR PARIS NORD
En savoir plus -
Objet : MARCHE PREPARATION ET FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON CHAUDE
Montant : 880 000,00 € · Notifié le : 31/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GERES RESTAURATION
En savoir plus -
Objet : MARCHÉ 2023-002-EXPLOITATION MAINTENANCE ET GROS TRAVAUX DES INSTALLATIONS CHAUFFAGE VENTILATION CLIMATISATION DES BATIMENTS COMMUNAUX P2 ET P3
Montant : 295 684,00 € · Notifié le : 14/11/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDEX ENERGIES
En savoir plus -
Objet : MARCHE 5 - MISE EN OEUVRE ET MAINTENANCE D UN DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 20/07/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTR RATIONNELLE INSTALLATION ELECTRIQUE
En savoir plus -
Objet : MARCHE 3 - ENTRETIEN ET MAINTENANCE DU RESEAU D ECLAIRAGE PUBLIC SIGNALISATION TRICOLORE POSE ET DEPOSE DES ILLUMINATIONS DE FIN D ANNEE
Montant : 183 013,00 € · Notifié le : 01/11/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTR RATIONNELLE INSTALLATION ELECTRIQUE
En savoir plus -
Objet : CONTRAT DE DSP 10 BERCEAUX POUR LA CREATION AMENAGEMENT ET GESTION D UN MULTI ACCUEIL
Montant : 2 296 760,00 € · Notifié le : 12/02/2014 · Durée : 20 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LPCR CDF (LES PETITS CHAPERONS ROUGES ORLEANS PATAY)
En savoir plus -
Objet : CONTRAT DE DSP 20 BERCEAUX POUR LA CREATION AMENAGEMENT ET GESTION D UN MULTI ACCUEIL
Montant : 4 094 400,00 € · Notifié le : 19/12/2012 · Durée : 20 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LPCR CDF (LES PETITS CHAPERONS ROUGES ORLEANS PATAY)
En savoir plus