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Mise à jour INSEE : le 07/09/2026

COMMUNE DE BASSE-TERRE (MAIRIE)

219 711 058 · Active
Adresse : CRS NOLIVOS, 97100 BASSE-TERRE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2023)
Création : 23/06/1981

Informations juridiques de COMMUNE DE BASSE-TERRE

SIREN : 219 711 058
SIRET (siège) : 219 711 058 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR47219711058
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BASSE-TERRE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BASSE-TERRE

  • Établissement

    En activité

    219 711 058 00012
    Adresse : CRS NOLIVOS 97100 BASSE-TERRE
    Date de création : 07/11/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    219 711 058 00228
    Adresse : MAIRIE CRS NOLIVOS 97100 BASSE-TERRE
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Services auxiliaires des transports terrestres (52.21Z)
    Enseigne : PARKINGS
  • Établissement

    En activité

    219 711 058 00160
    Adresse : CIRCONVALLATION 97100 BASSE TERRE
    Date de création : 25/12/2005
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE CIRCONVALLATION
  • Établissement

    En activité

    219 711 058 00178
    Adresse : PETIT PARIS 97100 BASSE TERRE
    Date de création : 25/12/2005
    Activité distincte : Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)
    Enseigne : CENTRE MULTIMEDIA
  • Établissement

    En activité

    219 711 058 00186
    Adresse : BOULEVARD FELIX EBOUE 97100 BASSE-TERRE
    Date de création : 25/12/2005
    Activité distincte : Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)
    Enseigne : MEDIATHEQUE
  • Établissement

    En activité

    219 711 058 00194
    Adresse : MONTBAZIN 97100 BASSE-TERRE
    Date de création : 25/12/2005
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : CRECHE DE MONT BAZIN
  • Établissement

    En activité

    219 711 058 00202
    Adresse : RUE BAUDOT 97100 BASSE-TERRE
    Date de création : 25/12/2005
    Activité distincte : Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires (91.03Z)
    Enseigne : MAISON DU PATRIMOINE
  • Établissement

    En activité

    219 711 058 00210
    Adresse : RUE BAUDOT 97100 BASSE-TERRE
    Date de création : 25/12/2005
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : MAISON DE LA PETITE ENFANCE
  • Établissement

    En activité

    219 711 058 00145
    Adresse : RIVIERE DES PERE 97100 BASSE-TERRE
    Date de création : 01/01/2003
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : CRECHE DE RIVIERE DES PERES
  • Établissement

    En activité

    219 711 058 00152
    Adresse : PETIT PARIS 97100 BASSE TERRE
    Date de création : 01/01/2003
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : CRECHE DE PETIT PARIS
  • Établissement

    En activité

    219 711 058 00087
    Adresse : 17 RUE DU CHEVALIER SAINT GEORGES 97100 BASSE-TERRE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ELIE CHAUFREIN
  • Établissement

    En activité

    219 711 058 00095
    Adresse : RUE DU CHEVALIER SAINT GEORGES 97100 BASSE-TERRE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE CHEVALIER SAINT GEORGES
  • Établissement

    En activité

    219 711 058 00103
    Adresse : RUE GASTON MICHINEAU 97100 BASSE-TERRE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE PETIT PARIS
  • Établissement

    En activité

    219 711 058 00111
    Adresse : RUE GASTON MICHINEAU 97100 BASSE-TERRE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE GASTON MICHINEAU
  • Établissement

    En activité

    219 711 058 00129
    Adresse : CITE RIVIERE DES PERES 97100 BASSE-TERRE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE RIVIERE DES PERES
  • Établissement

    En activité

    219 711 058 00079
    Adresse : CIRCONVALLATION 97100 BASSE TERRE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE MELANIE MILLY
  • Établissement

    En activité

    219 711 058 00020
    Adresse : 6 PLACE DES CARMES 97100 BASSE-TERRE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LAURE ABEL
  • Établissement

    En activité

    219 711 058 00137
    Adresse : CITE RIVIERE DES PERES 97100 BASSE-TERRE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE RIVIERE DES PERES
  • Établissement

    En activité

    219 711 058 00038
    Adresse : 10 RUE BEBIAN 97100 BASSE-TERRE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE BEBIAN
  • Établissement

    En activité

    219 711 058 00053
    Adresse : CARMEL 97100 BASSE TERRE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE REGINA RICHARD
  • Établissement

    En activité

    219 711 058 00046
    Adresse : RUE GRATIEN CANDACE 97100 BASSE-TERRE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE A. EZELIN
  • Établissement

    Fermé

    219 711 058 00061
    Adresse : PLACE DES CARMES 97100 BASSE-TERRE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOL PRIM CARMEL

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BASSE-TERRE

Finances de COMMUNE DE BASSE-TERRE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BASSE-TERRE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BASSE-TERRE

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Documents juridiques de COMMUNE DE BASSE-TERRE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE BASSE-TERRE

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Conformité de COMMUNE DE BASSE-TERRE

0 procédure collective
38 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE BASSE-TERRE

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Procédures collectives de COMMUNE DE BASSE-TERRE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BASSE-TERRE

  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 30/06/2026, 2600771
    Position : Demandeur
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  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 15/05/2026, 2600623
    Position : Défendeur
    Autres parties : maire de Basse-Terre
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 05/03/2026, 2600289
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 14/02/2026, 2600186
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 28/10/2025, 2301307
    Position : Défendeur
    Autres parties : Hydrogec
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 16/09/2025, 2500950
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 29/04/2025, 23BX02394
    Début du contentieux : 23/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : HYDRO GEC SARL, Société communale de Saint-Martin (SEMSAMAR)
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Guadeloupe, 05/12/2024, 2400618
    Position : Défendeur
    Autres parties : KARUKERA INNOV TP
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 05/12/2024, 2400618
    Position : Défendeur
    Autres parties : KARUKERA INNOV TP
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Guadeloupe, 30/06/2023, 2200759
    Début du contentieux : 23/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : HYDRO GEC SARL, Société communale de Saint-Martin (SEMSAMAR)
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 30/06/2023, 2200759
    Position : Défendeur
    Autres parties : HYDRO GEC SARL, SEMSAMAR
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • ARCEP, 01/12/2022, 22-2454
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE GENAS, COMMUNE DE PERIGUEUX, KEOLIS COTE BASQUE - ADOUR, EIFFAGE GENIE CIVIL, TERELIAN, SOLUMAT, GCC
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 01/12/2022, 22-2454
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE GENAS, COMMUNE DE PERIGUEUX, KEOLIS COTE BASQUE - ADOUR, EIFFAGE GENIE CIVIL, TERELIAN, SOLUMAT, GCC
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 04/04/2022, 20BX00092
    Début du contentieux : 29/10/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 27/08/2020, 20BX01112
    Début du contentieux : 05/03/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : NICOLLIN ANTILLES
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 16/09/2019, 18BX04385
    Début du contentieux : 28/11/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Aqua TP, HYDRO GEC SARL, SEMSAMAR
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 11/06/2019, 17PA21047
    Début du contentieux : 31/01/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 07/02/2019, 18-11.079
    Début du contentieux : 23/10/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Voukoum, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 11/12/2017, 13BX02426
    Début du contentieux : 20/06/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 14/11/2017, 15BX01183
    Début du contentieux : 30/12/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Conseil régional de l'ordre des architectes de la Guadeloupe, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
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  • Cour d'appel de Basse-Terre, 23/10/2017, 14/00718
    Début du contentieux : 23/01/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association VOUKOUM
  • ARCEP, 20/09/2016, 16-1236
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SETAM SOC EXPLOI TELEPHER TARENTAISE MAURIENNE, HOSPICES CIVILS DE LYON, COMMUNE DE SEYSSINET PARISET, CELIO FRANCE, GIE LOGISTIC, TRIBALLAT NOYAL, VEOLIA EAU - CIE GEN DES EAUX, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, STE ASSISTANCE ET GESTION, AUTO SECOURS, FRANCE GARDIENNAGE, CONFORT TAXI, ELECTRICITE DE FRANCE, BOUYGUES BATIMENT IDF, GERARD SAFAR SAS, GUINTOLI, GCC
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 20/09/2016, 16-1236
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SETAM SOC EXPLOI TELEPHER TARENTAISE MAURIENNE, HOSPICES CIVILS DE LYON, COMMUNE DE SEYSSINET PARISET, CELIO FRANCE, GIE LOGISTIC, TRIBALLAT NOYAL, VEOLIA EAU - CIE GEN DES EAUX, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, STE ASSISTANCE ET GESTION, AUTO SECOURS, FRANCE GARDIENNAGE, CONFORT TAXI, ELECTRICITE DE FRANCE, BOUYGUES BATIMENT IDF, GERARD SAFAR SAS, GUINTOLI, PEYRON CHRISTIAN, GCC
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 28/09/2015, 13BX02426
    Début du contentieux : 20/06/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • ARCEP, 09/07/2013, 13-0914
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SNECMA, Ligue Motocycliste Régionale Bretagne, A ANNECY RADIO TAXIS, REGIE TRANSPORTS AGGLOMERATION FORBACH PORTE FRANCE, TRANSPORTS DE LA BRIERE, TPC TRANSPORTS PUBLICS DU CHOLETAIS, Tereos Syral, Abian, Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Côte d'Opale, DEPARTEMENT DE LA SAVOIE, Accès Taxi Radio Vigneux, PERASSO, GDF Suez Energie Services, DECEMME ERIC, SNYL SOC NOUVELLE DES YAOURTS LITTEE, Chambre de Commerce et d'Industrie du Morbihan, THT Logistics, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, Chambre de Commerce et d'Industrie de Morlaix, MARINE INDUSTRIES SERVICES, SOCIETE DES CARRIERES DE CHAILLOUE, AQUITAINE ASSISTANCE TAXI 2000, COMMUNE DE ROUEN, STAR SOC SECURITE TECHNIQUE APPLIQ ROUTIERE, Association Souf Assaman AC Guedj, COMMUNE DE SAINTE MAXIME, SELARL Cabinet P. Lallouet & R. Debrock, Eurogem, Accueil Taxi Angevin, HERAKLES, Syndicat des Eaux et de l'Assainissement du Bassin Rhin-Meuse, BERTHEAU SAINT CRIQ GEOMETRES ASSOCIES, SODI, Total Raffinage Marketing, PENINSULA GOLF ADMINISTRATION, PRESTATIONS SERVICES CALSER, Syndicat National des Professeurs de l'Éducation, ASSOCIATION L'ATRIUM DE CHAVILLE, Koyo Bearings Vierzon Maromme, GEOPERSPECTIVES, CGS Incendie, Nexity Property Management, COMMUNE DE PAU, Coopérative d'Approvisionnement de Lisieux, Sadeco, JELD-WEN FRANCE, Société Éco Mixte des Cimes, SIGMA ALDRICH CHIMIE, Osiris, GIE AGIRC ARRCO, LIVE STAGE, SOCIETE DES BISCOTTES FAISSOLE, Saint-Gobain PAM, Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail, CENTRE HOSPITAL REGION METZ THIONVILLE, Direction Technique Innovation, EURL ODYSSEE SURVEILLANCE, Saipem SA, Sablières et Carrières du Bessin, AEROPORTS DE LYON, SA Éditions Larivière, COMMUNE DE CASE-PILOTE, Cofely Airport Logistics Services, INDIGO PARK, Cogesal Miko, Fiducial Private Security, Sanofi Chimie, CARRIERES BERNADETS, Brousse, Croix-Rouge Française, LAFARGE GRANULATS SUD, Sanofi Winthrop Industrie, CN'AIR, Centre Hospitalier de Toulon-La Seyne-sur-Mer, AGIMARQUE ROMANS, Transfreight Auto Logistics Europe, Leroux SA, SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE, Amicale Cibiste Vallée d'Aulps, DEPARTEMENT DU CALVADOS, Chaleil Robert Marcel, LCL CREDIT LYONNAIS, AREVA NP, MSL CIRCUITS, TRAILER ET CONTAINER SERVICE INDUSTRIE, Huntsman Surface Sciences France, COMMUNE DE GIVET, A V R N PLASTIQUES, Taxis Vasseur Services, SOSA SO SA STE SABLIERE, LU France LF SAS, Atelier Réparations Conteneurs, Holcim Granulats France, Q-PARK FRANCE, Sabena Technics BOD, UNIVERSITE DE LILLE 2 DROIT ET SANTE, SG SOCIETE GENERALE, Centre d'Imagerie Médicale Ouest, COMMUNE DE BONDUES, KME Brass France SAS, ECOLE MODERNE DE CONDUITE, Viam, SURVEILLANCE CATALANE, Métropole Nice Côte d'Azur, FORUM CULTUREL DU BLANC MESNIL, Ministère de la Transition Écologique et Solidaire, SUTUREX ET RENODEX, Crédit Foncier de France, FONDATION DU JAPON, Pathé Besançon, Sapa Profiles Puget, STMICROELECTRONICS (CROLLES 2) SAS, Potasse et Produits Chimiques, FCH ETABLISSEMENTS PAUL MAUSNER, PROTEXT SCUTUM FRANCE, FRANCE MANCHE, SM DES STATIONS DE MONTAGNE DU QUEYRAS, COMMUNE DE SIMIANE COLLONGUE, Val Allos Loisirs Développement, INSTITUT FRANCAIS DES SCIENCES ET TECHNOLOGIES DES TRANSPORTS DE L'AMENAGEMENT ET DES RESEAUX, GAUMONT VALENCIENNES, SEA-TANK ROUEN, DEPARTEMENT DE LA MARTINIQUE, ASSOCIATION DES RETRAITES DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PARIS ILE-DE-FRANCE ARCCIP PARIS ILE-DE-FRANCE, Ste François Delquignies et Fils, Trixell, BP FRANCE, ROCKWOOL FRANCE SAS, Société Européenne de Prestations Industrielles, SAJL SOCIETE ALSACIENNE DE JEUX ET LOISIRS, URM UNION ROUENNAISE DE MANUTENTION, AMICALE DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE, COMMUNE D'AMBOISE, Kerry Security Management, TOTAL FRANCE CIE DE RAFFINAGE ET DISTRIB, Association des Topographes Géomètres Techniciens, CLIMESPACE, COMMUNE D'ETRETAT, IAG INFOS A GOGO, INDUSTEEL FRANCE, Société Lyonnaise de Déroulement, Mairie de Bordeaux, Gaumont Angers, Croix Blanche, Sede Environnement, INSTITUT DE RECHERCHE PIERRE FABRE, Saure, DOMINIQUE DUCOIN, Association Adagio Lumière et, BM Gestion Privée, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, SODEXO ENTREPRISES, Colruyt Distribution France, SA Alk Abello, SERIS SECURITY, EIFFAGE SERVICES, CIC CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, SCEA LES SPAIS, Groupe UTAM/Ceram, Traitement Valorisation Déchets, DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES, École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers, Syndicat Interhospitalier de Secteur du Barrois, BRANLY & ASSOCIES, COMMUNE D'AULNAY SOUS BOIS, D P S A ILE DE FRANCE SA, GAP FRANCE, Association du Prado de Sète et de Lattes, B2V GESTION ASSOCIATION, Sanofi Aventis Groupe, Commune de Massy, AMETYST, Syndicat Intercommunal de Groupement d'Urbanisme, Association de Gestion Maurice Duprey, ZF PWK MECACENTRE, AZUR SECURITY, ASSOCIATION GESTION DEPENSES COMMUNES C.P.E., SA THERMES DE BOURBON L ARCHAMBAULT, COMMUNE DU BOURGET, BRIQUETERIES DU NORD, SOBEGI ENVIRONNEMENT, MAUFFREY RHONE ALPES, HOLDING FLENDER GRAFFENSTADEN, GSF ORION, SOC HOTELIERE ARMOR, ITER ORGANIZATION, Noirot, SMDEP Gestion Traitement Déchets, AGORA, ONET SERVICES, Sesame Autisme Île-de-France, LA ROUTIERE DE L'EST PARISIEN-REP, COMMUNE DE LAVERUNE, Costimex Dacsa France SA, Permat, COOPERATIVE DE RUE ET DE CIRQUE, L'OREAL, COMMUNE D'ORLEANS, ZF Boge Elastmetall France, PYROMA, CMA CGM, CINEPARADIS, LOGISTIQUE ET FROID DE L'ELORN, LOGISTIQUE ET FROID DE BROCELIANDE, Frigorifiques de l'Orléanais, Frigorifique d'Ablis, ENTREPOTS FRIGORIFIQUES DU POHER, FRIGONOR LOGISTIQUE, AGENCE MARISTEL'O, SCORI, ENGIE
  • ARCEP, 29/01/2013, 13-0091, 2013-0091
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SABENA TECHNICS BOD, TERMINAUX DE NORMANDIE, COMMUNE DE SAINT CYR SUR MER, OPH SEINE OUEST HABITAT, PBM IMPORT, ENTREPRISE TOURNAUD
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 29/01/2013, 13-0091, 2013-0091
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SABENA TECHNICS BOD, TERMINAUX DE NORMANDIE, COMMUNE DE SAINT CYR SUR MER, OPH SEINE OUEST HABITAT, PBM IMPORT, ENTREPRISE TOURNAUD
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 13/03/2012, 11BX00754
    Début du contentieux : 17/10/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 31/01/2012, 11BX00719
    Début du contentieux : 15/12/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 22/02/2011, 10BX01406
    Début du contentieux : 04/03/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités Territoriales
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  • Conseil d'État, 18/11/2009, 322289
    Début du contentieux : 18/09/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 15/12/2003, 02BX01957
    Début du contentieux : 25/06/2002
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 18/05/1998, 150486
    Début du contentieux : 26/08/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 30/07/1997, 157265
    Début du contentieux : 23/12/1985
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Conseil d'État, 17/03/1997, 108478
    Début du contentieux : 03/04/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 25/10/1995, 94PA00962
    Début du contentieux : 09/12/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 23/12/1993, 93PA00013 93PA00014 93PA00015
    Début du contentieux : 02/10/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Annulation
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 19/12/1991, 89PA02143
    Début du contentieux : 30/10/1987
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société des Tennis Jean X
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BASSE-TERRE

  • Objet : LOT 01 TERRASSEMENT TERRAIN DE SPORT CLOTURES ET VRD STADE FELIX EBOUE

    Montant : 2 111 441,00 € · Notifié le : 24/08/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : URBA

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  • Objet : CREATION D UN DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION ET DUN CENTRE SUPERVISION URBAIN

    Montant : 16 901 010,00 € · Notifié le : 24/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GETELEC GUADELOUPE

    En savoir plus

  • Objet : CREATION D UN DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION ET DUN CENTRE SUPERVISION URBAIN

    Montant : 16 901 010,00 € · Notifié le : 24/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE GENERALE D'ELECTRIFICATION RATIONNELLE (AXIANS COMMUNICATION ET SYSTEMS)

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  • Objet : LOT 1 DOMMAGES AUX BIENS ASSURANCE DE LA VILLE DE BASSE TERRE

    Montant : 709 020,00 € · Notifié le : 17/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : WILLIS TOWERS WATSON FRANCE (WTW - WTW REGION SUD-EST - WTW REGION IDF NORD NORMANDIE - WTW CREDIT - WTW REGION OUEST - WTW AGRI)

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  • Objet : LOT 2 RESPONSABILITES CIVILE GENERALE ASSURANCES DE LA VILLE

    Montant : 61 106,00 € · Notifié le : 30/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : WILLIS TOWERS WATSON FRANCE (WTW - WTW REGION SUD-EST - WTW REGION IDF NORD NORMANDIE - WTW CREDIT - WTW REGION OUEST - WTW AGRI)

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  • Objet : PRESTATIONS ET ASSISTANCE JURIDIQUE EN DROIT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 20/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EDOUARD CHICHET - CELINE HENRY - EMMANUELLE PAILLES - BENOIT GARIDOU - LUC RENAUDIN ET CELINE PARE

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  • Objet : FOURNITURE DE TITRES RESTAURANTS POUR LES AGENTS DE LA VILLE DE BASSE TERRE

    Montant : 1 822 500,00 € · Notifié le : 13/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : UPCOOP

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  • Objet : GUILLARD RD6 CHEMIN DES BOUGAINVILLIERS AVENUE DE L ABBE GREGROIRE

    Montant : 362 111,00 € · Notifié le : 03/07/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FEELIN'GREEN

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  • Objet : LOT 02 ECLAIRAGE STADE FELIX EBOUE

    Montant : 217 503,00 € · Notifié le : 24/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ADG ENERGY

    En savoir plus

  • Objet : LOT 02 PLOMBERIE SANITAIRES TRAVAUX DE CREATION DE VESTIAIRES

    Montant : 29 760,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INGENIERIE DES INSTALLATIONS THERMIQUES ET FLUIDES

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  • Objet : LOT 02 PLOMBERIE SANITAIRES TRAVAUX DE CREATION DE VESTIAIRES

    Montant : 29 760,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INGENIERIE DES INSTALLATIONS THERMIQUES ET FLUIDES

    En savoir plus

  • Objet : LOT 01 GROS OEUVRE TRAVAUX DE CREATION DE VESTIAIRES SANITAIRES

    Montant : 46 300,00 € · Notifié le : 10/05/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DIBAT+

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  • Objet : LOT 3 FLOTTE AUTOMOBILE ASSURANCES DE LA VILLE

    Montant : 80 651,00 € · Notifié le : 24/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : WILLIS TOWERS WATSON FRANCE (WTW - WTW REGION SUD-EST - WTW REGION IDF NORD NORMANDIE - WTW CREDIT - WTW REGION OUEST - WTW AGRI)

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  • Objet : FOURNITURE ET POSE D UN ASCENSEUR ELEVATEUR PMR AUDITORIUM

    Montant : 80 065,00 € · Notifié le : 09/04/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GETELEC TP

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  • Objet : CREATION D UN TERRAIN DE SPORT FOOT 5 A RIVIERE DES PERES

    Montant : 215 292,00 € · Notifié le : 29/03/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : URBA

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  • Objet : CREATION DE TOITURES POLICE MUNICIPALE ECOLE DE MUSIQUE

    Montant : 202 071,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SECB STRUCTURE

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  • Objet : LOT 1 TRVX CURAGE DEPOSE ET RETRAIT TOTALITE DES MATERIAUX CONTENANT DES FIBRES AMIANTE AR 510 ET AR 183

    Montant : 395 908,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE ANTILLAISE DE TRAVAUX PUBLICS

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURE LIVRAISON GENIE CIVIL ET POSE DE CONTENEURS ENTERRES

    Montant : 111 830,00 € · Notifié le : 25/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SULO CARAIBES

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURE DE CARBURANTS POUR LE PARC AUTOMOBILE DE LA VILLE DE B TERRE

    Montant : 167 226,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OCP

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  • Objet : FOURNITURE ET POSE CLOTURES PANNEAUX RIGIDES BATIMENTS COMMUNAUX

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KEMET CONSTRUCTIONS

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  • Objet : TRAVAUX DE SIGNALISATION VERTICALE ET HORIZONTALE SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE BASSE TERRE

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 21/11/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : REFLEX SIGNALISATION

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  • Objet : LOT 2 REFECTION TROTTOIRS TRAVAUX REFECTION OU REPRISE PARTIELLE DE VOIRIES COMMUNALES

    Montant : 1 000 599 999,00 € · Notifié le : 07/11/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE GENERALE DE TRAVAUX

    En savoir plus

  • Objet : LOT 2 REFECTION TROTTOIRS TRAVAUX REFECTION OU REPRISE PARTIELLE DE VOIRIES COMMUNALES

    Montant : 1 000 599 999,00 € · Notifié le : 07/11/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EDT ETUDES DEVIS TRAVAUX (E D T)

    En savoir plus

  • Objet : LOT 2 REFECTION TROTTOIRS TRAVAUX REFECTION OU REPRISE PARTIELLE DE VOIRIES COMMUNALES

    Montant : 1 000 599 999,00 € · Notifié le : 07/11/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GRANDS TRAVAUX PUBLICS

    En savoir plus

  • Objet : LOT 1 CLOISONS LEGERES PEINTURES PLINTHES FAUX PLAFOND LOCAUX POLICE

    Montant : 53 422,00 € · Notifié le : 20/09/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GTM GUADELOUPE

    En savoir plus

  • Objet : LOT 02 DEMOLITION DE L ANCIEN CINEMA TIVOLI BAS DU BOURG AR 510

    Montant : 64 007,00 € · Notifié le : 29/08/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE ANTILLAISE DE TRAVAUX PUBLICS

    En savoir plus

  • Objet : PRESTATIONS DE NETTOYAGE ET D ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA VILLE

    Montant : 220 604,00 € · Notifié le : 12/08/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC MAINTENANCE ENTRETIEN

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE TERRAIN DE BASKET 3 X 3 A PETIT PARIS PRES DE LA RESIDENCE FOUGASSE

    Montant : 133 695,00 € · Notifié le : 07/08/2025 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FEELIN'GREEN

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE PEINTURE RAVALEMENT DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX

    Montant : 750 000,00 € · Notifié le : 04/08/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FEELIN'GREEN

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  • Objet : TRAVAUX DE PEINTURE RAVALEMENT DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX

    Montant : 750 000,00 € · Notifié le : 04/08/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETS MIATH

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURE ET INSTALLATION DE 3 PANNEAUX NUMERIQUES

    Montant : 125 870,00 € · Notifié le : 01/08/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE GRAPHIQUE DES ILES DE GUADELOUPE (ARTI GUADELOUPE, ARTI LABEL GUADELOUPE, ARTI SIGN)

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE REFECTION DU CHENEAU DU PREAU MATERNELLE CHEVALIER ST GEORGES

    Montant : 41 081,00 € · Notifié le : 01/08/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RENOVATION SERRUERIE CHARPENTE COUVERTURE (RS2C)

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  • Objet : SUIVI ANIMATION DE L OPERATION PROGRAMMEE D AMELIORATION DE L HABITAT

    Montant : 1 222 200,00 € · Notifié le : 08/07/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DES ANTILLES-GUYANE

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  • Objet : SUIVI ANIMATION DE L OPERATION PROGRAMMEE D AMELIORATION DE L HABITAT

    Montant : 1 222 200,00 € · Notifié le : 08/07/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : URBIS

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  • Objet : LOT 1 ENROBES TRAVAUX REFECTION ET OU REPRISE PARTIELLE DE VOIRIES COMMUNALES

    Montant : 3 600 000,00 € · Notifié le : 16/06/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOC GUADELOUPEENNE ENROBES CHAUD

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  • Objet : LOT 1 ENROBES TRAVAUX REFECTION ET OU REPRISE PARTIELLE DE VOIRIES COMMUNALES

    Montant : 3 600 000,00 € · Notifié le : 16/06/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FABRIC ET POSE REVETEMENTS BITUMINEUX

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  • Objet : LOT 1 ENROBES TRAVAUX REFECTION ET OU REPRISE PARTIELLE DE VOIRIES COMMUNALES

    Montant : 3 600 000,00 € · Notifié le : 16/06/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE GENERALE DE TRAVAUX

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  • Objet : FOURNITURE ET POSE DE MENUISERIE ALUMINIUM DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX

    Montant : 691 244,00 € · Notifié le : 01/04/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ALU NOUVELLE

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  • Objet : FOURNITURE ET POSE DE MENUISERIE ALUMINIUM DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX

    Montant : 691 244,00 € · Notifié le : 01/04/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FEELIN'GREEN

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURE ET POSE DE MENUISERIE ALUMINIUM DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX

    Montant : 691 244,00 € · Notifié le : 01/04/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FELIX THORINIUS

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  • Objet : EQUIPEMEMENTS SPORTIFS DE PROXIMITE REALISATION D UN PADEL TENNIS ET D UN TOUCH TENNIS A RIVIERE DES PERES

    Montant : 104 410,00 € · Notifié le : 31/03/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CARAIBES TRAVAUX ET D'ENTREPRISES

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS PETITS DEJEUNERS ET GOUTERS

    Montant : 3 999 999 996,00 € · Notifié le : 14/02/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SARL REST'ANTILLES

    En savoir plus

  • Objet : MARCHE DE MAITRISE D OEUVRE POUR LA REHABILITATION DU STADE FELIX EBOUE

    Montant : 47 500,00 € · Notifié le : 03/02/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHANEAC SPORT (CHANEAC)

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  • Objet : ACQUISITION PHOTOCOPIEURS ET MAINTENANCE

    Montant : 125 100,00 € · Notifié le : 01/01/2025 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LA BUREAUTIQUE

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURE ET POSE DE CLOTURES PANNEAUX RIGIDES DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX

    Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 30/12/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CARAIBES TRAVAUX ET D'ENTREPRISES

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  • Objet : FOURNITURE ET POSE DE TROIS ABRIS DANS LE CIMETIERE DE BASSE TERRE

    Montant : 51 114,00 € · Notifié le : 30/10/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FEELIN'GREEN

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  • Objet : LOT 1 GROS OEUVRE RENOV CRECHE RP

    Montant : 83 266,00 € · Notifié le : 18/10/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FELIX NAGAPIN

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  • Objet : LOT 1 MISE EN SECURITE AVANT DESAMIANTAGE DU BATIMENT TIVOLI AR 510

    Montant : 110 843,00 € · Notifié le : 12/08/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE ANTILLAISE DE TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : LOT 2 DEFRICHAGE DEMOLITION ET DEPOLLUTION PARCELLE AR 511

    Montant : 80 235,00 € · Notifié le : 12/08/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE ANTILLAISE DE TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : FOURNITURE ET POSE D UN COLUMBARIUM DE 81 LOGES ET MISE EN CONFORMITE DU JARDIN DE SOUVENIR DANS LE CIMETIERE DE BASSE TERRE

    Montant : 57 451,00 € · Notifié le : 05/08/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : SOCIETE GRANIMOND

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  • Objet : CLIMATISATION DE L AUDITORIUM DE LA VILLE DE BASSE TERRE SALLE DE SPECTACLES

    Montant : 198 330,00 € · Notifié le : 19/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TI SOLEIL CARAIBE (TI SOLEIL)

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  • Objet : CLIMATISATION DE L AUDITORIUM DE LA VILLE DE BASSE TERRE SALLE DE SPECTACLES

    Montant : 198 330,00 € · Notifié le : 19/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CARIBES FROID SERVICES

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  • Objet : FOURNITURE DE CARBURANTS POUR LE PARC AUTOMOBILE DE LA VILLE DE BASSE TERRE

    Montant : 75 856,00 € · Notifié le : 23/01/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OCP

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  • Objet : LOT 3 REVETEMENTS SOLS ET MURS PEINTURE SOLS SOUPLES CARRELAGE CLOISONS

    Montant : 169 469,00 € · Notifié le : 19/07/2023 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BATIMENT AMENAGEMENT SECOND OEUVRE

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  • Objet : CONTROLE D ACCES DU PARKING CAMPENON RUE ALI TUR

    Montant : 91 200,00 € · Notifié le : 24/10/2022 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HITACHI RAIL RCS FRANCE SAS

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  • Objet : ACQUISITION PHOTOCOPIEURS ET MAINTENANCE

    Montant : 80 100,00 € · Notifié le : 08/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LA BUREAUTIQUE

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  • Objet : LOT 1 ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS

    Montant : 428 084,00 € · Notifié le : 08/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : WILLIS TOWERS WATSON FRANCE (GRAS SAVOYE CARAIBES)

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  • Objet : LOT 1 ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS

    Montant : 428 084,00 € · Notifié le : 08/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : WILLIS TOWERS WATSON FRANCE (GRAS SAVOYE CARAIBES)

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  • Objet : LOT 2 ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE GENERALE

    Montant : 59 247,00 € · Notifié le : 08/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

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  • Objet : COEUR DE VILLE CONV MDT SEMSAMAR

    Montant : 11 877 721,00 € · Notifié le : 08/09/2026 · Durée : 10 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : SOC COMMUNALE DE ST MARTIN

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  • Objet : FOURN ET LIVRAIS DE REPAS ET GOUTERS ECOLES PRIMAIRES MATERNELLES ACCUEIL DE LOISIRS DE LA VILLE ET AUTRES

    Montant : 999 999 999,00 € · Notifié le : 08/09/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SARL REST'ANTILLES

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  • Objet : LOT 4 LOCAT MAINT LONGUE DUREE VEHICULES NEUFS TOURISMES UTILITAIRES

    Montant : 999 999 999,00 € · Notifié le : 08/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CONSEIL GESTION FINANCEMENT DE FLOTTE

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  • Objet : FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT POUR LES AGENTS DE LA VILLE DE BASSE-TERRE

    Montant : 99 999 999 999,00 € · Notifié le : 08/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EDENRED FRANCE (TICKET RESTAURANT - ACCENTIV')

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  • Objet : PRESTATIONS DE NETTOYAGE ET D ENTRETIEN DES ESPACES VERTS SUR DIFFERENTS SECTEURS DU TERRITOIRE DE LA VILLE

    Montant : 175 590,00 € · Notifié le : 08/09/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MULTI SERVICES

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  • Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS PETITS DEJEUNERS ET GOUTERS

    Montant : 3 999 999 996,00 € · Notifié le : 08/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SARL REST'ANTILLES

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  • Objet : MACRO LOT 1 DEMOL RECONST MAHATMA GHANDI PETIT PARIS

    Montant : 299 954,00 € · Notifié le : 08/09/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable

    Titulaire : FEELIN'GREEN

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  • Objet : MACRO LOT 1 DEMOL RECONST MAHATMA GHANDI PETIT PARIS

    Montant : 299 954,00 € · Notifié le : 08/09/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable

    Titulaire : FEELIN'GREEN

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  • Objet : FOURNITURE DE CARBURANTS POUR LE PARC AUTOMOBILE DE LA VILLE DE BASSE TERRE

    Montant : 53 174,00 € · Notifié le : 08/09/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OCP

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  • Objet : FOURNITURE DE CARBURANTS POUR LE PARC AUTOMOBILE DE LA VILLE DE BASSE TERRE

    Montant : 53 174,00 € · Notifié le : 08/09/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OCP

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  • Objet : ACQUISITION DE DEUX VEHICULES DE TYPE TUK TUK ELECTRIQUES

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 08/09/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TUK-TOUR EVENT'S

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  • Objet : ACQUISITION DE DEUX VEHICULES DE TYPE TUK TUK ELECTRIQUES

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 08/09/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TUK-TOUR EVENT'S

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  • Objet : EQUIPEMENTS DE PROXIMITE REHABILITATION TERRAIN A CIRCONVALLATION LOT 1 REFECTION DE LA COUR

    Montant : 39 864,00 € · Notifié le : 08/09/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable

    Titulaire : CARAIBES POSE

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  • Objet : EQUIPEMENTS SPORTIFS DE PROXIMITE REHABILITATION TERRAIN A CIRCONVALLATION LOT 2 EQUIPEMENTS

    Montant : 81 102,00 € · Notifié le : 08/09/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CARAIBES POSE

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  • Objet : REFECTION DE TROTTOIRS SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE BASSE TERRE

    Montant : 99 999 999 999,00 € · Notifié le : 08/09/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FEELIN'GREEN

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  • Objet : ETUDE DE FAISABILITE DE PROGRAMME CONST MAISON SOLIDARITES ET DROIT QUARTIER BAS DU BOURG

    Montant : 52 900,00 € · Notifié le : 08/09/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BUREAU ETUDES TECHNCARAIBES INGENIERIE

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  • Objet : ETUDE DE FAISABILITE DE PROGRAMME CONST MAISON SOLIDARITES ET DROIT QUARTIER BAS DU BOURG

    Montant : 52 900,00 € · Notifié le : 08/09/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PROGEA

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  • Objet : ETUDE DE FAISABILITE DE PROGRAMME CONST MAISON SOLIDARITES ET DROIT QUARTIER BAS DU BOURG

    Montant : 52 900,00 € · Notifié le : 08/09/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BUREAU ETUDES TECHNCARAIBES INGENIERIE

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  • Objet : ETUDE DE FAISABILITE DE PROGRAMME CONST MAISON SOLIDARITES ET DROIT QUARTIER BAS DU BOURG

    Montant : 52 900,00 € · Notifié le : 08/09/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PROGEA

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  • Objet : LOT 1 GROS OEUVRE RENOV CRECHE RP

    Montant : 76 491,00 € · Notifié le : 08/09/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FELIX NAGAPIN

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  • Objet : LOT 2 ETANCHEITE COUVERTURE CHARPENTE RENOV CRECHE RP

    Montant : 112 554,00 € · Notifié le : 08/09/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CARAIB' ETANCHEITE

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  • Objet : LOT 7 EQUIPEMENT CUISINE BIBERONNERIE BUANDERIE CLIMATISATION CRECHE RP

    Montant : 62 160,00 € · Notifié le : 08/09/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BATEC GUADELOUPE

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  • Objet : LOT 3 REVETEMENTS SOLS ET MURS PEINTURE SOLS SOUPLES CARRELAGE CLOISONS

    Montant : 154 223,00 € · Notifié le : 08/09/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BATIMENT AMENAGEMENT SECOND OEUVRE

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  • Objet : LOT 3 REVETEMENTS SOLS ET MURS PEINTURE SOLS SOUPLES CARRELAGE CLOISONS

    Montant : 154 223,00 € · Notifié le : 08/09/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BATIMENT AMENAGEMENT SECOND OEUVRE

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  • Objet : CRECHE R PERES FOURNITURE MENUISERIES VOLETS ROULANTS ALUMINIUM BRISE SOLEILS

    Montant : 101 865,00 € · Notifié le : 08/09/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : METALU

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  • Objet : LOT 1 ENROBES TRAVAUX REFECTION ET OU REPRISE PARTIELLE DE VOIRIES COMMUNALES

    Montant : 2 999 999 997,00 € · Notifié le : 08/09/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOC GUADELOUPEENNE ENROBES CHAUD

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  • Objet : LOT 1 ENROBES TRAVAUX REFECTION ET OU REPRISE PARTIELLE DE VOIRIES COMMUNALES

    Montant : 2 999 999 997,00 € · Notifié le : 08/09/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FABRIC ET POSE REVETEMENTS BITUMINEUX

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  • Objet : LOT 1 ENROBES TRAVAUX REFECTION ET OU REPRISE PARTIELLE DE VOIRIES COMMUNALES

    Montant : 2 999 999 997,00 € · Notifié le : 08/09/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE GENERALE DE TRAVAUX

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  • Objet : LOT 1 ENROBES TRAVAUX REFECTION ET OU REPRISE PARTIELLE DE VOIRIES COMMUNALES

    Montant : 2 999 999 997,00 € · Notifié le : 08/09/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FABRIC ET POSE REVETEMENTS BITUMINEUX

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  • Objet : LOT 1 ENROBES TRAVAUX REFECTION ET OU REPRISE PARTIELLE DE VOIRIES COMMUNALES

    Montant : 2 999 999 997,00 € · Notifié le : 08/09/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE GENERALE DE TRAVAUX

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  • Objet : LOT 1 ENROBES TRAVAUX REFECTION ET OU REPRISE PARTIELLE DE VOIRIES COMMUNALES

    Montant : 2 999 999 997,00 € · Notifié le : 08/09/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOC GUADELOUPEENNE ENROBES CHAUD

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  • Objet : ACQUISITION SCENE MOBILE DE TYPE PODIUM

    Montant : 132 000,00 € · Notifié le : 08/09/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AVALON (JARDI CASH)

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  • Objet : LOT 2 REFECTION TROTTOIRS TRAVAUX REFECTION OU REPRISE PARTIELLE DE VOIRIES COMMUNALES

    Montant : 2 999 999 997,00 € · Notifié le : 08/09/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GRANDS TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : LOT 2 REFECTION TROTTOIRS TRAVAUX REFECTION OU REPRISE PARTIELLE DE VOIRIES COMMUNALES

    Montant : 2 999 999 997,00 € · Notifié le : 08/09/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE GENERALE DE TRAVAUX

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  • Objet : LOT 2 REFECTION TROTTOIRS TRAVAUX REFECTION OU REPRISE PARTIELLE DE VOIRIES COMMUNALES

    Montant : 2 999 999 997,00 € · Notifié le : 08/09/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EDT ETUDES DEVIS TRAVAUX (E D T)

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  • Objet : LOT 1 PREPARATION EQUIPEMENTS SPORTIFS DE PROXIMITE CREATION DE TERRAIN A SAINT GEORGES

    Montant : 99 647,00 € · Notifié le : 08/09/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE GENERALE DE TRAVAUX

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  • Objet : LOT 2 EQUIPEMENTS DE PROXIMITE CREATION TERRAIN SAINT GEORGES

    Montant : 72 402,00 € · Notifié le : 08/09/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : URBA

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  • Objet : FOURNITURE ET INSTALLATION DE CITERNES ATTESTATION DE CONFORMITE SANITAIRE ACS

    Montant : 102 942,00 € · Notifié le : 08/09/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : S.A.S SETIA (SOCIETE ELECTRICITE TELEPHONE INFORMATIQUE ALARME) (S.A.S SETIA)

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  • Objet : FOURNITURE ET INSTALLATION DE CITERNES ATTESTATION DE CONFORMITE SANITAIRE ACS

    Montant : 102 942,00 € · Notifié le : 08/09/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : S.A.S SETIA (SOCIETE ELECTRICITE TELEPHONE INFORMATIQUE ALARME) (S.A.S SETIA)

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURE ET INSTALLATION DE CITERNES ATTESTATION DE CONFORMITE SANITAIRE ACS

    Montant : 102 942,00 € · Notifié le : 08/09/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : S.A.S SETIA (SOCIETE ELECTRICITE TELEPHONE INFORMATIQUE ALARME) (S.A.S SETIA)

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  • Objet : ETUDE PRE OPERATIONNELLE OPERATION AMELIORATION DE L HABITAT RENOUVELLEMENT URBAIN

    Montant : 81 550,00 € · Notifié le : 08/09/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : C2R URBANISME & HABITAT

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Labels et certificats de COMMUNE DE BASSE-TERRE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par COMMUNE DE BASSE-TERRE

  • “ Ma Ville et Moi ” Kesyon pou on Chanpyon
    Enregistrée le 21/06/2013
    Expire le 21/06/2023
    Classes : 41
    Numéro : FR4015427
    Marque expirée

Aides perçues par COMMUNE DE BASSE-TERRE

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