| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE CAPESTERRE DE MARIE-GALANTE
| SIREN : | 219 711 082 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 219 711 082 00012 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE CAPESTERRE DE MARIE-GALANTE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CAPESTERRE DE MARIE-GALANTE
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Adresse : PL FELIX EBOUE 97140 CAPESTERRE-DE-MARIE-GALANTEDate de création : 07/11/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : ETANG NOIR 97140 CAPESTERRE-DE-MARIE-GALANTEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE A.DIALLO BOECASSE
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Adresse : RUE DE LA LIBERTE 97140 CAPESTERRE-DE-MARIE-GALANTEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOL PRIM BOURG I
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Adresse : TACY-GRAND CASE 97140 CAPESTERRE-DE-MARIE-GALANTEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : RUE TACY 97140 CAPESTERRE-DE-MARIE-GALANTEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES COCCINELLES
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Adresse : RUE DU GENERAL LECLERC 97140 CAPESTERRE-DE-MARIE-GALANTEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE ANDRE PASBEAU
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Adresse : MAIRIE PL FELIX EBOUE 97140 CAPESTERRE-DE-MARIE-GALANTEDate de création : 20/12/2000Date de clôture : 01/01/2024Activité distincte : Promotion immobilière de logements (41.10A)Enseigne : LOTISSEMENT LES HAUTS DE BOREE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CAPESTERRE DE MARIE-GALANTE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CAPESTERRE DE MARIE-GALANTE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CAPESTERRE DE MARIE-GALANTE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE CAPESTERRE DE MARIE-GALANTE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE CAPESTERRE DE MARIE-GALANTE
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Conformité de COMMUNE DE CAPESTERRE DE MARIE-GALANTE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE CAPESTERRE DE MARIE-GALANTE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE CAPESTERRE DE MARIE-GALANTE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE CAPESTERRE DE MARIE-GALANTE
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Tribunal administratif de la Guadeloupe, 01/07/2026, 2600839Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat des Agents des Collectivités Territoriales de GuadeloupeLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de la Guadeloupe, 01/06/2026, 2600685Début du contentieux : 05/12/2025Position : DéfendeurDispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de la Guadeloupe, 10/03/2026, 2400354Début du contentieux : 26/01/2023Position : DéfendeurAutres parties : société BREDCOFILEASEDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de la Guadeloupe, 12/01/2023, 2201241Position : DéfendeurAutres parties : Sarl Métallerie 2000Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Guadeloupe, 12/01/2023, 2201241Position : DéfendeurAutres parties : Sarl Métallerie 2000Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 02/02/2012, 11BX01323Début du contentieux : 03/03/2011Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 23/12/2008, 07BX01751Début du contentieux : 10/05/2007Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 05/02/2008, 07BX02252Début du contentieux : 09/06/2007Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 05/02/2008, 07BX02250Début du contentieux : 21/06/2007Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 05/02/2008, 07BX02251Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17/04/2000, 99BX00235Début du contentieux : 15/10/1996Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 22/03/1999, 97BX02385Début du contentieux : 15/10/1996Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 15/02/1995, 157520Début du contentieux : 01/03/1994Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 19/10/1993, 92-11.529Début du contentieux : 02/04/1990Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CAPESTERRE DE MARIE-GALANTE
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Objet : Etudes diverses, Communication Formation des administrateurs et utilisateurs
Montant : 142 810,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROUPE ELABOR CARAIBES
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Objet : Maitrise d oeuvre pour les travaux de finition du lot 3 -Rehabilitation er reutilisation du stade Jose BADE
Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 04/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUREAU ETUDES TECH ANTILLE INGE N
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Objet : Collecte et transport des sargasses sur la zone de Petite Anse
Montant : 153 168,00 € · Notifié le : 22/04/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TRANSP MANUTENTION BAT TRAVAUX PUBLICS (TMBTP)
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Objet : Epandage sur le site des Caps
Montant : 146 400,00 € · Notifié le : 22/04/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TRANSP MANUTENTION BAT TRAVAUX PUBLICS (TMBTP)
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Objet : Epandage sur le site des Caps
Montant : 146 400,00 € · Notifié le : 22/04/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TRAVAUX MARIE-GALANTAIS
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Objet : Collecte et transport des sargasses sur le site du Boulevard maritime
Montant : 432 900,00 € · Notifié le : 22/04/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ST ENVIRONNEMENT
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Objet : Lot 3 Epandage des sargasses
Montant : 50 700,00 € · Notifié le : 22/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TRANSP MANUTENTION BAT TRAVAUX PUBLICS (TMBTP)
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Objet : Lot 3 Epandage des sargasses
Montant : 50 700,00 € · Notifié le : 22/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TRAVAUX MARIE-GALANTAIS
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Objet : Lot 2 Petite Anse
Montant : 48 479,00 € · Notifié le : 22/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE MARIE-GALANTAISE DE TRAVAUX PUBLICS (S.M.T.P)
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Objet : Lot 1 Boulevard maritime
Montant : 301 980,00 € · Notifié le : 22/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ST ENVIRONNEMENT
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Objet : Maitrise d uvre pour les travaux de rehabilitation et reutilisation, des menuiseries, de la toiture et du clocher de l Eglise du Bourg Missions de base (APS+APD+PRO+AMT+VISA+DET+AOR) Missions complementaires (OPC + CSSI)
Montant : 57 072,00 € · Notifié le : 20/12/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASSISTE INGENIERIE
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Objet : Maitrise d uvre pour les travaux de rehabilitation et reutilisation, des menuiseries, de la toiture et du clocher de l Eglise du Bourg Missions de base (APS+APD+PRO+AMT+VISA+DET+AOR) Missions complementaires (OPC + CSSI)
Montant : 57 072,00 € · Notifié le : 20/12/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GAMMA INGENIERIE
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Objet : Maitrise d uvre pour les travaux de rehabilitation et reutilisation, des menuiseries, de la toiture et du clocher de l Eglise du Bourg Missions de base (APS+APD+PRO+AMT+VISA+DET+AOR) Missions complementaires (OPC + CSSI)
Montant : 57 072,00 € · Notifié le : 20/12/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE D'ETUDES TECHNIQUES DE BATIMENTS ET D'OUVRAGES D'ARTS
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Objet : Maitrise d uvre pour les travaux de rehabilitation et reutilisation, des menuiseries, de la toiture et du clocher de l Eglise du Bourg Missions de base (APS+APD+PRO+AMT+VISA+DET+AOR) Missions complementaires (OPC + CSSI)
Montant : 57 072,00 € · Notifié le : 20/12/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGENCE FOMI
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Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre : - DIAG + Missions de base (APS+APD+PRO+AMT+VISA+DET+AOR) - Missions complémentaires (OPC + CSSI) -
Montant : 66 228,00 € · Notifié le : 20/12/2023 · Durée : 2 ans
Titulaire : SOCIETE D'ETUDES TECHNIQUES DE BATIMENTS ET D'OUVRAGES D'ARTS
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Objet : Epandage des algues sargasses sur le site dedie
Montant : 198 000,00 € · Notifié le : 02/02/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TRAVAUX MARIE-GALANTAIS
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Objet : Collecte et transport des algues sargasses sur le site du Boulevard maritime et port de peche
Montant : 126 000,00 € · Notifié le : 02/02/2023 · Durée : 2 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE MARIE-GALANTAISE DE TRAVAUX PUBLICS (S.M.T.P)
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Objet : Collecte et transport de sargasses site 3 de Petite Anse
Montant : 86 400,00 € · Notifié le : 02/02/2023 · Durée : 2 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TRANSP MANUTENTION BAT TRAVAUX PUBLICS (TMBTP)
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Objet : Lot 4 Epandage des algues sargasses sur le site dedie
Montant : 99 000,00 € · Notifié le : 02/02/2023 · Durée : 2 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TRANSP MANUTENTION BAT TRAVAUX PUBLICS (TMBTP)
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Objet : Lot 4 Epandage des algues sargasses sur le site dedie
Montant : 99 000,00 € · Notifié le : 02/02/2023 · Durée : 2 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TRAVAUX MARIE-GALANTAIS
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Objet : Site du Boulevard martime et du Port de peche
Montant : 201 600,00 € · Notifié le : 02/02/2023 · Durée : 2 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE MARIE-GALANTAISE DE TRAVAUX PUBLICS (S.M.T.P)
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Objet : Lot3 Collecte, Transport des algues sargasses zone de Petite Anse
Montant : 104 250,00 € · Notifié le : 02/02/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TRANSP MANUTENTION BAT TRAVAUX PUBLICS (TMBTP)
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Objet : Lot 4 : Epandage des algues sargasses
Montant : 105 600,00 € · Notifié le : 02/02/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TRANSP MANUTENTION BAT TRAVAUX PUBLICS (TMBTP)
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Objet : Lot 4 : Epandage des algues sargasses
Montant : 105 600,00 € · Notifié le : 02/02/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TRAVAUX MARIE-GALANTAIS
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Objet : Lot 1: Collecte et transport des algues sargasses boulevard maritime et port de peche
Montant : 222 480,00 € · Notifié le : 02/02/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE MARIE-GALANTAISE DE TRAVAUX PUBLICS (S.M.T.P)
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Objet : Epandage des algues sargasses sur le site dedie
Montant : 198 000,00 € · Notifié le : 02/02/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TRANSP MANUTENTION BAT TRAVAUX PUBLICS (TMBTP)
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Objet : Lot 1 : Collecte et transport des algues sargasses echouees sur le site prioritaire N°1 - Boulevard maritime et port de peche
Montant : 404 280,00 € · Notifié le : 02/02/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE MARIE-GALANTAISE DE TRAVAUX PUBLICS (S.M.T.P)
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Objet : Lot 4 Epandage des algues sargasses sur le site dedie
Montant : 148 200,00 € · Notifié le : 02/02/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TRANSP MANUTENTION BAT TRAVAUX PUBLICS (TMBTP)
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Objet : Lot 4 Epandage des algues sargasses sur le site dedie
Montant : 148 200,00 € · Notifié le : 02/02/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TRAVAUX MARIE-GALANTAIS
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Objet : Camion a plateforme elevatrice (nacelle)
Montant : 132 570,00 € · Notifié le : 29/08/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE DE DISTRIBUTION DE MATERIEL
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Objet : Acquisition de matériels informatiques et bureautiques. - Il s’agit pour la collectivité de faire l’acquisition de matériels informatiques et bureautiques pour la modernisation des services et favoriser le télétravail pour une administration performante et
Montant : 1 618,00 € · Notifié le : 27/07/2022 · Durée : 3 mois
Titulaire : DMA INFORMATIQUE
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Objet : Acquisition de matériels informatiques et bureautiques. - Il s’agit pour la collectivité de faire l’acquisition de matériels informatiques et bureautiques pour la modernisation des services et favoriser le télétravail pour une administration performante et
Montant : 37 968,00 € · Notifié le : 27/07/2022 · Durée : 3 mois
Titulaire : DMA INFORMATIQUE
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Objet : Acquisition de matériels informatiques et bureautiques. - Il s’agit pour la collectivité de faire l’acquisition de matériels informatiques et bureautiques pour la modernisation des services et favoriser le télétravail pour une administration performante et
Montant : 8 367,00 € · Notifié le : 27/07/2022 · Durée : 3 mois
Titulaire : DMA INFORMATIQUE
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Objet : Acquisition de matériels informatiques et bureautiques. - Il s’agit pour la collectivité de faire l’acquisition de matériels informatiques et bureautiques pour la modernisation des services et favoriser le télétravail pour une administration performante et
Montant : 1 170,00 € · Notifié le : 27/07/2022 · Durée : 3 mois
Titulaire : DMA INFORMATIQUE
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Objet : Acquisition de matériels informatiques et bureautiques. - Il s’agit pour la collectivité de faire l’acquisition de matériels informatiques et bureautiques pour la modernisation des services et favoriser le télétravail pour une administration performante et
Montant : 880,00 € · Notifié le : 27/07/2022 · Durée : 3 mois
Titulaire : DMA INFORMATIQUE
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Objet : Acquisition de matériels informatiques et bureautiques. - Il s’agit pour la collectivité de faire l’acquisition de matériels informatiques et bureautiques pour la modernisation des services et favoriser le télétravail pour une administration performante et
Montant : 406,00 € · Notifié le : 27/07/2022 · Durée : 3 mois
Titulaire : DMA INFORMATIQUE
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Objet : Acquisition de matériels informatiques et bureautiques. - Il s’agit pour la collectivité de faire l’acquisition de matériels informatiques et bureautiques pour la modernisation des services et favoriser le télétravail pour une administration performante et
Montant : 3 639,00 € · Notifié le : 27/07/2022 · Durée : 3 mois
Titulaire : DMA INFORMATIQUE
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Objet : Acquisition de matériels informatiques et bureautiques. - Il s’agit pour la collectivité de faire l’acquisition de matériels informatiques et bureautiques pour la modernisation des services et favoriser le télétravail pour une administration performante et
Montant : 2 436,00 € · Notifié le : 27/07/2022 · Durée : 3 mois
Titulaire : DMA INFORMATIQUE
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Objet : Acquisition de matériels informatiques et bureautiques. - Il s’agit pour la collectivité de faire l’acquisition de matériels informatiques et bureautiques pour la modernisation des services et favoriser le télétravail pour une administration performante et
Montant : 240,00 € · Notifié le : 27/07/2022 · Durée : 3 mois
Titulaire : DMA INFORMATIQUE
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Objet : Acquisition de matériels informatiques et bureautiques. - Il s’agit pour la collectivité de faire l’acquisition de matériels informatiques et bureautiques pour la modernisation des services et favoriser le télétravail pour une administration performante et
Montant : 115,00 € · Notifié le : 27/07/2022 · Durée : 3 mois
Titulaire : DMA INFORMATIQUE
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Objet : Acquisition de matériels informatiques et bureautiques. - Il s’agit pour la collectivité de faire l’acquisition de matériels informatiques et bureautiques pour la modernisation des services et favoriser le télétravail pour une administration performante et
Montant : 69,00 € · Notifié le : 27/07/2022 · Durée : 3 mois
Titulaire : DMA INFORMATIQUE
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Objet : Acquisition de matériels informatiques et bureautiques. - Il s’agit pour la collectivité de faire l’acquisition de matériels informatiques et bureautiques pour la modernisation des services et favoriser le télétravail pour une administration performante et
Montant : 2 835,00 € · Notifié le : 27/07/2022 · Durée : 3 mois
Titulaire : DMA INFORMATIQUE
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Objet : Il s agIt des travaux d amenagement des terrains omnisports et VRD
Montant : 462 152,00 € · Notifié le : 09/02/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GETELEC GUADELOUPE
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Objet : Travaux d amenagement exterieur
Montant : 179 857,00 € · Notifié le : 07/02/2022 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GETELEC GUADELOUPE
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Objet : Lot 4 : Epandage des algues sargasses
Montant : 105 600,00 € · Notifié le : 25/07/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TRAVAUX MARIE-GALANTAIS
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Objet : Lot 1: Collecte et transport des algues sargasses boulevard maritime et port de peche
Montant : 222 480,00 € · Notifié le : 25/07/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE MARIE-GALANTAISE DE TRAVAUX PUBLICS (S.M.T.P)
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Objet : Lot 4 : Epandage des algues sargasses
Montant : 105 600,00 € · Notifié le : 25/07/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TRANSP MANUTENTION BAT TRAVAUX PUBLICS (TMBTP)
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Objet : Site du Boulevard martime et du Port de peche
Montant : 201 600,00 € · Notifié le : 25/07/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE MARIE-GALANTAISE DE TRAVAUX PUBLICS (S.M.T.P)
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Objet : Lot 4 Epandage des algues sargasses sur le site dedie
Montant : 99 000,00 € · Notifié le : 25/07/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TRANSP MANUTENTION BAT TRAVAUX PUBLICS (TMBTP)
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Objet : Lot 4 Epandage des algues sargasses sur le site dedie
Montant : 99 000,00 € · Notifié le : 25/07/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TRAVAUX MARIE-GALANTAIS
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Objet : Collecte et transport de sargasses site 3 de Petite Anse
Montant : 86 400,00 € · Notifié le : 25/07/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TRANSP MANUTENTION BAT TRAVAUX PUBLICS (TMBTP)
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Objet : Collecte et transport des algues sargasses sur le site du Boulevard maritime et port de peche
Montant : 126 000,00 € · Notifié le : 25/07/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE MARIE-GALANTAISE DE TRAVAUX PUBLICS (S.M.T.P)
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Objet : Il s agit d operer des travaux de peinture pour rehabiliter la structure de l Hotel de Ville.
Montant : 43 235,00 € · Notifié le : 25/07/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BTP 2003
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Objet : Il s agit d operer des travaux de gros uvres pour restaurer et securiser la structure de l Hotel de Ville.
Montant : 47 174,00 € · Notifié le : 25/07/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BTP 2003
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Objet : Il s agit d acquerir une tractopelle avec godets a griffes pour effectuer le ramassage des algues Sargasses echouees sur le rivage.
Montant : 107 200,00 € · Notifié le : 25/07/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DE DISTRIBUTION DE MATERIEL
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Objet : Acquisition d un tracteur muni d une faucheuse et d un lamier pour principalement assurer l entretien des espaces verts, notamment aux abords des voiries.
Montant : 137 250,00 € · Notifié le : 25/07/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE DE DISTRIBUTION DE MATERIEL
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