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Mise à jour INSEE : le 27/07/2026

COMMUNE DE LA DESIRADE (MAIRIE)

219 711 108 · Active
Adresse : BEAUSEJOUR, 97127 LA DESIRADE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2023)
Création : 23/06/1981

Informations juridiques de COMMUNE DE LA DESIRADE

SIREN : 219 711 108
SIRET (siège) : 219 711 108 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR03219711108
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LA DESIRADE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA DESIRADE

  • Établissement

    En activité

    219 711 108 00015
    Adresse : BEAUSEJOUR 97127 LA DESIRADE
    Date de création : 07/11/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    219 711 108 00072
    Adresse : MAIRIE BEAUSEJOUR 97127 LA DESIRADE
    Date de création : 27/08/2012
    Activité distincte : Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)
    Enseigne : REGIE DES TRANSPORTS DE LA DESIRADE - RTD
  • Établissement

    En activité

    219 711 108 00049
    Adresse : BAIE MAHAULT 97127 LA DESIRADE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    219 711 108 00031
    Adresse : LE BOURG 97127 LA DESIRADE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LOUIS ADRIEN THIONVILLE
  • Établissement

    En activité

    219 711 108 00023
    Adresse : BEAUSEJOUR 97127 LA DESIRADE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE BEAUSEJOUR
  • Établissement

    En activité

    219 711 108 00064
    Adresse : LD GRAND ANSE 97127 LA DESIRADE
    Date de création : 02/05/1980
    Activité distincte : Entretien et réparation de véhicules automobiles légers (45.20A)
    Enseigne : ATELIER MUNICIPAL
  • Établissement

    Fermé

    219 711 108 00080
    Adresse : MAIRIE BEAUSEJOUR 97127 LA DESIRADE
    Date de création : 17/01/2015
    Date de clôture : 17/01/2015
    Activité distincte : Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)
    Enseigne : OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME
  • Établissement

    Fermé

    219 711 108 00056
    Adresse : SOUFFLEUR 97127 LA DESIRADE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA DESIRADE

Finances de COMMUNE DE LA DESIRADE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LA DESIRADE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LA DESIRADE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LA DESIRADE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE LA DESIRADE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE LA DESIRADE

0 procédure collective
11 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE LA DESIRADE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE LA DESIRADE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LA DESIRADE

  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 07/10/2025, 2301266
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 07/10/2025, 2301265
    Début du contentieux : 01/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 07/10/2025, 2301254
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 10/12/2024, 2300634
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Guadeloupe, 10/12/2024, 2300634
    Début du contentieux : 17/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 22/06/2023, 2300676
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Guadeloupe
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 29/03/2023, 21BX01940
    Début du contentieux : 25/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 05/11/2018, 18BX02812
    Début du contentieux : 15/05/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 02/02/2012, 11BX01347
    Début du contentieux : 03/03/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 20/06/2002, 98BX01366
    Début du contentieux : 23/06/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAFOR
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17/12/1998, 96BX33482
    Début du contentieux : 19/06/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE LA DESIRADE

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Cartographie de COMMUNE DE LA DESIRADE

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Comment contacter COMMUNE DE LA DESIRADE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : BEAUSEJOUR
97127 LA DESIRADE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE LA DESIRADE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE LA DESIRADE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LA DESIRADE

Labels et certificats de COMMUNE DE LA DESIRADE

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LA DESIRADE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE LA DESIRADE

Intitulé : PAC - V/B.4.5 - LEADER - volet fonctionnement du groupe d'action locale
Montant : 52 890 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2017
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V/B.4.5 - LEADER - volet fonctionnement du groupe d'action locale
Montant : 14 520 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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