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Mise à jour INSEE : le 20/09/2026

COMMUNE DU MOULE (MAIRIE)

219 711 173 · Active
Adresse : RUE JOFFRE, 97160 LE MOULE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 500 et 999 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1927

Informations juridiques de COMMUNE DU MOULE

SIREN : 219 711 173
SIRET (siège) : 219 711 173 00019
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR04219711173
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DU MOULE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DU MOULE

  • Établissement

    En activité

    219 711 173 00019
    Adresse : RUE JOFFRE 97160 LE MOULE
    Date de création : 07/11/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    219 711 173 00209
    Adresse : SECTION GUENETTE-MOREL RUE GUSTAVE GUENETTE 97160 LE MOULE
    Date de création : 01/09/2012
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JEAN GALLERON
  • Établissement

    En activité

    219 711 173 00183
    Adresse : STANDARD RUE JOFFRE 97160 LE MOULE
    Date de création : 01/01/2003
    Activité distincte : Gestion d'installations sportives (93.11Z)
    Enseigne : REGIE MUNICIPALE DES SPORTS ET LOISIRS
  • Établissement

    En activité

    219 711 173 00175
    Adresse : LD MOREL 97160 LE MOULE
    Date de création : 01/09/1997
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE BARBADINE
  • Établissement

    En activité

    219 711 173 00167
    Adresse : LA PETITE GUINEE 97160 LE MOULE
    Date de création : 29/08/1984
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE SOLIVEAU LAURE-LAURENT
  • Établissement

    En activité

    219 711 173 00027
    Adresse : BOISVIN 97160 LE MOULE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    219 711 173 00126
    Adresse : ANGLE RUE V HUGO ET REPUBL 97160 LE MOULE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOL PRIM LIDIA GALLERON
  • Établissement

    En activité

    219 711 173 00043
    Adresse : CADENET 97160 LE MOULE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : EC MATERNELLE PUB LAURETTE VITALLE
  • Établissement

    En activité

    219 711 173 00035
    Adresse : CADENET 97160 LE MOULE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOL PRIM GASTON CALMET
  • Établissement

    En activité

    219 711 173 00068
    Adresse : LA PETITE GUINEE 97160 LE MOULE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE GRANDS-FONDS
  • Établissement

    En activité

    219 711 173 00050
    Adresse : COCOYER 97160 LE MOULE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    219 711 173 00084
    Adresse : BOULEVARD DU GENERAL DE GAULLE 97160 LE MOULE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE AMEDEE ADELAIDE
  • Établissement

    En activité

    219 711 173 00076
    Adresse : RTE GRANDS-FONDS CHATEAU GAILLARD 97160 LE MOULE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE CHATEAU GAILLARD
  • Établissement

    En activité

    219 711 173 00100
    Adresse : LACROIX 97160 LE MOULE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LACROIX
  • Établissement

    En activité

    219 711 173 00092
    Adresse : LA PETITE GUINEE 97160 LE MOULE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOL PRIM LAURE LAURENT-SOLIVE
  • Établissement

    En activité

    219 711 173 00118
    Adresse : RUE SCHOELCHER 97160 LE MOULE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE SAINTE MARGUERITE
  • Établissement

    En activité

    219 711 173 00134
    Adresse : MORNE-SERGENT 97160 LE MOULE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE ARISTIDE GIRARD
  • Établissement

    En activité

    219 711 173 00142
    Adresse : RUE AIME CESAIRE 97160 LE MOULE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE DUPUITS MARIE-EVA
  • Établissement

    En activité

    219 711 173 00159
    Adresse : ZEVALLOS 97160 LE MOULE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE DEBIBAKAS ALBERT
  • Établissement

    Fermé

    219 711 173 00191
    Adresse : ZEVALLOS 97160 LE MOULE
    Date de création : 25/12/2005
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : EC MATERNELLE PUB A. DEBIBAKAS

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DU MOULE

Finances de COMMUNE DU MOULE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DU MOULE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DU MOULE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DU MOULE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DU MOULE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DU MOULE

0 procédure collective
56 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DU MOULE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DU MOULE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DU MOULE

  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 27/04/2026, 2600554
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 16/04/2026, 2400722
    Début du contentieux : 12/09/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 18/12/2025, 2301564
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 24/09/2025, 2500899
    Position : Défendeur
    Autres parties : société CABRI
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Guadeloupe, 27/06/2025, 2401587
    Début du contentieux : 13/10/2020
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 27/06/2025, 2401587
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Guadeloupe, 06/03/2025, 2401247
    Position : Défendeur
    Autres parties : DUDE TROPIC LOCATION
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 06/03/2025, 2401247
    Position : Défendeur
    Autres parties : DUDE TROPIC LOCATION
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 26/02/2025, 25BX00063
    Début du contentieux : 19/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Guadeloupe, 21/11/2024, 2201327
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 21/11/2024, 2201327
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 14/02/2023, 466657
    Début du contentieux : 29/10/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 09/11/2022, 20BX02589
    Début du contentieux : 30/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 24/08/2022, 22BX01134
    Début du contentieux : 18/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI LES BOUGAINVILLIERS D'ELEONORE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
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  • Cour d'appel de Basse-Terre, 27/06/2022, 21/013301
    Début du contentieux : 16/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Cour d'appel de Basse-Terre, 27/06/2022, 21/013271
    Début du contentieux : 16/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Cour d'appel de Basse-Terre, 27/06/2022, 21/01328
    Début du contentieux : 16/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour d'appel de Basse-Terre, 27/06/2022, 21/01331
    Début du contentieux : 16/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour d'appel de Basse-Terre, 27/06/2022, 21/01330
    Début du contentieux : 16/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour d'appel de Basse-Terre, 27/06/2022, 21/01327
    Début du contentieux : 16/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour d'appel de Basse-Terre, 27/06/2022, 21/01329
    Début du contentieux : 16/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour d'appel de Basse-Terre, 27/06/2022, 21/01332
    Début du contentieux : 16/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 21/06/2022, 20BX00355
    Début du contentieux : 29/10/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Basse-Terre, 13/12/2021, 21/00064
    Début du contentieux : 16/12/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : FRANCE TRAVAIL
    Dispositif : Rejet
  • Cour d'appel de Basse-Terre, 13/12/2021, 21/00065
    Début du contentieux : 16/12/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
  • Cour d'appel de Basse-Terre, 13/12/2021, 21/00066
    Début du contentieux : 16/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
  • Cour d'appel de Basse-Terre, 13/12/2021, 21/00067
    Début du contentieux : 16/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
  • Cour administrative d'appel de Paris, 21/01/2020, 17PA21278
    Début du contentieux : 02/03/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 31/12/2018, 16BX04222
    Début du contentieux : 27/10/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie d'assurance Allianz, Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 01/06/2017, 15-12.911, 15-13.261
    Début du contentieux : 07/04/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société coopérative construction immobilière de la Ureal, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Basse-Terre, 07/12/2015, 15/01505
    Début du contentieux : 13/10/2014
    Position : Demandeur
  • Cour d'appel de Basse-Terre, 21/09/2015, 14/00403
    Début du contentieux : 10/01/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOTRADOM SOCIETE DE TRAVAUX DANS LES DOM, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ALIZES OUEST, EGI ETABLISSEMENT DE GESTION IMMOBILIERE, SARL AGETIS IMMOBILIER, ALIZES VACANCES, SNC SOCIETE FRANCAISE D AMENAGEMENT
  • Cour d'appel de Basse-Terre, 13/10/2014, 13/01518
    Début du contentieux : 11/10/2013
    Position : Défendeur
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 02/02/2012, 11BX01346
    Début du contentieux : 03/03/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour de cassation, 02/04/2008, 06-46.085
    Début du contentieux : 01/06/1988
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 02/05/2006, 03BX00560
    Début du contentieux : 05/12/2002
    Position : Demandeur
    Autres parties : SATOM GUADELOUPE
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 21/09/2004, 03-12.285
    Début du contentieux : 24/06/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société d'économie mixte hôtelière Baie du Moule, EURL Philippe Bucchy, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 21/09/2004, 03-12.663
    Début du contentieux : 24/06/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société d'économie mixte hôtelière Baie du Moule, EURL Philippe Bucchy
    Dispositif : Cassation
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 18/12/2003, 99BX01356
    Début du contentieux : 11/02/1999
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 15/05/2002, 226350
    Début du contentieux : 23/09/2000
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 13/12/1999, 97BX01757
    Début du contentieux : 10/06/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 11/02/1998, 187357
    Début du contentieux : 29/11/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 10/11/1997, 158464
    Début du contentieux : 19/04/1994
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 18/06/1997, 151087
    Début du contentieux : 19/05/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'Intérieur, Tribunal administratif de Basse-Terre, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 09/09/1994, 136974
    Début du contentieux : 28/02/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Guadeloupe, Ministre des départements et territoires d'outre-mer, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 09/09/1994, 136826
    Début du contentieux : 28/02/1992
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
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  • Conseil d'État, 29/07/1994, 137359
    Début du contentieux : 28/02/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Guadeloupe, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 29/07/1994, 136825
    Début du contentieux : 28/02/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Guadeloupe, Ministre des départements et territoires d'outre-mer, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 01/07/1994, 119279
    Début du contentieux : 03/04/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE COOPERATIVE IMMOBILIERE ET PROFESSIONNELLE DE "MORNE CLARISSE", Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 01/07/1994, 119278
    Début du contentieux : 25/02/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre des départements et territoires d'outre-mer, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 22/03/1994, 93PA00384
    Début du contentieux : 31/05/1989
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 24/11/1993, 135456
    Début du contentieux : 15/03/1991
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 17/11/1992, 91PA00197
    Début du contentieux : 20/11/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 10/10/1991, 89PA02497
    Début du contentieux : 17/05/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 31/05/1989, 81676
    Début du contentieux : 14/05/1985
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 12/11/1975, 96349
    Début du contentieux : 17/05/1974
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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Adresse complète : RUE JOFFRE
97160 LE MOULE
Organisme : AESATIS
Email : [email protected]
Téléphone : 0442462088
Adresse : 79B, Boulevard de l'Europe 13127 VITROLLES

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DU MOULE

  • Objet : LOT 4 Fourniture et livraison de chaussures pour les agents de la ville

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 24/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VET'INDUSTRIE

    En savoir plus

  • Objet : MS1/25 LOT 2 FOURNITURE LIVRAISON MONTAGE INSTALLATIONMOBILIER CAISSE DES ECOLES

    Montant : 43 419,00 € · Notifié le : 03/07/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VADEX

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX REFECTION ET RENFORTCEMENT DES ROUTES DE LE MOULE

    Montant : 5 000 000,00 € · Notifié le : 29/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE GENERALE DE TRAVAUX

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX REFECTION ET RENFORTCEMENT DES ROUTES DE LE MOULE

    Montant : 5 000 000,00 € · Notifié le : 29/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CAT TPLEC

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX REFECTION ET RENFORTCEMENT DES ROUTES DE LE MOULE

    Montant : 5 000 000,00 € · Notifié le : 29/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FABRIC ET POSE REVETEMENTS BITUMINEUX

    En savoir plus

  • Objet : LOT 3 Fourniture et livraison de vêtements et accessoires pour les agents de la ville

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VET'INDUSTRIE

    En savoir plus

  • Objet : LOT 5 Fourniture et livraison de vêtements, accessoires et chaussures pour les agents de la caisse des écoles

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VET'INDUSTRIE

    En savoir plus

  • Objet : LOT 1 FOURNITURE LIVRAISON ET ENTRETIEN D’UN VEHICULE NEUFS DE 5 PLACES AVEC EXTENSION DE GARANTIE SUR 4 ANS OU 100 000 KM POUR LE SERVICE POLICE ET RERPISE D’UN VEHICULE

    Montant : 43 277,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CAMA

    En savoir plus

  • Objet : LOT 2 FOURNITURE ET LIVRAISON DE 4 VEHICULES DE 6/7 PLACES AVEC EXTENSION DE GARANTIE DE 4 ANS OU 100 000 KMS

    Montant : 183 690,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AUTO-GUADELOUPE DEVELOPPEMENT

    En savoir plus

  • Objet : LOT 3 FOURNITURE LIVRAISON ET ENTRETIEN DE 2 VEHICULES NEUFS AVEC EXTENSION DE GARANTIE DE 4 ANS OU 100 000 KM POUR LA CAISSE DES ECOLES ET REPRISE D’UN VEHICULE

    Montant : 81 987,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CAMA

    En savoir plus

  • Objet : LOT 2 FOURNITURE LIVRAISON ET ENTRETIEN DE 3 VEHICULES 3 PORTES TYPE VAN OU SIMILAIRE AVEC EXTENSION DE GARANTIE DE 4 ANS OU 100 000 KMS POUR LE SERVICE TECHNIQUE ET REPRISE DE 3 VEHICULES

    Montant : 111 014,00 € · Notifié le : 18/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CAMA

    En savoir plus

  • Objet : LOT 1 FABRICATION ET FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON CHAUDE DESTINES AUX ELEVES RATIONNAIRES DES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES (TPS AU CM2) INSCRITS A LA CAISSE DES ECOLES

    Montant : 3 680 000,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE DE RESTAURATION INDUSTRIELLE

    En savoir plus

  • Objet : LOT 2 FABRICATION ET FOURNITURE DE REPAS EN LIAISONCHAUDE DESTINES AUX ENFANTS DE 3 A 17 ANS INSCRITS AUX ALSH ET STAGES SPORTIFS ET AUX OPERATIONS VACANCES SPORTIVES DE LA RMSL

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE DE RESTAURATION INDUSTRIELLE

    En savoir plus

  • Objet : MS 1/26 LOT 1 FOURNITURE ET LIVRAISON D’ORDINATEURS DE BUREAU (UNITES CENTRALES, ECRAN, CLAVIER ET SOURIS) ET ACCESSOIRES ; ORDINATEURS PORTABLES ET ACCESSOIRES

    Montant : 48 145,00 € · Notifié le : 26/03/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DATA GUADELOUPE

    En savoir plus

  • Objet : LOT 1-FLOTTE AUTOMOBILE ET AUTO MISSION

    Montant : 179 850,00 € · Notifié le : 18/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMACL ASSURANCES SA

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX POUR LA REALISATION D EQUIPEMENTS STRUCTURANTS ET ETUDES DANS LE CADRE DU CONTRAT PETITES VILLES DE DEMAIN DE LA VILLE DE LE MOULE

    Montant : 6 400 000,00 € · Notifié le : 06/02/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC COMMUNALE DE ST MARTIN

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE REFECTION ET RENFORCEMENT DES ROUTES DE LE MOULE

    Montant : 5 000 000,00 € · Notifié le : 27/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FABRIC ET POSE REVETEMENTS BITUMINEUX

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE REFECTION ET RENFORCEMENT DES ROUTES DE LE MOULE

    Montant : 5 000 000,00 € · Notifié le : 27/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE GENERALE DE TRAVAUX

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE REFECTION ET RENFORCEMENT DES ROUTES DE LE MOULE

    Montant : 5 000 000,00 € · Notifié le : 27/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BMJ

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE REFECTION ET RENFORCEMENT DES ROUTES DE LE MOULE

    Montant : 5 000 000,00 € · Notifié le : 27/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE D'AMENAGEMENT EN BETON BITUMEUX

    En savoir plus

  • Objet : ENTRETIEN DES JEUX DANS LES PARCS ET LES ECOLES

    Montant : 67 815,00 € · Notifié le : 22/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SULO CARAIBES

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE REFECTION ET RENFORCEMENT DES ROUTES DE LE MOULE

    Montant : 5 000 000,00 € · Notifié le : 19/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BMJ

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE RENOVATION DU LOCAL RUE DES POMMES CANNELLE - MAISON DE QUARTIER DE GUENETTE

    Montant : 84 118,00 € · Notifié le : 15/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BMJ

    En savoir plus

  • Objet : RENOVATION DU TERRAIN DE SPORT DE L’ECOLE ARISTIDE GIRARD DE LE MOULE

    Montant : 186 602,00 € · Notifié le : 12/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPL COEUR D'ENERGIE

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS CHIMIQUES POUR LE PARC AQUATIQUE

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 18/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE ANTILLAISE DE DISTRIBUTION DE MATERIELS ET MATERIAUX

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX RELATIFS A L’ECLAIRAGE PUBLIC DE LA PLACE DE LA LIBERTE DE LA VILLE DE LE MOULE

    Montant : 99 013,00 € · Notifié le : 18/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : CEE CARAIBES

    En savoir plus

  • Objet : LOT 2 LA FABRICATION LA FOURNITURE LA LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON CHAUDE POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT LA REGIE DES SPORTS ET POUR DIVERSES MANIFESTATIONS DE LA VILLE

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 14/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DATEX 1

    En savoir plus

  • Objet : REALISATION DE TRAVAUX AU SEIN DU BUREAU DU SERVICE FORMATION

    Montant : 40 268,00 € · Notifié le : 03/11/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : INTELLIGENCE CONSULTING TRAVAUX

    En savoir plus

  • Objet : LOT No2 OCCASIONNELLE D’UNE NACELLE ELEVATRICE AVEC CHAUFFEUR POUR EXECUTION DE TRAVAUX EN HAUTEUR

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 31/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GARIME & FILS

    En savoir plus

  • Objet : LOT 1 TRANSPORT DES ELEVES POUR LES ACTIVITES SPORTIVES PENDANT ET HORS TEMPS SCOLAIRE

    Montant : 480 000,00 € · Notifié le : 30/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : JFG TRANSPORTS

    En savoir plus

  • Objet : LOT 2 TRANSPORT DES ELEVES POUR LES SORTIES PEDAGOGIQUES LES DEPLACEMENTS DES ENFANTS DES ALSH ET DU PRE ET TOUTES AUTRES SORTIES ORGANISEES POUR LES ELEVES

    Montant : 280 000,00 € · Notifié le : 30/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : JFG TRANSPORTS

    En savoir plus

  • Objet : MS 1/25 LOT 1 FOURNITURE LIVRAISON MONTAGE ET INSTALLATION DE MOBILIER POUR LA VILLE

    Montant : 40 830,00 € · Notifié le : 30/10/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AZUR EQUIPEMENTS

    En savoir plus

  • Objet : LOT 1-TRAVAUX DE RENOVATIONS ET MAINTENANCE D ECLAIRAGE DES TERRAINS SPORTIFS ET INFRASTRUCTURES

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 16/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CEE CARAIBES

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX REPROFILAGE TERRAIN POUR ALLEE PIETONNE ECOLE CHATEAUX-GAILLARD

    Montant : 77 895,00 € · Notifié le : 15/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : JM CONCEPT BTP

    En savoir plus

  • Objet : LOT No2 FOURNITURE ET LIVRAISON D’ACCESSOIRES POUR LES AGENTS DE LA POLICE MUNICIPALE ET LES ASVP

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 14/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TROPIKAL JAD

    En savoir plus

  • Objet : LOT No1 FOURNITURE ET LIVRAISON DE VÊTEMENTS ET CHAUSSURES POUR LES AGENTS DE LA POLICE MUNICIPALE ET LES ASVP

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 14/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE GUADELOUPEENNE DE VETEMENTS DE TRAVAIL

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURE LIVRAISON ET GESTION DE TITRE RESTAURANT AU PROFIT DES AGENTS DE LA VILLE DU CCAS ET DE LA CAISSE DES ECOLES

    Montant : 9 248 000,00 € · Notifié le : 07/08/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EDENRED FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : LOT No2 ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 31/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CONCEPT JARDIN PERVENCHE (CJ PERVENCHE)

    En savoir plus

  • Objet : LOT1 FOURNITURE LIVRAISON ET ENTRETIEN DE 3 VEHICULES NEUFS DE 5 PLACES AVEC EXTENSION DE GARANTIE SUR 4 ANS OU 100 000 KM POUR LES SERVICES FONCIER CADRE DE VIE HYGIENE SALUBRITE PUBLIQUE ET REPRISE D’UN VEHICULE

    Montant : 105 977,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CAMA

    En savoir plus

  • Objet : LOT 4 FOURNITURE LIVRAISON ET ENTRETIEN DE 1 VEHICULE NEUF DE 9 PLACES AVEC EXTENSION DE GARANTIE DE 4 ANS OU 100 000 KMS POUR LA POLICE MUNICIPALE ET REPRISE D’UN VEHICULE

    Montant : 57 537,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CAMA

    En savoir plus

  • Objet : LOT 3 FOURNITURE LIVRAISON ET ENTRETIEN D’UN TRACTEUR ETROIT NEUF DE 2 PLACES CABINES AVEC EXTENSION DE GARANTIE SUR 5 ANS OU 5000 HEURES DE SERVICE POUR LE SERVICE CADRE DE VIE ET REPRISE D’UN VEHICULE

    Montant : 99 822,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE DE DISTRIBUTION DE MATERIEL

    En savoir plus

  • Objet : ELAGAGE ET ABATTAGE DES ARBRES SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE LE MOULE

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 02/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : WASH MOBIL ET ENVIRONNEMENT

    En savoir plus

  • Objet : CHANGEMENT DU LINER PVC DE LA PISCINE MUNICIPALE PAR UNE MEMBRANE ARMEE EN POLYCHLORURE PLASTIFIE

    Montant : 125 248,00 € · Notifié le : 05/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CCOP CONCEPT D'O PSCINE

    En savoir plus

  • Objet : LOT No1 ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DES PARCS SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE LE MOULE

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 23/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SAS TNN ENVIRONNEMENT

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURE, LIVRAISON ET GESTION DE TITRE RESTAURANT AU PROFIT DES AGENTS DE LA VILLE DU MOULE, DU CCAS ET DE LA CDE

    Montant : 3 979 797,00 € · Notifié le : 16/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EDENRED FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURE, LIVRAISON ET GESTION DE TITRE RESTAURANT AU PROFIT DES AGENTS DE LA VILLE DU MOULE, DU CCAS ET DE LA CDE

    Montant : 3 979 797,00 € · Notifié le : 14/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EDENRED FRANCE (TICKET RESTAURANT - ACCENTIV')

    En savoir plus

  • Objet : LOT No3 ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DES TERRAINS DE SPORT

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 02/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CONCEPT JARDIN PERVENCHE (CJ PERVENCHE)

    En savoir plus

  • Objet : ENTRETIEN DEPOSE ET POSE DE CLIMATISEURS POUR LA VILLE DE LE MOULE LE CCAS ET LA CAISSE DES ECOLES

    Montant : 1 400 000,00 € · Notifié le : 20/02/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : IDEX ENERGIE ANTILLES GUYANE

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX D’ETANCHEITE CHARPENTE ET COUVERTURE DANS LES BATIMENTS PUBLICS

    Montant : 1 600 000,00 € · Notifié le : 18/02/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RCE PROBAT

    En savoir plus

  • Objet : LOT No1 NETTOYAGE DES BÂTIMENTS ADMINISTRATIFS

    Montant : 452 031,00 € · Notifié le : 14/02/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TOUT NET NETTOYAGE INDUSTRIEL

    En savoir plus

  • Objet : LOT No2 NETTOYAGE DES BÂTIMENTS CULTURELS ET SPORTIFS

    Montant : 588 699,00 € · Notifié le : 14/02/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PRESTATIONS DE SERVICES CARAIBES

    En savoir plus

  • Objet : LOT No3 NETTOYAGE DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES

    Montant : 1 285 627,00 € · Notifié le : 14/02/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MULTI SERVICES CARAIBES (MULTI SERVICES CARAIBES ( MSC ))

    En savoir plus

  • Objet : PRESTATION DE GEOMETRES EXPERTS POUR LES OPERATIONS TOPOGRAPHIQUES DE LA VILLE DE LE MOULE

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 29/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : CABINET D EXPERTISE FONCIER

    En savoir plus

  • Objet : PRESTATION DE GEOMETRES EXPERTS POUR LES OPERATIONS TOPOGRAPHIQUES DE LA VILLE DE LE MOULE

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 29/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : SELARL CABINET SIMON & ASSOCIES

    En savoir plus

  • Objet : CAPTURE D’ANIMAUX EN DIVAGATION ET MISE EN FOURRIERE

    Montant : 201 948,00 € · Notifié le : 20/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LE DOMAINE CANIN

    En savoir plus

  • Objet : SOUSCRIPTION ET GESTION DE CONTRAT D’ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE LA VILLE DE LE MOULE LE CCAS ET LA CDE

    Montant : 660 550,00 € · Notifié le : 10/01/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COLLECT'ASSUR NAYARADOU

    En savoir plus

  • Objet : ACQUISITION D’UNE INFRASTRUCTURE SERVEURS VIRTUALISES POUR L’INFORMATIQUE DE LA MAIRIE DE LE MOULE

    Montant : 173 234,00 € · Notifié le : 04/10/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : C 2 I GUADELOUPE

    En savoir plus

  • Objet : LOT No1 LOCATION OCCASIONNELLE SANS CHAUFFEUR DE CAMION DE 3.5 TONNES AVEC BASCULANTE DOUBLE CABINE DE 5 PLACES

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 24/09/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LOCA BTP

    En savoir plus

  • Objet : NETTOYAGE DES BATIMENTS DE LA VILLE DE LE MOULE-LOT RESERVE AUX STRUCTURES DU SECTEUR DU TRAVAIL PROTEGE ET ADAPTE ET/OU AUX ETABLISSEMENTS ET SERVICE D’AIDE PAR LE TRAVAIL (ESAT)

    Montant : 334 080,00 € · Notifié le : 23/09/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : L'ACCESSIBLE

    En savoir plus

  • Objet : COORDINATION EXECUTION DES TRAVAUX DE CARRELAGE A LA CUISINE CENTRALE DE LE MOULE

    Montant : 41 420,00 € · Notifié le : 06/08/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INTELLIGENCE CONSULTING TRAVAUX

    En savoir plus

  • Objet : MOE TRAVAUX D’AMENAGEMENT EFFICACITE ENERGETIQUE PHOTOVOLTAÏQUE ET IRVE (BATIMENT DAMENCOURT)

    Montant : 124 000,00 € · Notifié le : 16/07/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SIRIUS INGENIERIE CARAIBES

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  • Objet : MOE TRAVAUX D’AMENAGEMENT EFFICACITE ENERGETIQUE PHOTOVOLTAÏQUE ET IRVE (BATIMENT DAMENCOURT)

    Montant : 124 000,00 € · Notifié le : 16/07/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLORADO ARCHITECTURE ET ENVIRONNEMENT

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  • Objet : MOE TRAVAUX D’AMENAGEMENT EFFICACITE ENERGETIQUE PHOTOVOLTAÏQUE ET IRVE (BATIMENT DAMENCOURT)

    Montant : 124 000,00 € · Notifié le : 16/07/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DIAGNOSTIC AUDIT CONSEIL ANTILLES (DAC ANTILLES)

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  • Objet : COORDINATION ET EXECUTION DES TRAVAUX D’ETANCHEITE POUR LES ABRIS CITERNES ECOLE DU MOULE

    Montant : 90 948,00 € · Notifié le : 16/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : RCE PROBAT

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  • Objet : EXTERNALISATION DU TRAITEMENT ET DE LA CONSERVATION D’UNE PARTIE DU PASSIF DES ARCHIVES MUNICIPALES

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 12/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GEDIP

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  • Objet : EXTERNALISATION DU TRAITEMENT ET DE LA CONSERVATION D’UNE PARTIE DU PASSIF DES ARCHIVES MUNICIPALES

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 12/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARCHIVES ANTILLES GUYANE (AGS RECORDS MANAGEMENT)

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  • Objet : LOT No 2 LOCATION LIVRAISON MAINTENANCE ET ASSISTANCE LONGUE DUREE POUR 4 VEHICULES HYBRIDES NON RECHARGEABLE POUR LA VILLE DE LE MOULE

    Montant : 139 694,00 € · Notifié le : 09/07/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BAMY LEASE (SYSTEM LEASE)

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  • Objet : LOT No1 LOCATION LIVRAISON MAINTENANCE ET ASSISTANCE LONGUE DUREE POUR 1 VEHICULE SUV POUR LE MAIRE DE LA VILLE DE LE MOULE

    Montant : 40 804,00 € · Notifié le : 09/07/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BAMY LEASE (SYSTEM LEASE)

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  • Objet : LOT 18-ANIMATION ATELIER EVEIL SCIENTIFIQUE

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 14/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LE BIKLAB

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  • Objet : TRAVAUX DE RENOVATION DE LA PARTIE CLIMATISATION ET VENTILATION DE LA MEDIATHEQUE DE LE MOULE

    Montant : 308 878,00 € · Notifié le : 02/05/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BORDELAIS SAS

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  • Objet : MISSION AMO POUR ACCOMPAGNER ET CONSEILLER LA VILLE DU MOULE DANS LA MISE EN OEUVRE ET LE SUIVI DU PROGRAMME PVD

    Montant : 175 000,00 € · Notifié le : 17/04/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COULEURS D'ARCHITECTURE (SARL CELINE DEGOULET)

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  • Objet : LOT 1 ACHAT ET LIVRAISON DE PAPIERS

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 05/04/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : IPM ANTILLES GUYANE

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  • Objet : LOT 2 ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES ADMINISTRATIVES

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 05/04/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ANTILLES PAPETERIE

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  • Objet : LOT 1 FOURNITURE LIVRAISON ENTRETIEN D’UN CAMION BENNE DE 3 PLACES + GRUE AVEC EXTENSION DE GARANTIE DE 4 ANS OU 100 000 KMS POUR LE SERVICE PATRIMOINE BÂTI ET REPRISE D’UN VEHICULE

    Montant : 117 216,00 € · Notifié le : 21/03/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE DE DISTRIBUTION DE MATERIEL

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  • Objet : PRESTATION DE PORTAGE SALARIAL

    Montant : 1 400 000,00 € · Notifié le : 12/02/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : 2I PORTAGE (FREELANCR)

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  • Objet : ELABORATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE DE LA VILLE DE LE MOULE

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 22/01/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GO PUB

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  • Objet : LOT2 FOURNITURE LIVRAISON POSE INSTALLATION ET MISE EN SERVICE DE CITERNES POUR LES BÂTIMENTS PUBLICS (POLICE, CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL ET CENTRE SOCIO-CULTUREL)

    Montant : 64 839,00 € · Notifié le : 10/01/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 2 R PRESTATIONS

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  • Objet : LOT1 FOURNITURE LIVRAISON POSE INSTALLATION ET MISE EN SERVICE DE CITERNES POUR LES ECOLES

    Montant : 82 638,00 € · Notifié le : 10/01/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 2 R PRESTATIONS

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  • Objet : MANDAT PUBLIC POUR LA REALISATION D EQUIPEMENTS STRUCTURANTS ET ETUDES DANS LE CADRE DU CONTRAT PETITES VILLES DE DEMAIN DE LA VILLE DE LE MOULE

    Montant : 192 204,00 € · Notifié le : 02/01/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC COMMUNALE DE ST MARTIN

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  • Objet : LOT 1 FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATERIELS EDUCATIFS ET PEDAGOGIQUES POUR LES ECOLES MATERNELLES

    Montant : 211 982,00 € · Notifié le : 29/09/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ANTILLES PAPETERIE

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  • Objet : LOT 2 FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATERIELS EDUCATIFS ET PEDAGOGIQUES POUR LES ECOLES PRIMAIRES

    Montant : 211 982,00 € · Notifié le : 29/09/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ANTILLES PAPETERIE

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  • Objet : LOT 4 FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATERIELS EDUCATIFS ET PEDAGOGIQUES POUR LES ACCUEILS PERISCOLAIRES ET ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT

    Montant : 156 682,00 € · Notifié le : 29/09/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ANTILLES PAPETERIE

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  • Objet : LOT 5 FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATERIELS EDUCATIFS ET PEDAGOGIQUES POUR LA LUDOTHEQUE

    Montant : 156 682,00 € · Notifié le : 29/09/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ANTILLES PAPETERIE

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  • Objet : MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DES INSTALLATIONS DE LA PISCINE COMMUNALE ROBERT GEOFFROY

    Montant : 103 200,00 € · Notifié le : 09/05/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HYDRO DOM SOLUTIONS

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  • Objet : ACQUISITION D’UNE INFRASTRUCTURE SERVEURS VIRTUALISES POUR L’INFORMATIQUE DE LA MAIRIE DE LE MOULE

    Montant : 173 234,00 € · Notifié le : 21/09/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : C 2 I GUADELOUPE

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  • Objet : LOT No1 FOURNITURE LIVRAISON INSTALLATION MAINTENANCE DE MATERIEL INFORMATIQUE POUR LE PROJET MICRO-FOLIE-RELANCE LOT 1

    Montant : 63 750,00 € · Notifié le : 21/09/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CARIBEEN PARTNERS INGENERING

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  • Objet : FORMATION DES ELUS LOCAUX

    Montant : 184 332,00 € · Notifié le : 21/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BAY ON PAL - CENTRE DE FORMATION AUDIOVISUEL

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  • Objet : SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS-TELEPHONIE MOBILE

    Montant : 184 332,00 € · Notifié le : 21/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ORANGE CARAIBE

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  • Objet : SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS-TELEPHONIE MOBILE

    Montant : 184 332,00 € · Notifié le : 21/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ORANGE

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  • Objet : LOT No1 TRANSPORT DES ELEVES POUR LES ACTIVITES SPORTIVES PENDANT ET HORS TEMPS SCOLAIRE

    Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 21/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JFG TRANSPORTS

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  • Objet : LOT No2 TRANSPORT DES ELEVES ET LES ALSH POUR DIVERS DEPLACEMENTS

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 21/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JFG TRANSPORTS

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  • Objet : FOURNITURE, LIVRAISON ET GESTION DE TITRE RESTAURANT AU PROFIT DES AGENTS DE LA VILLE DU MOULE, DU CCAS ET DE LA CDE

    Montant : 3 648 000,00 € · Notifié le : 21/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EDENRED FRANCE (TICKET RESTAURANT - ACCENTIV')

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  • Objet : LOT No2 AMENAGEMENT DES MICRO-FOLIES MEDIATHEQUE DU MOULE

    Montant : 37 146,00 € · Notifié le : 21/09/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BATIMENTS SECURITE ELECTRICITE

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  • Objet : LOT 1-FOURNITURE ET LIVRAISON DE FILMS GRAND PUBLIC

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 21/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FILMDIS

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  • Objet : MS1-21 REFECTION DE CLOTURE DE L’ECOLE SAINTE MARGUERITE

    Montant : 50 228,00 € · Notifié le : 21/09/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CARAIBES POSE

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  • Objet : MS2-21 REFECTION DE CLOTURE SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DU MOULE

    Montant : 50 605,00 € · Notifié le : 21/09/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ELGTP

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  • Objet : LOT 1 DESAMIANTAGE

    Montant : 78 865,00 € · Notifié le : 21/09/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENVIRONNEMENT PLUS ANTILLES

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  • Objet : LOT 1 DESAMIANTAGE

    Montant : 78 865,00 € · Notifié le : 21/09/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENVIRONNEMENT PLUS ANTILLES

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  • Objet : LOT 2 DECONSTRUCTION ET DEMOLITION

    Montant : 78 540,00 € · Notifié le : 21/09/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE DE TRAVAUX PUBLICS JANKY (TP JANKY)

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  • Objet : MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DES INSTALLATIONS DE LA PISCINE COMMUNALE ROBERT GEOFFROY

    Montant : 103 200,00 € · Notifié le : 21/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HYDRO DOM SOLUTIONS

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Labels et certificats de COMMUNE DU MOULE

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DU MOULE

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Aides perçues par COMMUNE DU MOULE

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant : 25 600 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
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Référence : Inconnue

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