| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE POINTE NOIRE
| SIREN : | 219 711 215 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 219 711 215 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE POINTE NOIRE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE POINTE NOIRE
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Adresse : PL DES MARTYRS DE LA LIBERTE 97116 POINTE-NOIREDate de création : 07/11/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : LD LES PLAINES 97116 POINTE-NOIREDate de création : 01/01/1998Enseigne : PISCINE DE POINTE NOIRE
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Adresse : BAILLARGENT 97116 POINTE-NOIREDate de création : 01/09/1987Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE BAILLARGENT
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Adresse : LES PLAINES 97116 POINTE NOIREDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE BARDOCHAN FAUSTIN
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Adresse : MAHAULT 97116 POINTE-NOIREDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE RENAUD DAVID
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Adresse : GUYONNEAU GUYONNEAU - BOURG 97116 POINTE-NOIREDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE GUYONNEAU
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Adresse : RUE BAUDOT 97116 POINTE-NOIREDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE TIMOLEON BERBAIN
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Adresse : RUE DE L'ANSE GUYONNEAU 97116 POINTE-NOIREDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE BELLEVUE ROSALIE
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Adresse : BAILLARGENT 97116 POINTE-NOIREDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE BAILLARGENT
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Adresse : ACOMAT CHEMIN DE VERSAILLES 97116 POINTE-NOIREDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE ANNEROSE MAURICE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE POINTE NOIRE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE POINTE NOIRE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE POINTE NOIRE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE POINTE NOIRE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE POINTE NOIRE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE POINTE NOIRE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE POINTE NOIRE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE POINTE NOIRE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE POINTE NOIRE
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Tribunal administratif de Strasbourg, 02/10/2025, 2300114Position : DéfendeurAutres parties : GRENKE LOCATIONDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de la Guadeloupe, 18/02/2025, 2300705Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Guadeloupe, 18/02/2025, 2300705Début du contentieux : 03/03/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de la Guadeloupe, 10/12/2024, 2301396Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Guadeloupe, 10/12/2024, 2301396Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Guadeloupe, 02/05/2023, 2200411Position : DéfendeurAutres parties : BAILLARGENT BAYDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de la Guadeloupe, 02/05/2023, 2200411Position : DéfendeurAutres parties : Société par actions simplifiée (SAS) Baillargent BayDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Guadeloupe, 20/10/2022, 2101050Début du contentieux : 12/07/2021Position : DéfendeurAutres parties : Académie de la Guadeloupe, Personne anonymisée 1Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de la Guadeloupe, 20/10/2022, 2101050Position : DéfendeurAutres parties : Académie de la Guadeloupe, Personne anonymisée 1Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. reqLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 07/06/2022, 19BX03599Début du contentieux : 18/06/2019Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Basse-Terre, 27/03/2017, 15/00718Début du contentieux : 27/03/2015Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Confirmation totale
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Cour de cassation, 05/02/2013, 11-25.572Début du contentieux : 20/06/2011Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 23/05/2012, 11-12.796, 11-12.801, 11-12.802, 11-12.804Début du contentieux : 08/03/2010Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 03/05/2012, 10-10.440Début du contentieux : 14/09/2009Position : DéfendeurAutres parties : CAISSE DES ECOLES DE POINTE NOIRE, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 13/10/2010, 09-40.830Début du contentieux : 17/11/2008Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 13/10/2010, 09-40.830Début du contentieux : 17/11/2008Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10Dispositif : Cassation sans renvoiLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 21/10/2009, 312214Début du contentieux : 24/02/2005Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Basse-Terre, 14/09/2009, 07/01339Début du contentieux : 16/07/2007Position : Demandeur
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 30/12/2008, 06BX02046Début du contentieux : 23/05/2006Position : DéfendeurAutres parties : L'ASSOCIATION BIEN VIVRE A POINTE NOIRELire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Basse-Terre, 17/11/2008, 07/01091Début du contentieux : 06/07/2007Position : Demandeur
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 16/10/2007, 05BX01212Début du contentieux : 24/02/2005Position : DéfendeurAutres parties : LAC SOCIETE LES AGREGATS CONTROLESLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE POINTE NOIRE
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE POINTE NOIRE
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Objet : ACQUISITION D’UNE NACELLE
Montant : 119 213,00 € · Notifié le : 15/07/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LOCA BTP
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Objet : TRAVAUX DE RENOVATION MARCHE AUX VIVRES T2
Montant : 87 760,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : METALIKA
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Objet : RENOVATION DU PLATEAU SPORTIF DE GUYONNEAU
Montant : 374 849,00 € · Notifié le : 16/04/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CARAIBES TRAVAUX ET D'ENTREPRISES
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Objet : RENOVATION ENERGETIQUE DES INSTALLATIONS SPORTIVES
Montant : 597 416,00 € · Notifié le : 30/03/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GETELEC GUADELOUPE
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Objet : TRAV REALISATION INFRASTRUCTURES STREET WORKOUT - FOURN LIVRAISON POSE EQUIPEMENTS
Montant : 52 798,00 € · Notifié le : 24/03/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SULO CARAIBES
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Objet : TRAV REALISATION INFRASTRUCTURES STREET WORKOUT - CREATION DE 4 PLATEFORMES
Montant : 42 279,00 € · Notifié le : 20/03/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GARNIER BTP
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Objet : TRAV AMENAG INT ET PAYSAGERS ECOLES MATERNELLES PN - AMENAGEMENT PAYSAGER ESPACES VERTS
Montant : 66 935,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAISON&PAYSAGE (KARIBOX CONSTRUCTION)
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Objet : TRAV AMENAG INT ET PAYSAGERS ECOLES MATERNELLES PN - TRAVAUX AMENAGEMENT
Montant : 53 847,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAISON&PAYSAGE (KARIBOX CONSTRUCTION)
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Objet : MMO RENOVATION ENERGETIQUE INSTALLATION SPORTIVES
Montant : 63 436,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SWITCH ENERGIE
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Objet : TRAVAUX DE VOIRIES SUITE AU PASSAGE TEMPETE FIONA
Montant : 65 293,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FEELIN'GREEN
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Objet : TRAVAUX AMENAGEMENT DU GYMNASE - CHARPENTE METALLIQUE COUVERT BARDAGE SERRURERIE
Montant : 325 495,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : K.M.P
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Objet : TRAV DE RENOV DE LA TOITURE DE LA MAISON DES AINES
Montant : 58 083,00 € · Notifié le : 24/09/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LISDA NISIS (ENTREPRISE NISIS 2)
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Objet : TRAVAUX AMENAGEMENT DU GYMNASE - ASCENSEUR
Montant : 44 390,00 € · Notifié le : 01/08/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OFFICE TERRITORIAL POUR LA MOBILITE ET L'ACCESSIBILITE DES STRUCTURES
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Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON CHAUDE
Montant : 1 737 515,00 € · Notifié le : 09/07/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DE RESTAURATION INDUSTRIELLE
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Objet : TRAVAUX AMENAGEMENT DU GYMNASE - ELECTRICITE COURANTS FORTS ET FAIBLES
Montant : 109 790,00 € · Notifié le : 30/06/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAPRELEC
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Objet : TRAVAUX AMENAGEMENT DU GYMNASE - REVETEMENT DE SOLS ET MURS
Montant : 76 080,00 € · Notifié le : 13/05/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DECO RENOV
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Objet : TRAV REHAB ET MODERNISATION MARCHE AUX POISSONS BA - DEMOLITION GO REVET MENUISERIE FERONNERIE PEINTURE
Montant : 50 124,00 € · Notifié le : 02/05/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SASU IN & GALET
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Objet : TRAVAUX AMENAGEMENT DU GYMNASE - GO ETANCHEITE VRD
Montant : 191 064,00 € · Notifié le : 11/03/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOUS LE VENT BTP (S.L.V BTP)
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Objet : ELABORATION CARTES EVOLUTION DU TRAIT DE COTE
Montant : 49 500,00 € · Notifié le : 24/02/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARTELIA
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Objet : TRANSPORT DE PERSONNES DE JANVIER A DECEMBRE 2025
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 03/01/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GIRARD GARNIER
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Objet : TRAVAUX DE RENOVATION DU GYMNASE LOT 11
Montant : 189 218,00 € · Notifié le : 14/11/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CARIBBEAN TEAMSPORT DISTRIBUTION
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Objet : TRAVAUX DE RENOVATION DU GYMNASE LOT 4
Montant : 40 689,00 € · Notifié le : 14/11/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HARRY BALLONAD
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Objet : TRAVAUX AMENAGEMENT DU GYMNASE - MOBILIERS ET EQUIPEMENTS SPORTIFS
Montant : 201 137,00 € · Notifié le : 17/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LEGENDRE ET LUREAU CARAIBES
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Objet : TRAVAUX AMENAGEMENT DU GYMNASE - TRAITEMENT DE FACADES PEINTURE
Montant : 88 756,00 € · Notifié le : 18/07/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PIERRE REJETEE BTP
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Objet : TRAVAUX AMENAGEMENT DU GYMNASE - GO ETANCHEITE VRD
Montant : 156 948,00 € · Notifié le : 31/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOUS LE VENT BTP (S.L.V BTP)
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Objet : TRAVAUX AMENAGEMENT DU GYMNASE - TRAITEMENT DE FACADES PEINTURE
Montant : 61 223,00 € · Notifié le : 31/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PIERRE REJETEE BTP
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Objet : TRAVAUX AMENAGEMENT DU GYMNASE - MOBILIERS ET EQUIPEMENTS SPORTIFS
Montant : 201 137,00 € · Notifié le : 31/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LEGENDRE ET LUREAU CARAIBES
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Objet : TRAVAUX AMENAGEMENT DU GYMNASE - CHARPENTE METALLIQUE COUVERT BARDAGE SERRURERIE
Montant : 310 658,00 € · Notifié le : 31/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : K.M.P
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Objet : TRAVAUX AMENAGEMENT DU GYMNASE - REVETEMENT DE SOLS ET MURS
Montant : 62 567,00 € · Notifié le : 31/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DECO RENOV
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Objet : TRAVAUX AMENAGEMENT DU GYMNASE - ELECTRICITE COURANTS FORTS ET FAIBLES
Montant : 67 823,00 € · Notifié le : 31/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAPRELEC
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Objet : TRAVAUX AMENAGEMENT DU GYMNASE - ASCENSEUR
Montant : 41 400,00 € · Notifié le : 31/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OFFICE TERRITORIAL POUR LA MOBILITE ET L'ACCESSIBILITE DES STRUCTURES
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Objet : ACQUISITION DE MATERIELS PROFESSIONNELS - MICROTRACTEUR AVEC MODULE TONDEUSE BROYAGE
Montant : 45 968,00 € · Notifié le : 31/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DE DISTRIBUTION DE MATERIEL
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Objet : FOURN ET LIVRAISON DE REPAS LIAISON CHAUDE
Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 31/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL REST'ANTILLES
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Objet : FOURN ET LIVRAISON DE REPAS LIAISON CHAUDE
Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 31/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL REST'ANTILLES
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Objet : TRAVAUX DE REFECTION DES REFECTOIRES - FOURN LIVRAI INSTALL SERVICE ENTR SELF SERVICE
Montant : 183 438,00 € · Notifié le : 31/07/2026 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EQUIP'PRO (EQUIP' PRO)
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Objet : FOURN ET LIVRAISON DE REPAS POUR LA RESTAURATION
Montant : 112 634,00 € · Notifié le : 31/07/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DE RESTAURATION INDUSTRIELLE
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Aides perçues par COMMUNE DE POINTE NOIRE
Intitulé :
PAC - V/B.4.5 - LEADER - volet fonctionnement du groupe d'action locale
Montant :
42 453 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2016
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
Aid for investments in fishing ports, auction halls and landing sites
Montant :
99 531 €
Autorité :
Ministère de l'Agriculture et de l'alimentation
Objectif :
Pêche et aquaculture
Instrument :
Subvention directe