| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
Informations juridiques de COMMUNE DE TERRE DE BAS
| SIREN : | 219 711 306 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 219 711 306 00015 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE TERRE DE BAS
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TERRE DE BAS
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Adresse : PL DU 9 AOUT 1882 97136 TERRE-DE-BASDate de création : 07/11/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : PETITES-ANSES 97136 TERRE-DE-BASDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : GRAND ANSE 97136 TERRE-DE-BASDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TERRE DE BAS
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE TERRE DE BAS
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE TERRE DE BAS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE TERRE DE BAS
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE TERRE DE BAS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE DE TERRE DE BAS
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE TERRE DE BAS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE TERRE DE BAS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE TERRE DE BAS
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Tribunal administratif de Guadeloupe, 26/06/2024, 2300486Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de la Guadeloupe, 26/06/2024, 2300486Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 3Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de la Guadeloupe, 21/02/2024, 2300082Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Guadeloupe, 21/02/2024, 2300082Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de la Guadeloupe, 21/02/2024, 2300157Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Guadeloupe, 21/02/2024, 2300157Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de la Guadeloupe, 21/12/2023, 2201168Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Guadeloupe, 21/12/2023, 2201168Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de la Guadeloupe, 06/07/2022, 2000635Position : DemandeurAutres parties : SIAEAG SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE LA GUADELOUPEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Guadeloupe, 06/07/2022, 2000635Position : DéfendeurAutres parties : SIAEAG SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE LA GUADELOUPE, Syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG)Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 20/10/2021, 21BX01790Début du contentieux : 18/03/2021Position : DéfendeurAutres parties : Société communale de Saint-Martin (SEMSAMAR)Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 11/10/2021, 19BX03008Début du contentieux : 16/04/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Société anonyme d'économie mixte locale communale de Saint-MartinLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 16/04/2015, 13BX02574Début du contentieux : 08/02/2007Position : DéfendeurAutres parties : Pygm'antilles, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 02/02/2012, 11BX01329Début du contentieux : 03/03/2011Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 23/11/2000, 99BX02146Début du contentieux : 29/06/1999Position : DéfendeurAutres parties : SCI Domino, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 31/07/1996, 176460Début du contentieux : 14/09/1995Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 4, Ministère de l'intérieur, Ministère délégué à l'outre-mer, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 01/02/1991, 88131Début du contentieux : 12/03/1987Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE TERRE DE BAS
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Cartographie de COMMUNE DE TERRE DE BAS
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