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Mise à jour INSEE : le 30/06/2026

COMMUNE DE TERRE DE HAUT (MAIRIE)

219 711 314 · Active
Adresse : 2 PLACE HAZIER DUBUISSON, 97137 TERRE-DE-HAUT
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 23/06/1981

Informations juridiques de COMMUNE DE TERRE DE HAUT

SIREN : 219 711 314
SIRET (siège) : 219 711 314 00019
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR39219711314
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE TERRE DE HAUT

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TERRE DE HAUT

  • Établissement

    En activité

    219 711 314 00019
    Adresse : 2 PLACE HAZIER DUBUISSON 97137 TERRE-DE-HAUT
    Date de création : 07/11/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    219 711 314 00068
    Adresse : MAIRIE 2 PLACE HAZIER DUBUISSON 97137 TERRE-DE-HAUT
    Date de création : 01/01/2019
    Activité distincte : Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)
    Enseigne : REGIE GESTION DU BATEAU BEATRIX
  • Établissement

    En activité

    219 711 314 00050
    Adresse : 2 PLACE HAZIER DUBUISSON 97137 TERRE-DE-HAUT
    Date de création : 07/03/2013
    Activité distincte : Services auxiliaires des transports par eau (52.22Z)
    Enseigne : GESTION DES SERVICES PORTUAIRES
  • Établissement

    En activité

    219 711 314 00043
    Adresse : RUE DE L’AFRIQUE 97114 TROIS-RIVIERES
    Date de création : 01/01/2004
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : OPERATIONS D'AMENAGEMENT DE TERRAINS
  • Établissement

    En activité

    219 711 314 00027
    Adresse : MOUILLAGE BOURG 97137 TERRE-DE-HAUT
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE BOURG TERRE-DE-HAUT
  • Établissement

    Fermé

    219 711 314 00035
    Adresse : LE BOURG RUE RUE JEAN CALOT LE BOURG 97137 TERRE-DE-HAUT
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2024
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE BOURG TERRE-DE-HAUT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TERRE DE HAUT

Finances de COMMUNE DE TERRE DE HAUT

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE TERRE DE HAUT

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE TERRE DE HAUT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE TERRE DE HAUT

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Comptes annuels de COMMUNE DE TERRE DE HAUT

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Conformité de COMMUNE DE TERRE DE HAUT

0 procédure collective
47 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE TERRE DE HAUT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE TERRE DE HAUT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE TERRE DE HAUT

  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 28/04/2026, 2600447
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Guadeloupe
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 02/04/2026, 2400627
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI OWI
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 28/01/2026, 2600031
    Début du contentieux : 14/11/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 09/10/2025, 2300818
    Début du contentieux : 09/06/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 07/10/2025, 2301280
    Début du contentieux : 09/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 07/10/2025, 2500358
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de la Guadeloupe (SMEAG), Direction régionale des finances publiques (DRFIP), COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NORD BASSE TERRE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CAP EXCELLENCE, Syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de la Guadeloupe
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Limoges, 30/09/2025, 2300818
    Début du contentieux : 09/06/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Guadeloupe, 19/02/2025, 2200494
    Début du contentieux : 25/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement d'office
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 19/02/2025, 2200494
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement d'office
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Guadeloupe, 31/10/2024, 2201108
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 31/10/2024, 2201108
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Guadeloupe, 02/05/2024, 2200252
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOULOGNE MATERIAUX
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 02/05/2024, 2200252
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOULOGNE MATERIAUX
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Guadeloupe, 02/04/2024, 2300092
    Début du contentieux : 09/08/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Guadeloupe, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Guadeloupe, 02/04/2024, 2300091
    Début du contentieux : 09/08/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Guadeloupe, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 02/04/2024, 2300092
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Guadeloupe, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 02/04/2024, 2300091
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Guadeloupe, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Guadeloupe, 28/03/2024, 2200536
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 28/03/2024, 2200536
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Guadeloupe, 09/11/2023, 2200681
    Début du contentieux : 07/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie de Transport Maritime, dite CTM DEHER
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Guadeloupe, 09/11/2023, 2101446
    Début du contentieux : 08/08/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI OWI
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Guadeloupe, 09/11/2023, 2101085
    Début du contentieux : 13/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie de Transport Maritime, dite CTM DEHER
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 09/11/2023, 2101085
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie de Transport Maritime, dite CTM DEHER
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 09/11/2023, 2101446
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière (SCI) OWI
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 09/11/2023, 2200681
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie de Transport Maritime, dite CTM DEHER
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Guadeloupe, 26/10/2023, 2200500
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 26/10/2023, 2200500
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Guadeloupe, 28/09/2023, 2100827
    Début du contentieux : 10/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 28/09/2023, 2100827
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Guadeloupe, 29/06/2023, 2100934
    Début du contentieux : 07/10/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société communale de Saint-Martin
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 29/06/2023, 2100934
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société communale de Saint-Martin (SEMSAMAR)
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Guadeloupe, 19/10/2022, 2201109
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 19/10/2022, 2201109
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Guadeloupe, 29/09/2022, 2200299
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 29/09/2022, 2200299
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Conseil d'État, 21/04/2022, 459986
    Début du contentieux : 15/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : société civile immobilière Myjholis, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : R.822-5 Non-lieu PAPC
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 12/07/2021, 19BX01196
    Début du contentieux : 29/01/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Burgeap
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 08/01/2018, 16BX01624
    Début du contentieux : 10/03/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministre des outre-mer, Ministre de l'intérieur, CASBT COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND SUD CARAIBE
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  • Cour de cassation, 19/11/2015, 14-22.349
    Début du contentieux : 05/05/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 16/10/2014, 13-22.832
    Début du contentieux : 10/05/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : La Paillote, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 29/09/2014, 13BX01738
    Début du contentieux : 25/04/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 02/02/2012, 11BX01330
    Début du contentieux : 03/03/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 18/02/2010, 09BX00688
    Début du contentieux : 08/01/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 02/06/2009, 08BX00245
    Début du contentieux : 18/09/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière WEST INDIES DREAM
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 20/11/2003, 99BX01471
    Début du contentieux : 02/10/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.C.I. Les crêtes rouges, S.C.I. LA ROCAILLE
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 08/07/1994, 132295
    Début du contentieux : 28/06/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION DES LOUEURS DE SCOOTERS SAINTOIS
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  • Conseil d'État, 08/07/1994, 132296
    Début du contentieux : 04/04/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION DES LOUEURS DE SCOOTERS SAINTOIS
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Adresse complète : 2 PLACE HAZIER DUBUISSON
97137 TERRE-DE-HAUT
Email : [email protected]
Téléphone : 0590995312
Adresse : 2 Place Hazier Dubuisson 97137 TERRE DE HAUT

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  • Objet : TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA MAISON BATEAU - MARCHE PUBLIC N° MAPA 2022/02/T - LOT N° 4 MENUISERIE ALUMINIUM

    Montant : 45 582,00 € · Notifié le : 01/10/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : METALU

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA MAISON BATEAU - MARCHE PUBLIC N° MAPA 2022/02/T - LOT N° 4 MENUISERIE ALUMINIUM

    Montant : 45 582,00 € · Notifié le : 01/10/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : META POSE

    En savoir plus

  • Objet : ACTES VETERINAIRES D’IDENTIFICATION ET DE STERILISATION DES CHATS ERRANTS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE TERRE-DE-HAUT

    Montant : 67 452,00 € · Notifié le : 15/09/2025 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CLINIQUE VETERINAIRE DU CARMEL

    En savoir plus

  • Objet : ACTES VETERINAIRES D’IDENTIFICATION ET DE STERILISATION DES CHATS ERRANTS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE TERRE-DE-HAUT

    Montant : 67 452,00 € · Notifié le : 15/09/2025 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SELARL DE VETERINAIRES DU CARMEL

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE TERRASSEMENT SUR LA PARCELLE AC 197 DU LIEU-DIT MOREL

    Montant : 40 625,00 € · Notifié le : 19/06/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DE TRANSPORTS PUBLICS D'ORDURES MENAGERES

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE TERRASSEMENT SUR LA PARCELLE AC 197 DE MOREL

    Montant : 40 625,00 € · Notifié le : 19/06/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DE TRANSPORTS PUBLICS D'ORDURES MENAGERES

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE MISE EN SECURITE DU SENTIER D’ACCES A LA PLAGE DE PAIN DE SUCRE

    Montant : 44 376,00 € · Notifié le : 25/02/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OFFICE NATIONAL DES FORETS

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA MAISON BATEAU - MARCHE PUBLIC N° MAPA 2022/02/T - LOTS N° 7 ET 8 ELECTRICITE COURANTS FORTS ET COURANTS FAIBLES

    Montant : 58 700,00 € · Notifié le : 04/02/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ANTHONY BELENUS

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN BASSIN EN EAU DE MER - MARCHE PUBLIC N° 2024/02/T

    Montant : 1 090 756,00 € · Notifié le : 17/12/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPL COEUR D'ENERGIE

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  • Objet : TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA MAISON BATEAU - MARCHE PUBLIC N° MAPA 2022/02/T - LOT N° 2 CHARPENTE COUVERTURE

    Montant : 147 847,00 € · Notifié le : 24/10/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE BATIMENT DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA MAISON BATEAU - MARCHE PUBLIC N° MAPA 2022/02/T - LOT N° 1 GROS OEUVRES

    Montant : 208 010,00 € · Notifié le : 24/10/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : L & L CONCEPT BAT

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  • Objet : TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU BUREAU D’INFORMATIONS TOURISTIQUES - MARCHE PUBLIC N° 2024/01/T

    Montant : 337 919,00 € · Notifié le : 21/06/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPL COEUR D'ENERGIE

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  • Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA RECONSTRUCTION DE LA MAISON BATEAU

    Montant : 114 205,00 € · Notifié le : 04/10/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BUREAU D'ETUDES D'INGENIERIE TECHNIQUE

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  • Objet : TRAVAUX DE REFECTION ET D’ENTRETIEN DES ROUTES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE TERRE-DE-HAUT - 2023/03/T

    Montant : 3 500 000,00 € · Notifié le : 03/04/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GRANDS TRAVAUX PUBLICS

    En savoir plus

  • Objet : ELABORATION DU PLAN D’URBANISME DE TERRE-DE-HAUT - MAPA 2023/01/PI

    Montant : 82 050,00 € · Notifié le : 21/03/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : C2R URBANISME & HABITAT (C2R ATELIER D'URBANISME)

    En savoir plus

  • Objet : ELABORATION DU PLAN D’URBANISME DE TERRE-DE-HAUT - MAPA 2023/01/PI

    Montant : 82 050,00 € · Notifié le : 21/03/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CARAIBES PAYSAGES

    En savoir plus

  • Objet : ASSISTANCE MAITRISE D’OUVRAGE TRAVAUX DE RECONSTRUCTION DE LA MAISON BATEAU

    Montant : 46 800,00 € · Notifié le : 15/11/2019 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DES ANTILLES-GUYANE

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  • Objet : ACQUISITION ET LIVRAISON DE MATERIELS ROULANTS DESTINES A LA COLLECTE DES ALGUES SARGASSES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMUNE DE TERRE-DE-HAUT (LOT N° 1) - 2021/05/F

    Montant : 59 850,00 € · Notifié le : 30/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE DE DISTRIBUTION DE MATERIEL

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  • Objet : ACQUISITION ET LIVRAISON DE MATERIELS ROULANTS DESTINES A LA COLLECTE DES ALGUES SARGASSES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE TERRE-DE-HAUT (LOT N° 4) - 2021/05/F

    Montant : 59 300,00 € · Notifié le : 30/06/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ETS HAYOT ET CIE

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  • Objet : ACQUISITION ET LIVRAISON DE MATERIELS ROULANTS DESTINES A LA COLLECTIVITE DES ALGUES SARGASSES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE TERRE-DE-HAUT (LOT N° 1) - 2021/05/F

    Montant : 59 850,00 € · Notifié le : 30/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SOCIETE DE DISTRIBUTION DE MATERIEL

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  • Objet : ACQUISITION ET LIVRAISONDE DE MATERIELS ROULANTS DESTINES A LA COLLECTE DES ALGUES SARGASSES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE TERRE-DE-HAUT (LOT N° 2) - 2021/05/F

    Montant : 79 950,00 € · Notifié le : 30/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE DE DISTRIBUTION DE MATERIEL

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  • Objet : FOURNITURE, POSE ET MAINTENANCE DE DEUX TOILETTES PUBLIQUES AVEC CABINE PMR A NETTOYAGE AUTOMATIQUE - 2021/01/F

    Montant : 173 000,00 € · Notifié le : 30/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SERCO EXPLOITATION (SERCO)

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  • Objet : TRAVAUX DE REFECTION ET D’ENTRETIEN DES ROUTES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE TERRE-DE-HAUT - 2023/03/T

    Montant : 3 500 000,00 € · Notifié le : 30/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GRANDS TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : TRAVAUX D’AGRANDISSEMENT DE L’APPONTEMENT DE PECHE DU BOURG DE TERRE-DE-HAUT - MAPA2022/01/T

    Montant : 299 582,00 € · Notifié le : 30/06/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETPO-GUADELOUPE

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  • Objet : ELABORATION DU PLAN D’URBANISME DE TERRE-DE-HAUT - MAPA 2023/01/PI

    Montant : 82 050,00 € · Notifié le : 30/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : C2R URBANISME & HABITAT (C2R ATELIER D'URBANISME)

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  • Objet : ELABORATION DU PLAN D’URBANISME DE TERRE-DE-HAUT - MAPA 2023/01/PI

    Montant : 82 050,00 € · Notifié le : 30/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CARAIBES PAYSAGES

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