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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE VIEUX FORT (MAIRIE)

219 711 330 · Active
Adresse : PLACE MARIE EUSEBE, 176 RUE SYLVAIN JANOE, 97141 VIEUX-FORT
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 23/06/1981

Informations juridiques de COMMUNE DE VIEUX FORT

SIREN : 219 711 330
SIRET (siège) : 219 711 330 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR87219711330
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE VIEUX FORT

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VIEUX FORT

  • Établissement

    En activité

    219 711 330 00015
    Adresse : PLACE MARIE EUSEBE 176 RUE SYLVAIN JANOE 97141 VIEUX-FORT
    Date de création : 07/11/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    219 711 330 00023
    Adresse : BOURG 97141 VIEUX-FORT
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VIEUX FORT

Finances de COMMUNE DE VIEUX FORT

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VIEUX FORT

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VIEUX FORT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE VIEUX FORT

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE VIEUX FORT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE VIEUX FORT

0 procédure collective
6 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE VIEUX FORT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE VIEUX FORT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE VIEUX FORT

  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 12/02/2026, 2600110
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 04/07/2024, 22BX03079
    Début du contentieux : 08/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ORANGE CARAIBE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 06/06/2019, 17BX01063,18BX00146,18BX00844
    Début du contentieux : 31/01/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 17/03/1994, 94-60.099
    Début du contentieux : 31/01/1994
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Irrecevabilité
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 17/03/1994, 94-60.096
    Début du contentieux : 31/01/1994
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Irrecevabilité
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 17/03/1994, 94-60.098
    Début du contentieux : 31/01/1994
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Irrecevabilité
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE VIEUX FORT

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE VIEUX FORT

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE VIEUX FORT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PLACE MARIE EUSEBE
176 RUE SYLVAIN JANOE
97141 VIEUX-FORT

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE VIEUX FORT

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE VIEUX FORT

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE VIEUX FORT

  • Objet : TRAVAUX POUR LA REFECTION DE LA ROUTE DE BEAU RIVAGE A VIEUX-FORT

    Montant : 276 993,00 € · Notifié le : 01/04/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EDT ETUDES DEVIS TRAVAUX (E D T)

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  • Objet : MARCHE TRAVAUX POUR RECONSTRUCTION CARBETS VIEUX FORT L’OVIVE

    Montant : 171 448,00 € · Notifié le : 24/05/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COALYS GUADELOUPE (COALYS ANTILLES)

    En savoir plus

  • Objet : Rénovation terrains sportifs - Assainissement pluvial

    Montant : 169 804,00 € · Notifié le : 25/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GETELEC TP

    En savoir plus

  • Objet : Rénovation terrains sportifs - Assainissement pluvial

    Montant : 169 804,00 € · Notifié le : 25/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : URBA

    En savoir plus

  • Objet : REMISE EN ETAT DE LA ROUTE DE MATOUBA A VIEUX-FORT

    Montant : 169 895,00 € · Notifié le : 25/07/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE GENERALE DE TRAVAUX

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  • Objet : Mission d’assistance pour la Mise en oeuvre et la Gestion d’un atelier Chantier d’insertion Revalorisation des quartiers et réabilitation des sites patrimoniaux de Vieux-Fort

    Montant : 912 442,00 € · Notifié le : 25/07/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FIDL EXPLOITATION

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  • Objet : MARCHE TRAVAUX POUR RECONSTRUCTION CARBETS VIEUX FORT L’OVIVE

    Montant : 164 765,00 € · Notifié le : 25/07/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COALYS GUADELOUPE (COALYS ANTILLES)

    En savoir plus

  • Objet : MARCHE TRAVAUX POUR RECONSTRUCTION CARBETS VIEUX FORT L’OVIVE

    Montant : 164 765,00 € · Notifié le : 25/07/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COALYS GUADELOUPE (COALYS ANTILLES)

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Labels et certificats de COMMUNE DE VIEUX FORT

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE VIEUX FORT

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE VIEUX FORT

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