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Mise à jour INSEE : le 29/06/2026

COMMUNE DE BASSE-POINTE (MAIRIE)

219 722 030 · Active
Adresse : 22 RUE DU DOCTEUR MORESTIN, 97218 BASSE-POINTE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 23/06/1981

Informations juridiques de COMMUNE DE BASSE-POINTE

SIREN : 219 722 030
SIRET (siège) : 219 722 030 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR80219722030
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BASSE-POINTE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BASSE-POINTE

  • Établissement

    En activité

    219 722 030 00018
    Adresse : 22 RUE DU DOCTEUR MORESTIN 97218 BASSE-POINTE
    Date de création : 19/12/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    219 722 030 00083
    Adresse : MAIRIE BOURG 97218 BASSE-POINTE
    Date de création : 28/11/1996
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    219 722 030 00075
    Adresse : BOURG CANTINE SCOLAIRE 97218 BASSE-POINTE
    Date de création : 26/03/1985
    Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)
  • Établissement

    En activité

    219 722 030 00059
    Adresse : HAUTEURS BOURDON 97218 BASSE POINTE
    Date de création : 29/08/1984
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    219 722 030 00042
    Adresse : TAPIS VERT 97218 BASSE POINTE
    Date de création : 29/08/1984
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE TAPIS VERT
  • Établissement

    En activité

    219 722 030 00026
    Adresse : LE BOURG 97218 BASSE-POINTE
    Date de création : 29/08/1984
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE MIXTE A - BOURG BASSE POINTE
  • Établissement

    En activité

    219 722 030 00091
    Adresse : 22 RUE DU DOCTEUR MORESTIN 97218 BASSE-POINTE
    Date de création : 05/05/1969
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : CRECHE MUNICIPALE LES ALIZES
  • Établissement

    Fermé

    219 722 030 00067
    Adresse : MORNE BALAI 97218 BASSE POINTE
    Date de création : 29/08/1984
    Date de clôture : 31/08/2021
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BASSE-POINTE

Finances de COMMUNE DE BASSE-POINTE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BASSE-POINTE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BASSE-POINTE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BASSE-POINTE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE BASSE-POINTE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE BASSE-POINTE

0 procédure collective
8 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE BASSE-POINTE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE BASSE-POINTE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BASSE-POINTE

  • Tribunal administratif de Martinique, 01/02/2024, 2300158
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Martinique, 01/02/2024, 2300158
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Martinique, 26/10/2023, 2200673
    Début du contentieux : 24/09/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Martinique, 26/10/2023, 2200673
    Début du contentieux : 24/09/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Martinique, 24/11/2022, 2200085
    Début du contentieux : 15/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : EABP EXPLOITATION AGRICOLE DE LA BASSE-POINTE, Préfet de la Martinique
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Martinique, 24/11/2022, 2200085
    Position : Défendeur
    Autres parties : EABP EXPLOITATION AGRICOLE DE LA BASSE-POINTE, Préfet de la Martinique
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 11/02/2019, 18BX03615
    Début du contentieux : 24/09/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 03/04/1991, 82600
    Début du contentieux : 05/07/1986
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE BASSE-POINTE

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Cartographie de COMMUNE DE BASSE-POINTE

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Comment contacter COMMUNE DE BASSE-POINTE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 22 RUE DU DOCTEUR MORESTIN
97218 BASSE-POINTE

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE BASSE-POINTE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE BASSE-POINTE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BASSE-POINTE

  • Objet : TRX AMELIORATION ACCESSIBILITE DU MARCHE

    Montant : 44 590,00 € · Notifié le : 10/02/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRAV BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : Nouveau Marché Ordinaire

    Montant : 114 548,00 € · Notifié le : 23/01/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CEDRINE CARISTAN (KIC MS)

    En savoir plus

  • Objet : Nouveau Marché Ordinaire

    Montant : 114 548,00 € · Notifié le : 23/01/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SHAINY'S FLEURS

    En savoir plus

  • Objet : MISSION AMO

    Montant : 83 816,00 € · Notifié le : 28/07/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VRD PRESTA'

    En savoir plus

  • Objet : MISSION AMO

    Montant : 83 816,00 € · Notifié le : 28/07/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETUDES & DESIGN CARAIBES (E&D CARAIBES)

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  • Objet : ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE

    Montant : 88 965,00 € · Notifié le : 23/06/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VRD PRESTA'

    En savoir plus

  • Objet : ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE

    Montant : 88 965,00 € · Notifié le : 23/06/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETUDES & DESIGN CARAIBES (E&D CARAIBES)

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  • Objet : CONSTRUCTION CENTRE NAUTIQUE LOT 2 - FONDATIONS

    Montant : 103 406,00 € · Notifié le : 12/05/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PIEUX ML

    En savoir plus

  • Objet : TRVX DE RAHAB VOIERIE MORNE-BALAI

    Montant : 159 635,00 € · Notifié le : 07/05/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : ERTUS MULTI TRAVAUX

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Labels et certificats de COMMUNE DE BASSE-POINTE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BASSE-POINTE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BASSE-POINTE

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