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Mise à jour INSEE : le 22/06/2026

COMMUNE DU CARBET (MAIRIE)

219 722 048 · Active
Adresse : 1 PLACE JULES GREVY, 97221 LE CARBET
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 12/06/1937

Informations juridiques de COMMUNE DU CARBET

SIREN : 219 722 048
SIRET (siège) : 219 722 048 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR37219722048
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DU CARBET

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DU CARBET

  • Établissement

    En activité

    219 722 048 00010
    Adresse : 1 PLACE JULES GREVY 97221 LE CARBET
    Date de création : 19/12/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    219 722 048 00051
    Adresse : BOURG 97221 CARBET
    Date de création : 07/09/1984
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    219 722 048 00036
    Adresse : RUE PRINCIPALE 97221 CARBET
    Date de création : 29/08/1984
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE B
  • Établissement

    En activité

    219 722 048 00028
    Adresse : FONDS SAVANE 97221 CARBET
    Date de création : 29/08/1984
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENT PUBLIQUE A HERMANN MICHEL
  • Établissement

    Fermé

    219 722 048 00044
    Adresse : BOUT BOIS 97221 LE CARBET
    Date de création : 29/08/1984
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DU CARBET

Finances de COMMUNE DU CARBET

Dirigeants et représentants de COMMUNE DU CARBET

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DU CARBET

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DU CARBET

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DU CARBET

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DU CARBET

0 procédure collective
47 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DU CARBET

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de COMMUNE DU CARBET

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DU CARBET

  • Tribunal administratif de la Martinique, 30/04/2026, 2600084
    Début du contentieux : 01/08/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : LICARA
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Martinique, 16/03/2026, 2600121
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Martinique, 23/10/2025, 2400752
    Position : Défendeur
    Autres parties : PROMORAME
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Martinique, 07/04/2025, 2400017
    Position : Défendeur
    Autres parties : PLANTATION LAJUS
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Martinique, 07/04/2025, 2400017
    Position : Défendeur
    Autres parties : PLANTATION LAJUS
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Martinique, 06/03/2025, 2400337
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Martinique, 06/03/2025, 2300658
    Début du contentieux : 04/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association pour la sauvegarde du patrimoine martiniquais (ASSAUPAMAR), AGAS
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Martinique, 06/03/2025, 2300658
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association pour la sauvegarde du patrimoine martiniquais (ASSAUPAMAR), AGAS
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Martinique, 06/03/2025, 2400337
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Martinique, 27/02/2025, 2400064
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Martinique, 27/02/2025, 2400064
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 20/12/2024, 498539
    Début du contentieux : 05/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Les domaines Thieubert
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Martinique, 12/11/2024, 2400711
    Début du contentieux : 24/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : DOMAINES THIEUBERT
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Martinique, 12/11/2024, 2400711
    Début du contentieux : 24/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : EARL Les domaines Thieubert
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Martinique, 28/10/2024, 2200313
    Début du contentieux : 23/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat de défense de l'appellation d'origine contrôlée "Rhum Agricole de Martinique", Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Martinique, 28/10/2024, 2200311
    Début du contentieux : 23/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat de défense de l'appellation d'origine contrôlée " Rhum Agricole de Martinique ", Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Martinique, 28/10/2024, 2200311
    Début du contentieux : 23/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat de défense de l'appellation d'origine contrôlée " Rhum Agricole de Martinique " (SDAORAM), Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 28/10/2024, 2200313
    Début du contentieux : 23/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat de défense de l'appellation d'origine contrôlée Rhum Agricole de Martinique, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 18/10/2024, 491996
    Début du contentieux : 23/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SMAG SOCIETE MARTINIQUAISE DE L'ART DU GRANIT
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Martinique, 05/09/2024, 2400550
    Début du contentieux : 24/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : DOMAINES THIEUBERT
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 05/09/2024, 2400550
    Début du contentieux : 24/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Les domaines Thieubert
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Martinique, 11/07/2024, 2300293
    Début du contentieux : 04/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association pour la sauvegarde du patrimoine martiniquais (ASSAUPAMAR), AGAS
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Martinique, 11/07/2024, 2300293
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association pour la sauvegarde du patrimoine martiniquais (ASSAUPAMAR), AGAS
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Martinique, 24/06/2024, 2400353
    Position : Défendeur
    Autres parties : EARL Les Domaines Thieubert
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Martinique, 24/06/2024, 2400353
    Position : Défendeur
    Autres parties : EARL Les Domaines Thieubert
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Martinique, 07/03/2024, 2400140
    Position : Défendeur
    Autres parties : ULRIC DEVELOPPEMENT TRAVAUX PUBLICS, TMI TRAVAUX MODERNE ET INGENIERIE, GTP GRANDS TRAVAUX PUBLICS
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 07/03/2024, 2400140
    Position : Défendeur
    Autres parties : ULRIC DEVELOPPEMENT TRAVAUX PUBLICS, TMI TRAVAUX MODERNE ET INGENIERIE, GTP GRANDS TRAVAUX PUBLICS
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Martinique, 21/12/2023, 2300005
    Position : Défendeur
    Autres parties : M.B.E ENVIRONNEMENT PLUS ANTILLES
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 21/12/2023, 22BX00924
    Début du contentieux : 23/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SMAG SOCIETE MARTINIQUAISE DE L'ART DU GRANIT
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 21/12/2023, 2300005
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL Multi Bâtiment Environnement (MBE)
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Martinique, 23/11/2023, 2200313
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat de défense de l'appellation d'origine contrôlée Rhum Agricole de Martinique, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal administratif de Martinique, 23/11/2023, 2200311
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat de défense de l'appellation d'origine contrôlée Rhum Agricole de Martinique, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Sursis à statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Martinique, 23/11/2023, 2200313
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat de défense de l'appellation d'origine contrôlée "Rhum Agricole de Martinique" (SDAORAM), Personne anonymisée 1
    Dispositif : Sursis à statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Martinique, 23/11/2023, 2200311
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat de défense de l'appellation d'origine contrôlée "Rhum Agricole de Martinique" (SDAORAM), Personne anonymisée 1
    Dispositif : Sursis à statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Martinique, 06/07/2023, 2300091
    Position : Défendeur
    Autres parties : Chambre syndicale CGTM des collectivités territoriales de la Martinique (CSCTM-CGTM), Syndicat Confédération générale du travail de la Martinique (CGTM), Syndicat CGTM-SOEM-FSM
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Martinique, 06/07/2023, 2300091
    Position : Défendeur
    Autres parties : Chambre syndicale CGTM des collectivités territoriales de la Martinique (CSCTM-CGTM), Confédération générale du travail de la Martinique (CGTM), Syndicat CGTM-SOEM-FSM
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Martinique, 26/06/2023, 2300313
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association pour la sauvegarde du patrimoine martiniquais (ASSAUPAMAR), AGAS
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Martinique, 26/06/2023, 2300313
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association pour la sauvegarde du patrimoine martiniquais (ASSAUPAMAR), AGAS
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Martinique, 22/06/2023, 2300340
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Martinique, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Martinique, 22/06/2023, 2300340
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Martinique
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Martinique, 04/05/2023, 2200278
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Martinique, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Martinique, 04/05/2023, 2200278
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Martinique, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 13/12/2022, 20BX03958
    Début du contentieux : 15/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société méditerranéenne de bâtiment et de rénovation
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 07/04/2021, 21BX00935, 21BX00936
    Début du contentieux : 18/02/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de la Martinique, SAS ETABLISSEMENTS LAJUS
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 30/06/2020, 17PA21145
    Début du contentieux : 21/02/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 15/12/2016, 13BX01896
    Début du contentieux : 23/05/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 06/07/1988, 86-18.336
    Début du contentieux : 25/07/1986
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
    Dispositif : Rejet
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97221 LE CARBET

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DU CARBET

  • Objet : Marché de travaux de renforcement des falaises du bours le long de la route du littoral et rue Dame Roc

    Montant : 455 357,00 € · Notifié le : 15/06/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CAN

    En savoir plus

  • Objet : VRD

    Montant : 259 685,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NEWBAT FWI

    En savoir plus

  • Objet : CLOTURE

    Montant : 56 905,00 € · Notifié le : 03/02/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NEWBAT FWI

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  • Objet : Travaux de remise en état des voiries - Route de Belfond

    Montant : 1 130 337,00 € · Notifié le : 20/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRAVAUX MODERNE ET INGENIERIE (TMI MARTINIQUE)

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture et livraison de vêtements de travail

    Montant : 67 600,00 € · Notifié le : 06/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EKIP SECURITE

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture et livraison de vêtements de travail

    Montant : 67 600,00 € · Notifié le : 06/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ACTI PROTECTION

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture et livraison d’équipements de protection individuelle

    Montant : 27 895,00 € · Notifié le : 17/04/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EKIP SECURITE

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture et livraison d’équipements de protection individuelle

    Montant : 27 895,00 € · Notifié le : 17/04/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TPLS

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture et livraison d’équipements de protection individuelle

    Montant : 27 895,00 € · Notifié le : 17/04/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CORESTEL (CORESTEL MARTINIQUE)

    En savoir plus

  • Objet : Aménagement de cabane de pêche et d’un bloc sanitaires/douche au Carbet

    Montant : 391 626,00 € · Notifié le : 27/06/2024 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRAV BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS

    En savoir plus

  • Objet : Aménagement de cabane de pêche et d’un bloc sanitaires/douche au Carbet

    Montant : 147 586,00 € · Notifié le : 07/05/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TECHNO PIEUX FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : Aménagement de cabane de pêche et d’un bloc sanitaires/douche au Carbet

    Montant : 147 586,00 € · Notifié le : 07/05/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TP HYDRO

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DU CARBET

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DU CARBET

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DU CARBET

Intitulé : PAC - V/B.3.6 - Aide à la conservation et mise en valeur du patrimoine rural
Montant : 227 134 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue