COMMUNE DE FONDS-SAINT-DENIS (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE FONDS-SAINT-DENIS

SIREN :	219 722 089
SIRET (siège) :	219 722 089 00014
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR63219722089
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE FONDS-SAINT-DENIS

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FONDS-SAINT-DENIS

• Établissement

  En activité

  219 722 089 00014
  Adresse : BOURG 97250 FONDS-SAINT-DENIS

  Voir sur la carte

  Date de création : 19/12/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  219 722 089 00022
  Adresse : FONDS ST DENIS 97250 FONDS-SAINT-DENIS

  Voir sur la carte

  Date de création : 29/08/1984

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE FONDS-SAINT-DENIS

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FONDS-SAINT-DENIS

Finances de COMMUNE DE FONDS-SAINT-DENIS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE FONDS-SAINT-DENIS

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE FONDS-SAINT-DENIS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE FONDS-SAINT-DENIS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE FONDS-SAINT-DENIS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE FONDS-SAINT-DENIS

0 procédure collective

2 contentieux

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Alertes de COMMUNE DE FONDS-SAINT-DENIS

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Procédures collectives de COMMUNE DE FONDS-SAINT-DENIS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE FONDS-SAINT-DENIS

• Conseil d'État, 09/02/2022, 455310
  Début du contentieux : 14/03/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société Solution BTP
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 06/05/2021, 19BX02070
  Début du contentieux : 14/03/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL Solution BTP
  Lire sur Pappers Justice

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Annonces de COMMUNE DE FONDS-SAINT-DENIS

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE FONDS-SAINT-DENIS

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE FONDS-SAINT-DENIS ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	BOURG 97250 FONDS-SAINT-DENIS

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE FONDS-SAINT-DENIS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE FONDS-SAINT-DENIS

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE FONDS-SAINT-DENIS

• Objet : Reconstruction ouvrage hydraulique Quartier Rivière Mahault

  Montant : 409 793,00 € · Notifié le : 15/04/2025 · Durée : 2 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : JLTS

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Labels et certificats de COMMUNE DE FONDS-SAINT-DENIS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE FONDS-SAINT-DENIS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE FONDS-SAINT-DENIS

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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