| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Conventions collectives : |
Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021 |
Informations juridiques de COMMUNE DE GROS-MORNE
| SIREN : | 219 722 121 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 219 722 121 00015 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE GROS-MORNE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GROS-MORNE
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Adresse : 2 RUE SCHOELCHER 97213 GROS-MORNEDate de création : 19/12/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : COLLEGE EUZHAN PALCY QUARTIER LA FRAICHEUR 97213 GROS-MORNEDate de création : 01/09/2022Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE GROS-MORNE C
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Adresse : BOURG 97213 GROS-MORNEDate de création : 24/02/2000Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)Enseigne : CIMETIERE BAGATELLE
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Adresse : RUE JULES FERRY 97213 GROS-MORNEDate de création : 01/09/1984Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE A
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Adresse : QUA RIVIERE LEZARDE 97213 GROS-MORNEDate de création : 30/08/1984Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : GLOTIN 97213 GROS-MORNEDate de création : 30/08/1984Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : DUMAINE 97213 GROS-MORNEDate de création : 30/08/1984Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : BOIS LEZARDS 97213 GROS-MORNEDate de création : 30/08/1984Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : QUA LA FRAICHEUR 97213 GROS-MORNEDate de création : 30/08/1984Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : LD RIVIERE LEZARDE 97213 GROS-MORNEDate de création : 15/06/1975Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : CRECHE GARDERIE
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Adresse : QUARTIER LA FRAICHEUR RUE JULES FERRY 97213 GROS-MORNEDate de création : 30/08/1984Date de clôture : 31/08/2015Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLI B - LA FRAICHEUR
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Adresse : RUE JULES FERRY 97213 GROS-MORNEDate de création : 30/08/1984Date de clôture : 01/09/2022Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE A
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GROS-MORNE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE GROS-MORNE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE GROS-MORNE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE GROS-MORNE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE GROS-MORNE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE GROS-MORNE
Alertes de COMMUNE DE GROS-MORNE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE GROS-MORNE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE GROS-MORNE
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Tribunal administratif de Martinique, 19/11/2024, 2400659Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de la Martinique, 19/11/2024, 2400659Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Martinique, 09/09/2024, 2400479Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de la Martinique, 09/09/2024, 2400479Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 30/11/2017, 16BX00749, 16BX00766Début du contentieux : 19/11/2015Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 22/06/2017, 15BX00761Début du contentieux : 03/06/2014Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de la région Martinique, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 17/01/2012, 12-0034Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMITE DE SKI DE SAVOIE, CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX, GTM AZUR, PV CP RESIDENCE EXPLOITATION, SPIE BATIGNOLLES TPCI, COMMUNE DE LILLE, STRATEGIC TELECOM, OSILUB, EFFIA STATIONNEMENT, EPIC PORTE PUYMORENS VALLEE DU CAROL, UNIVERSITE D AIX MARSEILLE II, AIRBUS OPERATIONS, CHATEAU DE MALESHERBES, OTV, FRANCE GALOP, TOURS FOOTBALL CLUB SASP, APERAM ALLOYS IMPHY, COMMUNE DE BELLEFONTAINE, INDIGO PARK, ETI, CANON BRETAGNE, SOMATRAS MARINA, LP CAMILLE CLAUDEL, ALLEMANE THIERRY, SEERC, SEDE ENVIRONNEMENT, NLMK COATING, BUS CAFE, SAS S.G.P.I.- LYON, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, FACEO SECURITE PREVENTION, ASL DU CENTRE COMMERCIAL CLAIRA, ADEMA REI, SERIS SECURITY, COMMUNE DE COMPS, FRANCK ET FILS, SIGES SODEXO JUSTICE SERVICES, MAIRIE DE VITRY SUR SEINE, MICHELIN MFP, SPGO COTE NORMANDE, DESMAREZ, ECOMAT, SPRD, ADAPEI, CENTRE PENITENTIAIRE DE MEAUX, DDTM DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER ALPES-MARITIMES, EIFFAGE CONSTRUCTION, IMERYS TALC LUZENAC FRANCE, GORON SA, PARIS OUEST CONSTRUCTION, LE SELECT SARL, MENZIES AVIATION FRANCE, SICRA, STE INGENIERIE REALISATION DE, BATEG, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, LES CDF 83 LES CHIRURGIENS DENTISTE DE FRANCE - DEPARTEMENT DU VAR, FRANCE TRAVAIL, AFPA, DMO DOCKS MATERIAUX DE L OUEST, COMMUNE SOUPPES SUR LOING, MAYDAY SECURITE, STORENGY, PHENIX SECURITE, APS AARON PROTECTION SECURITE, COMMUNAUTE AGGLO DE L ALBIGEOIS, OGEC LA SALLE-SAINT NICOLAS, EIFFAGE CONSTRUCTION PROVENCE, INEO ATLANTIQUE, FABRIMACO FABRICATION DE MATERIAUX DE CONSTRUCTION, COMMUNE DE PALAISEAU, WINCANTON, IFPEK, SARL ISI PROTECTION SECURITE PRIVEE, SOCIETE FINANCIERE DESHOULIERES, MAIN SECURITE, SEQUARIS LAURENT, THORN EUROPHANE, ENTREPOT PETROLIER, SOGEA NORD OUEST, APS, ASTRE RADIOCOM, IDS DELTA SECURITY SOLUTIONS, ASER SARL, S E PALAIS DE LA MUTUALITE, SITA LORRAINE, EIFFAGE CONSTRUCTION IDF PARIS
Annonces de COMMUNE DE GROS-MORNE
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Comment contacter COMMUNE DE GROS-MORNE ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | +596596675011 |
| Adresse : |
2 rue Schoelcher 97213 GROS-MORNE
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE GROS-MORNE
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Objet : MOBILIERS
Montant : 53 329,00 € · Notifié le : 06/10/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MANUTAN COLLECTIVITES
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Objet : MISSION MO TVX CONFORTMT ET REHABILITAT VOIES COMMUNALES ENDOMMAGEES - SUITE INTEMPERIES NOV 2020
Montant : 89 550,00 € · Notifié le : 13/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INGEFRA
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Objet : FOURNITURE POSE MISE EN SERVICE ET PILOTAGE DE 3 PANNEAUX D’AFFICHAGE NUMERIQUES
Montant : 134 460,00 € · Notifié le : 21/05/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC D'ART GRAPHIQUE
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Objet : Nouveau Marché Ordinaire
Montant : 249 300,00 € · Notifié le : 18/12/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DATEX ANTILLES-GUYANE
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Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHAUSSURES DE SÉCURITÉ
Montant : 76 061,00 € · Notifié le : 08/07/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : VIT'PROTECT
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Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHAUSSURES DE SÉCURITÉ
Montant : 76 061,00 € · Notifié le : 08/07/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EKIP SECURITE
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Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON D’EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE
Montant : 67 324,00 € · Notifié le : 08/07/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EKIP SECURITE
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Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON D’EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE
Montant : 67 324,00 € · Notifié le : 08/07/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TPLS
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Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON D’EQUIPEMENTS D’ASVP ET POILICE MUNICIPALE ET INTERCOMMUNALE
Montant : 76 055,00 € · Notifié le : 08/07/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : KAKI
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Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON D’EQUIPEMENTS D’ASVP ET POILICE MUNICIPALE ET INTERCOMMUNALE
Montant : 76 055,00 € · Notifié le : 08/07/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TROPIKAL JAD
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Objet : Nouveau Marché Ordinaire
Montant : 297 433,00 € · Notifié le : 17/04/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LIXXBAIL
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Objet : Nouveau Marché Ordinaire
Montant : 203 640,00 € · Notifié le : 28/03/2022 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PETIT FORESTIER ANTILLES
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