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Mise à jour INSEE : le 26/08/2026

COMMUNE DU MARIGOT (MAIRIE)

219 722 162 · Active
Adresse : LA MARIE, 97225 LE MARIGOT
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 03/09/1984

Informations juridiques de COMMUNE DU MARIGOT

SIREN : 219 722 162
SIRET (siège) : 219 722 162 00019
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR88219722162
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DU MARIGOT

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DU MARIGOT

  • Établissement

    En activité

    219 722 162 00019
    Adresse : LA MARIE 97225 LE MARIGOT
    Date de création : 19/12/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    219 722 162 00068
    Adresse : MAIRIE BOURG 97225 MARIGOT
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    219 722 162 00050
    Adresse : DOMINANTE 97225 LE MARIGOT
    Date de création : 03/09/1984
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    219 722 162 00043
    Adresse : DOMINANTE 97225 LE MARIGOT
    Date de création : 03/09/1984
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    219 722 162 00035
    Adresse : BOURG 97225 MARIGOT
    Date de création : 03/09/1984
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
    Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
    Très satisfaisant
    Date d’inspection : 05/05/2026
    Activité : Restauration collective
  • Établissement

    En activité

    219 722 162 00027
    Adresse : QUA BAIGNOIRE 97225 MARIGOT
    Date de création : 03/09/1984
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
    Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
    Satisfaisant
    Date d’inspection : 05/05/2026
    Activité : Restauration collective

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DU MARIGOT

Finances de COMMUNE DU MARIGOT

Dirigeants et représentants de COMMUNE DU MARIGOT

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DU MARIGOT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DU MARIGOT

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DU MARIGOT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DU MARIGOT

0 procédure collective
10 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DU MARIGOT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DU MARIGOT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DU MARIGOT

  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 26/05/2026, 23BX03235
    Début du contentieux : 28/09/2023
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Martinique, 28/09/2023, 2200456
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Martinique, 28/09/2023, 2200456
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Martinique, 22/06/2023, 2300343
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Préfet de la Martinique
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Martinique, 22/06/2023, 2300343
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Préfet de la Martinique
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Martinique, 29/12/2022, 2200337
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Martinique, 29/12/2022, 2200337
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 09/10/2018, 18-1267
    Position : Défendeur
    Autres parties : PRAYON, Ministère de la Transition écologique et solidaire (MEDDE), ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, Sologis, IDEX ENERGIES, Banque de France, Direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille, COOPER-STANDARD FRANCE, ASSOCIATION DU PRADO BOURGOGNE, RADIOCOM, Ecomat, ARS ALPHA RADIOTELEPHONE SERVICE, Port autonome de Paris
  • ARCEP, 09/10/2018, 18-1267
    Position : Défendeur
    Autres parties : Port autonome de Paris, ARS ALPHA RADIOTELEPHONE SERVICE, Ecomat, RADIOCOM, ASSOCIATION DU PRADO BOURGOGNE, COOPER-STANDARD FRANCE, Direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille, Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie (MEDDE), PRAYON, Sologis, IDEX ENERGIES, Banque de France, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 29/05/2001, 97BX02055
    Début du contentieux : 10/07/1997
    Position : Demandeur
    Autres parties : REGION DE MARTINIQUE
    Lire sur Pappers Justice
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Cartographie de COMMUNE DU MARIGOT

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Comment contacter COMMUNE DU MARIGOT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : LA MARIE
97225 LE MARIGOT

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DU MARIGOT

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DU MARIGOT

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DU MARIGOT

Labels et certificats de COMMUNE DU MARIGOT

Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 2 établissements controlés

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DU MARIGOT

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DU MARIGOT

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