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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DU MORNE-ROUGE (MAIRIE)

219 722 188 · Active
Adresse : AVENUE EDGARD NESTORET, 97260 LE MORNE-ROUGE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 03/09/1984

Informations juridiques de COMMUNE DU MORNE-ROUGE

SIREN : 219 722 188
SIRET (siège) : 219 722 188 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR69219722188
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DU MORNE-ROUGE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DU MORNE-ROUGE

  • Établissement

    En activité

    219 722 188 00014
    Adresse : AVENUE EDGARD NESTORET 97260 LE MORNE-ROUGE
    Date de création : 19/12/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    219 722 188 00105
    Adresse : MAIRIE DU MORNE ROUGE 97260 LE MORNE-ROUGE
    Date de création : 01/01/1987
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX DU MNE ROUGE
  • Établissement

    En activité

    219 722 188 00097
    Adresse : BOURG CANTINE SCOLAIRE 97260 LE MORNE-ROUGE
    Date de création : 26/03/1985
    Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)
  • Établissement

    En activité

    219 722 188 00071
    Adresse : PARNASSE 97260 MORNE ROUGE
    Date de création : 03/09/1984
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    219 722 188 00063
    Adresse : FOND MARIE REINE 97260 MORNE ROUGE
    Date de création : 03/09/1984
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE FOND MARIE REINE
  • Établissement

    En activité

    219 722 188 00048
    Adresse : BOURG 13 RUE A ALIKER 97260 LE MORNE-ROUGE
    Date de création : 03/09/1984
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    219 722 188 00022
    Adresse : RUE MARCEL BOUQUETY 97260 LE MORNE-ROUGE
    Date de création : 03/09/1984
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE MARIE LABARDE-BOURG

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DU MORNE-ROUGE

Finances de COMMUNE DU MORNE-ROUGE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DU MORNE-ROUGE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DU MORNE-ROUGE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DU MORNE-ROUGE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DU MORNE-ROUGE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DU MORNE-ROUGE

0 procédure collective
17 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DU MORNE-ROUGE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DU MORNE-ROUGE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DU MORNE-ROUGE

  • Tribunal administratif de la Martinique, 06/05/2024, 2400309
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Martinique, 06/05/2024, 2400309
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 28/11/2023, 22BX01334
    Début du contentieux : 13/05/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 28/11/2023, 22BX01335
    Début du contentieux : 13/05/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 28/11/2023, 22BX01336
    Début du contentieux : 13/05/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Conseil d'État, 23/06/2023, 456632
    Début du contentieux : 13/05/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 20/06/2023, 21BX02324
    Début du contentieux : 13/05/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 20/06/2023, 21BX02321
    Début du contentieux : 13/05/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 20/06/2023, 21BX02322
    Début du contentieux : 13/05/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 20/06/2023, 21BX02323
    Début du contentieux : 13/05/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 12/07/2021, 19BX02476
    Début du contentieux : 13/05/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 12/07/2021, 19BX02479
    Début du contentieux : 13/05/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 12/07/2021, 19BX02475
    Début du contentieux : 13/05/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 12/07/2021, 19BX02478
    Début du contentieux : 13/05/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 08/04/2021, 19BX03498
    Début du contentieux : 18/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 29/02/2016, 14BX01060
    Début du contentieux : 13/02/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 11/05/1998, 96BX30845
    Début du contentieux : 10/02/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE ANONYME DES EAUX (SODEA)
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Annonces de COMMUNE DU MORNE-ROUGE

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Cartographie de COMMUNE DU MORNE-ROUGE

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Comment contacter COMMUNE DU MORNE-ROUGE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : AVENUE EDGARD NESTORET
97260 LE MORNE-ROUGE

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