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Mise à jour INSEE : le 24/06/2026

COMMUNE DU PRECHEUR (MAIRIE)

219 722 196 · Active
Adresse : BOURG, 97250 PRECHEUR
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 12/06/1937

Informations juridiques de COMMUNE DU PRECHEUR

SIREN : 219 722 196
SIRET (siège) : 219 722 196 00017
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR93219722196
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DU PRECHEUR

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DU PRECHEUR

  • Établissement

    En activité

    219 722 196 00017
    Adresse : BOURG 97250 PRECHEUR
    Date de création : 19/12/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    219 722 196 00041
    Adresse : BOURG 97250 PRECHEUR
    Date de création : 03/09/1984
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    219 722 196 00025
    Adresse : CITE POHIE 97250 PRECHEUR
    Date de création : 03/09/1984
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE A
  • Établissement

    Fermé

    219 722 196 00033
    Adresse : MIXTE B BOURG 97250 PRECHEUR
    Date de création : 03/09/1984
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DU PRECHEUR

Finances de COMMUNE DU PRECHEUR

Dirigeants et représentants de COMMUNE DU PRECHEUR

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DU PRECHEUR

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DU PRECHEUR

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DU PRECHEUR

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DU PRECHEUR

0 procédure collective
14 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DU PRECHEUR

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DU PRECHEUR

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DU PRECHEUR

  • Cour d'appel de Fort-de-France, 24/06/2025, 24/00219
    Début du contentieux : 09/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ETABLISSEMENT PUBLIC
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Martinique, 22/06/2023, 2300341
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Martinique, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Martinique, 22/06/2023, 2300341
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Préfet de la Martinique
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Martinique, 06/04/2023, 2100001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Syndicat mixte d'électricité de la Martinique
    Dispositif : Transaction
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Martinique, 06/04/2023, 2100001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat mixte d'électricité de la Martinique, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Transaction
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Martinique, 28/11/2022, 2200591
    Début du contentieux : 08/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Association Le social autrement
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Martinique, 28/11/2022, 2200591
    Début du contentieux : 08/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Association Le social autrement
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 12/07/2021, 19BX04614
    Début du contentieux : 13/08/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA MUTINE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 19/11/2020, 20BX03696
    Début du contentieux : 23/10/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de la Martinique
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 23/04/2013, 12BX00568
    Début du contentieux : 10/11/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 14/02/2012, 11BX01239
    Début du contentieux : 10/03/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 05/01/2010, 09BX01887
    Début du contentieux : 30/06/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 12/06/2009, 312332
    Début du contentieux : 30/06/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 18/12/2007, 05BX01834
    Début du contentieux : 30/06/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DU PRECHEUR

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Comment contacter COMMUNE DU PRECHEUR ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : BOURG
97250 PRECHEUR

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Entreprises citées de COMMUNE DU PRECHEUR

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