| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT-ESPRIT
| SIREN : | 219 722 238 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 219 722 238 00017 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT-ESPRIT
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-ESPRIT
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Adresse : RUE SCHOELCHER 97270 SAINT-ESPRITDate de création : 19/12/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : RUE CASSIEN SAINTE-CLAIRE 97270 SAINT-ESPRITDate de création : 25/12/2012Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : CRECHE LES BOUTONS D'OR
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Adresse : PLACE DE L'EGLISE 97270 SAINT-ESPRITDate de création : 04/11/1992Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE SAINT-ESPRIT B
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Adresse : BOURG TERRES GUEYDON 97270 SAINT ESPRITDate de création : 04/09/1984Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE BContrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)SatisfaisantDate d’inspection : 27/04/2026Activité : Restauration collective
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Adresse : RUE GUEYDON 97270 SAINT-ESPRITDate de création : 04/09/1984Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE AContrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)SatisfaisantDate d’inspection : 27/04/2026Activité : Restauration collective
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Adresse : VALATTE 97270 SAINT-ESPRITDate de création : 04/09/1984Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE-RAYMOND LABAT
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Adresse : MORNE LAVALEUR 97270 SAINT-ESPRITDate de création : 04/09/1984Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : BOURG TERRES GUEYDON 97270 SAINT ESPRITDate de création : 04/09/1984Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE A
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Adresse : GRAND BASSIN 97270 SAINT-ESPRITDate de création : 04/09/1984Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : REGALE 97270 SAINT ESPRITDate de création : 04/09/1984Date de clôture : 25/12/1996Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-ESPRIT
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT-ESPRIT
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT-ESPRIT
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Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT-ESPRIT
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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT-ESPRIT
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Conformité de COMMUNE DE SAINT-ESPRIT
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAINT-ESPRIT
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT-ESPRIT
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAINT-ESPRIT
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Tribunal administratif de la Martinique, 29/01/2026, 2400712Début du contentieux : 31/12/2018Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 11/07/2023, 469799Début du contentieux : 06/12/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC pourvoi non fondéLire sur Pappers Justice
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ARCEP, 12/12/2022, 22-2609Début du contentieux : 09/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE MONTBELIARD, HUS LES HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG, EPTB SGL EPT DE BASSIN SEINE GRANDS LACS, GRAND PORT MARITIME DE LA REUNION, MISSION DES SERVICES PENITENTIAIRES DE L'OUTRE-MER, SOCIETE GESTION DE LA NORMA, GIE ALLO TAXIS PALOIS, AIR AUSTRAL, BRINK'S REUNION, GPMLM GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE, COMMUNE DE L'ETANG SALE, RAA REUNION AIR ASSISTANCE, ROCS REPARATION D'OUVRAGE D'ART ET CONFORTEMENT DE STRUCTURES TRAVAUX ACCROBATIQUES ET TRAVAUX FORESTIERS, A.L.G. ALBIOMA LE GOL, SUCRERIE DE BOIS ROUGE, OFFICE MUNICIPAL TOURISME BIARRITZ TOURISME, SAS SUCRIERE DE LA REUNION, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS, DIR INTERREG DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - ILE-DE-FRANCE, LA ROUTIERE DE L'EST PARISIEN-REP, MCC2I FRANCE, GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE, M GRAVELLIER JEAN-LUC, MARTIN-BROWER FRANCE SAS, SOGEEFER, SNECMP PAU LOISIRS SA, ARCYCOM, GEOFIT, COMMUNE D'EVIAN LES BAINS, AIR LIQUIDE SA POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE, CHEVRON ORONITE SAS, COMMUNE DE COURRIERES, SAARSTAHL RAIL, COMMUNE DE LA CHAPELLE-SAINT-LUC, H&M HENNES & MAURITZ, MONNERET FORMATION, FED LOIRE-PECHE PROTECTION MILIEU AQUATI, R.L. ETUDES, GSM 44 NANTES, BRGM, GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE, GSM 44 MISSILLAC, AMIS DES RALLYES ET SPORTS AUTO, ASSOCIATION CHAILLOT GALLIERA, DA ALIZAY, SOCIETE EAU DU GRAND LYON PAR ABREVIATION EAU DU GRAND LYON, SOC CARRIERES DE FREHEL, CARREFOUR HYPERMARCHES, EUROSTAR UK LTD, UGC CINE CITE, CENTRE HOSPITALIER DE LA COTE BASQUE, THALES LAS FRANCE SAS, VILLE DE PARIS, ANTARCTIC FOODS AQUITAINE, GROUPE SECURIGUARD SARL, ARANTEL, COMMUNE DE DRANCY, SHHB SOCIETE HYDROELECTRIQUE DE LA HOUILLE BLANCHE, MAIN SECURITE, COMMUNE D ERSA, EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE, SCI VILLA MARYLAND, JANSSEN CILAG, COMMUNE DE CASTELNAUDARY, SOCIETE DES CARRIERES REUNIES DE L'EST (S.C.R.D.E.), COMMUNE DE MONTAUBAN, CAGNES SUR MER LOISIRS SAS, ALIFEL, SYNDICAT E S F LA ROSIERE, SIVU DE LA PISCINE DES BUSSYS, LES FRANCS BOURGEOIS-LA SALLE, COMMUNE DE SAINT MALO, DEPARTEMENT DE LA GIRONDE, VAL DE GASCOGNE, CEDRIC GONNACHON - GEOMETRE EXPERT, COMMUNE DE CUGNAUX, YSBLUE, AGENCE MARITIME DE SEINE, EARL L'ORME MONTFERRAT, ASL DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER CARRE SENART, COMMUNE DE MONTIGNY LES METZ, SWISS LIFE ASSET MANAGERS FRANCE, VENCOREX FRANCE, CORA, REGAZ - BORDEAUX, SKI CLUB, AMICALE DE SOUTIEN AU COMITE COMMUNAL DES FEUX DE FORETS DE MANDELIEU LA NAPOULE, COMMUNE DE MONTPELLIER, M RUFFAT RENE, COMMUNE DE SURESNES, CELTA, COMMUNAUTE D'AGGLO DE L'ALBIGEOIS C2A, GRAND BELFORT COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION, HOTEL GEORGE V B. V., SAFRAN HELICOPTER ENGINES, COMMUNE DE VENELLES, SOCIETE PARISIENNE ENROBAGE SPAREN, REVIVAL, COMMUNE DU THOLONET, SOCIETE AEROPORTUAIRE DE GESTION ET D'EXPLOITATION DE BEAUVAIS, LCIE LABORATOIRE CENTRAL INDUSTRIE ELECTRIQUE, CAPGEMINI GOUVIEUX, LOIRE-ATLANTIQUE PECHE ET PLAISANCE, SUCR DISTIL SOUPPES OUVRE FILS, COMMUNE DE VOISINS LE BRETONNEUX, TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE, COMMUNE DE TRINITE, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN, EPGV GRENOBLE VILLE GYM RANDO, J.P MORGAN CHASE BANK NATIONAL ASSOCIAT., SEMPERTRANS MAINTENACE FRANCE NORD, SYNDICAT DES EAUX DE MOYENNE TARENTAISE, CCPG COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN, CENTRE HOSPITALIER DE CHATEAUROUX - LE BLANC, LA MARTINIQUAISE DE VALORISATION, CARGILL FRANCE, SOLOVER SOCIETE LOIRE-VERRE, REGIE MUNICIPAL SCE PISTE ANNEXE MENUIRE, SARL SURVEILLANCE DU BASSIN MINIER, AVITAIR, BLEDINA, COMMUNE DE CHATEAUROUX, SOCORAIL, CORNILLE, S.A.V.E. SOCIETE ARMORICAINE DE VALORISATION ENERGETIQUE, DE DIETRICH, COMMUNE DE LA GARENNE COLOMBES, HAGANIS, K+S FRANCE, COMMUNE D'ISBERGUES, FCGB FOOTBALL CLUB DES GIRONDINS DE BORDEAUX, COMMUNE DE LACROIX SAINT OUEN, COMMUNE DE BOUGIVAL, COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE, CA SAINT LOUIS AGGLOMERATION, MESTROLE, ALSACHIMIE, CNRS CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, SOCIETE NIVERNAISE DE VALORISATION SONIRVAL, COMMUNE DE MAZAUGUES, SOCIETE FRANCAISE DE DISTRIBUTION D'EAU, EDEIS AEROPORT TOURS VAL DE LOIRE, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY, NDP PROJECT, CITYA IMMOBILIER PECORARI, COMMUNE DE TROUVILLE SUR MER, SNME SOCIETE NORMANDE DE MATERIAUX ENROBES, PDM INDUSTRIES, PLACOPLATRE, SNC LES ARENES DE METZ, DGRIC DANONE GLOBAL RESEARCH & INNOVATION CENTER, ASSA ABLOY FRANCE SAS, SYNDICAT MIXTE DU MONT D'OR, COMMUNE DE ROUFFACH, COMMUNE DE SAINT OMER, SOC DU GRAND CASINO D'ANNEMASSE, COMMUNE DE RAHON, DPD FRANCE, GIMD GROUPE INDUSTRIEL MARCEL DASSAULT, COMMUNE DE DUCOS, COMMUNE D AUBIGNAN, ITIREMIA, NFTI TERMINAL DES FLANDRES, DEPARTEMENT DE L HERAULT, STAND'UP, LAFARGEHOLCIM GRANULATS, AFUL IVRY PORT C/O FIGA, SOC MANUTENTION STOCKAGE, S.A.E.M.E SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN, FONDATION BON SAUVEUR D'ALBY, ESSI, DISP DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - ILE-DE-FRANCE, D&O MANAGEMENT SARL, DISP DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES TOULOUSE - SUD, COMMUNE LE PERREUX SUR MARNE, SABLIERES DU THIEULIN, VALEO VISION, AMA ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCES, COMMUNE DE GRATENTOUR, DOUAI DISTRIBUTION, ESSO RAFFINAGE, CENTRE HOSPITALIER DE CHALONS, ALPES AZUR AVENTURES, COMMUNE DE GRAVELINES, COMMUNE DE COLOMBES, CEMEX GRANULATS SUD OUEST, SECURITAS FRANCE SARL, LEGRAND FRANCE, BRIDIS, COMMUNE D HOUSSERAS, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, COMMUNE DE MONTARGIS, ASTERS CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS DE HAUTE-SAVOIE, SOCIETE AIR FRANCE, COMMUNE DE BRIVE LA GAILLARDE, GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX, COMMUNE DE VAL D'ISERE, PERRIN ET FILS, METROPOLE NICE COTE D'AZUR, SERAMM - SERVICE D'ASSAINISSEMENT DE MARSEILLE METROPOLE, SOCIETE NICOLAS FRERES, SUEZ RV IDF SUEZ RV ILE-DE-FRANCE, M. RICHARD BRUNO, AVEN ARMAND - MONTPELLIER LE VIEUX - SA, VIENNE MOBILITES, CLS REMY COINTREAU, CARRIERES DANIEL, MAST, FII FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE, VICAT, REMONTEES MECANIQUES DU GRAND BORNAND, SEMSEA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES CIMES DU MERCANTOUR, LE HAVRE NAUTISME, THE AMERICAN BATTLE MONUMENTS COMMIS., COMMUNE DE HENIN BEAUMONT, CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE LIMOGES HTE VIENNE, SHMPP SOC HAVRAISE MANUTENTION PROD PETROLIERS, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, RENAULT SAS, SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES, SA ECONOMIE MIXTE VILLE RENOUVELEE, SEVPTE SOC EXPLOIT VEDETTES PARIS TOUR EIFFEL, SO.DI.GAR., SCHILLIGER BOIS, CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX, APF FRANCE HANDICAP, REGIE DU PORT D'ARCACHON, LTC CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE, COMPAGNIE DU MONT BLANC, FONCIA SEINE OUEST, PSA AUTOMOBILES SA, GATINE VIANDES, SFS SOCIETE DE FRET ET DE SERVICES, COMMUNE DE SAINT CHAMAS, COMMUNE DE SOYAUX, AMCOR FLEXIBLES SAINT MAUR SAS, OMYA SAS, TOTALENERGIES PROXI NORD OUEST, COMMUNE VAUX LE PENIL, SEAVR SYNDICAT D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DU VELAY RURAL, PATHE BELFORT, REGIE BAGNERES ET LEPINE, SAIPEM SA, SECAM, CGPP PRIMAGAZ, GASSCO AS, AIRBUS DEFENCE AND SPACE, PARFUMS CHRISTIAN DIOR, LOCARCHIVES, COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS, CAPTRAIN FRANCE, CENT HOSP GENERAL DE GRASSE CLAVARY, RACINE, SAVILLS, COMMUNE DES GETS, GSM 44 ST COLOMBAN, THALES AVS FRANCE SAS, CLAAS FRANCE, ADISSEO FRANCE S.A.S., COOPERATIVE U, COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN, BOSTIK, COMMUNE DE SAINT LOUIS, UNIVERSITE LE HAVRE NORMANDIE, SETAM SOC EXPLOI TELEPHER TARENTAISE MAURIENNE, SYNDICAT LOCAL MONITEURS ESF DE VALLOIRE, FONCIERE LYONNAISE, COMMUNE DE PALMAS D'AVEYRON, VALLOUREC TUBES FRANCE, COMMUNE DE BLAGNAC, KERMENE, SYNDIC COPROPRIETAIRES DES TNL, M LERAY YANN, PV CP RESORTS FRANCE, COMMUNE DE FAVERGES-SEYTHENEX, M CHASSEROT DIDIER, SOCLI, PV RESIDENCES & RESORTS FRANCE, COMMUNE DE BAILLARGUES, L'UNION DES VIGNERONS ARDECHOIS, CORNING SAS, OIKOS ENERGIES, COMMUNE DE SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE, SOCOPA VIANDES, LOOMIS TRAITEMENT DE VALEURS, LOISELET & DAIGREMONT PATRIMOINE
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 12/12/2022, 22-2609Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE MONTBELIARD, HUS LES HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG, EPTB SGL EPT DE BASSIN SEINE GRANDS LACS, GRAND PORT MARITIME DE LA REUNION, MISSION DES SERVICES PENITENTIAIRES DE L'OUTRE-MER, SOCIETE GESTION DE LA NORMA, GIE ALLO TAXIS PALOIS, AIR AUSTRAL, BRINK'S REUNION, GPMLM GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE, COMMUNE DE L'ETANG SALE, RAA REUNION AIR ASSISTANCE, ROCS REPARATION D'OUVRAGE D'ART ET CONFORTEMENT DE STRUCTURES TRAVAUX ACCROBATIQUES ET TRAVAUX FORESTIERS, A.L.G. ALBIOMA LE GOL, SUCRERIE DE BOIS ROUGE, OFFICE MUNICIPAL TOURISME BIARRITZ TOURISME, SAS SUCRIERE DE LA REUNION, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS, DIR INTERREG DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - ILE-DE-FRANCE, LA ROUTIERE DE L'EST PARISIEN-REP, MCC2I FRANCE, GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE, M GRAVELLIER JEAN-LUC, MARTIN-BROWER FRANCE SAS, SOGEEFER, SNECMP PAU LOISIRS SA, ARCYCOM, GEOFIT, COMMUNE D'EVIAN LES BAINS, AIR LIQUIDE SA POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE, CHEVRON ORONITE SAS, COMMUNE DE COURRIERES, SAARSTAHL RAIL, COMMUNE DE LA CHAPELLE-SAINT-LUC, H&M HENNES & MAURITZ, MONNERET FORMATION, FED LOIRE-PECHE PROTECTION MILIEU AQUATI, R.L. ETUDES, GSM 44 NANTES, BRGM, GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE, GSM 44 MISSILLAC, AMIS DES RALLYES ET SPORTS AUTO, ASSOCIATION CHAILLOT GALLIERA, DA ALIZAY, SOCIETE EAU DU GRAND LYON PAR ABREVIATION EAU DU GRAND LYON, SOC CARRIERES DE FREHEL, CARREFOUR HYPERMARCHES, EUROSTAR UK LTD, UGC CINE CITE, CENTRE HOSPITALIER DE LA COTE BASQUE, THALES LAS FRANCE SAS, VILLE DE PARIS, ANTARCTIC FOODS AQUITAINE, GROUPE SECURIGUARD SARL, ARANTEL, COMMUNE DE DRANCY, SHHB SOCIETE HYDROELECTRIQUE DE LA HOUILLE BLANCHE, MAIN SECURITE, COMMUNE D ERSA, EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE, SCI VILLA MARYLAND, JANSSEN CILAG, COMMUNE DE CASTELNAUDARY, SOCIETE DES CARRIERES REUNIES DE L'EST (S.C.R.D.E.), COMMUNE DE MONTAUBAN, CAGNES SUR MER LOISIRS SAS, ALIFEL, ARCELORMITTAL MEDITERRANEE, SYNDICAT E S F LA ROSIERE, SIVU DE LA PISCINE DES BUSSYS, LES FRANCS BOURGEOIS-LA SALLE, COMMUNE DE SAINT MALO, DEPARTEMENT DE LA GIRONDE, VAL DE GASCOGNE, CEDRIC GONNACHON - GEOMETRE EXPERT, COMMUNE DE CUGNAUX, YSBLUE, AGENCE MARITIME DE SEINE, EARL L'ORME MONTFERRAT, ASL DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER CARRE SENART, COMMUNE DE MONTIGNY LES METZ, SWISS LIFE ASSET MANAGERS FRANCE, VENCOREX FRANCE, CORA, REGAZ - BORDEAUX, SKI CLUB, AMICALE DE SOUTIEN AU COMITE COMMUNAL DES FEUX DE FORETS DE MANDELIEU LA NAPOULE, COMMUNE DE MONTPELLIER, M RUFFAT RENE, COMMUNE DE SURESNES, CELTA, COMMUNAUTE D'AGGLO DE L'ALBIGEOIS C2A, GRAND BELFORT COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION, HOTEL GEORGE V B. V., SAFRAN HELICOPTER ENGINES, COMMUNE DE VENELLES, SOCIETE PARISIENNE ENROBAGE SPAREN, REVIVAL, COMMUNE DU THOLONET, SOCIETE AEROPORTUAIRE DE GESTION ET D'EXPLOITATION DE BEAUVAIS, LCIE LABORATOIRE CENTRAL INDUSTRIE ELECTRIQUE, CAPGEMINI GOUVIEUX, LOIRE-ATLANTIQUE PECHE ET PLAISANCE, SUCR DISTIL SOUPPES OUVRE FILS, COMMUNE DE VOISINS LE BRETONNEUX, TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE, COMMUNE DE TRINITE, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN, EPGV GRENOBLE VILLE GYM RANDO, J.P MORGAN CHASE BANK NATIONAL ASSOCIAT., SEMPERTRANS MAINTENACE FRANCE NORD, SYNDICAT DES EAUX DE MOYENNE TARENTAISE, CCPG COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN, CENTRE HOSPITALIER DE CHATEAUROUX - LE BLANC, LA MARTINIQUAISE DE VALORISATION, CARGILL FRANCE, SOLOVER SOCIETE LOIRE-VERRE, REGIE MUNICIPAL SCE PISTE ANNEXE MENUIRE, SARL SURVEILLANCE DU BASSIN MINIER, AVITAIR, BLEDINA, COMMUNE DE CHATEAUROUX, SOCORAIL, CORNILLE, S.A.V.E. SOCIETE ARMORICAINE DE VALORISATION ENERGETIQUE, DE DIETRICH, COMMUNE DE LA GARENNE COLOMBES, HAGANIS, K+S FRANCE, COMMUNE D'ISBERGUES, FCGB FOOTBALL CLUB DES GIRONDINS DE BORDEAUX, COMMUNE DE BOUGIVAL, COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE, CA SAINT LOUIS AGGLOMERATION, MESTROLE, ALSACHIMIE, CNRS CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, SOCIETE NIVERNAISE DE VALORISATION SONIRVAL, COMMUNE DE MAZAUGUES, SOCIETE FRANCAISE DE DISTRIBUTION D'EAU, EDEIS AEROPORT TOURS VAL DE LOIRE, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY, NDP PROJECT, CITYA IMMOBILIER PECORARI, COMMUNE DE TROUVILLE SUR MER, SNME SOCIETE NORMANDE DE MATERIAUX ENROBES, PDM INDUSTRIES, PLACOPLATRE, SNC LES ARENES DE METZ, DGRIC DANONE GLOBAL RESEARCH & INNOVATION CENTER, ASSA ABLOY FRANCE SAS, SYNDICAT MIXTE DU MONT D'OR, COMMUNE DE ROUFFACH, COMMUNE DE SAINT OMER, SOC DU GRAND CASINO D'ANNEMASSE, COMMUNE DE RAHON, DPD FRANCE, GIMD GROUPE INDUSTRIEL MARCEL DASSAULT, COMMUNE DE DUCOS, COMMUNE D AUBIGNAN, ITIREMIA, NFTI TERMINAL DES FLANDRES, DEPARTEMENT DE L HERAULT, STAND'UP, LAFARGEHOLCIM GRANULATS, AFUL IVRY PORT C/O FIGA, SOC MANUTENTION STOCKAGE, S.A.E.M.E SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN, FONDATION BON SAUVEUR D'ALBY, ESSI, DISP DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - ILE-DE-FRANCE, D&O MANAGEMENT SARL, DISP DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES TOULOUSE - SUD, COMMUNE LE PERREUX SUR MARNE, SABLIERES DU THIEULIN, VALEO VISION, AMA ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCES, COMMUNE DE GRATENTOUR, DOUAI DISTRIBUTION, ESSO RAFFINAGE, CENTRE HOSPITALIER DE CHALONS, ALPES AZUR AVENTURES, COMMUNE DE GRAVELINES, COMMUNE DE COLOMBES, MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN, CEMEX GRANULATS SUD OUEST, SECURITAS FRANCE SARL, LEGRAND FRANCE, BRIDIS, COMMUNE D HOUSSERAS, COMMUNE DE MONTARGIS, ASTERS CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS DE HAUTE-SAVOIE, SOCIETE AIR FRANCE, COMMUNE DE BRIVE LA GAILLARDE, GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX, OFFICE NATIONAL DES FORETS, COMMUNE DE VAL D'ISERE, PERRIN ET FILS, METROPOLE NICE COTE D'AZUR, SERAMM - SERVICE D'ASSAINISSEMENT DE MARSEILLE METROPOLE, SOCIETE NICOLAS FRERES, SUEZ RV IDF SUEZ RV ILE-DE-FRANCE, M. RICHARD BRUNO, VIENNE MOBILITES, CLS REMY COINTREAU, CARRIERES DANIEL, MAST, FII FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE, VICAT, REMONTEES MECANIQUES DU GRAND BORNAND, SEMSEA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES CIMES DU MERCANTOUR, LE HAVRE NAUTISME, THE AMERICAN BATTLE MONUMENTS COMMIS., COMMUNE DE HENIN BEAUMONT, CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE LIMOGES HTE VIENNE, SHMPP SOC HAVRAISE MANUTENTION PROD PETROLIERS, COMMUNE DE SAINT LOUIS, COMMUNE DE BLAGNAC, CEMEX GRANULATS, VALLOUREC TUBES FRANCE, COMMUNE DE PALMAS D'AVEYRON, FONCIERE LYONNAISE, ANDRA AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS, SYNDICAT LOCAL MONITEURS ESF DE VALLOIRE, SETAM SOC EXPLOI TELEPHER TARENTAISE MAURIENNE, UNIVERSITE LE HAVRE NORMANDIE, KERMENE, BOSTIK, COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN, COOPERATIVE U, ADISSEO FRANCE S.A.S., CLAAS FRANCE, THALES AVS FRANCE SAS, GSM 44 ST COLOMBAN, COMMUNE DES GETS, PV RESIDENCES & RESORTS FRANCE, AMBASSADE DU JAPON, LOISELET & DAIGREMONT PATRIMOINE, LOOMIS TRAITEMENT DE VALEURS, SOCOPA VIANDES, COMMUNE DE SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE, OIKOS ENERGIES, CORNING SAS, L'UNION DES VIGNERONS ARDECHOIS, COMMUNE DE BAILLARGUES, SAVILLS, SOCLI, CONSULAT GENERAL DU JAPON, M CHASSEROT DIDIER, DIRECTION INFORMATION LEGALE ET ADMINISTRATIVE, COMMUNE DE FAVERGES-SEYTHENEX, PV CP RESORTS FRANCE, M LERAY YANN, SYNDIC COPROPRIETAIRES DES TNL, REGIE DU PORT D'ARCACHON, AMCOR FLEXIBLES SAINT MAUR SAS, COMMUNE DE SOYAUX, COMMUNE DE SAINT CHAMAS, SFS SOCIETE DE FRET ET DE SERVICES, GATINE VIANDES, PSA AUTOMOBILES SA, FONCIA SEINE OUEST, COMPAGNIE DU MONT BLANC, LTC CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE, OMYA SAS, APF FRANCE HANDICAP, CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX, SCHILLIGER BOIS, SO.DI.GAR., SEVPTE SOC EXPLOIT VEDETTES PARIS TOUR EIFFEL, SA ECONOMIE MIXTE VILLE RENOUVELEE, SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES, RENAULT SAS, CGPP PRIMAGAZ, RACINE, CENT HOSP GENERAL DE GRASSE CLAVARY, CAPTRAIN FRANCE, COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS, LOCARCHIVES, PARFUMS CHRISTIAN DIOR, AIRBUS DEFENCE AND SPACE, GASSCO AS, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, SECAM, SAIPEM SA, REGIE BAGNERES ET LEPINE, SIGNIFY FRANCE, PATHE BELFORT, SEAVR SYNDICAT D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DU VELAY RURAL, COMMUNE VAUX LE PENIL, TOTALENERGIES PROXI NORD OUEST
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 25/10/2022, 22BX01768Début du contentieux : 31/12/2018Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 19/10/2022, 20BX00797Début du contentieux : 10/11/2016Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal des conflits, 08/06/2020, C4185Début du contentieux : 04/12/2007Position : DemandeurAutres parties : EtatLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 31/12/2018, 16BX04278Début du contentieux : 29/01/2015Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal des conflits, 12/02/2018, C4109Début du contentieux : 01/03/2013Position : DéfendeurAutres parties : TCH THE CONGRES HOUSELire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 15/10/2014, 13-18.384Début du contentieux : 01/03/2013Position : DéfendeurAutres parties : TCH THE CONGRES HOUSE, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 18/05/2011, 10-14.370Début du contentieux : 16/10/2009Position : DéfendeurAutres parties : TCH THE CONGRES HOUSEDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 03/12/2008, 07-22.067Début du contentieux : 19/10/2007Position : DemandeurAutres parties : TCH THE CONGRES HOUSEDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17/11/2008, 07BX00893Début du contentieux : 01/03/2007Position : DéfendeurAutres parties : SOCIETE PRIMEMANOR LTDLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 23/05/2001, 179282Début du contentieux : 22/11/1994Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 18/02/1993, 91PA00671Début du contentieux : 26/03/1991Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 12/06/1991, 90-70.066Début du contentieux : 27/11/1989Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SAINT-ESPRIT
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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE SAINT-ESPRIT
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Objet : ACQUISITION DE VEHICULES - LOT No1 CAMIONNETTE A BENNE BASCULANTE
Montant : 63 990,00 € · Notifié le : 25/09/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE SAINT-ESPRIT (MAIRIE)
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT-ESPRIT
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Objet : Fourniture et livraison de bétons malaxés prêts à l’emploi
Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 16/09/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COMPAGNIE ANTILLAISE DE ROUTES ET AUTOROUTES ET D'IMPORTATION DE BITUME MOTER
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Objet : Fabrication, fourniture, transport et mise en oeuvre de matériaux enrobés aux liants hydrocarbonés
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COMPAGNIE ANTILLAISE DE ROUTES ET AUTOROUTES ET D'IMPORTATION DE BITUME MOTER
En savoir plus -
Objet : RECONSTRUCTION DU LOCAL ASSOCIATIF DU STADE ANDRE KABILE - Lot no2 Fourniture et pose de modulaires
Montant : 110 138,00 € · Notifié le : 11/05/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BIMINI CONSTRUCTION MARTINIQUE
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Objet : Conception, fabrication et installation de panneaux touristiques interactifs et fourniture et installation d’un panneau digital- Lot no1: Panneaux touristiques interactifs avec QR codes.
Montant : 103 150,00 € · Notifié le : 11/05/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ESSENTIEL CONSEIL
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Objet : Reconstruction du local associatif du stade André KABILE - Lot no1 Démolition et gros-oeuvre
Montant : 43 558,00 € · Notifié le : 11/05/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EC BTP (EC BTP SARL)
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Objet : TRAVAUX DE REPRISE DES SEPULTURES EN TERRAIN COMMUN
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 17/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CATOL SERVICES FUNERAIRES SARL
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Objet : REFECTION EN ENROBES AU QUARTIER PETIT PARADIS
Montant : 61 323,00 € · Notifié le : 18/03/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS MARTINIQUE
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Objet : REHABILITATION DU FOYER RURAL DE REGALE
Montant : 128 000,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ANTILLES GUYANE HABITAT ET TRAVAUX DESAMIANTAGE (AGHT)
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Objet : Réhabilitation de l’immeuble annexe de l’hôtel de ville - Lot no5 Menuiserie extérieure
Montant : 40 827,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : METALLERIE 97
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Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation du bâtiment de l’ancien abattoir et ses abords.
Montant : 43 961,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GUEZ CARAIBES
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Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation du bâtiment de l’ancien abattoir et ses abords.
Montant : 43 961,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INGEFRA
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Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation du bâtiment de l’ancien abattoir et ses abords.
Montant : 43 961,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARTEO ARCHITECTURE STUDIO - ROSEMAIN & DAMAGNEZ ARCHITECTES
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Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation du bâtiment de l’ancien abattoir et ses abords.
Montant : 43 961,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OMAR RIACHE
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Objet : REFECTION EN ENROBES RUE DU MORNE ROUGE
Montant : 60 900,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS MARTINIQUE
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Objet : REFECTION EN ENROBES AU QUARTIER MORNE DEGRAS
Montant : 74 433,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COMPAGNIE ANTILLAISE DE ROUTES ET AUTOROUTES ET D'IMPORTATION DE BITUME MOTER
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Objet : REFECTION DES ENROBES DE LA RUE DES DEUX SOURCES AU QUARTIER MORNE LAVALEUR
Montant : 107 488,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS MARTINIQUE
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Objet : AMENAGEMENT LUDI-CO-SPORTIF DE LA COURDE L’ECOLE PRIMAIRE DE MORNE - Lot no1 Revêtements maçonnerie-kiosque
Montant : 83 188,00 € · Notifié le : 17/10/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ANTILLES REVETEMENTS SPORTIFS
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Objet : AMENAGEMENT LUDICO-SPORTIF DE LA COUR DE L’ECOLE PRIMAIRE DE MORNE LAVALEUR Lot no2: Equipements ludiques et sportifs
Montant : 88 732,00 € · Notifié le : 17/10/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ANTILLES REVETEMENTS SPORTIFS
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Objet : ACQUISITION DE VEHICULES - LOT No1 CAMIONNETTE A BENNE BASCULANTE
Montant : 63 990,00 € · Notifié le : 25/09/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SORELOC SA
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Objet : ACQUISITION DE VEHICULES - LOT No1 CAMIONNETTE A BENNE BASCULANTE
Montant : 63 990,00 € · Notifié le : 25/09/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COMMUNE DE SAINT-ESPRIT (MAIRIE)
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Objet : Mise en oeuvre d’un éclairage solaire autour du parcours santé de la ville.
Montant : 298 687,00 € · Notifié le : 10/09/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GETELEC MARTINIQUE
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Objet : Entretien du marché couvert, des rues, des places, des parking, des caniveaux, des trottoirs, des abords des routes, des espaces verts du bourg et des écoles.
Montant : 1 962 585,00 € · Notifié le : 25/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CIVIS
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Objet : FOURNITURE ET POSE DE PANNEAUX ET PLAQUES DE RUE AVEC SUPPORTS ET DE PLAQUES DE NUMEROS DE MAISON
Montant : 172 982,00 € · Notifié le : 09/07/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS AGENCE CORAIL
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE CONCERNANT LA REHABILITATION LOURDE DE L’HOTEL DE VILLE DU SAINT-ESPRIT
Montant : 320 966,00 € · Notifié le : 24/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BIEB MARTINIQUE
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE CONCERNANT LA REHABILITATION LOURDE DE L’HOTEL DE VILLE DU SAINT-ESPRIT
Montant : 320 966,00 € · Notifié le : 24/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EURL D'ARCHITECTURE LAURENT LAVALL
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE CONCERNANT LA REHABILITATION LOURDE DE L’HOTEL DE VILLE DU SAINT-ESPRIT
Montant : 320 966,00 € · Notifié le : 24/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE D'INGENIERIE ET DE PRESTATIONS EN EXPERTISES
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Objet : Travaux de réfection des enrobés de la voie communale du quartier MORNE LAVALEUR
Montant : 125 734,00 € · Notifié le : 15/04/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS MARTINIQUE
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Objet : Entretien marché couvert, des rues, des places, des caniveaux, des trottoirs, des abords des routes, des espaces verts du bourg et des écoles.
Montant : 1 827 973,00 € · Notifié le : 26/12/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CIVIS
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Objet : TRAVAUX DE REMPLACEMENT DU BARDAGE BOIS DE LA MEDIATHEQUE
Montant : 78 279,00 € · Notifié le : 18/11/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COALYS MARTINIQUE (COALYS)
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Objet : REMPLACEMENT DE LA TOITURE DU FOYER RURAL DE REGALE
Montant : 50 520,00 € · Notifié le : 04/11/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CARA METAL SARL
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Objet : AMENAGEMENT DU POSTE DE POLICE Lot no6: Electricitécourants forts / courants faibles
Montant : 64 369,00 € · Notifié le : 31/10/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CCE COMPAG CARIB D'ELECTRICITE
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Objet : Lot no1 Gros oeuvres - Démolition Réhabilitation de l’immeuble annexe de l’Hôtel de Ville
Montant : 65 885,00 € · Notifié le : 14/10/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SIL'H20
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Objet : EXTENSION DU SYSTHEME DE VIDEOPROTECTION DE LA VILLE 2022
Montant : 41 840,00 € · Notifié le : 07/10/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CEE MARTINIQUE
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Objet : REFECTION EN ENROBES DE LA VOIE COMMUNALE DU QUARTIER MORNE BABET
Montant : 176 091,00 € · Notifié le : 24/09/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COMPAGNIE ANTILLAISE DE ROUTES ET AUTOROUTES ET D'IMPORTATION DE BITUME MOTER
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Objet : AMENAGEMENT DE LA RUE CAPITAINE PIERRE-ROSE
Montant : 380 753,00 € · Notifié le : 04/09/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COMPAGNIE ANTILLAISE DE ROUTES ET AUTOROUTES ET D'IMPORTATION DE BITUME MOTER (CARAIB-MOTER ENROBE)
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Objet : AMENAGEMENT DE LA RUE CAPITAINE PIERRE-ROSE
Montant : 380 753,00 € · Notifié le : 04/09/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COMPAGNIE ANTILLAISE DE ROUTES ET AUTOROUTES ET D'IMPORTATION DE BITUME MOTER
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Objet : TRAVAUX DE RENOVATION DE LA MEDIATHEQUE LOT 1: ETANCHEITE
Montant : 49 518,00 € · Notifié le : 10/07/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.E.O. CARAIBES
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Objet : ETUDE PRE-OPERATIONNELLE A LA MISE EN PLACE D’UNE OPERATION PROGRAMMEE D’AMELIORATION DE L’HABITAT (OPAH-RU)
Montant : 72 813,00 € · Notifié le : 14/05/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRANCK-NICOLAS GNONLONFOUN
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Objet : ETUDE PRE-OPERATIONNELLE A LA MISE EN PLACE D’UNE OPERATION PROGRAMMEE D’AMELIORATION DE L’HABITAT (OPAH-RU)
Montant : 72 813,00 € · Notifié le : 14/05/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HABITAT & STRATEGIE (H&S)
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Objet : ETUDE PRE-OPERATIONNELLE A LA MISE EN PLACE D’UNE OPERATION PROGRAMMEE D’AMELIORATION DE L’HABITAT (OPAH-RU)
Montant : 72 813,00 € · Notifié le : 14/05/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOLIHA ANTILLES (SOLIHA ANTILLES - AGENCE IMMOBILIERE SOCIALE)
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Objet : ETUDE PRE-OPERATIONNELLE A LA MISE EN PLACE D’UNE OPERATION PROGRAMMEE D’AMELIORATION DE L’HABITAT (OPAH-RU)
Montant : 72 813,00 € · Notifié le : 14/05/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TU-DU ARCHITECTURE URBANISME
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Objet : FOURNITURE ET POSE D’HYDRANTS
Montant : 48 585,00 € · Notifié le : 27/07/2020 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ZOZIME
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Objet : Lot 2 : Fourniture et poe d’une cabine WC pour PRM
Montant : 53 640,00 € · Notifié le : 23/01/2020 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SULO CARAIBES
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Objet : AMENAGEMENT DU POSTE DE POLICE Lot no9: Climatisation / Ventilation
Montant : 46 072,00 € · Notifié le : 22/09/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KINGCOLD
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Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour la construction d’une passerelle piétonne entre le centre bourg du Saint-Esprit et le quartier l’Avenir
Montant : 42 480,00 € · Notifié le : 22/09/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OTEIS
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Objet : AMENAGEMENT DU POSTE DE POLICE Lot no6: Electricitécourants forts / courants faibles
Montant : 64 369,00 € · Notifié le : 22/09/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CCE COMPAG CARIB D'ELECTRICITE
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Objet : Réhabilitation de l’immeuble annexe de l’hôtel de ville - Lot no5 Menuiserie extérieure
Montant : 40 827,00 € · Notifié le : 22/09/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : METALLERIE 97
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Objet : Lot no1 Gros oeuvres - Démolition Réhabilitation de l’immeuble annexe de l’Hôtel de Ville
Montant : 73 156,00 € · Notifié le : 22/09/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SIL'H20
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Objet : Lot no1 Gros oeuvres - Démolition Réhabilitation de l’immeuble annexe de l’Hôtel de Ville
Montant : 73 156,00 € · Notifié le : 22/09/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SIL'H20
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Objet : Acquisition de véhicules - Lot no1- camionnette double cabine avec reprise
Montant : 56 000,00 € · Notifié le : 22/09/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BAMITEL
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Objet : REFECTION DES ENROBES: CHEMIN MORNE MAGDELONETTE
Montant : 81 599,00 € · Notifié le : 22/09/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COMPAGNIE ANTILLAISE DE ROUTES ET AUTOROUTES ET D'IMPORTATION DE BITUME MOTER
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Objet : Mise en oeuvre d’un éclairage solaire autour du parcours santé de la ville.
Montant : 298 687,00 € · Notifié le : 22/09/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GETELEC MARTINIQUE
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Objet : TRAVAUX DE REFECTION EN ENROBES DE LA ROUTE DE MATHILDE
Montant : 179 688,00 € · Notifié le : 22/09/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS MARTINIQUE
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Objet : ETUDE PRE-OPERATIONNELLE A LA MISE EN PLACE D’UNE OPERATION PROGRAMMEE D’AMELIORATION DE L’HABITAT (OPAH-RU)
Montant : 69 813,00 € · Notifié le : 22/09/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRANCK-NICOLAS GNONLONFOUN
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Objet : REFECTION DES ENROBES DE LA VOIE COMMUNALE DU QUARTIER LA SUIN.
Montant : 113 950,00 € · Notifié le : 22/09/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COMPAGNIE ANTILLAISE DE ROUTES ET AUTOROUTES ET D'IMPORTATION DE BITUME MOTER
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Objet : AMENAGEMENT DU POSTE DE POLICE Lot no4 : Agencement (cloisons légères-faux plafond /menuiserie bois)
Montant : 50 066,00 € · Notifié le : 22/09/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : C.A.A. MARTINIQUE
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Objet : EXTENSION DU SYSTHEME DE VIDEOPROTECTION DE LA VILLE 2022
Montant : 41 840,00 € · Notifié le : 22/09/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CEE MARTINIQUE
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Objet : ACQUISITION DE VEHICULES Lot no2: Véhicule pour l’équipe électricité
Montant : 40 589,00 € · Notifié le : 22/09/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MARTINIQUE AUTOMOBILES SN
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Objet : ACQUISITION DE VEHICULES Lot no1: Camionnette tribenne
Montant : 52 500,00 € · Notifié le : 22/09/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BAMITEL
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Objet : REFECTION EN ENROBES : LOT No1 VIEILLE CITERNE - LOT No2 MORNE BABET BALDARA
Montant : 271 957,00 € · Notifié le : 22/09/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COMPAGNIE ANTILLAISE DE ROUTES ET AUTOROUTES ET D'IMPORTATION DE BITUME MOTER
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Objet : AMENAGEMENT ET RECOUVREMENT RUE EUPHRATE CELMA
Montant : 66 442,00 € · Notifié le : 22/09/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COMPAGNIE ANTILLAISE DE ROUTES ET AUTOROUTES ET D'IMPORTATION DE BITUME MOTER
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Objet : REFECTION EN ENROBES : VIEILLE CITERNE - MORNE BABET BALDARA - LOT No1: VIEILLE CITERNE
Montant : 192 914,00 € · Notifié le : 22/09/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COMPAGNIE ANTILLAISE DE ROUTES ET AUTOROUTES ET D'IMPORTATION DE BITUME MOTER (CARAIB-MOTER ENROBE)
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Objet : REFECTION EN ENROBES : VIEILLE CITERNE -MORNE BABET - LOT No2: MORNE BABET-BALDARA
Montant : 79 044,00 € · Notifié le : 22/09/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COMPAGNIE ANTILLAISE DE ROUTES ET AUTOROUTES ET D'IMPORTATION DE BITUME MOTER (CARAIB-MOTER ENROBE)
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Objet : ECLAIRAGE DU GIRATOIRE DE NICOLAS (REGALE) et de ses abords
Montant : 155 782,00 € · Notifié le : 22/09/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GETELEC MARTINIQUE
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Objet : RENOVATION DE L’IMMEUBLE SAINTE-ROSE - DELAN -DESAMIANTAGE
Montant : 75 524,00 € · Notifié le : 22/09/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENVIRONNEMENT PLUS ANTILLES
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Objet : Entretien marché couvert, des rues, des places, des caniveaux, des trottoirs, des abords des routes, des espaces verts du bourg et des écoles.
Montant : 1 827 973,00 € · Notifié le : 22/09/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CIVIS
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Objet : Rénovation de l’immeuble CCAS-PMI - Désamiantage
Montant : 79 620,00 € · Notifié le : 22/09/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENVIRONNEMENT PLUS ANTILLES
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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT-ESPRIT
Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
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